Présentation de l'éditeur

Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, rédacteur en chef puis directeur de la Revue critique de droit international privé pendant plus de vingt ans, président du Comité français de droit international privé de 2014 à 2017, Bertrand Ancel a consacré sa carrière universitaire au droit international privé et au droit civil, les enrichissant par le droit comparé et l'histoire, et ce dès sa thèse portant sur Les conflits de qualifications à l'épreuve de la donation entre époux. 

Auteur d'une somme, les Éléments d'histoire du droit international privé, il a créé un enseignement d'histoire du droit international privé qui, cheminant à travers les données du droit positif et les constructions doctrinales, contribue à la compréhension en profondeur de la matière. Co-auteur, avec Yves Lequette, des Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, il s'inscrit dans la lignée de la doctrine internationaliste qui a éprouvé le mouvement de la jurisprudence et il a su préserver la discipline du dogmatisme. Sa connaissance des droits étrangers, tout particulièrement italien et espagnol, l'a conduit à se situer au niveau de réflexion où s'élaborent les principes directeurs du droit international privé. Imprégnée d'histoire et de droit comparé, l'oeuvre du dédicataire témoigne de la valeur intrinsèque de la règle de conflit et de l'articulation cohérente de celle-ci avec les règles du procès civil international. 

Par la variété des contributions françaises et étrangères qui le composent, le présent recueil entend rendre hommage à un maître dont l'érudition, la rigueur et la générosité intellectuelles auront marqué, scientifiquement et humainement, des générations d'étudiants, de praticiens et d'universitaires. 

Ouvrage réalisé à l'initiative de Marie-Élodie Ancel, Professeur à l'Université Paris Est Créteil, Louis d'Avout, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Marie Goré, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, et Jean-Michel Jude, Maître de conférences à l'Université Le Havre Normandie.

 

Sommaire

Dominique Allix
Requiem pour le Code civil

Santiago Álvarez González
Remisión a un sistema plurilegislativo. El ejemplo español y algunas tareas por resolver

Baudouin, Benjamin, Marie-Élodie Ancel et Zoé Ancel-Lioger
Un si petit monde ? Famille, droit, université

Carlos A. Arrue Montenegro
Les nouveaux paradigmes du Code de droit international privé panaméen

Bernard Audit
L'accord d'arbitrage international : conflits de lois et règles matérielles

Louis d'Avout
Les phénomènes collectifs et l'analyse macro en droit international privé

Sylvain Bollée
La prise en considération des lois de police étrangères dans le Règlement Rome I

Andrea Bonomi
Compétence accessoire versus proximité et prévisibilité du for : quelques réflexions sur ces objectifs antagonistes à l'aune des Règlements sur les régimes et les partenariats

Alegría Borrás
La utilización de medios diversos para ayudar a la interpretación y aplicación uniforme de los instrumentos convencionales y de la Unión Europea

Olivera Boskovic
Réflexions sur le dommage en tant que facteur de rattachement en droit international privé

Béatrice Bourdelois
Feu la convention de La Haye du 14 mars 1978, vive le règlement de l'Union européenne Régimes matrimoniaux du 24 juin 2016 : de quoi se réjouir ?

Claude Brenner
Le certificat successoral européen mérite-t-il qu'on lui consacre une minute ?

Dominique Bureau et Horatia Muir Watt
L'avenir du contentieux international des affaires en Europe : Disputatio sur le marché des services judiciaires post Brexit

Olivier Cachard
La nouvelle Lex maritima - À propos de la résurgence d'une source du droit maritime

Pierre Callé
La donation de biens à venir entre époux en droit international privé

André Castaldo
Quelques tendances immobilisatrices de l'ancien droit français

Christelle Chalas
Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des contrats nuptiaux internationaux

Louis-Léon Christians
La liberté de conscience et de formes de vie dans la concurrence des système nationaux - Globalisation et proximité seconde dans la jurisprudence européenne des droits de l'homme

Daniel Cohen
Mondialisation et nationalité des sociétés

Jean-Pierre Coriat
Communication et écriture publique du droit impérial romain sous le Principat : essai de mise au point

Sabine Corneloup
Les liens entre forum et ius : réflexion sur quelques tendances en droit international privé contemporain

Gilles Cuniberti
L'influence de la Convention du Cap du 16 novembre 2001 sur les droits nationaux de l'insolvabilité (ambitions, contribution et succès de l'industrie aéronautique)

Pedro de Miguel Asensio
Eficacia de los Reglamentos Roma I y Roma II en el arbitraje comercial

Amalia Diurni
La garanzia finanziaria europea : neoarmonizzazione o protouniformazione ?

José Carlos Fernández Rozas
El Segundo Imperio y los orígenes recientes del Derecho internacional privado español

Dominique Foussard
La demande en justice sous l'égide du droit international privé de l'Union européenne

Jacques Foyer
Bertrand Ancel et la théorie des statuts

Jacques Francillon
Variations sur les polémiques politiques impliquant des élus locaux

Hugues Fulchiron
La reconnaissance, jusqu'où ?

Emmanuel Gaillard
Actualité de l'effet négatif de la compétence-compétence

Estelle Gallant
Autonomie conflictuelle et substantielle dans les pactes familiaux internationaux

Hélène Gaudemet-Tallon
L'irrésistible ascension des conflits de juridictions

Pierre-Yves Gautier
Conflits de lois dans les groupes de contrats

Sara Godechot-Patris
Le contrôle de proportionnalité devant la Cour de cassation - Quelles conséquences en droit international privé ?

Marie Goré
Un seul lit pour deux rêves : la codification du droit international privé dans les Caraïbes

Jean-Pierre Gridel
Un positiviste qui se ressentait des lumières : André-Marie Dupin - Procureur général près la Cour de cassation (1830-1865)

Daniel Gutmann
Le « test de ressemblance » : réflexions sur l'assimilation des entités étrangères aux entités françaises en droit fiscal français

Bernard Haftel
Les normes auto-limitées en droit international privé

Petra Hammje
Libres propos sur les interactions entre qualification et ordre public

Jeremy Heymann
Variations bartoliennes. Une brève histoire du rapport entre Droit international privé et fédéralisme

Jean-Michel Jacquet
L'autonomie de la volonté et la pensée juridique internationaliste

Fabienne Jault-Seseke
Quel avenir pour les Grands arrêts de droit international privé ?

Jean-Michel Jude
Croisière maritime et conflits de normes

Georges Khairallah
Aspects européens et internationaux du nouveau divorce par consentement mutuel

Jonas Knetsch
La réparation du dommage extracontractuel en droit international privé

Malik Laazouzi
Réflexions sur le retrait litigieux des créances en situation internationale

Paul Lagarde
La qualification du Zugewinnausgleich entre BGH et CJUE

Marie-Christine de Lambertye-Autrand
La catégorie « régimes matrimoniaux » au sens du droit international privé de l'Union européenne

Anne Lefebvre-Teillard
À propos de la licentia docendi : Textes et contexte parisien au tout début du XIIIe siècle

Mathias Lehmann et Eva Lein
L'espace de justice à la carte ? La coopération judiciaire en Europe à géométrie variable et à plusieurs vitesses

Yves Lequette
Réflexions sur une préface et un compte rendu

François Mailhé
Entre Icare et Minotaure, les notions autonomes de droit international privé de l'Union

Luigi Mari
Del residente abituale e del cittadino. Divagazioni intorno alla “coscienza della nazionalità”

Pierre Mayer
Le mythe du contrat d'arbitre

François-Xavier Morisset
Existe-t-il un effet de fait des jugements étrangers ?

Cyril Nourissat
Union européenne et droit international privé : relire le Doyen Savatier 60 ans après

Federica Oudin et Martin Oudin
La technique contractuelle au service de la prévention des différends

Jacques Pellerin
La sentence statuant sur la demande en révision

Louis Perreau-Saussine
L'ordre public international et la réserve héréditaire : Réflexions sur la lettre et l'esprit du Règlement européen n° 650/2012 « successions internationales »

Gérard Pluyette
Une pratique originale : la médiation devant le Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques

Ilaria Pretelli
Le droit international privé de l'Europe entre Chartes des droits et droits « à la carte »

Jean-Baptiste Racine
Les clauses d'élection de for asymétriques

Lukas Rass-Masson
La contribution de la doctrine particulariste au droit international privé (Analyse critique des théories de Bartin et de Kahn au regard de l'érosion contemporaine du paradigme juridique)

Jean-Pierre Remery
Application, interprétation et dénaturation de la loi étrangère dans la jurisprudence de la Cour de cassation : quelques remarques tirées de l'exemple du droit international des entreprises en difficulté

Marta Requejo Isidro
Un épisode de l'histoire du droit international privé : les tribunaux arbitraux mixtes

Gian Paolo Romano
Souveraineté « mono-nationale », relations humaines « transterritoriales » et « humanisation » du droit international privé - Libres propos

Sixto Sanchez Lorenzo
Cause de l'engagement et validité du contrat : une perspective historique, comparative et internationale

Hadi Slim
Le renvoi de l'article 34, paragraphe 1(a), du Règlement UE n° 650/2012 relatif aux successions internationales

Hervé Synvet
Quelques observations sur le régime des prêts en devises aux particuliers

Bernard Teyssié
La loi, un art en péril

Édouard Treppoz
Le paradoxe du principe de territorialité en droit européen de la propriété intellectuelle

Laurence Usunier
Observations sur la nature des règles de compétence judiciaire internationale

Pascal de Vareilles-Sommières
Localisation et globalisation en droit international privé. Esprit de Savigny, es-tu là ?

Élisabeth Zoller
La méthode comparative en droit public