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Institut de Recherche en Droit des Affaires

IRDA EA 3047


Présentation

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires constitue la pierre angulaire du dispositif mis en place dans le secteur du droit des affaires par l'Université Panthéon-Assas pour encadrer ses jeunes chercheurs et apporter sa contribution aux évolutions juridiques en la matière. L'IRDA défend deux objectifs principaux :

  • inciter des étudiants issus de masters professionnels à préparer une thèse de doctorat, sans lien nécessairement avec une ambition de carrière universitaire ;
  • institutionnaliser des coopérations avec les milieux professionnels.

Axes & Thèmes de recherche

Droit des affaires

Coordonnées

Institut de Recherche en Droit des Affaires

12 Place du Panthéon
75231 Paris


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Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs





Dernières publications

Articles

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Capacité des personnes morale : exit l'utilité des actes à la réalisation de l'objet social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 980

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 982

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mandataire ad hoc, administrateur provisoire : mises au point récentes de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 984

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Prescription et exclusion de l'associé placé en procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 986

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2106

Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Francine Macorig-Venier, « Chronique de jurisprudence, Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 275, 2017

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 37, 2017, p. 2176

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 822

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Sociétés civiles non immatriculées : encore quelques précisions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 821

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les contours toujours délicats du mandat ad hoc en droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 651

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait judiciaire d'un GFA : l'apport majeur de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 654

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « SCI et appel public à l'épargne : confusion due aux successions de textes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 652

Marie-Hélène Monsérié-Bon et philippe Thiollet, « Traitement des LBO dans les plans », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2017, p. 73

Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Francine Macorig-Venier, « Chronique: Droit des difficultés économiques », Droit & patrimoine, Droit et patrimoine, N° 260, 2016

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « La confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation versus liberté d'expression », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 114, 2016

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 39, 2016, p. 2305

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Cession de droits sociaux et régime de communauté : des solutions surprenantes (étude 16) », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 12, 2016

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « L'entrée des sociétés de droit commun dans le secteur des professions juridiques et judiciaires : une véritable avancée ? (alerte 53) », Droit des sociétés, LexisNexis, N° 11, 2016

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Succession de procédures et période suspecte : mode d'emploi (repère 142) », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 11, 2016

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Cession de droits sociaux, variation sur la nullité : Cass. com 22 mars et 30 mars 2016 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 3, 2016, p. 254

Marie-Hélène Monsérié-Bon, Christian Caviglioli, Béatrice Amizet et Guy Azam, « Le prepack cession FRAM : expériences et enseignements », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 2, 2016, p. 69

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Cession de droits sociaux au cours de l'exécution du plan de redressement : retour au droit commun », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2016, p. 19

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Participation aux résultats en cas de décès d'un associé de SCP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 148

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Revendication en nature : leçon de choses », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 1, 2016

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 145

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Cours de droit français des entreprises en difficulté », Osaka University Law Review, Osaka university, 2016

Marie-Hélène Monsérié-Bon, Jacques Combret et Anne Rabreau, « Sociétés et régimes matrimoniaux », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2016

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 37, 2015, p. 2145

Hervé Synvet, « La sélection à l'entrée du master 2 », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, p. 1200

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « L'article L. 631-19-1 du code de commerce : un passage réussi au tamis de la QPC (Repère n°278) », Lette d'actualité des procédures collectives, Editions du Juris-Classeur, N° 18, 2015

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Le mandat ad hoc et la conciliation : un fragile équilibre à préserver », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2015, p. 345

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Précision sur la continuation du contrat de crédit-bal en liquidation judiciaire », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 4, 2015, p. 218

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « La validité du retrait assorti d'une condition », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2015, p. 543

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2015, p. 545

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nature de la dette de l'associé de société civile : dette personnelle ou dette sociale ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 545

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2015, p. 541

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Associé de SCI en liquidation judiciaire : modalités de remboursement du compte courant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 125

Daniel Cohen, Ilya Chumakov, Serguei Nabirotchkin, Nathalie Cholet, Aude Milet, Aurélie Boucard, Damien Toulorge, Yannick Pereira, Esther Graudens, Sory Traore, Julie Foucquier, Mickael Guedj, Emmanuel Vial, Noëlle Callizot, Rémy Steinschneider, Tangui Maurice, Viviane Bertrand, Catherine Scart-Grès et Rodolphe Hajj, « Combining two repurposed drugs as a promising approach for Alzheimer's disease therapy », Scientific Reports, N° 1, 2015

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Notaire démissionnaire d'office, cession de parts sociales et perte de la qualité d'associé », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2015, p. 127

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Notaire démissionnaire d'office, cession des parts sociales et perte de la qualité d'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 127

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Objet social, intérêt social et SCI caution », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2015, p. 123

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « associé de SCI en liquidation judiciaire : remboursement du compte courant », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2015, p. 125

Daniel Cohen, Jonas Mandel, Viviane Bertrand, Philippe Lehert, Shahram Attarian, Laurent Magy, Joëlle Micallef, Ilya Chumakov, Catherine Scart-Grès et Mickael Guedj, « A meta-analysis of randomized double-blind clinical trials in CMT1A to assess the change from baseline in CMTNS and ONLS scales », Orphanet Journal of Rare Diseases, 2015

Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Gérard Jazottes, Olivier Staes, Eugénie Fabries-Lecea et Bertrand Saint-Alary, « Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron) », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2015, Les Codes bleus Litec

Daniel Cohen et Sébastien Villemot, « Endogenous debt crises », Journal of International Money and Finance, 2015, p. 337–369

Marc Nicod et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Le décès de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée », Écrits de droit de l'entreprise : mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten (textes réunis par Arnaud de Bissy et Olivier Debat), Dalloz, 2015

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Loi 2015-990 du 6 août 2015 : quelques aspects de droit des sociétés de la loi Macron », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Rémunération des dirigeants : une jurisprudence à l'unisson », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 37, 2014, p. 2136

Marie-Hélène Monsérié-Bon, « règlement de comptes dans une SEP et déclaration de créances », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2014, p. 368

Camille-Marie Benard et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Ordonnance numéro 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises », Revue de jurisprudence comerciale (RJC), N° 5, 2014