Présentation

Là où des chantiers ambitieux ont été lancés dans le but affiché de faire de certains pans du droit, les instruments modernes et sûrs d'une économie compétitive, le droit des sociétés n'a pas fait l'objet de réforme d'ensemble depuis la loi du 24 juillet 1966. Au contraire, les multiples retouches successives dont il a fait l'objet ont contribué à son érosion. Il est aujourd'hui éclaté entre des textes divers, parfois difficilement lisible et incertain. Il manque également d'une unité d'ensemble, dans un contexte économique et social qui a profondément évolué. A l'heure où des appels de plus en plus nombreux s'élèvent pour repenser le rôle de la société, à l'heure où les initiatives politiques et législatives se multiplient à l'étranger et à l'échelon européen, à l'heure où le Brexit bouleverse les jeux d'influence, il est important que la France soit dotée d'une vision claire et d'un droit adapté, pour soutenir une économie prospère, pour peser dans les débats, pour défendre le modèle qu'elle s'est choisie.

C'est dans ce contexte que le groupe REPONDS (Réflexions pour un nouveau droit des sociétés), constitué au sein de l'IRDA Paris, s'est engagé dans une réflexion sur l'avenir du droit des sociétés. Cette journée d'étude marque le lancement de ses travaux. Elle a pour objet de bâtir les fondations de la réflexion, par une mise en perspective de notre droit des sociétés au regard de ses évolutions historiques, de l'analyse du contentieux, des contextes sociologique et international. Elle permettra ainsi de dégager des voies méthodologiques et substantielles qu'une réforme du droit des sociétés pourrait emprunter.

Programme

8h30 : Accueil café

9h00 : Mot d'accueil
Dominique Restino, Président, CCI Paris-Ile-de-France
France Drummond, Professeur, Université Panthéon-Assas, Directeur de l'IRDA Paris

9h10 : Avant-propos
Rémi Decout-Paolini, Directeur des Affaires civiles et du Sceau, Ministère de la Justice

Matinée

Sous la présidence de Philippe Merle, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

9h20 : Propos introductifs
Caroline Coupet, Professeur, Université Panthéon-Assas

Les textes

9h40 : La réforme du 24 juillet 1966 : méthode et réalisations
Olivier Descamps, Professeur d'histoire du droit, Université Panthéon-Assas

Le droit des sociétés actuel à l'épreuve des réformes successives
Jean-Jacques Daigre, Professeur émérite de l'Ecole de droit de la Sorbonne

The development of European company law : assessment and prospects
Marc-Philippe Weller, Professor and Vice-Rector, Heidelberg University

10h40 : Discussion et pause

Le contentieux

11h00 : Le contentieux récurrent du droit des sociétés devant les juges du fond
Michel Hémonnot, Président de Chambre honoraire, Tribunal de commerce de Paris

Le contentieux devant les juridictions arbitrales
Daniel Cohen, Professeur, Université Panthéon-Assas

La jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation : une politique prétorienne pour le droit des sociétés ?
Dominique Ponsot, Conseiller à la Chambre commerciale de la Cour de cassation

12h00 : Discussion

12h30 : Pause déjeuner

Après-Midi

Sous la présidence de Didier Martin, Avocat associé, Bredin Prat, Président de la Commission droit des sociétés du Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP)

Le contexte international

14h30 : Major contemporary systems of company law
Carsten Gerner-Beuerle, Professor of Commercial Law, University College London

The normative appeal of American Company Law
Simone Sepe, Professor of Law and Finance, University of Arizona James E. Rogers College of Law and Eller College of Management

La réforme du droit belge des sociétés : choix méthodologiques et substantiels
Marieke Wyckaert, Professeur, Katholieke Universiteit Leuven

15h30 : Discussion et pause

Le contexte social

16h00 : Les grands débats contemporains du droit des sociétés
Anastasia Sotiropoulou, Professeur, Université d'Orléans

Table ronde – La perception du droit des sociétés par ses usagers

Sous la présidence de Marc Canaple, Responsable du pôle représentation nationale des entreprises à la Chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France

Avec :
Besma Boumaza, Directrice juridique et Compliance Groupe et Secrétaire du Conseil d'administration, ACCOR, Vice-Présidente de l'AFJE
Louise-Marie Guillet, Avocate associée, Gate Avocats
Yann Judeau, Notaire, Etude Yann Judeau
Cécile de Saint Michel, Expert-Comptable, Présidente du Conseil national de l'ordre des experts-comptables
Romain Surville, Directeur Juridique, Qair Group

16h50 : Discussion

17h20 : Clôture

Pour toute information complémentaire : irda.u-paris2.fr

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 6 janvier

Pour les étudiants, enseignants, membres et collaborateurs de la CCI Paris île-de-France : https://forms.office.com/pages/responsepage.aspx?id=-dLyB8mx6EewDKWQPMYedLfXTGZESfFNuppB_dDlfKBUNzdQRFNORTNEOThYUTRaN0hIVzVYT0tTRC4u

Pour les avocats, juristes d'entreprises ou autres, complétez le bulletin d'inscription joint (frais d'inscription d'un montant de 150 euros) et le retourner à : sfournier@cci-paris-idf.fr

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats