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Institut de Recherche en Droit des Affaires

IRDA EA 3047

Actualités

Présentation

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires constitue la pierre angulaire du dispositif mis en place dans le secteur du droit des affaires par l'Université Panthéon-Assas pour encadrer ses jeunes chercheurs et apporter sa contribution aux évolutions juridiques en la matière. L'IRDA défend deux objectifs principaux :

  • inciter des étudiants issus de masters professionnels à préparer une thèse de doctorat, sans lien nécessairement avec une ambition de carrière universitaire ;
  • institutionnaliser des coopérations avec les milieux professionnels.

Axes & Thèmes de recherche

Droit des affaires

Coordonnées

12 Place du Panthéon, 75231 Paris.

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Publications

Articles

Hervé Synvet et Maxime Julienne, « Les sûretés sur actifs financiers », Recueil Dalloz, N° 6, 2022, p. 290

Antoine Gaudemet et Pierre Sellal, « Rapport du Club des juristes « Pour un droit européen de la compliance » », Revue de l'Union Européenne, N° 644, 2021, p. 4

Daniel Cohen, Martial Foucault, Yann Algan, Eva Davoine et Stefanie Stantcheva, « Trust in scientists in times of pandemic: Panel evidence from 12 countries », Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America, N° 40, 2021, p. e2108576118

Hervé Synvet et Didier R. Martin, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 36, 2021, p. 1890

Emmanuelle Claudel, « Le volet concurrentiel de la loi Ddadue : issue d'un feuilleton à rebondissements ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 793

Emmanuelle Claudel, « Numérique : le droit de la concurrence français à l'offensive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 806

Voir plus

Emmanuelle Claudel, « Communiqué de l'Autorité de la concurrence relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires du 30 juillet 2021. Vers un durcissement des sanctions prononcées par l'Autorité de la concurrence ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 583

Emmanuelle Claudel, « Décret n° 2021-568 du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce. La procédure de clémence codifiée et toilettée ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 580

Emmanuelle Claudel, « Décret n° 2021-715 du 2 juin 2021 relatif à la plateforme d'échanges sécurisés de documents électroniques dans le cadre des procédures devant l'Autorité de la concurrence : Hermès est né ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 582

Emmanuelle Claudel, « Ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en uvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur : la directive ECN+ enfin transposée ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 562

Emmanuelle Claudel, « L'obstruction à l'enquête à la française : une inconstitutionnalité bien singulière », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 312

Emmanuelle Claudel, « Obstruction à l'enquête : les pratiques se multiplient et font l'objet d'une lecture large », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2021, p. 321

France Drummond et Julie Klein, « La distinction des sociétés cotées et non cotées : un premier pas vers une recomposition plus ambitieuse du droit des sociétés par actions ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2021, pp. 30 - 38

Hervé Synvet et Didier R. Martin, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 37, 2020, p. 2085

Matthieu Buchberger, « Pour un abandon de l'intérêt social comme condition de validité des contrats conclus par la société », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 659

France Drummond, Julie Klein et Audrey Faussurier, « « La nouvelle articulation des règles a été pensée pour les praticiens » », Bulletin Joly Bourse, N° 5, 2020, p. 8

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Giulio Cesare Giorgini, Nicolas Partouche et Julie Cavelier, « Les cadres de restructuration préventive ; un nouveau défi », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2020, pp. 22-26

Hervé Synvet, Didier R. Martin et Synvet Hervé, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 36, 2019, p. 2009

Daniel Cohen, Sachin Mani, Franklin Toapanta, Monica Mcarthur, Firdausi Qadri, Ann-Mari Svennerholm, Bert Devriendt, Armelle Phalipon et Marcelo Sztein, « Role of antigen specific T and B cells in systemic and mucosal immune responses in ETEC and Shigella infections, and their potential to serve as correlates of protection in vaccine development », Vaccine, N° 34, 2019, pp. 4787-4793

Michel Germain, « La contractualisation du droit des sociétés depuis le 24 juillet 1966 », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 295

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Capacité des personnes morale : exit l'utilité des actes à la réalisation de l'objet social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 980

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Clauses d'aménagement des pouvoirs du gérant : la confirmation de l'opposabilité par les tiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 982

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Mandataire ad hoc, administrateur provisoire : mises au point récentes de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 984

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Prescription et exclusion de l'associé placé en procédure collective », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2019, p. 986

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Apports de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, JO 20 juill. 2019 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 708

Emmanuelle Claudel, « Autorité de la concurrence et DGCCRF : « Je ne t'aime, moi non plus ». Après les remontrances de la Cour des comptes, l'heure est à la coopération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 626

Emmanuelle Claudel, « La loi Pacte : les fadettes seules rescapées, la transposition de la directive ECN + retardée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 617

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Nouvelles précisions sur les contours des droits des indivisaires de parts sociales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 711

Emmanuelle Claudel, « La transaction à la française : une procédure attractive ? Publication d'un communiqué de procédure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 57

Daniel Cohen, Michel Khoury, Hongjian Li, Haojun Zhang, Bastien Bonef, Matthew Wong, Feng Wu, Philippe de Mierry, Philippe Vennegues, James. Speck, Shuji Nakamura et Steven. Denbaars, « Demonstration of Electrically Injected Semipolar Laser Diodes Grown on Low-Cost and Scalable Sapphire Substrates », ACS Applied Materials & Interfaces, 2019, p. NC

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 38, 2018, p. 2106

Michel Germain, « Les propositions du Club des juristes », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 564

Caroline Coupet, « Nullité des délibérations sociales : le juge statue en droit ! », Revue des Sociétés, N° 4, 2018, p. 246

Emmanuelle Claudel, « Procédure de transaction « à la française » : l'heure d'un premier bilan », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 865

Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Françoise Pérochon, « Nouveaux projets, nouvelle dynamique, Editorial », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. 329

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 37, 2017, p. 2176

Alain Ghozi, « Contrat de prêt de somme d'argent : l'intérêt négatif en débat », Recueil Dalloz, N° 17, 2017, p. 965

Caroline Coupet, « Promesses croisées de cession de droits sociaux : maintien forcé du contrat en cas de résiliation sans préavis », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2017, p. 542

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 822

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Sociétés civiles non immatriculées : encore quelques précisions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 821

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Les contours toujours délicats du mandat ad hoc en droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 651

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait judiciaire d'un GFA : l'apport majeur de la Convention européenne des droits de l'homme », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 654

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « SCI et appel public à l'épargne : confusion due aux successions de textes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 652

Caroline Coupet, « Contrat de management et organisation sociétaire », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2017, p. 61

Emmanuelle Claudel, « Transposition de la directive du 26 novembre 2014 sur les actions en dommages et intérêts en droit de la concurrence : la porte est grande ouverte aux actions en réparation ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 305

Matthieu Buchberger, Thibaut Massart, Marie Caffin-Moi, Edmond Schlumberger, Jean-François Hamelin, Soror Bahbouhi et Sébastien Docq, « Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 147, 2016, p. NC

Hervé Synvet, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 39, 2016, p. 2305

Caroline Coupet, « Validité d'une clause de bad leaver liant une salariée », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2016, p. 391

Emmanuelle Claudel, « Droit de la concurrence et contrôle de constitutionnalité : de rares rencontres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 697

Emmanuelle Claudel, « La loi Macron au crible du contrôle de constitutionnalité : feu l'injonction structurelle ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 699

Emmanuelle Claudel, « Le pouvoir de saisine d'office et de sanction de feu le Conseil de la concurrence sous les fourches peu caudines du Conseil constitutionnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2016, p. 703

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.