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Laurent Grosclaude

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Le renouvellement des sanctions en droit des sociétés. Thèse soutenue en 1997 à Paris 1, sous la direction de Paul Le Cannu.


Ouvrages

Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva et Damien Falco, DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale, Éditions Francis Lefebvre, 2020, 2e éd., Expert Sup, 689 p.

Laurent Grosclaude et Jean-Michel Do Carmo Silva, DSCG 1, Gestion Juridique Sociale et Fiscale : gestion juridique, fiscale et sociale manuel corrigés inclus, Éditions Francis Lefebvre, 2019, 12e éd., Expert Sup

Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva et Damien Falco, DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale, Éditions Francis Lefebvre, 2019, Expert Sup, 689 p.

Laurent Grosclaude et Jean-Michel Do Carmo Silva, DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale manuel corrigés inclus, Éditions Francis Lefebvre, 2017, 11e éd., Expert Sup, 777 p.

Laurent Grosclaude et Jean-Michel Do Carmo Silva, DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale manuel et applications corrigés inclus, Éditions Francis Lefebvre, 2016, 10e éd., Expert Sup, 766 p.

Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Camille-Marie Benard, Droit des sociétés et des groupements, LGDJ-Lextenso, 2016, Cours (Montchrestien)

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Laurent Grosclaude et Jean-Michel Do Carmo Silva, DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale manuel et applications corrigés inclus, Éd. F. Lefebvre, 2015, 9e éd., Expert Sup, 764 p.

Laurent Grosclaude et Jean-Michel Do Carmo Silva, DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale manuel et applications corrigés inclus, Éditions Francis Lefebvre, 2014, 8e éd., Expert Sup, 758 p.

Laurent Grosclaude et Jean-Michel Do Carmo Silva, DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale manuel et applications corrigés inclus, Éd. F. Lefebvre, 2013, 7e éd., Expert Sup, 743 p.

Laurent Grosclaude et Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Droit des sociétés et des groupements, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, Cours, 469 p.

Laurent Grosclaude et Jean-Michel Do Carmo Silva, DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale manuel et applications corrigés inclus, F. Lefebvre, 2012, 6e éd., Expert Sup, 737 p.

Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva et Madeleine Sanchez, DSG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale : manuel et applications : corrigés inclus : gestion juridique, fiscale et sociale manuel et applications corrigés inclus, F. Lefebvre, 2011, 5e éd., Expert sup, 737 p.

Laurent Grosclaude et Jean-Michel Do Carmo Silva, DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale manuel et applications corrigés inclus, F.Lefebvre, 2010, 4e éd., Expert Sup, 730 p.

Laurent Grosclaude et Jean-Michel Do Carmo Silva, DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale manuel et applications corrigés inclus, Dunod, 2009, 3e éd., Expert Sup, 722 p.

Laurent Grosclaude, Droit des sociétés, Dunod, N° 2, 2009, Gestion sup, 329 p.

Laurent Grosclaude et Marie-Hélène Monsérié-Bon, Droit des sociétés et des groupements, Montchrestien , Lextenso éd., 2009, Cours, 747 p.

Laurent Grosclaude, Nadège Meyer, Jean-Pierre Willems et Jean-Pierre Do Carmo Silva, Droit social, Dunod, 2009, Gestion sup, 342 p.

Laurent Grosclaude et Jean-Michel Do Carmo Silva, DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale manuel et applications corrigés inclus, Dunod, 2008, Expert Sup, 639 p.

Laurent Grosclaude et Jean-Michel Do Carmo Silva, DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale manuel et applications corrigés inclus, Dunod, 2007, Expert Sup, 618 p.

Laurent Grosclaude, Le démembrement contractuel des actions, 1991, 93 p.


Articles

Laurent Grosclaude, « Les contraintes environnementales liées au développement des plateformes aéroportuaires », Revue européenne de Droit de l'Environnement, REDE : PULIM, 2019

Laurent Grosclaude, « L’impact d’un Brexit sans accord sur les compagnies aériennes », Le Patrimoine : histoire, culture et création d'Occitanie, Editions Midi-Pyrénéennes, 2019

Laurent Grosclaude, « Singapour, un modèle asiatique pour la création d'entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 835

Laurent Grosclaude, « Les parts sociales catégorielles dans les sociétés civiles », Droit & patrimoine, Lamy, N° 204, 2011

Laurent Grosclaude et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Démembrement de droits sociaux », Juri-dictionnaire Joly Droit des sociétés, GLN-Joly éd., 2011

Laurent Grosclaude et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2010

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Laurent Grosclaude et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2010

Laurent Grosclaude et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 1, 2010

Laurent Grosclaude, « Sarl de famille : qualité de commerçant et activité commerciale », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 1, 2009

Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Camille-Marie Benard et Sébastien Jambort, « Droit des sociétés et des groupements », Droit des sociétés et des groupements, Montchrestien, Lextenso éditions, 2009

Laurent Grosclaude et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « La famille des fondations s'agrandit... Note sous décret numéro 2008-326 du 7 avril 2008, décret relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2008

Laurent Grosclaude et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2008

Laurent Grosclaude et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 232, 2007

Laurent Grosclaude, « Bref (et libre) propos sur la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 11, 2007

Laurent Grosclaude, « Exclusion d'un sociétaire et respect des droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 560

Laurent Grosclaude, « Instruction fiscale du 18 décembre 2006 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 554

Laurent Grosclaude, « Liberté d'association : affiliation obligatoire d'un employeur à une caisse de retraite associative », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 560

Laurent Grosclaude, « Liberté d'association : perte volontaire de la qualité de sociétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 559

Laurent Grosclaude, « Note sous Instruction numéro 4H-5-06, BOI numéro 208 du 18 décembre 2006 », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 3, 2007

Laurent Grosclaude, « Rupture brutale des relations commerciales entre une société et une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2007, p. 558

Laurent Grosclaude et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Note sous arrêt », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 232, 2006

Laurent Grosclaude, « Impacts et stratégies patrimoniaux de la transmission d'entreprise », Droit & patrimoine, Lamy, N° 148, 2006

Laurent Grosclaude, « Le virus mutant de la nullité », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 5, 2006

Laurent Grosclaude, « Nullité pour violation du décret du 3 juillet 1978 : l'attendu et l'inattendu », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 4, 2006

Laurent Grosclaude, « Abus de majorité dans une association de commerçants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2006, p. 622

Laurent Grosclaude, « Application subsidiaire du droit des sociétés aux associations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2006, p. 619

Laurent Grosclaude, « Association se livrant à des actes de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2006, p. 621

Laurent Grosclaude, « Liberté d'association et sommes dues au groupement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2006, p. 621

Laurent Grosclaude et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2006

Laurent Grosclaude et Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'exercice des poursuites contre les associés d'une SCI en liquidation judiciaire échappe au liquidateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 435

Laurent Grosclaude, « La solidarité ne survit pas à la nullité du contrat la stipulant », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 2, 2006

Laurent Grosclaude et Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait dans les SCP : le silence gardé par la société ne vaut pas acceptation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 434

Laurent Grosclaude et Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Régimes matrimoniaux et responsabilité des associés de SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2006, p. 432

Laurent Grosclaude, « La location de droits sociaux : le coup d'épée dans l'eau de la loi du 2 août 2005 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, N° 1, 2006

Laurent Grosclaude, « Les associations de service aux personnes ne sont que les mandataires de ces dernières, lesquelles ont la qualité d'employeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2006, p. 150

Laurent Grosclaude, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Transactive, N° 232, 2005

Laurent Grosclaude, « La déconnexion du loyer et de la valeur locative », Droit et ville, Université Toulouse 1 Capitole, N° 59, 2005

Laurent Grosclaude et Bernard Beignier, « Qualification des stock options dans le régime légal : premier arrêt, premières approximations », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 10, 2005

Laurent Grosclaude, « Honnie soit la SCI : à propos des réponses ministérielles n° 39324 et n° 52819 », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 6, 2005

Laurent Grosclaude, « Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 relative aux PME », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 5, 2005

Laurent Grosclaude, « Extension de la liquidation judiciaire d'une association à ses dirigeants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2005, p. 783

Laurent Grosclaude, « Impossibilité de reprise des apports en industrie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2005, p. 785

Laurent Grosclaude, « Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2005, p. 783

Laurent Grosclaude, « Responsabilité civile d'une association du fait de l'activité de ses membres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2005, p. 784

Laurent Grosclaude, « Révélation de l'appartenance à une association maçonnique et vie privée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2005, p. 785

Laurent Grosclaude, « Chronique d'actualité en droit des étrangers », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 3, 2005

Laurent Grosclaude, « Démembrement de droits sociaux et aménagements du droit de vote des associés : de la liberté aux fers », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 3, 2005

Laurent Grosclaude et Virginie Larribau-Terneyre, « Don naturel et testament entre concubins : la rigueur de la première chambre civile ! », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 2, 2005

Laurent Grosclaude, « La clause de retrait du Traité établissant une Constitution pour l'Europe : réflexions sur un possible marché de dupes », Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), Dalloz, N° 2, 2005

Laurent Grosclaude et Virginie Larribau-Terneyre, « La lettre et l'esprit : discussions autour du sens du mot "conjoint" », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 2, 2005

Laurent Grosclaude, « Le MEDEF n'est pas une organisation syndicale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2005, p. 373

Laurent Grosclaude, « Offrande ou libéralité : débat sur la qualification de sommes reçues par une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2005, p. 372

Laurent Grosclaude, « Offrande ou libéralité : débat sur la qualification des sommes reçues par une association », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 2, 2005

Laurent Grosclaude, « Association. Action en justice. Intérêt à agir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2005, p. 128

Laurent Grosclaude, « Exclusion d'un sociétaire : qui peut le plus, peut le moins », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2005, p. 127

Laurent Grosclaude et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, N° 232, 2004

Laurent Grosclaude, « Valeur probante du procès-verbal de réunion d'un conseil d'administration », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 11, 2004

Laurent Grosclaude, « Le mariage de l'étranger », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 6, 2004

Laurent Grosclaude, « Note sous Ordonnance numéro 2004-604 du 24 juin 2004 réformant les valeurs mobilières », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 5, 2004

Laurent Grosclaude, « Associations. Dirigeant social. Faute séparable des fonctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2004, p. 772

Laurent Grosclaude, « Associations. Portée des statuts : « effet relatif » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2004, p. 772

Laurent Grosclaude, « Incidence de l'activité commerciale d'une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2004, p. 773

Laurent Grosclaude, « Professions libérales : qualification du contrat d'exercice en commun », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2004, p. 773

Laurent Grosclaude, « Action en comblement du passif dans une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 556

Laurent Grosclaude, « Action en justice d'une association étrangère », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 554

Laurent Grosclaude, « Exclusion d'un sociétaire et respect des droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 556

Laurent Grosclaude, « Intérêt à agir d'une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 555

Laurent Grosclaude, « Irrecevabilité de l'action sociale ut singuli d'une association de porteurs de parts de SCPI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 555

Laurent Grosclaude, « Pouvoirs du président de l'association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 554

Laurent Grosclaude, « Qualification d'association cultuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 556

Laurent Grosclaude, « Qualité pour agir d'une association non déclarée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2004, p. 554

Laurent Grosclaude, « Conditions d'existence d'un GIE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2004, p. 120

Laurent Grosclaude, « Nomination d'un administrateur provisoire dans une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2004, p. 119

Laurent Grosclaude, « Qui a qualité pour licencier dans une association ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2004, p. 119

Laurent Grosclaude et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Usufruit des droits sociaux : le droit des sociétés rattrapé par le droit civil », Droit & patrimoine, Lamy, N° 1, 2004

Laurent Grosclaude, « Voyage au centre de la terre », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 1, 2004

Laurent Grosclaude, Arnaud De Bissy, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Arnaud Raynouard, Catherine Ginestet, L. Bouchet, Sébastien Jambort, Olivier Debat, M. Labe, B. Balg et Isabelle Desbarats, « Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, N° 10, 2003

Laurent Grosclaude, « Rajeunir les statuts à l'aveugle : une erreur pardonnable », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 7, 2003

Laurent Grosclaude, « Sanction de l'inexécution de ses engagements par l'associé d'une société civile immobilière (SCI) », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 7, 2003

Laurent Grosclaude, « Conditions de l'adhésion à une association : liberté contractuelle et liberté d'association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 756

Laurent Grosclaude, « Exclusion d'une association et droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 756

Laurent Grosclaude, « Liberté d'adhérer à une association de commerçants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 755

Laurent Grosclaude, « Législation applicable à une association syndicale libre [ASL] », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 755

Laurent Grosclaude, « Qui peut agir en justice dans une association ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 756

Laurent Grosclaude, « Société ou association ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2003, p. 754

Laurent Grosclaude, « Pouvoir d'agir en justice du président d'association », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 2, 2003

Laurent Grosclaude, « Stocks options : biens propres ou biens communs ? », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, N° 12, 2001

Laurent Grosclaude, « Sociétés civiles ; coup de frein sur les nullités ? », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 1, 2001

Laurent Grosclaude, « Point de départ de la prescription triennale de l'action en nullité des conventions réglementées », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 12, 2000

Laurent Grosclaude, « Effets en cascade d'un divorce sur les affaires sociales », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 10, 2000

Laurent Grosclaude, « Note sous arrêt », Gazette du Palais, Lextenso, N° 232, 1999

Laurent Grosclaude, « Le dévoiement de l'exception de nullité », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 2, 1999

Laurent Grosclaude, « Sanction des irrégularités de convocation d'une assemblée générale de société civile immobilière: Fondements et titulaires de l'action en nullité », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, N° 1, 1999

Laurent Grosclaude, « Sanction des actes accomplis par le dirigeant social frappé d'une interdiction de gérer », Les Petites affiches, Lextenso, N° 81, 1998

Laurent Grosclaude, « Indemnisation des victimes du VIH et principe du non-cumul des actions en réparation du préjudice », Les Petites affiches, Lextenso, N° 70, 1998

Laurent Grosclaude, « La réduction du loyer commercial », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, N° 14, 1998

Actualités Publications Communications
  • « Guerre économique et droit »
    Toulouse, le 03 octobre 2019

  • « Croissance durable et transports : l'impossible équation ? »
    Toulouse, le 15 mars 2019

  • « Transports et développement durable »
    Toulouse, le 16 mars 2018




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