Programme

Matinée du 23 juin

Présidence : Carole Champalaume
Directrice des Affaires civiles et du Sceau

9 h 00 - Accueil des participants

9 h 15 - Allocution d'accueil
Mme Anne Laude , Professeur à l'Université Paris Descartes, Doyen de la Faculté de droit

Mot de bienvenue
Isabelle Urbain-Parlean

Introduction

9 h 30 - La loi du 24 juillet 1966, une porte sur l'avenir
Paul Le Cannu , Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)

I - Un droit des sociétés bousculé

10 h 00 - La multiplication des sources
Gilbert Parleani , Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)

10 h 30 - La contractualisation du droit des sociétés
Michel Germain , Professeur à l'Université de Paris II

11 h00- Pause

11 h 20 - L'éclatement des formes sociales
Laurent Godon , Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin

11 h 50 - La financiarisation du droit des sociétés
Jean-Jacques Daigre , Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)

12 h 20 - La représentation des sociétés
Philippe Didier , Professeur à l'Université de Paris Descartes

12 h 45 - Déjeuner libre

Après-midi du 23 juin

Présidence : Hervé Le Nabasque
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)

14 h 00 - La fragilisation des principes
Isabelle Urbain-Parleani , Professeur à l'Université de Paris Descartes

14 h 30 - L'interprétation de la loi par le juge
Pierre-Henri Conac , Professeur à l'Université de Luxembourg

15 h 00 - Le droit des sociétés et le droit européen, des relations complexes
Benoît Lecourt , Professeur à l'Université du Maine.

15 h 30 – Pause

16 h 00 - Le regard du droit allemand sur le droit français
Holger Fleisher , Directeur du Max Planck Institut

16 h 30 - Le regard du droit américain sur le droit français
Stéphane Rousseau , Professeur à l'Université de Montréal

17 H 00 – Questions avec la salle

II – Un droit des sociétés renouvelé

Matinée du 24 juin

Présidence : Dominique Legeais
Professeur à l'Université de Paris Descartes, Directeur du CEDAG

9 h 00 - Accueil des participants

9 h 15 - Les actionnaires : La diversification de l'actionnariat
Bruno Dondero , Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)

9 h 45 - Les dirigeants : Les commandements de la gouvernance
Alain Couret , Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)

10 h 15 - Les rémunérations des dirigeants
Bénédicte François , Professeur à l'Université François Rabelais, Tours

10 h 45 - Les salariés : La participation des salariés à la vie sociétaire
Edmond Schlumberger , Professeur à l'Université de Paris VIII

11 h 15 – Pause

11 h 35 - Les titres : La diversification des valeurs mobilières
Arnaud Reygrobellet , Professeur à l'Université de Paris Ouest – Nanterre

12 h 00 - La valorisation des droits sociaux
Jacques Moury , Professeur à l'Université de Reims Champagne Ardennes.

12 H 30 – Questions avec la salle

13 h 00 - Déjeuner libre

Après-midi du 24 juin

Présidence : Daniel Tricot
Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation

14 h 15 - Les groupes de sociétés
Didier Porrachia , Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)

14 h 45 - Les valeurs : La RSE et l'éthique
François-Guy Trébulle , Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I)

15 h 15 - Le renforcement des contrôles : Les comptes et les risques
Jean-François Barbièri , Professeur à l'Université de Toulouse 1

15 h 45 – Pause

16 h 05 - L'approche pénale : La responsabilité pénale des personnes morales
Haritini Matsopoulou , Professeur à l'Université de Paris-Sud

16 h 35 - La dépénalisation
Bernard Bouloc , Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)

17 H 05 - Questions avec la salle

17 h 25 - Conclusion : Table ronde, Quel droit pour demain ?
Anne Outin-Adam, Pierre-Henri Conac, Hervé Le Nabasque, Jean-Paul Valuet.

Cocktail de clôture

Inscription en ligne obligatoire : cedag@parisdescartes.fr
Frais d'inscription : 120 € à l'ordre de l'Agent Comptable de l'Université de Paris Descartes
Entrée gratuite pour les universitaires et les étudiants

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats