Présentation de l’éditeur

Là où des chantiers ambitieux ont été lancés dans le but affiché de faire de certains pans du droit les instruments modernes et sûrs d'une économie compétitive, le droit des sociétés n'a pas fait l'objet de réforme d'ensemble depuis la loi du 24 juillet 1966. À l'heure où des appels de plus en plus nombreux s'élèvent pour repenser le rôle de la société, où les initiatives législatives se multiplient à l'étranger et à l'échelon européen, et où le Brexit bouleverse les jeux d'influence, il est important que la France soit dotée d'une vision claire et d'un droit adapté, pour soutenir une économie prospère et défendre le modèle qu'elle s'est choisi. Dans ce contexte, le groupe de travail RÉPONDS (Réflexions pour un nouveau droit des sociétés) s'est constitué au sein de l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris) et s'est engagé dans une réflexion sur l'avenir du droit des sociétés.

Cet ouvrage, issu du colloque du 16 janvier 2024, réunissant des universitaires et des praticiens français et étrangers, a pour objet de lancer les travaux du groupe et de poser les fondations de la réflexion.

Contributeurs : Daniel Cohen, Caroline Coupet, Jean-Jacques Daigre, Olivier Descamps, France Drummond, Carsten Gerner-Beuerle, Victor Habrich, Michel Hémonnot, Dominique Ponsot, Simone Sepe, Anastasia Sotiropoulou, Marc-Philippe Weller, Hans De Wulf, Marieke Wyckaert.

Sommaire

Avant-propos, par F. Drummond, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas,

directeur de l’IRDA Paris

Introduction, par C. Coupet, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, IRDA Paris

PREMIÈRE PARTIE. Les textes

La loi du 24 juillet 1966 : méthodes et réalisations, par O. Descamps, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, directeur du Centre d’étude d’histoire juridique, Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet – UMR 7184 – CNRS

Le droit des sociétés actuel à l’épreuve des réformes successives, par J.-J. Daigre, professeur émérite de l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

The Development of European Company Law:Assessment and Prospects, par M.-Ph. Weller et V. Habrich, Heidelberg University

DEUXIÈME PARTIE. Le contentieux

Le contentieux récurrent du droit des sociétés devant le juge du fond, par M. Hémonnot, président de chambre honoraire, Tribunal de commerce de Paris

Le contentieux de droit des sociétés devant les tribunaux arbitraux, par D. Cohen, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

Une politique prétorienne pour le droit des sociétés ? par D. Ponsot, conseiller doyen de la chambre commerciale économique et financière de la Cour de cassation

TROISIÈME PARTIE. Le contexte international

The Origin of Corporate Power in Major Corporate Law Systems, par C. Coupet, Université Paris Panthéon-Assas et C. Gerner-Beuerle, University College London & Notre Dame Law School

American Corporate Law:A Law and Economics Introduction, par S. M. Sepe, professor of Law and Finance, Honorable Frank Iacobucci Chair in Capital Markets Regulation, University of Toronto Faculty of Law, Rotman School of Management; ECGI

La réforme (2019) du droit belge des sociétés : philosophie générale et choix stratégiques, par H. De Wulf, professeur, Financial Law Institute, Universiteit Gent, Belgique et M.  Wyckaert, professeur, Jan Ronse Institut du droit des sociétés et droit financier, KU Leuven, Belgique

Les grands débats contemporains du droit des sociétés. Approche de droit comparé, par A. Sotiropoulou, professeur de droit privé à l’Université d’Orléans