# Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel - Portail Universitaire du droit

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## Parution

*Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières*

- **ISBN** : 978-8-494-10557-9
- **Éditeur** : LGDJ

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, rédacteur en chef puis directeur de la Revue critique de droit international privé pendant plus de vingt ans, président du Comité français de droit international privé de 2014 à 2017, Bertrand Ancel a consacré sa carrière universitaire au droit international privé et au droit civil, les enrichissant par le droit comparé et l'histoire, et ce dès sa thèse portant sur Les conflits de qualifications à l'épreuve de la donation entre époux. 
Auteur d'une somme, les Éléments d'histoire du droit international privé, il a créé un enseignement d'histoire du droit international privé qui, cheminant à travers les données du droit positif et les constructions doctrinales, contribue à la compréhension en profondeur de la matière. Co-auteur, avec Yves Lequette, des Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, il s'inscrit dans la lignée de la doctrine internationaliste qui a éprouvé le mouvement de la jurisprudence et il a su préserver la discipline du dogmatisme. Sa connaissance des droits étrangers, tout particulièrement italien et espagnol, l'a conduit à se situer au niveau de réflexion où s'élaborent les principes directeurs du droit international privé. Imprégnée d'histoire et de droit comparé, l'oeuvre du dédicataire témoigne de la valeur intrinsèque de la règle de conflit et de l'articulation cohérente de celle-ci avec les règles du procès civil international. 
Par la variété des contributions françaises et étrangères qui le composent, le présent recueil entend rendre hommage à un maître dont l'érudition, la rigueur et la générosité intellectuelles auront marqué, scientifiquement et humainement, des générations d'étudiants, de praticiens et d'universitaires. 
Ouvrage réalisé à l'initiative de Marie-Élodie Ancel, Professeur à l'Université Paris Est Créteil, Louis d'Avout, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, Marie Goré, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, et Jean-Michel Jude, Maître de conférences à l'Université Le Havre Normandie.
 
Sommaire
Dominique Allix  Requiem pour le Code civil 
Santiago Álvarez González  Remisión a un sistema plurilegislativo. El ejemplo español y algunas tareas por resolver 
Baudouin, Benjamin, Marie-Élodie Ancel et Zoé Ancel-Lioger  Un si petit monde ? Famille, droit, université 
Carlos A. Arrue Montenegro  Les nouveaux paradigmes du Code de droit international privé panaméen 
Bernard Audit  L'accord d'arbitrage international : conflits de lois et règles matérielles 
Louis D'Avout  Les phénomènes collectifs et l'analyse macro en droit international privé 
Sylvain Bollée  La prise en considération des lois de police étrangères dans le Règlement Rome I 
Andrea Bonomi  Compétence accessoire versus proximité et prévisibilité du for : quelques réflexions sur ces objectifs antagonistes à l'aune des Règlements sur les régimes et les partenariats 
Alegría Borrás  La utilización de medios diversos para ayudar a la interpretación y aplicación uniforme de los instrumentos convencionales y de la Unión Europea 
Olivera Boskovic  Réflexions sur le dommage en tant que facteur de rattachement en droit international privé 
Béatrice Bourdelois  Feu la convention de La Haye du 14 mars 1978, vive le règlement de l'Union européenne Régimes matrimoniaux du 24 juin 2016 : de quoi se réjouir ? 
Claude Brenner  Le certificat successoral européen mérite-t-il qu'on lui consacre une minute ? 
Dominique Bureau et Horatia Muir Watt  L'avenir du contentieux international des affaires en Europe : Disputatio sur le marché des services judiciaires post Brexit 
Olivier Cachard  La nouvelle Lex maritima - À propos de la résurgence d'une source du droit maritime 
Pierre Callé  La donation de biens à venir entre époux en droit international privé 
André Castaldo  Quelques tendances immobilisatrices de l'ancien droit français 
Christelle Chalas  Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des contrats nuptiaux internationaux 
Louis-Léon Christians  La liberté de conscience et de formes de vie dans la concurrence des système nationaux - Globalisation et proximité seconde dans la jurisprudence européenne des droits de l'homme 
Daniel Cohen  Mondialisation et nationalité des sociétés 
Jean-Pierre Coriat  Communication et écriture publique du droit impérial romain sous le Principat : essai de mise au point 
Sabine Corneloup  Les liens entre forum et ius : réflexion sur quelques tendances en droit international privé contemporain 
Gilles Cuniberti  L'influence de la Convention du Cap du 16 novembre 2001 sur les droits nationaux de l'insolvabilité (ambitions, contribution et succès de l'industrie aéronautique) 
Pedro de Miguel Asensio  Eficacia de los Reglamentos Roma I y Roma II en el arbitraje comercial 
Amalia Diurni  La garanzia finanziaria europea : neoarmonizzazione o protouniformazione ? 
José Carlos Fernández Rozas  El Segundo Imperio y los orígenes recientes del Derecho internacional privado español 
Dominique Foussard  La demande en justice sous l'égide du droit international privé de l'Union européenne 
Jacques Foyer  Bertrand Ancel et la théorie des statuts 
Jacques Francillon  Variations sur les polémiques politiques impliquant des élus locaux 
Hugues Fulchiron  La reconnaissance, jusqu'où ? 
Emmanuel Gaillard  Actualité de l'effet négatif de la compétence-compétence 
Estelle Gallant  Autonomie conflictuelle et substantielle dans les pactes familiaux internationaux 
Hélène Gaudemet-Tallon  L'irrésistible ascension des conflits de juridictions 
Pierre-Yves Gautier  Conflits de lois dans les groupes de contrats 
Sara Godechot-Patris  Le contrôle de proportionnalité devant la Cour de cassation - Quelles conséquences en droit international privé ? 
Marie Goré  Un seul lit pour deux rêves : la codification du droit international privé dans les Caraïbes 
Jean-Pierre Gridel  Un positiviste qui se ressentait des lumières : André-Marie Dupin - Procureur général près la Cour de cassation (1830-1865) 
Daniel Gutmann  Le « test de ressemblance » : réflexions sur l'assimilation des entités étrangères aux entités françaises en droit fiscal français 
Bernard Haftel  Les normes auto-limitées en droit international privé 
Petra Hammje  Libres propos sur les interactions entre qualification et ordre public 
Jeremy Heymann  Variations bartoliennes. Une brève histoire du rapport entre Droit international privé et fédéralisme 
Jean-Michel Jacquet  L'autonomie de la volonté et la pensée juridique internationaliste 
Fabienne Jault-Seseke  Quel avenir pour les Grands arrêts de droit international privé ? 
Jean-Michel Jude  Croisière maritime et conflits de normes 
Georges Khairallah  Aspects européens et internationaux du nouveau divorce par consentement mutuel 
Jonas Knetsch  La réparation du dommage extracontractuel en droit international privé 
Malik Laazouzi  Réflexions sur le retrait litigieux des créances en situation internationale 
Paul Lagarde  La qualification du Zugewinnausgleich entre BGH et CJUE 
Marie-Christine de Lambertye-Autrand  La catégorie « régimes matrimoniaux » au sens du droit international privé de l'Union européenne 
Anne Lefebvre-Teillard  À propos de la licentia docendi : Textes et contexte parisien au tout début du XIIIe siècle 
Mathias Lehmann et Eva Lein  L'espace de justice à la carte ? La coopération judiciaire en Europe à géométrie variable et à plusieurs vitesses 
Yves Lequette  Réflexions sur une préface et un compte rendu 
François Mailhé  Entre Icare et Minotaure, les notions autonomes de droit international privé de l'Union 
Luigi Mari  Del residente abituale e del cittadino. Divagazioni intorno alla coscienza della nazionalità 
Pierre Mayer  Le mythe du contrat d'arbitre 
François-Xavier Morisset  Existe-t-il un effet de fait des jugements étrangers ? 
Cyril Nourissat  Union européenne et droit international privé : relire le Doyen Savatier 60 ans après 
Federica Oudin et Martin Oudin  La technique contractuelle au service de la prévention des différends 
Jacques Pellerin  La sentence statuant sur la demande en révision 
Louis Perreau-Saussine  L'ordre public international et la réserve héréditaire : Réflexions sur la lettre et l'esprit du Règlement européen n° 650/2012 « successions internationales » 
Gérard Pluyette  Une pratique originale : la médiation devant le Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques 
Ilaria Pretelli  Le droit international privé de l'Europe entre Chartes des droits et droits « à la carte » 
Jean-Baptiste Racine  Les clauses d'élection de for asymétriques 
Lukas Rass-Masson  La contribution de la doctrine particulariste au droit international privé (Analyse critique des théories de Bartin et de Kahn au regard de l'érosion contemporaine du paradigme juridique) 
Jean-Pierre Remery  Application, interprétation et dénaturation de la loi étrangère dans la jurisprudence de la Cour de cassation : quelques remarques tirées de l'exemple du droit international des entreprises en difficulté 
Marta Requejo Isidro  Un épisode de l'histoire du droit international privé : les tribunaux arbitraux mixtes 
Gian Paolo Romano  Souveraineté « mono-nationale », relations humaines « transterritoriales » et « humanisation » du droit international privé - Libres propos 
Sixto Sanchez Lorenzo  Cause de l'engagement et validité du contrat : une perspective historique, comparative et internationale 
Hadi Slim  Le renvoi de l'article 34, paragraphe 1(a), du Règlement UE n° 650/2012 relatif aux successions internationales 
Hervé Synvet  Quelques observations sur le régime des prêts en devises aux particuliers 
Bernard Teyssié  La loi, un art en péril 
Édouard Treppoz  Le paradoxe du principe de territorialité en droit européen de la propriété intellectuelle 
Laurence Usunier  Observations sur la nature des règles de compétence judiciaire internationale 
Pascal de Vareilles-Sommières  Localisation et globalisation en droit international privé. Esprit de Savigny, es-tu là ? 
Élisabeth Zoller  La méthode comparative en droit public


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2018-11-28

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