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Présentation

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires constitue la pierre angulaire du dispositif mis en place dans le secteur du droit des affaires par l'Université Panthéon-Assas pour encadrer ses jeunes chercheurs et apporter sa contribution aux évolutions juridiques en la matière. L'IRDA défend deux objectifs principaux :

  • inciter des étudiants issus de masters professionnels à préparer une thèse de doctorat, sans lien nécessairement avec une ambition de carrière universitaire ;
  • institutionnaliser des coopérations avec les milieux professionnels.

Axes & Thèmes de recherche

Droit des affaires

Coordonnées

Institut de Recherche en Droit des Affaires

12 Place du Panthéon
75231 Paris


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Articles

Antoine Gaudemet et Pierre Sellal, « Rapport du Club des juristes « Pour un droit européen de la compliance » », Revue de l'Union Européenne, N° 644, 2021, p. 4

Emmanuelle Claudel, « Le volet concurrentiel de la loi Ddadue : issue d'un feuilleton à rebondissements ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 793

Emmanuelle Claudel, « Numérique : le droit de la concurrence français à l'offensive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 806

France Drummond et Julie Klein, « La distinction des sociétés cotées et non cotées : un premier pas vers une recomposition plus ambitieuse du droit des sociétés par actions ? », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation, N° 1, 2021, pp. 30 - 38

Hervé Synvet et Didier R. Martin, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 37, 2020, p. 2085

France Drummond, Julie Klein et Audrey Faussurier, « « La nouvelle articulation des règles a été pensée pour les praticiens » », Bulletin Joly Bourse, N° 5, 2020, p. 8

Voir plus

Hervé Synvet, Didier R. Martin et Synvet Hervé, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 36, 2019, p. 2009

Daniel Cohen, Sachin Mani, Franklin Toapanta, Monica Mcarthur, Firdausi Qadri, Ann-Mari Svennerholm, Bert Devriendt, Armelle Phalipon et Marcelo Sztein, « Role of antigen specific T and B cells in systemic and mucosal immune responses in ETEC and Shigella infections, and their potential to serve as correlates of protection in vaccine development », Vaccine, N° 34, 2019, pp. 4787-4793

Michel Germain, « La contractualisation du droit des sociétés depuis le 24 juillet 1966 », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 295

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Capacité des personnes morale : exit l'utilité des actes à la réalisation de l'objet social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 980

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 982

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mandataire ad hoc, administrateur provisoire : mises au point récentes de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 984

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Prescription et exclusion de l'associé placé en procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 986

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Apports de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, JO 20 juill. 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 708

Emmanuelle Claudel, « Autorité de la concurrence et DGCCRF : « Je ne t'aime, moi non plus ». Après les remontrances de la Cour des comptes, l'heure est à la coopération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 626

Emmanuelle Claudel, « La loi Pacte : les fadettes seules rescapées, la transposition de la directive ECN + retardée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 617

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nouvelles précisions sur les contours des droits des indivisaires de parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 711

Emmanuelle Claudel, « La transaction à la française : une procédure attractive ? Publication d'un communiqué de procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 57

Daniel Cohen, Michel Khoury, Hongjian Li, Haojun Zhang, Bastien Bonef, Matthew Wong, Feng Wu, Philippe de Mierry, Philippe Vennegues, James. Speck, Shuji Nakamura et Steven. Denbaars, « Demonstration of Electrically Injected Semipolar Laser Diodes Grown on Low-Cost and Scalable Sapphire Substrates », ACS Applied Materials & Interfaces, 2019, p. NC

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2106

Michel Germain, « Les propositions du Club des juristes », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 564

Caroline Coupet, « Nullité des délibérations sociales : le juge statue en droit ! », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 246

Emmanuelle Claudel, « Procédure de transaction « à la française » : l'heure d'un premier bilan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 865

Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Françoise Pérochon, « Nouveaux projets, nouvelle dynamique, Editorial », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. 329

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 37, 2017, p. 2176

Alain Ghozi, « Contrat de prêt de somme d'argent : l'intérêt négatif en débat », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 965

Caroline Coupet, « Promesses croisées de cession de droits sociaux : maintien forcé du contrat en cas de résiliation sans préavis », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2017, p. 542

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 822

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Sociétés civiles non immatriculées : encore quelques précisions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 821

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les contours toujours délicats du mandat ad hoc en droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 651

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait judiciaire d'un GFA : l'apport majeur de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 654

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « SCI et appel public à l'épargne : confusion due aux successions de textes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 652

Caroline Coupet, « Contrat de management et organisation sociétaire », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2017, p. 61

Emmanuelle Claudel, « Transposition de la directive du 26 novembre 2014 sur les actions en dommages et intérêts en droit de la concurrence : la porte est grande ouverte aux actions en réparation ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 305

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 39, 2016, p. 2305

Caroline Coupet, « Validité d'une clause de bad leaver liant une salariée », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2016, p. 391

Emmanuelle Claudel, « Droit de la concurrence et contrôle de constitutionnalité : de rares rencontres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 697

Emmanuelle Claudel, « La loi Macron au crible du contrôle de constitutionnalité : feu l'injonction structurelle ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 699

Emmanuelle Claudel, « Le pouvoir de saisine d'office et de sanction de feu le Conseil de la concurrence sous les fourches peu caudines du Conseil constitutionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 703

Caroline Coupet, « Fraude à la procédure des conventions réglementées et report du point de départ de la prescription en cas de dissimulation », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2016, p. 149

Emmanuelle Claudel, « L'abus de dépendance économique : un sphinx renaissant de ses cendres ? (commentaire de l'article 1143 nouveau du code civil et de la proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 460

Emmanuelle Claudel, « L'affaire Orange, ou les conséquences insoupçonnées de la nouvelle procédure de transaction : une sanction redevenue opaque ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2016, p. 279

Emmanuelle Claudel et Antoine Louvaris, « Action en réparation des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2016, p. NC

Emmanuelle Claudel et Antoine Louvaris, « Action en répération des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ? », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2016, p. 30

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Participation aux résultats en cas de décès d'un associé de SCP », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 148

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Variations sur la qualité d'associé des héritiers d'un associé décédé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 145

Emmanuelle Claudel, Cyril Nourissat et D. Dero-Bugny, « Chr. Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne », Journal du droit international (Clunet), 2016, p. 722

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 37, 2015, p. 2145

Michel Germain et Anne Karm, « Distribution des bénéfices et augmentation de capital », Répertoire du notariat Defrénois, N° 20, 2015, p. NC

Hervé Synvet, « La sélection à l'entrée du master 2 », Recueil Dalloz, N° 20, 2015, p. 1200

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 541

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.