Université de Reims Champagne-ArdenneFaculté de Droit et de Science PolitiqueCentre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux
Réforme du droit des contrats et sociétés
vendredi12mai2017
9h3017h
Colloque Passé Reims 106119

Programme

 

Colloque sous la présidence de M. Hervé Le Nabasque, Professeur à l’université Panthéon - Sorbonne (Paris I)

 

9h30 : Accueil des participants

9h45 : Allocution de bienvenue
Julien Boudon, Professeur et Doyen de la Faculté de droit et de science politique

Stanislas Creusat, Bâtonnier du barreau de Reims

10h00 : La place du contrat de société dans la classification des contrats
Marie Caffin-Moi, Professeur et Doyen de la faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise

10h30 : Devoir d’information et cessions de droits sociaux
Bénédicte François, Professeur à l’Université Paris Est – Créteil

11h00 : Questions - Pause

11h15 : Avant-contrats et cessions de droits sociaux
Nicolas Rontchevsky, Professeur à l’Université de Strasbourg

11h45 : Imprévision et cessions de droits sociaux
Jacques Moury, Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

12h15 : Questions

Déjeuner libre

14h30 : Clauses résolutoires et résolution unilatérale dans les cessions de droits sociaux
Véronique Magnier, Professeur à l’Université Paris Sud, Directeur de l’Institut Droit Ethique Patrimoine

15h00 : La représentation en droit des sociétés
Alain Couret, Professeur à l’Université Panthéon - Sorbonne (Paris I)

15h30 : Questions - Pause

15h45 : Porte-fort et sociétés
Emmanuel Brocard, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

16h15 : Synthèse des travaux
Hervé Le Nabasque, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

16h45 : Cocktail

 

 

Renseignements : Mme Maroua Bouali : Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes continentaux (CEJESCO), Tél. : 03 26 91 36 30 / Mail : maroua.bouali@univ-reims.fr

Inscription : 80 euros
Gratuite pour les enseignants-chercheurs, les magistrats et juges consulaires, et les étudiants

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats

Sous la direction scientifique de M. Jacques Moury, Professeur à l’université de Reims Champagne-Ardenne, Membre du Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes continentaux (CEJESCO)
Localisation
Université de Reims Champagne-Ardenne Campus Croix-Rouge - Amphithéâtre Recherche 57, rue Pierre Taittinger 51000 Reims