978-2-7110-4164-0


Parution : 10/2024
Editeur : LexisNexis
ISBN : 978-2-7110-4164-0

Le statut de l'entrepreneur individuel

Morceaux choisis

Sous la direction de Caroline Houin-Bressand

Présentation de l’éditeur

Sept entrepreneurs sur dix choisissent de débuter leur activité sans créer de société.

- A quels régimes social et fiscal sont-ils soumis ? A quelle responsabilité s'exposent-t-ils ?
- Quelle incidence peut avoir leur vie de couple sur leur vie professionnelle ?
- Comment appréhender le risque accru d'une cessation d'activité ?
- Comment tirer parti de la séparation des patrimoines personnel et professionnel sans perdre de vue les atouts de la constitution d'une société ?
- Quelles difficultés soulève l'exercice d'une activité à l'international ?
- Quel traitement retenir en cas de défaillance ?

Les centres de DJCE proposent de faire un nouveau tour d'horizon sur ces sujets pluridisciplinaires situés au coeur du droit de l'entreprise.

Actes du colloque national DJCE tenu le 5 avril 2024 organisé par la Faculté de Droit de Nancy en partenariat avec la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise.

Avec les contributions de Florence Deboissy, Étienne Farnoux, Laurence Fin-Langer, Laurent Grosclaude, Caroline Houin-Bressand, Vincent Malassigné, Pierre Mirguet, ARiane Perin-Dureau, Anne Rabreau, Nicolas Thomassin, Régis Vabres.

Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E. Actualités de droit de l'entreprise , Vol. 42 , 132 pages.  50,00 €

Le statut de l'entrepreneur individuel - Morceaux choisis
Actes de la journée d'étude Le statut de l'entrepreneur individuel - Morceaux choisis du 05 avril 2024.

Journée d'études des centres de DJCE, organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Caroline Houin-Bressand, Professeur à l'Université de Lorraine, Directrice du DJCE de Nancy