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Parution : 12/2018
Editeur : Presses universitaires de Strasbourg
ISBN : 979-1-0344-0030-0

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires

La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017

Sous la direction de Michel Storck, Thibault De Ravel D’esclapon, Stéphane Rousseau

Présentation de l'éditeur

La loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2017 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce. Cependant, tel qu’il est aujourd’hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet. La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s’inscrit dans une perspective résolument comparatiste.

Avec Thibault de Ravel d'Esclapon, Stéphane Rousseau, Michel Storck, Jochen Bauerreis, Alain Couret, Alexandre Di Giacomo, Bénédicte François, Jérôme Lasserre Capdeville, Benoit Lecourt, Véronique Magnier, Yann Paclot, Dominique Schmidt, Anastasia Sotiropoulou

Préface de Michel Sapin

 

Sommaire

Avant-propos
Michel Storck, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d'Esclapon

Préface
Michel Sapin

Introduction
Michel Storck, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d'esclapon

Chapitre préliminaire
La rémunération des dirigeants de sociétés cotées. Une approche économique

Partie 1. Analyse du SAY ON PAY à la française

Véronique Magnier – L'apport de la soft law dans la construction des règles relatives à la rémunération des dirigeants de sociétés cotées : le code AFEP-MEDEF ;
Alain Couret – Le vote contraignant des actionnaires. Étude du mécanisme nouveau de la loi sapin 2. Remarques liminaires ;
Yann Paclot – Le champ d'application du say on pay ;
Bénédicte François – Premier bilan du vote sur les rémunérations ( say on pay vote) issu de la loi "sapin 2" ;
Jérôme Lasserre Capdeville – L'encadrement juridique spécifique de la rémunération des dirigeants de banque.

Partie 2. Perspectives et évolutions

Benoit Lecourt – L'apport du droit européen à la construction du régime des rémunérations des dirigeants sociaux ;
Anastasia Sotiropoulou – La rémunération des dirigeants des sociétés cotées en droit anglais ;
Jochen Bauerreis – La rémunération des dirigeants des sociétés cotées : aspects de droit allemand ;
Stéphane Rousseau – Le say on pay en Amérique du Nord : entre espoir et désenchantement.

Droit de l'entreprise , 234 pages.  23,00 €