Laurent Grosclaude, « Financiarisation des professions libérales réglementées : vers un changement du paradigmeJCP E 2023 n°49 p. 17 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°49, pp. 17-24
Laurent Grosclaude, « Financiarisation des professions libérales réglementées : vers un changement du paradigme JCP E 2023 n°49 p. 17 », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2023, n°49, pp. 17-24
Laurent Grosclaude, « Le contrôle effectif, coup d’arrêt à la financiarisation des professions libérales réglementées », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2023, n°11, pp. 43-46
Laurent Grosclaude, Jean-Christophe Pagnucco, « Retour sur quatre apports essentiels de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°361248, pp. 21-29
Laurent Grosclaude, Jean-Christophe Pagnucco, « Retour sur quatre apports essentiels de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°36
Laurent Grosclaude, « La transmission des pactes d’associés aux ordres professionnels dans les sociétés de professions libérales réglementées (art. 44 ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2023, n°7
Laurent Grosclaude, « Sanctions européennes contre la Russie : impact sur les sociétés françaises détenues ou contrôlées », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2022, n°4, pp. 373-377
Laurent Grosclaude, « Les contraintes environnementales liées au développement des plateformes aéroportuaires », Revue européenne de Droit de l'Environnement, REDE : PULIM, 2019
Laurent Grosclaude, « L’impact d’un Brexit sans accord sur les compagnies aériennes », Le Patrimoine : histoire, culture et création d'Occitanie, Editions Midi-Pyrénéennes, 2019
Laurent Grosclaude, « Singapour, un modèle asiatique pour la création d'entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 835
Laurent Grosclaude, « Les parts sociales catégorielles dans les sociétés civiles », Droit & patrimoine, Lamy, 2011, n°204, pp. 30-37
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Démembrement de droits sociaux », Juri-dictionnaire Joly Droit des sociétés, GLN-Joly éd., 2011
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2010, n°3, pp. 571-572
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2010, n°3, pp. 568-570
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2010, n°3, pp. 567-568
Laurent Grosclaude, « Sarl de famille : qualité de commerçant et activité commerciale », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2009, n°1, pp. 65-68
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Retrait et qualité d'associé... Enfin une solution », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2008, n°3, pp. 588-589
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « La famille des fondations s'agrandit... Note sous décret numéro 2008-326 du 7 avril 2008, décret relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2008, n°3, pp. 586-588
Laurent Grosclaude, « Bref (et libre) propos sur la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2007, n°11, pp. 7-9
Laurent Grosclaude, « Instruction fiscale du 18 décembre 2006 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°03, p. 554
Laurent Grosclaude, « Rupture brutale des relations commerciales entre une société et une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°03, p. 558
Laurent Grosclaude, « Liberté d'association : perte volontaire de la qualité de sociétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°03, p. 559
Laurent Grosclaude, « Liberté d'association : affiliation obligatoire d'un employeur à une caisse de retraite associative », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°03, p. 560
Laurent Grosclaude, « Exclusion d'un sociétaire et respect des droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°03, p. 560
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2007, n°3, pp. 560-561
Laurent Grosclaude, « Note sous Instruction numéro 4H-5-06, BOI numéro 208 du 18 décembre 2006 », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2007, n°3, pp. 554-558
Laurent Grosclaude, « Application subsidiaire du droit des sociétés aux associations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 619
Laurent Grosclaude, « Association se livrant à des actes de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 621
Laurent Grosclaude, « Liberté d'association et sommes dues au groupement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 621
Laurent Grosclaude, « Abus de majorité dans une association de commerçants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°03, p. 622
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Transactive, 2006, n°3, pp. 619-621
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Régimes matrimoniaux et responsabilité des associés de SCI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 432
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 433
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « Retrait dans les SCP : le silence gardé par la société ne vaut pas acceptation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 434
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « L'exercice des poursuites contre les associés d'une SCI en liquidation judiciaire échappe au liquidateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°02, p. 435
Laurent Grosclaude, « Le virus mutant de la nullité », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2006, n°5, pp. 642-647
Laurent Grosclaude, « Impacts et stratégies patrimoniaux de la transmission d'entreprise », Droit & patrimoine, Lamy, 2006, n°148, pp. 60-69
Laurent Grosclaude, « Nullité pour violation du décret du 3 juillet 1978 : l'attendu et l'inattendu », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2006, n°4, pp. 536-541
Laurent Grosclaude, « Les associations de service aux personnes ne sont que les mandataires de ces dernières, lesquelles ont la qualité d'employeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2006, n°01, p. 150
Laurent Grosclaude, « La solidarité ne survit pas à la nullité du contrat la stipulant », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2006, n°2, pp. 224-228
Laurent Grosclaude, « La location de droits sociaux : le coup d'épée dans l'eau de la loi du 2 août 2005 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2006, n°1, pp. 10-16
Laurent Grosclaude, « Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 783
Laurent Grosclaude, « Extension de la liquidation judiciaire d'une association à ses dirigeants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 783
Laurent Grosclaude, « Responsabilité civile d'une association du fait de l'activité de ses membres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 784
Laurent Grosclaude, « Révélation de l'appartenance à une association maçonnique et vie privée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 785
Laurent Grosclaude, « Impossibilité de reprise des apports en industrie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°04, p. 785
Laurent Grosclaude, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Transactive, 2005, n°4, pp. 785-786
Laurent Grosclaude, Bernard Beignier, « Qualification des stock options dans le régime légal : premier arrêt, premières approximations », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°10, pp. 29-31
Laurent Grosclaude, « Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 relative aux PME », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2005, n°5, pp. 416-422
Laurent Grosclaude, « Offrande ou libéralité : débat sur la qualification des sommes reçues par une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, pp. 372-373
Laurent Grosclaude, « Le MEDEF n'est pas une organisation syndicale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°02, p. 373
Laurent Grosclaude, « La déconnexion du loyer et de la valeur locative », Droit et ville, Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, n°59, pp. 65-81
Grosclaude Laurent. La déconnexion du loyer et de la valeur locative. In: Droit et Ville, tome 59, 2005. Colloque : Les baux commerciaux et centres commerciaux (Toulouse, 19 novembre 2004) - Colloque : Les assises du logement étudiant à Toulouse (Toulouse, 28 Juin 2004) pp. 65-81.
Laurent Grosclaude, « Honnie soit la SCI : à propos des réponses ministérielles n° 39324 et n° 52819 », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°6, pp. 37-38
Laurent Grosclaude, « La clause de retrait du Traité établissant une Constitution pour l'Europe : réflexions sur un possible marché de dupes », Revue trimestrielle de droit européen (RTDE), Dalloz, 2005, n°2, pp. 533-548
Laurent Grosclaude, « Exclusion d'un sociétaire : qui peut le plus, peut le moins », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 127
Laurent Grosclaude, « Association. Action en justice. Intérêt à agir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2005, n°01, p. 128
Laurent Grosclaude, « Démembrement de droits sociaux et aménagements du droit de vote des associés : de la liberté aux fers », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°3, pp. 37-38
Laurent Grosclaude, « Chronique d'actualité en droit des étrangers », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°3, pp. 17-20
Laurent Grosclaude, Virginie Larribau-Terneyre, « Don naturel et testament entre concubins : la rigueur de la première chambre civile ! », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°2, pp. 19-20
Laurent Grosclaude, Virginie Larribau-Terneyre, « La lettre et l'esprit : discussions autour du sens du mot conjoint », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°2, pp. 18-19
Laurent Grosclaude, « Associations. Portée des statuts : effet relatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 772
Laurent Grosclaude, « Associations. Dirigeant social. Faute séparable des fonctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 772
Laurent Grosclaude, « Incidence de l'activité commerciale d'une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 773
Laurent Grosclaude, « Professions libérales : qualification du contrat d'exercice en commun », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°04, p. 773
Laurent Grosclaude, « Valeur probante du procès-verbal de réunion d'un conseil d'administration », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2004, n°11, pp. 1401-1403
Laurent Grosclaude, « Qualité pour agir d'une association non déclarée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 554
Laurent Grosclaude, « Pouvoirs du président de l'association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 554
Laurent Grosclaude, « Action en justice d'une association étrangère », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 554
Laurent Grosclaude, « Intérêt à agir d'une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 555
Laurent Grosclaude, « Irrecevabilité de l'action sociale ut singuli d'une association de porteurs de parts de SCPI », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 555
Laurent Grosclaude, « Qualification d'association cultuelle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 556
Laurent Grosclaude, « Exclusion d'un sociétaire et respect des droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 556
Laurent Grosclaude, « Action en comblement du passif dans une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°03, p. 556
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Note sous arrêt », Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), Dalloz, 2004, n°4, pp. 773-775
Laurent Grosclaude, « Note sous Ordonnance numéro 2004-604 du 24 juin 2004 réformant les valeurs mobilières », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2004, n°5, pp. 360-362
Laurent Grosclaude, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Usufruit des droits sociaux : le droit des sociétés rattrapé par le droit civil », Droit & patrimoine, Lamy, 2004, n°128, pp. 42-46
Laurent Grosclaude, « Le mariage de l'étranger », Revue Lamy Droit civil, Lamy, 2004, n°6, pp. 62-73
Laurent Grosclaude, « Nomination d'un administrateur provisoire dans une association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 119
Laurent Grosclaude, « Qui a qualité pour licencier dans une association ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 119
Laurent Grosclaude, « Conditions d'existence d'un GIE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2004, n°01, p. 120
Laurent Grosclaude, « Voyage au centre de la terre », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2004, n°1, pp. 4-7
Laurent Grosclaude, « Société ou association ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 754
Laurent Grosclaude, « Législation applicable à une association syndicale libre [ASL] », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 755
Laurent Grosclaude, « Liberté d'adhérer à une association de commerçants », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 755
Laurent Grosclaude, « Qui peut agir en justice dans une association ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 756
Laurent Grosclaude, « Exclusion d'une association et droits de la défense », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 756
Laurent Grosclaude, « Conditions de l'adhésion à une association : liberté contractuelle et liberté d'association », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2003, n°04, p. 756
Laurent Grosclaude, Arnaud de Bissy, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Arnaud Raynouard, Catherine Ginestet [et alii], « Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2003, n°10, pp. 339-373
Laurent Grosclaude, « Sanction de l'inexécution de ses engagements par l'associé d'une société civile immobilière (SCI) », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2003, n°7, pp. 829-833
Laurent Grosclaude, « Rajeunir les statuts à l'aveugle : une erreur pardonnable », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2003, n°7, pp. 795-803
Laurent Grosclaude, « Pouvoir d'agir en justice du président d'association », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2003, n°2, pp. 219-224
Laurent Grosclaude, « Stocks options : biens propres ou biens communs ? », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2001, n°12, pp. 22-24
Laurent Grosclaude, « Sociétés civiles ; coup de frein sur les nullités ? », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2001, n°1, pp. 72-79
Laurent Grosclaude, « Point de départ de la prescription triennale de l'action en nullité des conventions réglementées », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2000, n°12, pp. 1156-1165
Laurent Grosclaude, « Effets en cascade d'un divorce sur les affaires sociales », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2000, n°10, pp. 939-947
Laurent Grosclaude, « Note sous arrêt », Gazette du Palais, Lextenso, 1999, n°167, pp. 90-93
Laurent Grosclaude, « Le dévoiement de l'exception de nullité », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 1999, n°2, pp. 294-299
Laurent Grosclaude, « Sanction des irrégularités de convocation d'une assemblée générale de société civile immobilière: Fondements et titulaires de l'action en nullité », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 1999, n°1, pp. 107-113
Laurent Grosclaude, « Sanction des actes accomplis par le dirigeant social frappé d'une interdiction de gérer », Les Petites affiches, Lextenso, 1998, n°81, pp. 27-31
Laurent Grosclaude, « Indemnisation des victimes du VIH et principe du non-cumul des actions en réparation du préjudice », Les Petites affiches, Lextenso, 1998, n°70, pp. 30-33
Laurent Grosclaude, « La réduction du loyer commercial », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), LexisNexis JurisClasseur, 1998, n°14, pp. 549-553
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