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Laurent Grosclaude

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre de Droit des Affaires
Responsable des formations suivantes :
JOURNÉE D'ÉTUDE

Le statut de l'entrepreneur individuel - Morceaux choisis

5avr.2024

Journée d'études des centres de DJCE, organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Caroline Houin-Bressand,...


Nancy

Nancy

COLLOQUE

Le capital social

15mars2024

Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et l'Institut National Universitaire Champollion, Université Toulouse 1 Capitole...


Toulouse

Toulouse

PARUTION

Variations sur l'abus en droit de l'entreprise

La notion d'abus, dont les racines s'enfoncent profondément dans l'histoire du droit, ne cesse de développer ses potentialités dans...

  LexisNexis
02 / 2023

COLLOQUE

Variations sur l’abus en droit de l’entreprise

13mai2022

Organisé par l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, sous la direction scientifique des Pr. Ariane Périn-Dureau et Etienne Farnoux


Strasbourg

Strasbourg

COLLOQUE

Guerre économique et droit

3oct.2019

Organisé par l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)


Toulouse

Toulouse

JOURNÉE D'ÉTUDE

Croissance durable et transports : l'impossible équation ?

15mars2019

Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Transports et développement durable

16mars2018

Colloque du Master 2 Droit des transports et de l'aéronautique

Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur...


Toulouse

Toulouse

  • THESE

    Le renouvellement des sanctions en droit des sociétés, soutenue en 1997 à Paris 1 sous la direction de Paul Le Cannu 

  • Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Damien Falco, DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale, 5e éd., Dunod, leader de l'expertise comptable, Éditions Francis Lefebvre et Cyberlibris, 2023, 677 p.  

    Riche d'une analyse des pratiques d'enseignement, ce manuel décline de manière progressive : toutes les compétences visées, autonomes ou croisées ; tous les savoirs associés ; des exercices et cas permettant de tester et de réinvestir les savoirs et les compétences ; un sujet type d'examen intégralement corrigé + de la méthodologie. Retrouvez tous les corrigés détaillés et commentés à la fin de l'ouvrage.

    Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Damien Falco, DSCG1 Gestion juridique, fiscale et sociale: gestion juridique, fiscale et sociale, Dunod, leader de l'expertise comptable et Éditions Francis Lefebvre, 2022, 689 p.    

    Tout le DSCG 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, présenté conformément au nouveau programme applicable dès l'examen 2020 :Respect de la progression logique du programme et du volume horaireMise en avant des compétences et des mots-clés du programmePréparation à l'épreuve (évaluation par les compétences)Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentairesLes + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM, tous les corrigés inclus

    Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Damien Falco, DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale, 4e éd., Dunod, leader de l'expertise comptable et Éditions Francis Lefebvre, 2022, 681 p. 

    Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Damien Falco, DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale, 3e éd., Dunod, leader de l'expertise comptable et Éditions Francis Lefebvre, 2021, Expert Sup, 678 p. 

    Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, Damien Falco, DSCG 1: gestion juridique, fiscale et sociale, 2e éd., Dunod, leader de l'expertise comptable et Éditions Francis Lefebvre, 2020, 689 p. 

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Droit des sociétés et des groupements, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, Cours, 469 p. 

    Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale 2010/2011: Manuel et Applications, Corrigés inclus, Dunod, F.Lefebvre et Cyberlibris, 2010 

    Laurent Grosclaude, Droit des sociétés, Dunod, 2009, Gestion Sup, 329 p. 

    Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Droit social, Dunod, 2009, Gestion sup, 342 p. 

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Droit des sociétés et des groupements, Montchrestien et Lextenso éd., 2009, Cours, 747 p. 

    Laurent Grosclaude, Jean-Michel Do Carmo Silva, DSCG 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale 2007/2008: Manuel et applications, corrigés inclus, Dunod et Cyberlibris, 2007 

    Laurent Grosclaude, Le démembrement contractuel des actions, 1991 

  • Laurent Grosclaude, « Le crowdfunding immobilier », Mélanges en l'honneur de Daniel Tomasin, Dalloz, 2022, pp. 253-262   

  • Laurent Grosclaude, « Financiarisation des professions libérales réglementées : vers un changement du paradigmeJCP E 2023 n°49 p. 17 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°49, pp. 17-24   

    Laurent Grosclaude, « Le contrôle effectif, coup d’arrêt à la financiarisation des professions libérales réglementées », Bulletin Joly sociétés, 2023, n°11, pp. 43-46   

    Laurent Grosclaude, Jean-Christophe Pagnucco, « Retour sur quatre apports essentiels de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°361248, pp. 21-29 

    Laurent Grosclaude, Jean-Christophe Pagnucco, « Retour sur quatre apports essentiels de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°36   

    Laurent Grosclaude, « La transmission des pactes d’associés aux ordres professionnels dans les sociétés de professions libérales réglementées (art. 44 ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023) », Bulletin Joly sociétés, 2023, n°7   

    Laurent Grosclaude, « Singapour, un modèle asiatique pour la création d'entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2014, n°04, p. 835   

    Laurent Grosclaude, « Instruction fiscale du 18 décembre 2006 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 554   

    Laurent Grosclaude, « Rupture brutale des relations commerciales entre une société et une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 558   

    Laurent Grosclaude, « Liberté d'association : perte volontaire de la qualité de sociétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 559   

    Laurent Grosclaude, « Liberté d'association : affiliation obligatoire d'un employeur à une caisse de retraite associative », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 560   

    Laurent Grosclaude, « Exclusion d'un sociétaire et respect des droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, n°03, p. 560   

    Laurent Grosclaude, « Application subsidiaire du droit des sociétés aux associations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°03, p. 619   

    Laurent Grosclaude, « Association se livrant à des actes de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°03, p. 621   

    Laurent Grosclaude, « Liberté d'association et sommes dues au groupement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°03, p. 621   

    Laurent Grosclaude, « Abus de majorité dans une association de commerçants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°03, p. 622   

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Régimes matrimoniaux et responsabilité des associés de SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 432   

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 433   

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait dans les SCP : le silence gardé par la société ne vaut pas acceptation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 434   

    Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'exercice des poursuites contre les associés d'une SCI en liquidation judiciaire échappe au liquidateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, p. 435   

    Laurent Grosclaude, « Les associations de service aux personnes ne sont que les mandataires de ces dernières, lesquelles ont la qualité d'employeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°01, p. 150   

    Laurent Grosclaude, « Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 783   

    Laurent Grosclaude, « Extension de la liquidation judiciaire d'une association à ses dirigeants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 783   

    Laurent Grosclaude, « Responsabilité civile d'une association du fait de l'activité de ses membres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 784   

    Laurent Grosclaude, « Révélation de l'appartenance à une association maçonnique et vie privée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 785   

    Laurent Grosclaude, « Impossibilité de reprise des apports en industrie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°04, p. 785   

    Laurent Grosclaude, « Offrande ou libéralité : débat sur la qualification de sommes reçues par une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°02, p. 372   

    Laurent Grosclaude, « Le MEDEF n'est pas une organisation syndicale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°02, p. 373   

    Laurent Grosclaude, « Exclusion d'un sociétaire : qui peut le plus, peut le moins », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 127   

    Laurent Grosclaude, « Association. Action en justice. Intérêt à agir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, n°01, p. 128   

    Laurent Grosclaude, « La déconnexion du loyer et de la valeur locative », 2005, pp. 65-81    

    Grosclaude Laurent. La déconnexion du loyer et de la valeur locative. In: Droit et Ville, tome 59, 2005. Colloque : Les baux commerciaux et centres commerciaux (Toulouse, 19 novembre 2004) - Colloque : Les assises du logement étudiant à Toulouse (Toulouse, 28 Juin 2004) pp. 65-81.

    Laurent Grosclaude, « Associations. Portée des statuts : effet relatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 772   

    Laurent Grosclaude, « Associations. Dirigeant social. Faute séparable des fonctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 772   

    Laurent Grosclaude, « Incidence de l'activité commerciale d'une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 773   

    Laurent Grosclaude, « Professions libérales : qualification du contrat d'exercice en commun », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°04, p. 773   

    Laurent Grosclaude, « Qualité pour agir d'une association non déclarée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 554   

    Laurent Grosclaude, « Pouvoirs du président de l'association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 554   

    Laurent Grosclaude, « Action en justice d'une association étrangère », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 554   

    Laurent Grosclaude, « Intérêt à agir d'une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 555   

    Laurent Grosclaude, « Irrecevabilité de l'action sociale ut singuli d'une association de porteurs de parts de SCPI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 555   

    Laurent Grosclaude, « Qualification d'association cultuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 556   

    Laurent Grosclaude, « Exclusion d'un sociétaire et respect des droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 556   

    Laurent Grosclaude, « Action en comblement du passif dans une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°03, p. 556   

    Laurent Grosclaude, « Nomination d'un administrateur provisoire dans une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°01, p. 119   

    Laurent Grosclaude, « Qui a qualité pour licencier dans une association ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°01, p. 119   

    Laurent Grosclaude, « Conditions d'existence d'un GIE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, n°01, p. 120   

    Laurent Grosclaude, « Société ou association ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°04, p. 754   

    Laurent Grosclaude, « Législation applicable à une association syndicale libre [ASL] », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°04, p. 755   

    Laurent Grosclaude, « Liberté d'adhérer à une association de commerçants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°04, p. 755   

    Laurent Grosclaude, « Qui peut agir en justice dans une association ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°04, p. 756   

    Laurent Grosclaude, « Exclusion d'une association et droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°04, p. 756   

    Laurent Grosclaude, « Conditions de l'adhésion à une association : liberté contractuelle et liberté d'association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, n°04, p. 756   

  • Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Démembrement des droits sociaux », Études Joly Sociétés, 2023 

  • Laurent Grosclaude, « Le statut de l'entrepreneur individuel - Morceaux choisis », le 05 avril 2024  

    Journée d'études des centres de DJCE, organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Caroline Houin-Bressand, Professeur à l'Université de Lorraine, Directrice du DJCE de Nancy

    Laurent Grosclaude, « Le capital social », le 15 mars 2024  

    Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et l'Institut National Universitaire Champollion, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de M. Emmanuel Cordelier, MCF en droit privé, Mme Hélène Durand, MCF en droit privé et Arnaud de Bissy, Professeur de droit privé, en partenariat avec le Journal Spécial des Sociétés, Occitanie Place Financière et Deloitte, Société d'avocats

    Laurent Grosclaude, « Variations sur l’abus en droit de l’entreprise », le 13 mai 2022  

    Organisé par l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, sous la direction scientifique des Pr. Ariane Périn-Dureau et Etienne Farnoux

    Laurent Grosclaude, « Guerre économique et droit », le 03 octobre 2019  

    Organisé par l'Association des Doctorants et Docteurs du Centre de Droit des Affaires (ADDCDA)

    Laurent Grosclaude, « Croissance durable et transports : l'impossible équation ? », le 15 mars 2019  

    Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton

    Laurent Grosclaude, « Transports et développement durable », le 16 mars 2018  

    Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH

  • Laurent Grosclaude, Will civil aviation survive Covid-19 ? 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Thanh hien Thai, Exécution en nature du contrat - Etude comparative du droit français et du droit vietnamien, thèse soutenue en 2014 à Lyon 3 sous la direction de William Dross, membres du jury : Louis-Frédéric Pignarre (Rapp.), Stéphanie Porchy-Simon    

    Le contrat constitue l’un des facteurs clés qui permet aux parties qui y expriment leur volonté d’obtenir chacune un gain dans l’échange. Considéré comme l’un des principaux mécanismes juridiques d’organisation de la vie économique, le contrat contribue effectivement au développement économique d’un pays. Les échanges économiques, qu’il s’agisse de marchandises ou de services, dépassent largement aujourd’hui les frontières des Etats. Ce phénomène nécessite incontestablement la connaissance réciproque des droits nationaux respectifs par les cocontractants de nationalités différentes. L’étude comparative des droits français et vietnamien se limite à l’exécution en nature du contrat, au besoin, sous la contrainte judiciaire. Plusieurs problématiques émergent autour cette sanction de l’inexécution du contrat : Existe-il un principe général d’exécution en nature du contrat, au besoin, sous la contrainte judiciaire ? Le juge est-il obligé d’ordonner une exécution en nature lorsque cette dernière est sollicitée par la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté ? Quelle décision prendra le juge lorsque le créancier – victime d’une obligation inexécutée –, à sa requête, désire obtenir soit une exécution en nature soit une résolution du contrat ? Quelle décision prendra le juge lorsque l’exécution en nature du contrat est devenue impossible ou interdite par la loi ? Les réponses à ces questions permettent de parvenir à résoudre le problème de l’articulation entre l’exécution en nature et d’autres remèdes à l’inexécution du contrat. Apparaissent également d’autres questions notamment de savoir quelles sont les solutions permettant de renforcer l’exécution en nature du contrat, comment est mise en œuvre l’exécution en nature du contrat, quels sont les moyens de défense que les droits français et vietnamien mettent à la disposition des parties contractantes lors de la mise en œuvre de l’exécution en nature du contrat, bien d’autres encore au-dessus desquelles il faudra toujours se demander lequel, des systèmes français et vietnamien, répond le mieux à ces interrogations.C’est donc à tous ces questionnements que cette étude « Exécution en nature du contrat – étude comparative du droit français et du droit vietnamien » va tenter d’apporter des réponses. Ils seront repris dans chaque système juridique afin de faire ressortir les points de convergence, de divergence et dégager ainsi les perspectives pour les droits français et vietnamien en la matière. Plus largement, l’étude des droits français et vietnamien sur l’exécution en nature du contrat, s’il forme la matière même de ce travail de recherche, ne seront pas les seuls à être envisagés. Dans le vaste mouvement mondial d’intégration économique, la référence à d’autres systèmes juridiques peut également apporter des expériences, des réflexions et des enrichissements législatifs et juriprudentiels au profit des droits français et vietnamien relatifs à l’exécution en nature du contrat.