Institut de Recherche en Droit des Affaires

IRDA EA 3047

Actualités




    Présentation

    L'Institut de Recherche en Droit des Affaires constitue la pierre angulaire du dispositif mis en place dans le secteur du droit des affaires par l'Université Panthéon-Assas pour encadrer ses jeunes chercheurs et apporter sa contribution aux évolutions juridiques en la matière.

    L'IRDA défend deux objectifs principaux :

    • inciter des étudiants issus de masters professionnels à préparer une thèse de doctorat, sans lien nécessairement avec une ambition de carrière universitaire ;
    • institutionnaliser des coopérations avec les milieux professionnels.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit des affaires

    Coordonnées

    12 Place du Panthéon, 75231 Paris.

    Publications

    Articles

    Matthieu Buchberger, « La solidarité dans les opérations de scissions et d'apports partiels d'actifs », Gazette du Palais, N° 7, 2024, p. 33

    Caroline Coupet, « De quoi l'ESG est-il le nom ? », Bulletin Joly Sociétés, N° 3, 2024, p. 1 

    Caroline Coupet, « Des apports du contentieux de la rémunération des dirigeants sociaux à la compétence commerciale », Bulletin Joly Sociétés, N° 3, 2024, p. 7 

    Jean-Baptiste Barbièri, « Devoir de vigilance : la fin du début ? », La Semaine juridique. Édition générale, N° 3, 2024, p. act 85 

    Marie-Laure Coquelet, « La responsabilité personnelle du dirigeant d’une société en difficulté : entre réalité et illusion », Bulletin Joly Sociétés, N° 3, 2024, p. 52

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La directive Restructuration », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 2, 2024, p. 60

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    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La preuve par … trois », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 2, 2024, p. 1

    Marie-Laure Coquelet, « Plan de redressement - Restructuration du capital par voie de plan : que faire quand les minoritaires se rebiffent ? », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 2, 2024, p. re 16 

    Caroline Coupet et France Drummond, « 3 QUESTIONS - L'avenir du droit des sociétés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1, 2024, p. 1

    Stéphane Torck, « La mécanique des promesses de cession : conditions et détermination du prix », Revue des contrats, N° 1, 2024, p. 90

    Matthieu Buchberger, « Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel : une avancée en trompe-l'oeil », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2024, p. 7  

    Caroline Coupet, « Miscellanées autour de l’action ut singuli : fonds communs de placement et conventions règlementées », Bulletin Joly Sociétés, N° 1, 2024, p. 11

    Jean-Baptiste Barbièri, « Le retour du pacte social (et une action en justice ne peut fonder une révocation pour faute) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 37, 2023, p. 1255 

    Hervé Synvet et Didier R. Martin, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 36, 2023, p. 1869 

    Matthieu Buchberger, « Vote en assemblée d’une SAS : la liberté prime ! », Gazette du Palais, N° 34, 2023, p. 66 

    Matthieu Buchberger, Bernard Olivier Becker et Marie Caffin-Moi, « Cessions de droits sociaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 29, 2023, p. 1222 

    Jean-Baptiste Barbièri, « La faute de la personne morale résulte de celle de ses organes », Recueil Dalloz, N° 29, 2023, p. 1502 

    Jean-Baptiste Barbièri, « Droit souple, foire aux questions et entreprise individuelle », Recueil Dalloz, N° 17, 2023, p. 850 

    Matthieu Buchberger, « Démission et responsabilité du dirigeant : tout n'est pas encore clair ! », Bulletin Joly Sociétés, N° 12, 2023, p. 26 

    Jean-Baptiste Barbièri, « Responsabilité pour pertes d'investissements : action recevable mais préjudice non réparable », Bulletin Joly Sociétés, N° 12, 2023, p. 43 

    Jean-Baptiste Barbièri, « Prescription de l'action contre le liquidateur amiable : il faut distinguer note sous Cass. com., 1er juin 2023 », Bulletin Joly Sociétés, N° 10, 2023, p. 9 

    Jean-Baptiste Barbièri, « Caducité de l'accord de conciliation et reprise des engagements par la société mère », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 9, 2023, p. 2 

    Jean-Baptiste Barbièri, « Précisions sur l'impossibilité d'agir et la forclusion de l'action en revendication, note sous Cass. com., 5 juill. 2023 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 8, 2023, p. 4 

    Jean-Baptiste Barbièri, « Administrateur provisoire : insuffisance de la mésentente et difficultés de l'ordonnance sur requête », Bulletin Joly Sociétés, N° 7, 2023, p. 13 

    Jean-Baptiste Barbièri, « Administrateur provisoire : insuffisance de la mésentente et difficultés de l'ordonnance sur requête, note sous CA Montpellier, 2e ch. civ., 13 avr. 2023 », Bulletin Joly Sociétés, N° 7, 2023, p. 13 

    Jean-Baptiste Barbièri, « Le dessaisissement empêche la demande reconventionnelle en responsabilité et en compensation », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, N° 7, 2023, p. 4 

    Hervé Synvet, « Quelle influence pour la doctrine française de droit financier ? », Bulletin Joly Bourse, N° 6, 2023, p. 1 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Expert, technicien, chacun son rôle… », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 5, 2023, p. 1 

    Jean-Baptiste Barbièri, « Liquidateur et GIE : pas d'action en obligation à la dette (et sans doute pas en contribution aux pertes), Note sous Cass. com., 14 juin 2023, », Bulletin Joly Bourse, N° 5, 2023, p. 23 

    Jean-Baptiste Barbièri, « Le débiteur en redressement peut conclure seul et les règles de la procédure collective peuvent survivre à sa clôture, note sous Cass. com., 18 janv. 2023 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2023, p. 17 

    Emmanuelle Claudel, « Le legal privilege des juristes d'entreprises : retour dans les limbes… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 833 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Le temps de l’action », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 4, 2023, p. 1 

    Marie-Hélène Monsèrié-Bon et Olivier Le Bertre, « Tribunal de commerce ou tribunal de commerce spécialisé », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2023, p. 33 

    Marie-Laure Coquelet, Valérie Leloup-Thomas, Caroline Faure et François Boucard, « La créance contestée », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 3, 2023, p. NC

    Caroline Coupet, Philippe Pétel, Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Nicolas Eréséo, Nicolas Ferrier et Cécile Lisanti-Kalczynski, « Code de commerce », Code de commerce, LexisNexis, 2023, Codes bleus

    Matthieu Buchberger, « Entreprise individuelle : le transfert à titre onéreux du patrimoine professionnel », Ingénierie patrimoniale, 2023, p. 6 

    Marie-Laure Coquelet, « L'apport partiel d'actifs transfrontalier : une opération en quête d'identité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, p. 743  

    Caroline Coupet, « La "gouvernance durable », Les transformations européennes du droit des sociétés, Éditions Panthéon-Assas, 2023, p. 109 

    Alain Ghozi, « La délégation de créances réformée », Mélanges en l'honneur de Philippe Théry. Les coutures du droit, Dalloz|LGDJ, 2023, p. 267 

    Emmanuelle Claudel, « La procédure d'engagement au crible du contrôle de constitutionnalité : une nouvelle conquête des actes faisant grief », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, p. 305 

    Marie-Laure Coquelet, « Le droit de l'insolvabilité - Prolégomènes », Les transformations européennes du droit des sociétés, Éditions Panthéon-Assas, 2023, p. 157 

    Caroline Coupet, « L’expert indépendant dans les opérations transfrontalières », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, p. 754  

    Caroline Coupet, « Nullité des actes contraires à l'intérêt social dans une société civile Commentaire sous Cass. civ. 3 e , 11 janv. 2023, n° 21-22.174, SCI Starlight c/ Caisse de crédit mutuel de Cannes centre Croisette et a., F-D », Ingénierie patrimoniale, 2023, p. 6

    Caroline Coupet, « Perpétuité d'un pacte d'associé et caractère déterminable du prix en présence d'une clause de plafonnement », Ingénierie patrimoniale, 2023, p. NC 

    Jean-Baptiste Barbièri, « Plaider par double procureur ? La société de gestion et l'action ut singuli », Recueil Dalloz, 2023, p. 2114  

    Jean-Baptiste Barbièri, « Les statuts priment », Recueil Dalloz, N° 40, 2022, p. 2086 

    Hervé Synvet et Didier R. Martin, « Droit bancaire », Recueil Dalloz, N° 36, 2022, p. 1828 

    Hervé Synvet et Maxime Julienne, « Les sûretés sur actifs financiers », Recueil Dalloz, N° 6, 2022, p. 290 

    Jean-Baptiste Barbièri, « Quelques précisions sur l'augmentation de capital par compensation de créance de compte courant en procédure collective », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2022, p. 236 

    Jean-Baptiste Barbièri, « Préjudice fiscal subi par l'associé d'une société transparente : l'action individuelle est possible », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2022, p. 151 

    Emmanuelle Claudel, « Théorie de l'entreprise défaillante : un remarquable premier cas d'application par l'Autorité de la concurrence ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 497 

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