Institut de Recherche en Droit des Affaires

IRDA EA 3047

Actualités




    Présentation

    L'Institut de Recherche en Droit des Affaires constitue la pierre angulaire du dispositif mis en place dans le secteur du droit des affaires par l'Université Panthéon-Assas pour encadrer ses jeunes chercheurs et apporter sa contribution aux évolutions juridiques en la matière.

    L'IRDA défend deux objectifs principaux :

    • inciter des étudiants issus de masters professionnels à préparer une thèse de doctorat, sans lien nécessairement avec une ambition de carrière universitaire ;
    • institutionnaliser des coopérations avec les milieux professionnels.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit des affaires

    Coordonnées

    12 Place du Panthéon, 75231 Paris.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs


    Maîtres de conférences

    Publications

    Thierry Bonneau, « 3 QUESTIONS - Le règlement ESG du 27 novembre 2024 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°5, p. 90 

    Thierry Bonneau, « Liquidation judiciaire - Le dirigeant d'une société, dirigeante d'une SAS en liquidation judiciaire, peut-il voir sa responsabilité pour insuffisance d'actif engagée ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°3, p. 1020 

    Louis d'Avout, « Citoyenneté de l'union - L'état civil, dans l'Union européenne, de la personne transsexuelle : comprendre l'arrêt Mirin », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°2, p. 54 

    Thierry Bonneau, « 3 QUESTIONS - Le nouveau projet de loi DDADUE », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°2, p. 20 

    Antoine Gaudemet, « Gare Président(s) ! », Bulletin Joly Sociétés, 2025, n°1, p. 1 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « 2025… Que faut-il attendre ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2025, n°1, p. 1 

    Hugo Nadjar, « Plaidoyer pour une société à durée indéterminée », Recueil Dalloz, 2024, n°44, p. 2171 

    Thierry Bonneau, « Expertise in futurum : quel droit de communication pour les obligataires ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°5152, p. 1373 

    Thierry Bonneau, « 3 Questions - La réforme de la cote par les directives et le règlement européens du 23 octobre 2024 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°50, p. 956 

    France Drummond, « Dialogue actionnarial : promouvoir peut-être, sécuriser surtout », Bulletin Joly Bourse, 2024, n°12, p. 1 

    Thierry Bonneau, « L'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°6, p. ?12 

    Thierry Bonneau, « Quelle est la portée de l'article 3 de la directive MIF 2 du 15 mai 2014 ? », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°6, p. 13 

    Thierry Bonneau, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 2) », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°6, p. 28 

    Thierry Bonneau, « Le règlement IA du 13 juin 2024 », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°6, p. ?10 

    Stéphane Torck, « Propos conclusifs : IA et services financiers », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°6, p. 32 

    Thierry Bonneau, « Obligations convertibles en actions », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 640 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Confidentialité de la conciliation versus cotation Banque de France », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°11, p. 10 

    Thiphaine Saupin, Matthieu Buchberger, « Transfert de propriété d'actions non cotées, entre rigueur et souplesse », Bulletin Joly Sociétés, 2024, n°11, p. 11 

    Matthieu Buchberger, « Précisions quant à l'obligation aux dettes des anciens associés d'une société civile », Gazette du Palais, 2024, n°35, p. 50 

    Emmanuelle Claudel, « Admissibilité des preuves déloyales : un revirement spectaculaire, mais qui fait petit bruit en droit de la concurrence ! L'ultime requiem du principe de loyauté des preuves », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 594 

    Emmanuelle Claudel, « Recours contre le refus d'accepter les engagements proposés et préalablement négociés : la Cour de cassation souffle le chaud et le froid », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 586 

    Emmanuelle Claudel, « Proposition de loi n° 2033 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : cette fois sera la bonne ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 585 

    Thierry Bonneau, « Liquidation judiciaire, clôture du compte courant et cautionnement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°17, p. 1 

    Thierry Bonneau, « Dans quelle mesure un manquement aux obligations de vigilance imposées au titre de la législation anti-blanchiment peut-il être qualifié pénalement ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°42, p. 44 

    Antoine Gaudemet, Thibaut Duchesne, « Devoir de vigilance : les apports de la directive européenne sur le droit français », Bulletin rapide de droit des affaires, 2024, n°19, p. 31 

    Hugo Nadjar, « Le recours imposé à un type sociétaire déterminé : étude d'une pratique législative », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 479 

    Thierry Bonneau, « La réforme européenne LBC/FT », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°58, pp. 15-21     

    Thierry Bonneau, « Le règlement MiCA est explicité par des orientations conjointes », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°5, p. 60 

    Thierry Bonneau, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 1) », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°5, p. 1 

    Antoine Gaudemet, Diane Lamarche, Dominique Bompoint, « Les sociétés cotées en difficulté », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°5, p. 85 

    Hugo Nadjar, « Contribution à l'étude des périodes suspectes en droit privé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 219 

    Thierry Bonneau, « Action en responsabilité contre l'AMF et compétence juridictionnelle », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 394     

    Thierry Bonneau, « Action en responsabilité contre l’AMF et compétence juridictionnelle »: Note sous CE 26 avr. 2024, n° 468920, Sté MADAG , Revue des Sociétés , 2024, n°6, p. 394 

    Antoine Touzain, Gabriel Sebban, Maxime Brenaut, « Abus de confiance : l’immeuble reconnu comme un  bien quelconque  susceptible de détournement punissable »: Note sous Cass. crim., 13 mars 2024, n° 22-83.689 , Droit pénal, 2024, n°6, p. ?13 

    Matthieu Buchberger, « Contestations relatives à une société commerciale : limitation de l'option en faveur des juridictions civiles »: Note sous Cass. com., 20 déc. 2023, n°22-11185,, Gazette du Palais, 2024, n°20, p. 39 

    Thierry Bonneau, « De la prescription d'une action en responsabilité contre un ancien gérant », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 303     

    Thierry Bonneau, « De la prescription d’une action en responsabilité contre un ancien gérant »: Note sous Com., 20 décembre 2023, n° 21-20.019, Revue des Sociétés , 2024, n°5, p. 303 

    Thierry Bonneau, « La proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1920, p. 400 

    Thierry Bonneau, « Fusion et formalités de la loi du 15 juin 1976 »: Note sous Com. 13 mars 2024, n° 21-20.417, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, p. 1125 

    Thierry Bonneau, « Les titres transférables », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°21, p. 1146 

    Thierry Bonneau, « Marchés d'instruments financiers - La réforme des textes MIF vient d’être publiée », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°3, p. 82 

    Thierry Bonneau, « Autorités européennes de surveillance -le règlement EBA précisé en matière de blanchiment », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°3, p. 83 

    Clément Favre-Rochex, « Retour sur l’hypothèque légale du syndicat de copropriétaires à l’épreuve des procédures collectives », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°3, p. 4 

    Matthieu Buchberger, Marie Caffin-Moi, B.-O. Becker, « Société - Cessions de droits sociaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°21, p. 1143 

    Thierry Bonneau, L.-M. Pillebout, Louis-Marie Pillebout, « Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 223 

    Thierry Bonneau, « Dans quelle mesure un banquier peut-il être déclaré responsable en cas d'octroi d'un prêt de consolidation consenti dans des conditions méconnaissant ses engagements contractuels acceptés dans le protocole de conciliation ? »: Note sous Com., 6 mars 2024, n° 22-23.647, F-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°17, p. 1117 

    Jean-Baptiste Barbièri, « Liquidation judiciaire - Contrat de société et contrat d'activité : connexité des créances »: Note sous Cass. 3e civ., 14 déc. 2023, n° 22-15.598, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°14, p. 1093