Présentation

Les transports de passagers et de marchandises constituent un secteur économique clé. Les entreprises de transport représentent une production de près de 200 milliards d'euros (soit 8,7 % du produit intérieur brut français), dégagent un chiffre d'affaires de près de 50 milliards d'euros et génèrent 1,4 million d'emplois en France et 11 millions en Europe.

Outre les enjeux économiques, les transports représentent des enjeux sociétaux et environnementaux essentiels. Toutes les institutions, nationales ou internationales, qui structurent les transports s'assignent comme objet, le développement durable de ceux-ci. Mais au-delà des ambitions louables, les contraintes particulières du droit des transports soulèvent de nombreuses difficultés.

En mars 2018, lors de son colloque annuel, le Master 2 Droit des transports et de l'aéronautique, avait mis en lumière la notion de Transport durable pour contribuer à son élaboration. Dans la continuité de cette réflexion (publication PUAM), l'édition 2019 du colloque propose de tester la compatibilité de la croissance durable avec les transports, toutes modalités confondues. L'intitulé exact de la journée sera formulé sous forme de question : « Croissance durable et transport : l'impossible équation ? ». Au travers des quatre éléments clé indispensables à l'équation, deux tables rondes seront organisées :
-la sécurité / sûreté / l'innovation
- la concurrence / la responsabilité

Chaque table ronde débutera par une présentation synthétique des étudiants du Master, puis la parole sera confiée à des intervenants universitaires et professionnels. Ce format permettra des interactions plus nombreuses entre les intervenants eux-mêmes, mais aussi avec le public. La mixité du droit des transports permettra un dialogue entre des spécialistes en droit public, comme en droit privé grâce à l'association de plusieurs laboratoires qui couvrent l'ensemble des champs disciplinaires (IMH / CDA / IEJUC/ TSE / IRIT / LERASS).

Ainsi chacune des tables rondes permettra de constater que tous les éléments sont intrinsèquement liés : pas d'innovation sans garantie de sécurité, pas de concurrence sans responsabilité sociétale, pas de sûreté sans innovation, etc.

La journée s'achèvera par un rapport de synthèse qui permettra d'envisager si l'équation proposée est impossible, difficile ou effective.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Ouverture de la journée
Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole
Arnaud de Bissy, Professeur des Universités, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur adjoint du Centre de Droit des Affaires (CDA)

Journée sous la Présidence de Jean-François Giacuzzo, Professeur des Universités, Université Toulouse 1 Capitole, Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC)

9h00 : Présentation générale - Croissance durable et Transports : un sujet sous le feu de l'actualité
Stéphane Mouton, Professeur des Universités, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Institut Maurice Hauriou (IMH)
Camille-Marie Bénard, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Centre de Droit des Affaires (CDA)

9h20 : Croissance durable et transports : le point de vue de l'économiste
M. Ivaldi, Professeur des Universités, Toulouse School of Economics (TSE), Directeur d'Etudes à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS)

9h40 : Innovation / Sécurité – Sûreté

Présentation des étudiants

Drones et transport de marchandises : les défis de l'ouverture du ciel
Camille-Marie Bénard, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Centre de Droit des Affaires (CDA)

La responsabilité et l'assurance des drones à l'épreuve de l'acceptabilité sociale
A. Catala, étudiante, diplômée IFURTA, participation au projet européen CORUS sur les Drones au sein de la DSNA/DTI de Toulouse

Quelques enjeux juridiques autour des véhicules à délégation de conduite
Laurent Teresi, Maître de conférences, Université Paul Sabatier, Laboratoire d'Etudes et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales (LERASS)
Sébastien Jambort, Maître de conférences, Université Paul Sabatier, Laboratoire d'Etudes et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales (LERASS), Chercheur associé au Centre de Droit des Affaires (CDA), Université Toulouse 1 Capitole

Prévention du terrorisme dans le transport aérien et satisfaction du passager : quelles solutions ?
M. Gualino, Docteur en Science politique, Directeur adjoint du centre régional de formation à la sûreté de l'OACI –ENAC / LAConseils

Discussion et Pause

11h20 : Responsabilité – Concurrence

Présentation des étudiants

Programme CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation) de l'OACI
Laurent Grosclaude, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Centre de Droit des Affaires (CDA), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées

La privatisation d'ADP (aéroports de Paris) dans le projet de loi PACTE : à la confluence des enjeux – Débat ouvert
Camille-Marie Bénard, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, Centre de Droit des Affaires (CDA)

Détachement de travailleurs et transport routier : comment lutter contre le dumping social ?
Isabelle Desbarats, Professeur des Universités, Université Toulouse 1 Capitole, Centre de Droit des Affaires (CDA)

Restrictions de concurrence et développement durable : l'exemple du transport
Christophe Paulin, Professeur des Universités, Université Toulouse 1 Capitole, Centre de Droit des Affaires (CDA)

Présentation de NéOCampus / AutOCampus : campus du futur, innovant, connecté, terrain d'expérimentation pour les mobilités, notamment de véhicules autonomes en présence d'usagers
M.-P. Gleize, Professeur des Universités, Université Paul Sabatier, Institut de Recherche en Informatique de Toulouse (IRIT)

13h00 : Clôture

Contact : ifr@ut-capitole.fr

Inscription obligatoire : www.ut-capitole.fr/ (rubrique Agenda)

Journée comptabilisée au titre de la formation continue des avocats