Programme

9h00 : Accueil

9h15 : Propos introductifs
Laurent Leveneur, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

I. Perspectives générales

Présidence de la matinée : Claire Rameix-Seguin, Avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

A. L'intégration de l'entrepreneur individuel dans l'ordre juridique

9h30 : Unicité du patrimoine et patrimoine d'affectation
Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université ParisPanthéon-Assas

9h50 : Les répercussions sur les outils existants
Caroline Coupet, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

10h10 : Application de la réforme dans le temps
Thomas Piazzon, Maı̂tre de conférences à l'Université Paris Panthéon-Assas

10h30 : L'entrepreneur individuel dans l'ordre international
Marie-Elodie Ancel, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

Discussion avec le public et débat

Pause

B. La place de l'entrepreneur individuel dans le droit des affaires

11h15 : Le regard de l'avocat
Philippe Julien, Avocat associé du cabinet PDGB

11h35 : Le regard du magistrat consulaire
Patrick Sayer, Président du tribunal de commerce de Paris

Discussion avec le public et débat

12h00 : Pause méridienne

II. Perspectives spéciales

Présidence de l'après-midi : Jocelyne Vallansan, Agrégée des facultés, Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

A. L'entrepreneur individuel et le droit patrimonial de la famille

14h00 : L'entrepreneur individuel et le droit des régimes matrimoniaux
Claude Brenner, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

14h20 : L'entrepreneur individuel et le droit des successions et des libéralités
Michel Grimaldi, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas

14h40 : Le regard du notaire : les points de vigilance
Christophe Vielpeau, Notaire à Meaux, Membre du réseau NCE (Notaires conseil d'entreprise)

Discussion avec le public et débat

B. L'entrepreneur individuel et les tiers

15h10 : Le droit de gage des créanciers
Jean-Jacques Ansault, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

15h40 : La transmission et l'apport du patrimoine
Stéphane Torck, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

Pause

C. Les difficultés financières et la fin de l'entrepreneur individuel

16h15 : L'articulation des différentes procédures
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

Discussion avec le public et débat

17h00 : Propos conclusifs
Bernard Teyssié, Professeur émérite et Président honoraire de l'Université Paris Panthéon-Assas.

17h20 : Cocktail

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