Laurent Grosclaude, Florence Deboissy, Jean-Philippe Dom, Paul Le Cannu, Arnaud Lecourt [et alii], Le droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre: études en l'honneur du Professeur Bernard Saintourens, LexisNexis, 2024, 835 p.
Le Professeur Bernard Saintourens a accompagné les mutations du droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre. Homme de tradition, il est resté attaché à l'Université de Bordeaux où, après avoir soutenu deux thèses remarquées, il a été rapidement nommé Professeur agrégé. Il a participé à la vie de l'administration en y exerçant de hautes responsabilités et en présidant ou étant membre de prestigieux jurys et commissions locaux et nationaux. Il s'est aussi fait l'ardent promoteur du Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise bordelais. Homme de modernité, il est constamment à la pointe de l'actualité du droit, qu'il éclaire de sa plume assurée et rigoureuse. Ses nombreux articles et commentaires sont autant de références qui contribuent à la compréhension et à l'élaboration du droit contemporain. Chacun de ses ouvrages est devenu incontournable pour l'ensemble de la communauté juridique. Homme de terrain, il accompagne, d'une part, les professions du droit de ses avis et conseils et d'autre part, les justiciables de sa sagesse et de son autorité lorsqu'il est nommé médiateur ou arbitre. Enfin et surtout, c'est sa passion pour l'enseignement qui caractérise Bernard Saintourens. Lors de ses inoubliables cours, à l'occasion de ses conférences ou de ses directions de recherches, il aura su transmettre son goût pour la connaissance et sa maîtrise pédagogique. Ceux qui l'ont accompagné dans cette quête ou ont bénéficié de ses enseignements lui rendent hommage.
Laurent Grosclaude, Caroline Houin-Bressand, Anne Rabreau, Pierre Mirguet, Florence Deboissy [et alii], Le statut de l'entrepreneur individuel, LexisNexis, 2024, Actualités de droit de l'entreprise, 132 p.
Sept entrepreneurs sur dix choisissent de débuter leur activité sans créer de société. - A quels régimes social et fiscal sont-ils soumis ? A quelle responsabilité s'exposent-t-ils ? - Quelle incidence peut avoir leur vie de couple sur leur vie professionnelle ? - Comment appréhender le risque accru d'une cessation d'activité ? - Comment tirer parti de la séparation des patrimoines personnel et professionnel sans perdre de vue les atouts de la constitution d'une société ? - Quelles difficultés soulève l'exercice d'une activité à l'international ? - Quel traitement retenir en cas de défaillance ? Les centres de DJCE proposent de faire un nouveau tour d'horizon sur ces sujets pluridisciplinaires situés au coeur du droit de l'entreprise.
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Damien Falco, DSCG1 - Gestion juridique, fiscale et sociale: gestion juridique, fiscale et sociale, 6e éd., Dunod, Lefebvre Dalloz et Cyberlibris, 2024, Expert sup, 656 p.
À JOUR DU PCG 2025Tout le DSCG 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, présenté conformément au programme :Respect de la progression logique du programme et du volume horaireMise en avant des compétences et des mots-clés du programmePréparation à l'épreuve (évaluation par les compétences)Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentairesLes + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM, tous les corrigés inclus
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Damien Falco, DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale, 5e éd., Dunod, leader de l'expertise comptable, Éditions Francis Lefebvre et Cyberlibris, 2023, Expert Sup, 677 p.
Riche d'une analyse des pratiques d'enseignement, ce manuel décline de manière progressive : toutes les compétences visées, autonomes ou croisées ; tous les savoirs associés ; des exercices et cas permettant de tester et de réinvestir les savoirs et les compétences ; un sujet type d'examen intégralement corrigé + de la méthodologie. Retrouvez tous les corrigés détaillés et commentés à la fin de l'ouvrage.
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Damien Falco, DSCG1 Gestion juridique, fiscale et sociale: gestion juridique, fiscale et sociale, 3e éd., Dunod, leader de l'expertise comptable et Éditions Francis Lefebvre, 2022, 678 p.
Tout le DSCG 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, présenté conformément au nouveau programme applicable dès l'examen 2020 :Respect de la progression logique du programme et du volume horaireMise en avant des compétences et des mots-clés du programmePréparation à l'épreuve (évaluation par les compétences)Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentairesLes + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM, tous les corrigés inclus
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Damien Falco, DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale, 4e éd., Dunod, leader de l'expertise comptable et Éditions Francis Lefebvre, 2022, 681 p.
Riche d'une analyse des pratiques d'enseignement, ce manuel décline de manière progressive : toutes les compétences visées, autonomes ou croisées ; tous les savoirs associés ; des exercices et cas permettant de tester et de réinvestir les savoirs et les compétences ; un sujet type d'examen intégralement corrigé + de la méthodologie. Retrouvez tous les corrigés détaillés et commentés à la fin de l'ouvrage.
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Damien Falco, DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale, 2e éd., Dunod, leader de l'expertise comptable et Éditions Francis Lefebvre, 2020, 689 p.
100 % conforme au nouveau programme applicable dès la rentrée 2019, fruit d'une analyse des pratiques d'enseignement, ce manuel décline de manière progressive : Toutes les compétences attendues, autonomes ou croisées ; Tous les savoirs associés ; Des exercices et cas permettant de tester et de réinvestir les savoirs et les compétences ; Un sujet type d'examen intégralement corrigé + de la méthodologie
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Madeleine Sanchez, DSCG 1, Gestion Juridique Sociale et Fiscale: manuel, corrigés inclus, 12e éd., Dunod et Éditions Francis Lefebvre, 2019, Expert Sup, 777 p.
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Damien Falco, DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale, Dunod et Éditions Francis Lefebvre, 2019, Expert Sup, 689 p.
100% conforme au nouveau programme applicable dès la rentrée 2019, fruit d'une analyse des pratiques d'enseignement, ce manuel décline de manière progressive : Toutes les compétences attendues, autonomes ou croisées ; Tous les savoirs associés ; Des exercices et cas permettant de tester et de réinvestir les savoirs et les compétences ; Un sujet type d'examen intégralement corrigé + de la méthodologie
Laurent Grosclaude, Alain Alcouffe, Fabrice Auger, Caroline Barrera, Jean-Yves Bousigue [et alii], Histoire de l'Université de Toulouse, Editions midi-pyrénéennes. Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, 2019, 768 p.
L'histoire de l'université de Toulouse à l'époque contemporaine commence par sa suppression en 1793. Pourtant, même à terre, Toulouse la savante résiste et met en place des solutions pour continuer à transmettre le savoir. Très vite, une Université impériale centralisée (1806-1808) la dote à nouveau de plusieurs facultés, tandis que deux écoles (médecine et vétérinaire) entament leur ascension. Ce cadre impérial, modifié par la IIIe République qui rénove l'enseignement supérieur et crée, en 1896, "l'université de Toulouse", va fonctionner jusqu'en 1968. La loi Faure, issue des contestations du printemps, donne alors à l'université toulousaine le visage qu'on lui connaît. Ce sont tous les aspects de la vie de l'université, laquelle change radicalement d'échelle de 1793 aux années 2010, qui font l'objet de ce volume : son histoire institutionnelle très féconde, sa vie architecturale et matérielle, son activité scientifique et pédagogique. Une place centrale est aussi faite aux acteurs de l'université et des grandes écoles, étudiants, professeurs, personnels administratifs et techniques, qui en font un univers scientifique, social et culturel particulier, mais fondamentalement connecté à son environnement local, national et international.
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Madeleine Sanchez, DSCG 1, 11e éd., Dunod, Éditions Francis Lefebvre et Cyberlibris, 2017, Expert Sup, 777 p.
"Tout le programme du DSCG 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, présenté de façon claire, rigoureuse et efficace : l'activité de l'entreprise ; le fonctionnement de l'entreprise ; le financement de l'entreprise ; les restructurations et groupes d'entreprises ; les mutations de l'entreprise ; les associations et les fondations. Les + du cours : Articles de loi et textes officiels ; Exemples d'illustration ; Focus thématiques ; Tableaux et schémas de synthèse ; Documents d'approfondissement. Les + de l'entraînement : Quiz d'application ; Études de cas ; Corrigés détaillés. Les + en ligne : Le guide des études d'expertise comptable ; L'actualité juridique et réglementaire du DCG
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Camille-Marie Bénard, Droit des sociétés et des groupements, LGDJ-Lextenso, 2016, Collection Cours, 491 p.
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Madeleine Sanchez, DSCG 1, 10e éd., Dunod et Éditions Francis Lefebvre, 2016, Expert Sup, 766 p.
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Madeleine Sanchez, DSCG 1, 9e éd., Dunod et Éd. F. Lefebvre, 2015, Expert Sup, 764 p.
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Madeleine Sanchez, DSCG 1, 8e éd., Dunod et Éditions Francis Lefebvre, 2014, Expert Sup, 758 p.
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Madeleine Sanchez, DSCG 1, 20132e éd., Dunod, Éd. F. Lefebvre et Cyberlibris, 2013, Expert Sup, 743 p.
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Droit des sociétés et des groupements, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, Cours, 469 p.
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Madeleine Sanchez, DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale 2012/2013: Manuel et Applications, Corrigés inclus, 6e éd., Dunod et F. Lefebvre, 2012, Expert Sup, 737 p.
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Madeleine Sanchez, DSG 1 : Manuel et Applications, Corrigés inclus, 5e éd., Dunod, F. Lefebvre et Cyberlibris, 2011, 737 p.
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Madeleine Sanchez, DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale 2007/2008: Manuel et applications, corrigés inclus, Dunod et Cyberlibris, 2011, 618 p.
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Madeleine Sanchez, DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale 2010/2011: Manuel et Applications, Corrigés inclus, 4e éd., Dunod, F.Lefebvre et Cyberlibris, 2010, Expert Sup, 730 p.
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Droit des sociétés et des groupements, Montchrestien et Lextenso éd., 2009, Cours, 747 p.
Laurent Grosclaude, Droit des sociétés, Dunod, 2009, Gestion Sup, 329 p.
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Droit social, Dunod, 2009, Gestion sup, 342 p.
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Madeleine Sanchez, DSCG 1, 3e éd., Dunod, 2009, Expert Sup, 722 p.
Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Madeleine Sanchez, DSCG 1, Dunod, 2008, Expert Sup, 639 p.
Laurent Grosclaude, Paul Le Cannu, Le renouvellement des sanctions en droit des sociétés, 1997, 546 p.
La sanction peut être définie comme une mesure de traitement de l'illicéité par atteinte aux droits d'une personne ou à l'efficacité d'un acte. Elle est distincte de la réparation bien que présentant avec elle de nombreux caractères communs. La sanction présente en droit des sociétés un caractère dérivatif. Le renouvellement des sanctions en droit des sociétés vise à élargir leur domaine, à diversifier les techniques utilisées et assurer l'efficacité du résultat. Le domaine des sanctions en droit des sociétés est flexible. On peut constater un double mouvement : une dynamique d'extension et parallèlement un infléchissement du domaine des sanctions. De nombreuses règles ne sont sanctionnées qu'imparfaitement voire pas du tout. La diversification des techniques de sanction repose tout d'abord sur la contractualisation des techniques (statuts, pactes) et ensuite sur l'utilisation des droits d'associes en tant qu'objet de sanction (droit de vote, droit de faire partie de la société). Des limites se mettent naturellement en place sous l'impulsion de la jurisprudence constitutionnelle ou européenne. Une classification est ébauchée fondée sur la distinction des sanctions injonctives et des sanctions privatives. L'efficacité des sanctions dépend en grande partie de leurs conditions de mise en œuvre (intérêt du demandeur, appréciation du juge, régularisation, prescription) et de l'objectif assigné à la mesure. Le renouvellement est un mouvement inachevé, rendant nécessaire que l'on fasse des propositions d'évolution
Laurent Grosclaude, Le démembrement contractuel des actions, 1991
Laurent Grosclaude, Jan Holtzhäusser, « Exportations de biens à double usage : le corpus législatif chinois est maintenant complet », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, LexisNexis , 2025, n°1, pp. 21-24
Laurent Grosclaude, Jean-Christophe Pagnucco, « Une décision collective doit être au moins majoritaire », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025, n°1, p. 1
Laurent Grosclaude, « Dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 attractivité, relatives aux modes de décisions collectives dématérialisés », Revue de jurisprudence commerciale, Lexbase, 2024, n°12
Laurent Grosclaude, « L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 8 février 2023 sur les sociétés de professions libérales réglementées et ses premiers décrets d’application », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2024, n°40, pp. 5-6
Laurent Grosclaude, « Commentaire de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 et de la transposition de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2024, n°9, pp. 33-36
Laurent Grosclaude, « Clauses léonines : l’article 1844-1 al. 2 du Code civil questionné par les pratiques des fonds d’investissement », Petites affiches, Lextenso, 2024, n°5, pp. 74-78
Laurent Grosclaude, « L’associé en conflit d’intérêts dans les sociétés de professions libérales réglementées – À propos des arrêts AniCura et IVC Evidensia (CE 10 juillet 2023 n°s 442911 et 452448) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2023, n°6, pp. 24-25
Laurent Grosclaude, « Financiarisation des professions libérales réglementées : vers un changement du paradigme
JCP E 2023 n°49 p. 17 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°49, pp. 17-24
Laurent Grosclaude, « Le contrôle effectif, coup d’arrêt à la financiarisation des professions libérales réglementées », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2023, n°11, pp. 43-46
Laurent Grosclaude, Jean-Christophe Pagnucco, « Retour sur quatre apports essentiels de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°361248, pp. 21-29
Laurent Grosclaude, Jean-Christophe Pagnucco, « Retour sur quatre apports essentiels de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°36
Laurent Grosclaude, « La transmission des pactes d’associés aux ordres professionnels dans les sociétés de professions libérales réglementées (art. 44 ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2023, n°7
Laurent Grosclaude, « Sanctions européennes contre la Russie : impact sur les sociétés françaises détenues ou contrôlées », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2022, n°4, pp. 373-377
Laurent Grosclaude, « Les contraintes environnementales liées au développement des plateformes aéroportuaires », Revue européenne de Droit de l'Environnement, REDE : PULIM, 2019
Laurent Grosclaude, « L’impact d’un Brexit sans accord sur les compagnies aériennes », Le Patrimoine : histoire, culture et création d'Occitanie, Editions Midi-Pyrénéennes, 2019
Laurent Grosclaude, « Singapour, un modèle asiatique pour la création d'entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 835
Laurent Grosclaude, « Les parts sociales catégorielles dans les sociétés civiles », Droit & patrimoine, Lamy, 2011, n°204, pp. 30-37
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Démembrement de droits sociaux », Juri-dictionnaire Joly Droit des sociétés, GLN-Joly éd., 2011
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2010, n°3, pp. 571-572
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2010, n°3, pp. 568-570
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2010, n°3, pp. 567-568
Laurent Grosclaude, « L’évolution du loyer commercial en période de crise », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 107-115
Grosclaude Laurent. L’évolution du loyer commercial en période de crise. In: Droit et Ville, tome 69, 2010. Colloque : Premiers regards sur la mise en oeuvre de la réforme des autorisations de construire (Aix en Provence, 21 janvier 2009) - Colloque : Le renouveau du commerce en centre urbain - baux commerciaux - urbanisme commercial (Toulouse, 26 janvier 2010) pp. 107-115.
Laurent Grosclaude, « Sarl de famille : qualité de commerçant et activité commerciale », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2009, n°1, pp. 65-68
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2008, n°3, pp. 588-589
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « La famille des fondations s'agrandit... Note sous décret numéro 2008-326 du 7 avril 2008, décret relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2008, n°3, pp. 586-588
Laurent Grosclaude, « Bref (et libre) propos sur la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2007, n°11, pp. 7-9
Laurent Grosclaude, « Instruction fiscale du 18 décembre 2006 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°03, p. 554
Laurent Grosclaude, « Rupture brutale des relations commerciales entre une société et une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°03, p. 558
Laurent Grosclaude, « Liberté d'association : perte volontaire de la qualité de sociétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°03, p. 559
Laurent Grosclaude, « Liberté d'association : affiliation obligatoire d'un employeur à une caisse de retraite associative », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°03, p. 560
Laurent Grosclaude, « Exclusion d'un sociétaire et respect des droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°03, p. 560
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2007, n°3, pp. 560-561
Laurent Grosclaude, « Note sous Instruction numéro 4H-5-06, BOI numéro 208 du 18 décembre 2006 », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2007, n°3, pp. 554-558
Laurent Grosclaude, « Application subsidiaire du droit des sociétés aux associations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 619
Laurent Grosclaude, « Association se livrant à des actes de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 621
Laurent Grosclaude, « Liberté d'association et sommes dues au groupement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 621
Laurent Grosclaude, « Abus de majorité dans une association de commerçants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 622
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Transactive, 2006, n°3, pp. 619-621
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Régimes matrimoniaux et responsabilité des associés de SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 432
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 433
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait dans les SCP : le silence gardé par la société ne vaut pas acceptation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 434
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'exercice des poursuites contre les associés d'une SCI en liquidation judiciaire échappe au liquidateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 435
Laurent Grosclaude, « Le virus mutant de la nullité », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2006, n°5, pp. 642-647
Laurent Grosclaude, « Impacts et stratégies patrimoniaux de la transmission d'entreprise », Droit & patrimoine, Lamy, 2006, n°148, pp. 60-69
Laurent Grosclaude, « Nullité pour violation du décret du 3 juillet 1978 : l'attendu et l'inattendu », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2006, n°4, pp. 536-541
Laurent Grosclaude, « Les associations de service aux personnes ne sont que les mandataires de ces dernières, lesquelles ont la qualité d'employeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°01, p. 150
Laurent Grosclaude, « La solidarité ne survit pas à la nullité du contrat la stipulant », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2006, n°2, pp. 224-228
Laurent Grosclaude, « La location de droits sociaux : le coup d'épée dans l'eau de la loi du 2 août 2005 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2006, n°1, pp. 10-16
Laurent Grosclaude, « Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 783
Laurent Grosclaude, « Extension de la liquidation judiciaire d'une association à ses dirigeants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 783
Laurent Grosclaude, « Responsabilité civile d'une association du fait de l'activité de ses membres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 784
Laurent Grosclaude, « Révélation de l'appartenance à une association maçonnique et vie privée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 785
Laurent Grosclaude, « Impossibilité de reprise des apports en industrie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 785
Laurent Grosclaude, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Transactive, 2005, n°4, pp. 785-786
Laurent Grosclaude, Bernard Beignier, « Qualification des stock options dans le régime légal : premier arrêt, premières approximations », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°10, pp. 29-31
Laurent Grosclaude, « Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 relative aux PME », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2005, n°5, pp. 416-422
Laurent Grosclaude, « Offrande ou libéralité : débat sur la qualification des sommes reçues par une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, pp. 372-373
Laurent Grosclaude, « Le MEDEF n'est pas une organisation syndicale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 373
Laurent Grosclaude, « Honnie soit la SCI : à propos des réponses ministérielles n° 39324 et n° 52819 », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°6, pp. 37-38
Laurent Grosclaude, « La déconnexion du loyer et de la valeur locative », Droit et ville, Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, n°59, pp. 65-81
Grosclaude Laurent. La déconnexion du loyer et de la valeur locative. In: Droit et Ville, tome 59, 2005. Colloque : Les baux commerciaux et centres commerciaux (Toulouse, 19 novembre 2004) - Colloque : Les assises du logement étudiant à Toulouse (Toulouse, 28 Juin 2004) pp. 65-81.
Laurent Grosclaude, « La clause de retrait du Traité établissant une Constitution pour l'Europe : réflexions sur un possible marché de dupes », Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), Dalloz, 2005, n°2, pp. 533-548
Laurent Grosclaude, « Exclusion d'un sociétaire : qui peut le plus, peut le moins », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 127
Laurent Grosclaude, « Association. Action en justice. Intérêt à agir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 128
Laurent Grosclaude, « Démembrement de droits sociaux et aménagements du droit de vote des associés : de la liberté aux fers », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°3, pp. 37-38
Laurent Grosclaude, « Chronique d'actualité en droit des étrangers », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°3, pp. 17-20
Laurent Grosclaude, Virginie Larribau-Terneyre, « Don naturel et testament entre concubins : la rigueur de la première chambre civile ! », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°2, pp. 19-20
Laurent Grosclaude, Virginie Larribau-Terneyre, « La lettre et l'esprit : discussions autour du sens du mot conjoint », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°2, pp. 18-19
Laurent Grosclaude, « Associations. Portée des statuts : effet relatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 772
Laurent Grosclaude, « Associations. Dirigeant social. Faute séparable des fonctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 772
Laurent Grosclaude, « Incidence de l'activité commerciale d'une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 773
Laurent Grosclaude, « Professions libérales : qualification du contrat d'exercice en commun », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 773
Laurent Grosclaude, « Valeur probante du procès-verbal de réunion d'un conseil d'administration », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2004, n°11, pp. 1401-1403
Laurent Grosclaude, « Qualité pour agir d'une association non déclarée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 554
Laurent Grosclaude, « Pouvoirs du président de l'association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 554
Laurent Grosclaude, « Action en justice d'une association étrangère », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 554
Laurent Grosclaude, « Intérêt à agir d'une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 555
Laurent Grosclaude, « Irrecevabilité de l'action sociale ut singuli d'une association de porteurs de parts de SCPI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 555
Laurent Grosclaude, « Qualification d'association cultuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 556
Laurent Grosclaude, « Exclusion d'un sociétaire et respect des droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 556
Laurent Grosclaude, « Action en comblement du passif dans une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 556
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2004, n°4, pp. 773-775
Laurent Grosclaude, « Note sous Ordonnance numéro 2004-604 du 24 juin 2004 réformant les valeurs mobilières », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2004, n°5, pp. 360-362
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Usufruit des droits sociaux : le droit des sociétés rattrapé par le droit civil », Droit & patrimoine, Lamy, 2004, n°128, pp. 42-46
Laurent Grosclaude, « Le mariage de l'étranger », Revue Lamy Droit civil, Lamy, 2004, n°6, pp. 62-73
Laurent Grosclaude, « Nomination d'un administrateur provisoire dans une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 119
Laurent Grosclaude, « Qui a qualité pour licencier dans une association ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 119
Laurent Grosclaude, « Conditions d'existence d'un GIE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 120
Laurent Grosclaude, « Voyage au centre de la terre », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2004, n°1, pp. 4-7
Laurent Grosclaude, « Société ou association ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 754
Laurent Grosclaude, « Législation applicable à une association syndicale libre [ASL] », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 755
Laurent Grosclaude, « Liberté d'adhérer à une association de commerçants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 755
Laurent Grosclaude, « Qui peut agir en justice dans une association ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 756
Laurent Grosclaude, « Exclusion d'une association et droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 756
Laurent Grosclaude, « Conditions de l'adhésion à une association : liberté contractuelle et liberté d'association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 756
Laurent Grosclaude, Arnaud de Bissy, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Arnaud Raynouard, Catherine Ginestet, « Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2003, n°10, pp. 339-373
Laurent Grosclaude, « Sanction de l'inexécution de ses engagements par l'associé d'une société civile immobilière (SCI) », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2003, n°7, pp. 829-833
Laurent Grosclaude, « Rajeunir les statuts à l'aveugle : une erreur pardonnable », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2003, n°7, pp. 795-803
Laurent Grosclaude, « Pouvoir d'agir en justice du président d'association », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2003, n°2, pp. 219-224
Laurent Grosclaude, « Stocks options : biens propres ou biens communs ? », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2001, n°12, pp. 22-24
Laurent Grosclaude, « Sociétés civiles ; coup de frein sur les nullités ? », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2001, n°1, pp. 72-79
Laurent Grosclaude, « Point de départ de la prescription triennale de l'action en nullité des conventions réglementées », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2000, n°12, pp. 1156-1165
Laurent Grosclaude, « Effets en cascade d'un divorce sur les affaires sociales », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2000, n°10, pp. 939-947
Laurent Grosclaude, « Note sous arrêt », Gazette du Palais, Lextenso, 1999, n°167, pp. 90-93
Laurent Grosclaude, « Le dévoiement de l'exception de nullité », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 1999, n°2, pp. 294-299
Laurent Grosclaude, « Sanction des irrégularités de convocation d'une assemblée générale de société civile immobilière: Fondements et titulaires de l'action en nullité », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 1999, n°1, pp. 107-113
Laurent Grosclaude, « Sanction des actes accomplis par le dirigeant social frappé d'une interdiction de gérer », Les Petites affiches, Lextenso, 1998, n°81, pp. 27-31
Laurent Grosclaude, « Indemnisation des victimes du VIH et principe du non-cumul des actions en réparation du préjudice », Les Petites affiches, Lextenso, 1998, n°70, pp. 30-33
Laurent Grosclaude, « La réduction du loyer commercial », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, 1998, n°14, pp. 549-553
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