Les chefs d’entreprise s’inquiètent de plus en plus de leur responsabilité pénale, au point que certains se demandent s’ils peuvent être tenus pénalement responsables sans le savoir. Comment dès lors assurer le bon fonctionnement de leur société s’ils ne peuvent pas être présents partout ?La solution réside peut-être dans la délégation de pouvoirs...

La place acquise par l'accord collectif d'entreprise dans l'ordonnancement des sources du droit du travail interroge sur son accessibilité dans l'entreprise. Les entités dépourvues de délégué syndical constituent à cet égard des foyers traditionnellement réfractaires à l'épanouissement conventionnel. Les dispositifs légaux se sont pourtant multipliés depuis...

À quelles conditions l'achat public peut-il devenir un outil de politique publique d’accompagnement à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) ? Plus largement, les acteurs disposent-ils aujourd’hui de tous les outils nécessaires afin de mettre en œuvre un achat public réellement responsable ? Issu du projet « Une RSE repensée – De l’implication...

Longtemps définie par ses seules performances financières et cantonnée à sa place sur le marché, l’entreprise est aujourd’hui en pleine mutation. Divers phénomènes font voler en éclat les délimitations contractuelles et organisationnelles des entreprises et créent des zones frontières où se mêlent différentes logiques d’action et règles institutionnelles....

Des conflits, des contrats, des contrôles… Ils rythment l’histoire du droit du travail sur fond d’impératifs multiples au premier rang desquels la nécessité d’assurer la protection du salarié sans jamais oublier cette autre exigence : préserver l’outil économique que constitue l’entreprise. L’histoire du droit du travail est celle de conquêtes...

Cette nouvelle collection rassemble des ouvrages consacrés à des modèles utiles pour les praticiens actifs dans le domaine du droit des sociétés.

En suivant les grandes étapes-clés de la vie d’une société (création, pacte d’actionnaire, gestion quotidienne, cession, liquidation…), la collection rassemblera les principaux modèles de statuts,...