La 4e de couv. indique : "La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficultés lequel s’abrite derrière l’idée que sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Cette approche n’est finalement pas surprenante et découle de la théorie classique du patrimoine. Pourtant, à y regarder de plus près, il semblerait que cette notion de groupe s’immisce, voire s’impose, au sein du droit des procédures collectives. Peu à peu, le droit des procédures collectives a en effet tenté de contourner l’autonomie des personnes morales du groupe avant que le législateur n’envoie, plus récemment, les premiers signaux permettant de révéler l’existence même du groupe. La loi a d’abord proposé des tentatives de contournement de l’autonomie patrimoniale du groupe au travers des mécanismes d’extension de procédures collectives. Ensuite, ont été ensuite utilisées les classiques actions en responsabilité ainsi que la théorie du co-emploi. La jurisprudence semble toutefois raisonnable et n’autorise le recours au groupe que pour sanctionner les abus. Toutefois, à force de respecter le groupe dans sa diversité patrimoniale, sont apparues des difficultés processuelles et pratiques. C’est alors pour lutter contre le traitement isolé de chaque société du groupe que le législateur a récemment consacré des règles tenant tant à la compétence juridictionnelle qu’au traitement procédural des sociétés du groupe en procédure collective. Ce traitement global et coordonné des procédures collectives des sociétés du groupe constitue-t-il un pas vers la reconnaissance de son unité patrimoniale? Le droit des procédures collectives serait-il le révélateur de l’existence du groupe ? Quelles sont les perspectives d’évolution et en définitive quel est le devenir du principe d’autonomie patrimoniale des sociétés groupées ? Autant de questions essentielles ont nourri les débats dont la teneur est reprise dans cet ouvrage."

Conférence organisée par l’Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA) dans le cadre du Cycle de conférences sur le droit des affaires en perspectives, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique du professeur Caroline Coupet

Colloque organisé par le Master 2 Droit privé général et le Laboratoire de Droit Civil, Université Paris Panthéon-Assas

Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences sur le droit des affaires en perspectives sous la direction scientifique du Professeur Caroline Coupet, l’Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA), Université Paris Panthéon Assas

Conférence organisée par l’Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA), Université paris Panthéon-Assas, dans le cadre du cycle "Le droit des affaires en perspectives", sous la direction scientifique du professeur Caroline Coupet.

Colloque de Lancement du projet RÉPONDS organisé par l'IRDA, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction du professeur Caroline Coupet.

Conférence du cycle "Le droit des affaires en perspective" organisé par l'IRDA Paris Panthéon-Assas sous la direction du Professeur Caroline Coupet.

Organisée dans le cadre du Cycle de conférences Le droit des affaires en perspective sous la direction scientifique du Professeur Caroline Coupet

Une séance du cycle "Le droit des affaires en perspective", organisé par l'IRDA, sous la direction scientifique de Caroline Coupet.

Organisé par l'IRDA, Université Paris Panthéon-Assas sous la Direction scientifique de Louis d’Avout et France Drummond, professeurs à l’Université Panthéon-Assas

Organisé par le CDA, Université de Rennes 1 sous la direction scientifique du Pr Laurent Godon et Renaud Mortier

Organisée par le DJCE de Caen sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Doyen de la faculté de droit, Directeur du Master Droit de l'Entreprise/ DJCE.

Colloque organisé par le Master II Droit et pratique des contrats (tri-accrédité entre les Universités Lumière Lyon 2 – Jean Moulin Lyon 3 – Jean Monnet Saint-Étienne)

Organisé sous la direction scientifique de Caroline Coupet, Professeur à l’Université de Montpellier, Adrien Tehrani, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

Organisé pour l’équipe des enseignants-chercheurs du "Pôle Sociétés" du CDE par Isabelle Grossi et Bastien Brignon, Maîtres de conférences au sein du Centre de Droit Economique d'Aix-Marseille Université

Sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE et Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Responsable du Master

Les incapables, appelés aujourd’hui « personnes protégées », ne sont pas des sujets de droit que l’on s’attend intuitivement à rencontrer dans la pratique des affaires. Pourtant, il n’est pas rare qu’une société compte parmi ses associés un incapable mineur ou majeur. Que la situation résulte de stratégies patrimoniales pensées ou d’accidents de la vie, les notaires sont régulièrement confrontés à des associés en situation d’incapacité. Il leur revient alors de conjuguer les impératifs de protection des parties à l’acte, voire des tiers, et du bon fonctionnement social. La tâche est en pratique délicate et les questionnements auxquels ils sont confrontés nombreux. Quels sont les actes qu’un incapable peut accomplir seul ? Le fonctionnement des organes sociaux est-il affecté par l’incapacité d’un associé ? Des précautions particulières s’imposent-elles au dirigeant social qui s’apprête à conclure au nom de la société un acte important ? La distinction traditionnelle entre les actes d’administration et de disposition est-elle opératoire ? Un incapable peut-il prendre part à la direction de la société ? Dans quelle hypothèse saisir le juge des tutelles ? Ce sont là autant de questions que cette étude se propose d’envisager à l’aune de la pratique notariale.

Pour améliorer son fonctionnement et accompagner la déconcentration du pouvoir de direction, l'entreprise moderne s'est dotée d'outils organisationnels, volontairement (règles internes, délégations de pouvoirs), ou pour satisfaire des exigences légales (règlement intérieur). L'objectif poursuivi est non seulement d'organiser le pouvoir et in fine les responsabilités en découlant, mais aussi d'assurer la préservation de la santé et de la sécurité au sein de l'entreprise. Le mouvement de la corporate governance, puis le développement de la responsabilité sociale et environnementale (RSE), ont eu pour effet d'élargir le champ de responsabilité des entreprises et les ont conduites à prendre des engagements de transparence et d'éthique (chartes'). Inspirées des droits anglo-saxons, les évolutions législatives récentes ont considérablement étendu la responsabilité de l'entreprise à l'ensemble de sa sphère d'influence avec la loi n° 2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, et imposé la mise en place de certains dispositifs dits « de conformité », avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2) en France ou encore avec la directive 2019/1937 à l'échelon européen. Ces évolutions législatives ainsi que l'émergence d'un concept unifié de compliance destiné à assurer que l'entreprise respecte les normes juridiques et éthiques applicables conduit à s'interroger sur leur impact sur les outils organisationnels traditionnels et l'articulation de ces derniers avec les nouveaux outils imposés par le législateur.

L’étude sélective du démembrement de propriété des valeurs mobilières se détache d’une sphère où interagissent des questions d’ordre théorique et pratique. A l’évidence, cette opération assez prisée des dirigeants d’entreprise se révèle être un instrument incontournable d’ingénierie juridique et financière. Pourtant, face à ses enjeux visant à booster la performance de l’entreprise, tant en améliorant sa gestion que sa rentabilité, les risques juridiques sont importants. Le chevauchement intense des droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire des valeurs mobilières, les interprétations excessives, faussées ou discriminantes de la loi, au côté de l’indigence législative et de l’inconstance jurisprudentielle qui accaparent le démembrement de propriété placent ces derniers face à un constat d’insécurité juridique affligeant. Parcourir les irrégularités législatives périlleuses avec l’ambition d’éclairer ses confusions et incertitudes pour une instrumentalisation optimale de cette technique juridique est ce que promet cette approche analytique du démembrement de propriété des valeurs mobilières où le hiatus entre efficience et sécurité est manifestement profond.

La notion d’actionnaire est en crise. Cette indétermination n’est cependant pas nouvelle. Depuis les origines, l’actionnaire est le fruit de constructions juridiques délibérément hybrides entre l’associé, meneur de l’activité, et l’investisseur, plus ou moins impliqué dans les affaires sociales. Mais c’est précisément ce qui a fait son succès. L’intérêt d’établir une définition est néanmoins important. Le droit des sociétés établit une différence nette de régime entre les actionnaires et les autres investisseurs. Le droit financier repose également sur le même découpage, qui fait figure de valeur de référence. Cette summa divisio est cependant confrontée à des situations qui la rendent difficile d’application. En outre, le paysage législatif et réglementaire a évolué ces dernières années afin de renforcer l’engagement à long terme des actionnaires. À l’analyse, reconstruire une notion d’actionnaire impose de reconsidérer le rôle qu’il occupe désormais dans l’entreprise. À partir d’un étude sur un renouvellement de ses fonctions, il ressort que l’actionnaire ne se résume plus uniquement à un simple créancier de dernier rang. Il se doit désormais d’exercer ses prérogatives sociales en conformité avec la définition renouvelée de l’intérêt social. Dans cette perspective, leur identification se révèle indispensable. Pour y parvenir, la thèse se fixe comme objectif de renoncer au critère de la propriété des actions, et d’adopter une conception fondée sur une notion substantielle du risque résiduel.

L’actionnaire minoritaire a toujours suscité à la fois bienveillance et défiance de la part du législateur et des juges. La question de sa protection, qui peut sembler naturelle en droit des sociétés, s’avère fondamentale à l’occasion des opérations sur capital. Celles-ci peuvent en effet altérer la consistance de l’investissement des minoritaires et bouleverser le rapport de forces entre actionnaires. L’étude des devoirs des dirigeants et des actionnaires de contrôle à l’égard des minoritaires, d’une part, et des droits de ces derniers, d’autre part, démontre que leur protection varie selon que la société est contrôlée ou non. Ce constat est prégnant dans le cas des sociétés cotées, dans lesquelles le dispositif de l’offre publique d’acquisition permet aux minoritaires de se retirer de la société à un prix équitable en cas de prise ou de changement de contrôle. Pour autant, cette protection variable de la minorité présente de nombreuses incohérences, de sorte que notre droit des sociétés gagnerait à consacrer une summa divisio assumée entre sociétés non-contrôlées et sociétés contrôlées. Cette réforme permettrait de repenser le régime de certains droits des minoritaires, parfois inadapté dans le cas de sociétés non-contrôlées. À l’inverse, ce régime pourrait être renforcé lorsque la société est contrôlée. En particulier, il serait opportun de reconnaître la notion de « minorité dissidente », à savoir la part des actionnaires qui s’est opposée à une opération spécifique, afin de lui offrir un droit de retrait réservé comme cela existe dans un certain nombre de pays étrangers.

L’étude de l’interprétation de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM) révèle la nécessité de la mise en œuvre d’un principe d’interprétation autonome, également affirmé dans d’autres instruments juridiques (conventions onusiennes, Principes UNIDROIT). Le principe d’interprétation autonome, inhérent au droit transnational, impose la prise en compte du caractère international des normes à interpréter ainsi que la promotion de leur uniformité d’application. Il s’agit ainsi d’assurer l’autonomie des termes du texte juridique à interpréter. Le comblement des lacunes du texte, qui constitue le second versant de l’interprétation juridique, est opéré par le recours aux principes généraux sous-tendant le texte. Le recours aux règles de droit interne n’aura lieu qu’en dernier ressort. L’étude se propose d’évaluer la mise en œuvre du principe d’interprétation autonome lors de l’application de la CVIM. A cette fin, il convient d’observer l’attitude du juge français lors de l’application du texte, non sans examiner la jurisprudence internationale ainsi que les sentences arbitrales l’appliquant également. Certaines dispositions et expressions conventionnelles ont été privilégiées afin d’examiner leur interprétation (par exemple : le contrat de fourniture, la contravention essentielle, le raisonnable, l’article 78 imposant l’application d’intérêts à toute somme due sans en fixer le taux). Le principe de bonne foi, guidant l’interprétation de la CVIM est également décortiqué dans sa relation avec l’interprétation de la CVIM. Il ressort de l’étude que la jurisprudence française méconnait le principe d’interprétation autonome lors de l’application de la CVIM. La comparaison avec d’autres juridictions montre que certaines d’entre elles font état d’une meilleure considération des règles d’interprétation édictées dans la Convention (Allemagne, Italie). La jurisprudence arbitrale révèle des sentences particulièrement enclines à la mise en œuvre du principe d’interprétation autonome sans que cette pratique ne soit uniforme. Les arbitres du commerce international sont souvent dotés d’une culture internationaliste et surtout, ils ne relèvent d’aucun ordre juridique national. Ils sont par conséquent beaucoup moins susceptibles d’être influencés par des références de droit interne et ainsi plus à même d’opérer une interprétation autonome des textes internationaux qu’ils mettent en œuvre. Ceci étant, l’affirmation explicite de l’application d’un principe d’interprétation autonome est quasiment inexistante dans la jurisprudence arbitrale comme dans celle des tribunaux étatiques.La présente étude a pour ambition d’élargir la connaissance du principe d’interprétation autonome par les interprètes du droit matériel uniforme en utilisant la CVIM comme support de démonstration. Le rôle du principe d’interprétation autonome sera fondamental dans l’expansion et la bonne application du droit uniforme. En effet, cette méthode d’interprétation est à même de respecter l’objectif du droit uniforme.

Le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) se trouve actuellement au centre des préoccupations des acteurs et des observateurs de celle-ci. La question de savoir comment le droit peut faciliter le financement des entreprises de l’ESS mérite donc qu’on y consacre une analyse systémique. Le cadre juridique du financement de l’ESS est posé par les normes impératives en droit des sociétés et des groupements de l’ESS. La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS dresse une liste limitative des formes juridiques appartenant à l’ESS : associations loi 1901, fondations, coopératives, mutuelles et sociétés commerciales sous certaines conditions. Afin de discuter les normes impératives ayant un impact sur le financement des entreprises de l’ESS, la première partie de cette thèse reconstitue l’offre éparse de statuts et leur régime juridique. En découle, dans la seconde partie, une critique ordonnée de l’accès aux ressources financières, selon qu’elles sont destinées aux organisations sans but lucratif (OSBL) ou aux sociétés, libérales ou avec une contrepartie, qu’elles soient le fruit d’un investissement ou qu’elles proviennent d’une des parties prenantes. Cette thèse aboutit à cinq séries de propositions de réformes : la redéfinition de l’ESS pour un fléchage plus affûté des ressources financières dédiées ; la révision des normes impératives entravant la performance financière des OSBL ; la stimulation de l’investissement dans l’ESS ; la sécurisation des ressources des entreprises de l’ESS au moyen de l’évaluation de l'impact social ; la pérennisation des aides d’État, eu égard à l’utilité sociale, et des compensations pour obligation de service public

Le préjudice de l'actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu'il soulève de nombreuses interrogations. A l'inverse de nombre de solutions reçues dans les droits étrangers, le droit français n'admet que peu sa réparation tant il reste lié à la distinction jurisprudentielle fondamentale entre préjudice purement personnel (réparable) et préjudice simple corollaire du préjudice social (non réparable). Pourtant, cette distinction n'est pas des plus satisfaisantes ni sur le plan théorique, ni sur le plan pratique. Elle est en outre remise partiellement en cause dès lors que le préjudice trouve sa source dans une infraction pénale, telle que la communication d'informations mensongères. Par ailleurs, l'internationalisation des mouvements de capitaux soulève de plus en plus fréquemment la question de la loi applicable ou du juge compétent (judiciaire ou arbitral également) relativement aux actions en justice des actionnaires. Cette étude se propose dès lors de fournir une appréciation critique du droit positif afin de tenter l'élaboration d'un droit prospectif. Les solutions existantes peuvent-elles et doivent-elles changer ? Pour adopter quel type de solutions ?

Le droit de vote est la prérogative politique suprême de l’associé. Si de nombreux débats se sont intéressés à son caractère essentiel et à ses conditions d’attribution, peu de réflexions se sont concentrées sur ses modalités d’exercice. Celles-ci font pourtant l’originalité de ce droit individuel qui ne peut s’exercer que collectivement et sont déterminantes de son effectivité, lui qui ne peut se manifester qu’épisodiquement au gré des réunions de la collectivité des associés. La recherche des principes gouvernant son exercice, sujet méconnu car relevant surtout de la pratique, devrait permettre de mieux cerner sa portée. Sur le plan individuel, le principe essentiel est celui de la liberté du vote, qui peut même neutraliser partiellement les règles de son attribution, comme en cas d’abstention ou d’activisme actionnarial. Cette liberté suppose toutefois que l’intégrité du vote et son caractère éclairé soient préservés. Or il peut être altéré par des pressions extérieures, motivées par la valeur économique du droit de vote, ce qui requiert des dispositifs renforcés de protection. Sur le plan de l’organisation collective du scrutin, l’accent est mis sur l’intérêt social, justifiant la prédominance de la loi de la majorité et venant tempérer la liberté du vote. Ces règles organisationnelles, tout en garantissant le droit de participer aux décisions collectives, promeuvent une certaine loyauté du vote, notamment en sanctionnant les abus du droit de vote, et une certaine éthique du vote, comme au travers du say on pay. Cette prise en compte croissante des intérêts collectifs lors du vote invite à renouveler certaines réflexions majeures du droit des sociétés. Elle interroge en particulier sur le rôle de l’associé et sur le bien-fondé de certains principes tels que celui qui prohibe les cessions de droits de vote.

Les écrits de Monsieur Haroun BOUCHETA, rassemblés en vue de l’obtention du titre de Docteur en droit, portent sur le droit financier. Depuis 2005, en prenant appui sur ses expériences professionnelles, l’auteur publie régulièrement des articles à destination tant des praticiens que des universitaires. Les écrits rassemblés sont de deux ordres. Premièrement, l’auteur s’intéresse à l’encadrement juridique de certains acteurs des marchés financiers ainsi qu’à celui d’instruments financiers et techniques financières.Parmi les acteurs étudiés, les contreparties centrales tiennent une place importante. Les études de l’auteur portant sur ce thème permettent d’appréhender l’environnement juridique et réglementaire spécifique et de comprendre ses récentes évolutions aux niveaux européen et français. Quant aux instruments financiers et techniques financières ayant fait l’objet de publications, l’auteur s’est essentiellement concentré sur les dérivés et les matières premières. Deuxièmement, d’autres écrits sont plus transversaux, voire prospectifs, puisqu’ils ont trait à des réformes européennes incontournables en matière de réglementation financière. A côté du règlement EMIR, l’auteur a consacré plusieurs études approfondies sur la réforme de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF). Ces écrits de droit financier sont accompagnés d’une introduction générale. La première partie s’appuie sur quinze articles publiés et a vocation à mettre en exergue certaines des lacunes de la régulation financière post-crise. Dans la seconde partie, l’auteur s’interroge sur la physionomie actuelle des sources du droit financier et sur le processus d’élaboration des textes.

Cette thèse porte sur une étude comparative de la gouvernance des entreprises familiales non cotées en Occident et au Moyen-Orient. La première partie constitue un examen de l’état des lieux de la gouvernance au niveau des textes (Titre I) en dressant une cartographie des codes de gouvernance et au niveau des pratiques (Titre II) en se penchant sur l’hégémonie familiale résultant de la loi de la majorité et ses effets. La deuxième partie couvre les remèdes au niveau des textes (Titre I) à travers l’analyse économique et juridique des codes de gouvernance et les effets de la mise en œuvre des recommandations de gouvernance, et au niveau des pratiques (Titre II) à travers l’optimisation du rôle des actionnaires minoritaires et la séparation des fonctions de propriété et de contrôle.

La limitation de la responsabilité de l’associé qu’emporte le régime de certaines sortes de structures sociales personnifiées apparaît aujourd’hui comme une mesure banale à laquelle le juriste contemporain s’est accoutumé. Trop sans doute pour qu’il s’interroge encore sur sa raison d’être où la pertinence de la manière dont elle se réalise en droit positif. Tantôt tenue pour une conséquence logique, sinon impérative, de la personnification des sociétés, tantôt pour une exigence commandée par les nécessités de l’économie privé, la mesure semble aujourd’hui tapie dans un angle mort de l’analyse juridique. Elle appelle pourtant une vigilance soutenue. Apparaissant, en son principe, en profonde contradiction avec les axiomes essentiels du droit civil, elle s’avère porteuse de graves périls pour l’effectivité du droit privé dans son ensemble dès lors qu’à de nombreux égards, les constructions de ce dernier reposent en dernière analyse sur le mécanisme obligationnel que précisément la mesure a pour objet de neutraliser. Partant de ces constats, la thèse se donne pour ambition de déterminer si les manifestations positives du phénomène de limitation de responsabilité de l’associé peuvent toujours s’expliquer par les objectifs de politique économique qui en constituent aujourd’hui les justifications exclusives et, le cas échéant, de proposer les voies de réalisation d’une stricte indexation de ce mécanisme dérogatoire sur ce que ses raisons d’être commandent.