Présentation
Le capital social constitue à la fois une notion phare du droit des sociétés et enseignée comme telle, mais aussi une notion évanescente du droit positif qui traverserait une crise existentielle.
Pour certains « une institution qui paraît vieillotte et dépassée », pour d'autres un élément par essence insaisissable … La place comme la définition du capital social ont toujours été discutées.
Mais qu'importe cette controverse puisque l'essentiel réside dans son indéniable utilité pour le droit des sociétés : les fonctions du capital social demeurent réelles et multiples pour avoir été aujourd'hui bien identifiées. Il s'agit de protéger les créanciers et les associés, de permettre le financement des activités sociétaires et d'offrir une clé de répartition pour l'exercice des pouvoirs des associés.
Certes, les sociétés dépourvues de personnalité morale ne peuvent pas juridiquement disposer d'un capital social. Mais pour la majorité des autres sociétés que l'on rencontre beaucoup plus fréquemment dans la vie des affaires, il joue un rôle économique moteur, notamment pour fournir des capitaux ou permettre des opérations de restructuration ou de transmission des patrimoines.
Le capital social se situe donc bien au cœur du droit des sociétés et mérite, à ce titre, d'être au centre d'une journée de réflexion menée par des universitaires et des praticiens spécialistes de la question.
Dans cette perspective, il apparaît utile d'apporter des regards renouvelés et critiques sur les différents aspects qui rythment la vie du capital social depuis sa formation jusqu'aux variations dont il peut faire l'objet, en passant par les risques de fictivité et son ouverture à différentes figures d'associés.
Sans lever définitivement tous les mystères, ces analyses ont vocation à mieux comprendre la nécessité comme l'adaptation constante du capital social aux réalités contemporaines.
Programme
8h30 : Accueil des participants
8h45 : Mots d'accueil
du Président de l'Université et du Doyen de la Faculté de droit
8h55 : Mots d'accueil
de la Directrice du CDA
9h05 : Propos introductifs
des organisateurs
La genèse du capital social
Première table ronde - La formation du capital social
Modérateur : Arnaud de Bissy
9h15 : L'origine historique du capital social
Alexis Mages, Avocat, Professeur, Université Bourgogne-Franche-Comté
La pratique de la prime d'émission dans les levées de fonds des start'up
Laurent Grosclaude, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole
La société non capitaliste
Hélène Durand, Maître de conférences, Université de Perpignan Via Domitia
La valorisation des apports en fiscalité
P.E. Cot Quilici, Avocat Associé, Deloitte
Capital social et management d'entreprise
C. Djama, Maître de conférences, Toulouse School of Management
Discussion et pause
Deuxième table ronde - La fictivité du capital social
Modératrice : Hélène Durand
11h00 : La non-libération des apports
Jean-Marc Moulin, Professeur, Université de Perpignan, membre du CDED et chercheur associé au Centre de droit des affaires
L'auto-détention
Adrien Tehrani, Professeur, Université de Montpellier
Le capital social entamé
Jean-François Barbièri, Professeur, Avocat à la cour
Le capital imaginaire : le cas de l'entreprise individuelle assimilée à une société en droit fiscal
Arnaud de Bissy, Professeur, Université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires
Les sanctions pénales des atteintes au capital social
Corinne Mascala, Professeur, Université Toulouse Capitole, Directrice du Centre de droit des affaires
Discussion
12h30 : Déjeuner
La respiration du capital social
Troisième table ronde - L'ouverture du capital social
Modératrice : Nadège Jullian
14h00 : Le désengagement capitalistique de l'Etat actionnaire
Charles Bugnot, Docteur en droit, Université de Bourgogne
Les risques fiscaux (et sociaux) de l'intéressement des managers au capital
Jean-Louis Médus, Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg, Professeur des Universités
Le salarié actionnaire
Gilles Auzero, Professeur, Université de Bordeaux
Les fonds d'investissement
G. Torralba, Directeur d'investissement, GSO Capital
Le capital social de la société en procédure collective
P. Thiollet, Administrateur judiciaire, SELARL APEX AJ
Discussion et pause
Quatrième table ronde - La variation du capital social
Modérateur : E. Cordelier
15h30 ; Le coup d'accordéon
Arnaud Lecourt, Professeur, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Directeur de l'IEJ
Les nouvelles modalités de réductions de capital motivées par les pertes
Elsa Guégan, Professeur, Université de Poitiers
La variabilité du capital
Bastien Brignon, Maître de conférences, Université d'Aix-Marseille
L'augmentation de capital, un mode de financement concurrencé ?
Jean-Baptiste Barbièri, Maître de conférences, Université Paris II, Panthéon-Assas, membre de l'IRDA Paris
La réduction du capital non motivée par les pertes ou « cash out »
Nadège Jullian, Professeur, Université Toulouse Capitole, Centre de droit des affaires
Discussion
17h00 : Clôture du colloque
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. 05 61 12 87 47
Les droits d'inscription sont de :
50€ pour les personnels d'un organisme public et les professionnels du secteur privé
25€ pour les partenaires
gratuit pour les autres publics
+ Cocktail déjeunatoire (par personne) : 28€ (Date limite d'inscription : Jeudi 7 Mars 2024)
Inscription en ligne jusqu'au 12 mars : https://forms.gle/mPiYi2EMg8PFER1H9
Possibilité d'assister au colloque par visioconférence (mêmes tarifs). Le lien Zoom sera envoyé après inscription
Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et l'Institut National Universitaire Champollion, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de M. Emmanuel Cordelier, MCF en droit privé, Mme Hélène Durand, MCF en droit privé et Arnaud de Bissy, Professeur de droit privé, en partenariat avec le Journal Spécial des Sociétés, Occitanie Place Financière et Deloitte, Société d'avocats
