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Alain Couret

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Alain Couret

Professeur émérite, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La loi "PACTE" : quel impact en droit des affaires ?

vendredi 24 mai 2019

Organisé sous la direction scientifique de Quentin Nemoz-Rajot, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

Le rôle de la doctrine en droit financier

lundi 13 mai 2019

Organisé par l'Association du Master 2 Droit banquier et financier (MDBF) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, dirigé par Monsieur le professeur Hervé Synvet

La réécriture des articles 1833 et 1835 du Code Civil - Révolution ou constat ?

jeudi 28 juin 2018

Organisé par le CEDAG EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion de l'Université Paris Descartes, sous la direction scientifique du Professeur Isabelle Urbain-Parleani

La rémunération des dirigeants sociaux

jeudi 15 mars 2018

Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées

jeudi 21 septembre 2017

Organisé par l’équipe Droit des affaires de l’UMR DRES

Pour un droit des PME !

vendredi 2 juin 2017

Organisé par l’IRDP sous la direction de Véronique Bourgninaud.

Réforme du droit des contrats et sociétés

vendredi 12 mai 2017

Sous la direction scientifique de M. Jacques Moury, Professeur à l’université de Reims Champagne-Ardenne, Membre du Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes continentaux (CEJESCO)

Les codes de gouvernance d'entreprise en pratique(s)

jeudi 1 décembre 2016

Ce workshop conçu sur trois demi-journées est organisé pour présenter les résultats d’une recherche sur le cadre juridique permettant une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise français (AFEP-MEDEF et Middlenext).

Le droit des sociétés et la réforme du droit des contrats

vendredi 14 octobre 2016

Sous la direction scientifique de Mme le Professeur Julia Heinich et M. le Doyen Vincent Thomas

Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966

jeudi 23 juin 2016

Sous le haut patronage du ministère de la Justice


Parutions

Le bénéficiaire effectif

Ordonnance du 1er décembre 2016 et loi Sapin II du 9 décembre 2016

Joly éditions, 2018

Identifier les bénéficiaires effectifs d'une entité donnée est une tâche qui se révèle souvent très complexe, car toute une série de situations doivent être appréhendées. Ce sont ces multiples difficultés pratiques et théoriques que le présent ouvrage, seul actuellement sur le marché, s'emploie à résoudre.



Publications

Ouvrages

Alain Couret, Le bénéficiaire effectif, Joly éditions - une marque de Lextenso, 2018, Pratique des affaires, 214 p.

Alain Couret, Garantie de passif, Éditions Francis Lefebvre, 2015, Dossier Thèmexpress, 189 p.

Alain Couret, Droit financier, Dalloz, 2012, 2e éd., Précis, 1307 p.

Jean Devèze, Alain Couret et Gérard Hirigoyen, Lamy Droit du Financement : titres et marchés, ingénierie financière, paiement, crédit, garanties du crédit, Lamy, 2012

Alain Couret, Les 100 mots du droit des affaires, Presses universitaires de France, 2010, Que sais-je ?, 127 p.

Alain Couret, Droit financier, Dalloz, 2008, Précis, 1088 p.

Alain Couret, Mémento pratique Francis Lefebvre, Sociétés commerciales, 2005 : contrats, biens et droits de l'entreprise, F. Lefebvre, 2004, 4e éd., Mémentos pratiques Francis Lefebvre, 1444 p.

Alain Couret, Valeurs mobilières, augmentations de capital : nouveau régime, F. Lefebvre, 2004, 444 p.

Jean-Michel Lattes, Alain Couret, Jean Hauser et Jean Pélissier, Le pouvoir du chef d'entreprise (Dir. Jean Pélissier), Dalloz, 2002, Thèmes et commentaires, 97 p.

Alain Couret, Initiation à la gestion : connaissance de l'entreprise à partir de ses principaux documents obligatoires, Montchrestien, 1998, 3e éd., Domat gestion, 558 p.

Alain Couret, Les sociétés holdings, Presses universitaires de France, 1997, 2e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Alain Couret, Droit commercial, Sirey, 1996, 13e éd., Notions essentielles, 344 p.

Alain Couret, L'abus dans la fixation du prix, École supérieure universitaire de gestion, 1996, Les cahiers de recherche de l'ESUG

Alain Couret, Le harcèlement des majoritaires, ESUG, 1996, Les cahiers de recherche de l'ESUG

Alain Couret, La certification, Presses universitaires de France, 1995, Que sais-je ?, 127 p.

Alain Couret, La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n° 94-910 du 21 octobre 1994, Montchrestien, 1995, Textes d'actualité commentés, 212 p.

Alain Couret, L'audit social, Presses universitaires de France, 1994, 2e éd., Que sais-je ?, 127 p.

Alain Couret, La maîtrise des risques dans les cessions d'actions, GLN Joly éd, 1994, Pratique des affaires, 140 p.

Jean Devèze, Alain Couret et Frédéric Peltier, Le droit bancaire, Presses Universitaires de France, 1994, Que sais-je?, 126 p.

Alain Couret, Les augmentations de capital, Economica, 1994, Droit poche, 111 p.

Alain Couret, Les Emprunts obligataires donnant droit à des actions, Editions Techniques, 1993

Alain Couret, Lamy droit du financement : haut de bilan, Lamy, 1992

Alain Couret, Les Conventions de trésorerie intra-groupe, Editions Techniques, 1992

Alain Couret, Droit commercial, Sirey, 1991, 12e éd., Notions essentielles, 363 p.

Alain Couret, Initiation à la gestion : connaissance de l'entreprise à partir de ses principaux documents obligatoires, Montchrestien, 1991, 2e éd., Domat gestion, 577 p.

Alain Couret, Ingénierie financière, Éd. Liaisons, 1991, Option gestion, 215 p.

Alain Couret, Les politiques économiques conjoncturelles, Presses universitaires de France, 1991, Que sais-je ?, 127 p.

Alain Couret, Innovation financière et règle de droit, Institut d'administration des entreprises, 1990, Cahiers de recherches

Alain Couret, L'actionnariat des salariés, Presses universitaires de France, 1990, Que sais-je ?, 126 p.

Alain Couret, Initiation à la gestion : connaissance de l'entreprise à partir de ses principaux documents obligatoires, Montchrestien, 1989, Domat gestion, 548 p.

Alain Couret, Nouveaux titres de créances négociables et placement de la trésorerie, Institut d'administration des entreprises, 1989, Cahiers de recherches, 108 p.

Alain Couret, De nouvelles théories pour gérer l'entreprise, Economica, 1987, Collection Gestion, 151 p.

Jean-Jacques Barbiéri, Alain Couret et Jean-Pierre Casimir, Droit des affaires : gestion juridique de l'entreprise, Sirey, 1987, Administration des entreprises, 507 p.

Alain Couret, La loi sur l'épargne, Institut d'administration des entreprises, 1987, Cahiers de recherches, 39 p.

Alain Couret, La protection du repreneur d'entreprise contre les risques juridiques : efficacité et limites des clauses de garantie du passif, Institut d'administration des entreprises, 1987, Travaux et recherches de l'IAE de Toulouse, 58 p.

Alain Couret, Droit commercial, Sirey, 1986, 10e éd., Notions essentielles, 313 p.

Alain Couret, La théorie des droits de propriété, Institut d'administration des entreprises, 1986, Travaux et recherches de l'IAE de Toulouse, 25 p.

Alain Couret, Le Tribunal des animaux : les animaux et le droit, Thissot, 1986, 238 p.

Alain Couret, L'emprunt obligataire : un intérêt certain pour les dirigeants des PME, Institut d'administration des entreprises, 1985, Cahiers de recherches, 23 p.

Alain Couret, La préparation de la transmission des entreprises moyennes familiales : le recours à la structure holding, Institut d'administration des entreprises, 1985, [Travaux et recherches de l'IAE de Toulouse], 23 p.

Alain Couret, La reprise des entreprises en difficulté, Institut d'administration des entreprises, 1985, Cahiers de recherches

Alain Couret, Le leverage management buy out, Institut d'administration des entreprises, 1985, Travaux et recherches de l'IPA-IAE de Toulouse, 27 p.

Alain Couret, Les PME et le droit de la concurrence, Institut d'administration des entreprises, 1985, Cahiers de recherches

Alain Couret, La notion juridique de conversion, I.P.A.-I.A.E. [Institut de préparation aux affaires-Institut d'administration des entreprises], 1981, Collection Travaux et recherches de l'I.P.A.-I.A.E., 260 p.

Alain Couret, Le Droit préférentiel de souscription de l'actionnaire, Serv. reprod. th. Univ. sci. soc. de Grenoble, 1981, 2 vol. , 869 p.

Alain Couret, Activités agricoles et activités commerciales : leurs domaines respectifs, Sirey, 1979, 312 p.

Alain Couret, Droit financier, Dalloz, 1978, 3e éd., Précis Dalloz, 1633 p.

Alain Couret, La Notion juridique de conversion, 1978

Alain Couret, Le Droit préférentiel de souscription de l'actionnaire, [s.n.], 1978, 462 p.

Alain Couret, Loi Pacte et droit des affaires, Editions Francis Lefebvre, 1978, Dossier pratique, 299 p.

Alain Couret, Propriété et gestion de l'entreprise, 1978

Articles

Alain Couret, « Légiférer sans comprendre », Recueil Dalloz, N° 39, 2018, p. 2129

Alain Couret, « La passion de punir et le droit de l'entreprise », Recueil Dalloz, N° 32, 2018, p. 1745

Alain Couret, « Les figures du procureur privé », Recueil Dalloz, N° 28, 2018, p. 1545

Alain Couret, « L'action en responsabilité civile des salariés de la filiale contre la société mère : devant quel juge ? », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 740

Alain Couret, « La réforme de l'entreprise passe-t-elle nécessairement par une réécriture du code civil ? », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 639

Alain Couret, « Mise en œuvre par des salariés de la responsabilité délictuelle au sein d'un groupe », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 604

Alain Couret, « Décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 283

Alain Couret, « Encore sur l'abus de minorité », Recueil Dalloz, N° 3, 2018, p. 147

Alain Couret, « L'article 1161 du code civil victime du lobbyisme : un mauvais procès », Recueil Dalloz, N° 1, 2018, p. 20

Alain Couret et Hervé Penan, « L’avenir des fondations dans la réforme de l’entreprise », Mélanges en l’honneur de Jacques Igalens. Une vision des ressources humaines sans frontières, Editions EMS, 2018, p. 319-328

Alain Couret, « L'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés », Revue des Sociétés, N° 10, 2017, p. 535

Alain Couret, « Les aléas de l'indemnisation d'un directeur général révoqué », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 413

Alain Couret, « Nouveau régime de la représentation et conflits d'intérêts en droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 6, 2017, p. 331

Alain Couret, « Faut-il réécrire les articles 1832 et 1833 du code civil ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2017, p. 222

Alain Couret et Jacques Moury, « Le nouvel article 1843-4 du code civil : tombeau ou cénotaphe ? », Recueil Dalloz, N° 23, 2015, p. 1328

Alain Couret, « L'exclusion de la holding n'exclut pas la reconnaissance d'une UES entre les filiales », Revue des Sociétés, N° 9, 2015, p. 500

Alain Couret, « L'indemnisation par une autre société du groupe des salariés d'une filiale en difficulté », Revue des Sociétés, N° 12, 2014, p. 709

Alain Couret, « Les solutions de la Cour de cassation concernant l'article 1843-4 sont-elles véritablement prévisibles ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2013, p. 342

Alain Couret, « Le risque que soit créée une situation irréversible justifie l'attribution du droit de vote au séquestre », Revue des Sociétés, N° 3, 2013, p. 152

Alain Couret, « Article 1843-4 du code civil et clauses d'évaluation de droits sociaux : de nouvelles perspectives ? », Recueil Dalloz, N° 2, 2013, p. 147

Alain Couret, « Gare au registre des délibérations dans les EURL », Revue des Sociétés, N° 2, 2013, p. 104

Alain Couret et Bruno Dondero, « Du dol consistant à ne pas révéler que l'homme clé est interdit de gérer », Recueil Dalloz, N° 14, 2012, p. 918

Alain Couret, « La compétence de la direction pour décider de l'exclusion d'un associé », Revue des Sociétés, N° 7, 2012, p. 435

Alain Couret, « La novation d'un pacte d'actionnaires », Revue des Sociétés, N° 6, 2012, p. 366

Alain Couret, « La constitutionnalité de l'article 1843-4 du code civil », Recueil Dalloz, N° 20, 2011, p. 1390

Alain Couret, « Le contrôle du juge sur les clauses limitatives de responsabilité », Revue des Sociétés, N° 11, 2011, p. 612

Alain Couret, « Une modification statutaire peut s'analyser en une révocation », Revue des Sociétés, N° 9, 2011, p. 491

Alain Couret, « La cessation d'activité d'une filiale : le droit des sociétés à l'épreuve du droit social », Revue des Sociétés, N° 3, 2011, p. 154

Alain Couret, « Pacte d'actionnaires : transmission à titre d'accessoire et exécution forcée », Revue des Sociétés, N° 2, 2011, p. 90

Alain Couret, « La fusion-absorption ne remet pas en cause l'autorisation précédemment donnée par l'inspection du travail », Revue des Sociétés, N° 1, 2011, p. 24

Alain Couret, « L'assemblée générale extraordinaire : une assemblée à risques », Recueil Dalloz, N° 44, 2010, p. 2947

Alain Couret, « Le gérant associé d'une SARL peut voter sur sa propre rémunération », Revue des Sociétés, N° 4, 2010, p. 222

Alain Couret, « Les clauses d'earn out dans la jurisprudence », Revue des Sociétés, N° 3, 2010, p. 165

Alain Couret, « La Commission bancaire à l'épreuve de l'article 6, § 1, de la Convention EDH », Recueil Dalloz, N° 33, 2009, p. 2247

Alain Couret, « Rémunération des dirigeants sociaux : l'introduction partielle du critère de performance dans la loi », Droit Social, N° 5, 2008, p. 521

Alain Couret, « Les bons d'offre », Recueil Dalloz, N° 20, 2006, p. 1372

Alain Couret, « L'incidence des normes européennes sur la gouvernance des sociétés », Revue des Sociétés, N° 1, 2005, p. 57

Alain Couret, « Banques d'affaires, analystes financiers et conflits d'intérêts », Recueil Dalloz, N° 5, 2004, p. 335

Alain Couret, « Les agences de notation : observations sur un angle mort de la réglementation », Revue des Sociétés, N° 4, 2004, p. 765

Alain Couret, « Le nouveau contrôle légal des comptes », Recueil Dalloz, N° 33, 2003, p. 2290

Alain Couret, « Le régime des offres publiques issu de la loi sur les nouvelles régulations économiques », Recueil Dalloz, N° 22, 2001, p. 1778

Alain Couret, « L'influence de procédures en cours sur la recevabilité d'une offre publique de retrait », Recueil Dalloz, N° 30, 2000, p. 643

Alain Couret, « Le droit des sociétés et le besoin de sécurité à l'aube du troisième millénaire », Revue des Sociétés, N° 1, 2000, p. 89

Alain Couret, « Qu'est-ce qu'un actionnaire ? », Revue des Sociétés, N° 3, 1999, p. 555

Alain Couret, « Première traduction législative de la corporate governance : la loi sur les fonds de pension », Recueil Dalloz, N° 29, 1997, p. 241

Alain Couret, « Le gouvernement d'entreprise : la corporate governance », Recueil Dalloz, N° 22, 1995, p. 163

Alain Couret, « Dans le cas d'une réduction à néant du capital social suivie immédiatement d'une augmentation dudit capital, qu'advient-il du nantissement portant sur les titres anciens ? », Recueil Dalloz, N° 13, 1995, p. 203

Alain Couret, « La cession d'actions complétée par des promesses croisées de rachat et de vente des mêmes actions libellées en des termes identiques au profit de chacune des parties contractantes moyennant un prix librement débattu est sans incidence sur la participation aux bénéfices et la contribution aux pertes », Recueil Dalloz, N° 35, 1994, p. 503

Alain Couret, « La garantie d'éviction lors d'une cession d'entreprises : rétablissement du vendeur dans une activité directement concurrentielle », Recueil Dalloz, N° 33, 1994, p. 466

André Cabanis, Michel Louis Martin et Alain Couret, « La perception de l'argent et son évolution », Journal des Caisses d'Epargne, N° 3, 1986, p. 16-20




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