Publications
Caroline Coupet, « Les conditions du prononcé de la nullité des décisions sociales », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 317
Thierry Bonneau, « 3 QUESTIONS - Le règlement ESG du 27 novembre 2024 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°5, p. 90
Thierry Bonneau, « Liquidation judiciaire - Le dirigeant d'une société, dirigeante d'une SAS en liquidation judiciaire, peut-il voir sa responsabilité pour insuffisance d'actif engagée ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°3, p. 1020
Louis d'Avout, « Citoyenneté de l'union - L'état civil, dans l'Union européenne, de la personne transsexuelle : comprendre l'arrêt Mirin », La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°2, p. 54
Thierry Bonneau, « 3 QUESTIONS - Le nouveau projet de loi DDADUE », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°2, p. 20
Jean-Jacques Ansault, « L'expert de l’article 1843-4 du Code civil confronté à des difficultés d’exécution », Bulletin Joly Sociétés, 2025, n°1, p. 5
Antoine Gaudemet, « Gare Président(s) ! », Bulletin Joly Sociétés, 2025, n°1, p. 1
Hugo Nadjar, « Plaidoyer pour une société à durée indéterminée », Recueil Dalloz, 2024, n°44, p. 2171
Thierry Bonneau, « Expertise in futurum : quel droit de communication pour les obligataires ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°5152, p. 1373
Thierry Bonneau, « 3 Questions - La réforme de la cote par les directives et le règlement européens du 23 octobre 2024 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°50, p. 956
Marie Caffin-Moi, « La réticence dolosive du cédant de contrôle excuse toujours l'erreur du cessionnaire : un principe excessif ? », Bulletin Joly Sociétés, 2024, n°12, p. 8
France Drummond, « Dialogue actionnarial : promouvoir peut-être, sécuriser surtout », Bulletin Joly Bourse, 2024, n°12, p. 1
Stéphane Torck, « Propos conclusifs : IA et services financiers », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°6, p. 32
Thierry Bonneau, « L'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°6, p. ?12
Thierry Bonneau, « Quelle est la portée de l'article 3 de la directive MIF 2 du 15 mai 2014 ? », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°6, p. 13
Thierry Bonneau, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 2) », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°6, p. 28
Thierry Bonneau, « Le règlement IA du 13 juin 2024 », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°6, p. ?10
Thierry Bonneau, « Obligations convertibles en actions », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 640
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Confidentialité de la conciliation versus cotation Banque de France », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°11, p. 10
Thiphaine Saupin, Matthieu Buchberger, « Transfert de propriété d'actions non cotées, entre rigueur et souplesse », Bulletin Joly Sociétés, 2024, n°11, p. 11
Hervé Synvet, Synvet Hervé, Didier Martin, « Panorama : Droit bancaire », Recueil Dalloz, 2024, n°38, p. 1877
Hervé Synvet, Didier R. Martin, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, 2024, n°38, p. 1877
Matthieu Buchberger, « Précisions quant à l'obligation aux dettes des anciens associés d'une société civile », Gazette du Palais, 2024, n°35, p. 50
Emmanuelle Claudel, « Admissibilité des preuves déloyales : un revirement spectaculaire, mais qui fait petit bruit en droit de la concurrence ! L'ultime requiem du principe de loyauté des preuves », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 594
Emmanuelle Claudel, « Recours contre le refus d'accepter les engagements proposés et préalablement négociés : la Cour de cassation souffle le chaud et le froid », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 586
Emmanuelle Claudel, « Proposition de loi n° 2033 relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : cette fois sera la bonne ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 585
Thierry Bonneau, « Liquidation judiciaire, clôture du compte courant et cautionnement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°17, p. 1
Thierry Bonneau, « Dans quelle mesure un manquement aux obligations de vigilance imposées au titre de la législation anti-blanchiment peut-il être qualifié pénalement ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°42, p. 44
Thibaut Duchesne, Antoine Gaudemet, « Devoir de vigilance : les apports de la directive européenne sur le droit français », Bulletin rapide de droit des affaires, 2024, n°19, p. 31
Hugo Nadjar, « Le recours imposé à un type sociétaire déterminé : étude d'une pratique législative », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 479
Thierry Bonneau, « La réforme européenne LBC/FT », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°58, pp. 15-21
Thierry Bonneau, « Le règlement MiCA est explicité par des orientations conjointes », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°5, p. 60
Thierry Bonneau, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 1) », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°5, p. 1
Antoine Gaudemet, Diane Lamarche, Dominique Bompoint, « Les sociétés cotées en difficulté », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°5, p. 85
Hugo Nadjar, « Contribution à l'étude des périodes suspectes en droit privé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 219
Thierry Bonneau, « Action en responsabilité contre l'AMF et compétence juridictionnelle », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 394
Jean-Jacques Ansault, « La clé de qualification d’une garantie autonome »: Note sous Cass. com. 13 mars 2024, n°22-15438, Bulletin Joly Sociétés, 2024, n°6, p. 32
Thierry Bonneau, « Action en responsabilité contre l’AMF et compétence juridictionnelle »: Note sous CE 26 avr. 2024, n° 468920, Sté MADAG , Revue des Sociétés , 2024, n°6, p. 394
Antoine Touzain, Gabriel Sebban, Maxime Brenaut, « Abus de confiance : l’immeuble reconnu comme un bien quelconque susceptible de détournement punissable »: Note sous Cass. crim., 13 mars 2024, n° 22-83.689 , Droit pénal, 2024, n°6, p. ?13
Matthieu Buchberger, « Contestations relatives à une société commerciale : limitation de l'option en faveur des juridictions civiles »: Note sous Cass. com., 20 déc. 2023, n°22-11185,, Gazette du Palais, 2024, n°20, p. 39
Thierry Bonneau, « De la prescription d'une action en responsabilité contre un ancien gérant », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 303
Dominique Bureau, « Multa, non multum », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°21, p. 648
Jean-Jacques Ansault, Carole Nerguararian, « Variations sur l’efficacité d’une fiducie-sûreté immobilière »: Note sous CA Bordeaux, 4e ch. civ., 18 déc. 2023, n°23/04451, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°3, p. 16
Clément Favre-Rochex, « Retour sur l’hypothèque légale du syndicat de copropriétaires à l’épreuve des procédures collectives », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2024, n°3, p. 4
Marie Caffin-Moi, Matthieu Buchberger, B.-O. Becker, « Société - Cessions de droits sociaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°21, p. 1143
Thierry Bonneau, « De la prescription d’une action en responsabilité contre un ancien gérant »: Note sous Com., 20 décembre 2023, n° 21-20.019, Revue des Sociétés , 2024, n°5, p. 303
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