La 4ème de couv. indique : "Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plates-formes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter l'appréhension de la matière. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. L'ouvrage est à jour des réformes, en particulier de la loi Pacte du 22 mai 2019, des dispositions du Règlement général de l'AMF qui précisent le régime des ICO, des règlements délégués du 14 mars 2019 qui complètent le règlement prospectus du 14 juin 2017 et du règlement EMIR REFIT du 20 mai 2019."

La 4ème de couv. indique : "Les changements terminologiques - on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier - traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d'ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L'ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plates-formes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d'initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse et OPA), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d'une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter l'appréhension de la matière. L'objectif a été également de donner un grand nombre d'informations et d'exprimer des positions afin que l'ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu'aux étudiants. L'ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier des ordonnances des 22 juin et 4 octobre 2017 qui ont réformé le cadre juridique de la gestion collective ainsi que de l'ordonnance du 10 mai 2017 relative aux émissions obligataires et du règlement prospectus du 14 juin 2017."

Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et l'Institut National Universitaire Champollion, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de M. Emmanuel Cordelier, MCF en droit privé, Mme Hélène Durand, MCF en droit privé et Arnaud de Bissy, Professeur de droit privé, en partenariat avec le Journal Spécial des Sociétés, Occitanie Place Financière et Deloitte, Société d'avocats

Organisée par le Centre du Droit et de l’Entreprise, Faculté de droit, Université de Montpellier

Organisé par l'UMR DRES, Université de Strasbourg / CNRS, sous la direction scientifique des Pr. Ariane Périn-Dureau et Etienne Farnoux

Organisé par l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de Sophie Atsarias-Dumas, MCF en droit et Patrick Letourneur, Avocat et MCF associé à l’Université de Corse

Organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la Faculté de Droit et science politique, Université de Montpellier (Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier et Centre du Droit de l'Entreprise)

Organisé sous la direction de M. Stéphane Benilsi, Université de Montpellier.

Organisé sous la direction scientifique de Caroline Coupet, Professeur à l’Université de Montpellier, Adrien Tehrani, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

Nous observons que les manquements administratifs en droit bancaire et financier sont souvent qualifiés d'objectifs, c'est-à-dire dépourvus d'élément moral, contrairement aux infractions pénales. A supposer même que la notion d'élément moral soit ramenée à l'intention, la situation peut étonner, surtout lorsque les actes illicites peuvent faire l'objet de sanctions administratives ou pénales qui, pour l'essentiel, ne sont pas de nature différente. L'objet de la thèse sera notamment de s'intéresser à la place de l'élément moral dans les manquements administratifs en droit bancaire et financier, ce qui supposera d'avoir éclairé le sens de la notion.

Cet essai en droit comparé de la gestion collective s’efforce d’éclaircir le fonds d’investissement alternatif (FIA) à travers les frontières du droit privé et du droit public. Les FIA et leurs gestionnaires n’étant réglementés par le droit européen que depuis 2011, il est intéressant de s’interroger sur ce régime juridique récent, à la fois en droit européen et en droit interne (le droit anglais, français et luxembourgeois). Le FIA étant une « simple » façade permettant de faire des bénéfices sur les marchés financiers, sa compréhension doit se baser sur l’étude du régime juridique de chacune de ces parties, à savoir les investisseurs, le gestionnaire et le dépositaire. Notre problématique s’articule ainsi autour des questions suivantes. Le régime juridique de la gestion collective offre-t-il suffisamment de garanties à la partie la plus faible de cette relation d’investissement, les investisseurs ? La réglementation actuelle de l’industrie des FIA est-elle suffisante pour prévenir les crises financières ?

La loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-13 du 10 février 2016 — portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations —, annonce un changement de paradigme dans le droit commun des contrats. Si, jusqu’à présent, les principes de liberté contractuelle et de sécurité juridique constituaient les deux pierres angulaires du Code civil. Désormais, il faudra composer avec la protection de la partie faible. La consécration législative de l’abus d’état de dépendance en droit commun des contrats en constitue une illustration. Cette consécration, aux influences aussi bien internationales — projets d’harmonisation, législations étrangères concurrençant le droit français mais également législations qui s’étaient autrefois inspirées du droit français et ayant récemment quasiment toutes adopté des dispositions venant sanctionner l’abus d’état de dépendance —, que nationales — doctrine et jurisprudence —, semblait prometteuse. Or, à l’issue de la loi de ratification, des modifications ont eu lieu remettant en question, pour des préoccupations tenant à la sécurité juridique et aux craintes des milieux économiques, l’applicabilité de l’article pour les victimes d’abus d’état de dépendance notamment à l’endroit du « tiers de connivence » ; question appréhendée en equity par la doctrine de notice. De sorte qu’il semblerait que les objectifs affichés de sécurité juridique et de protection de la partie faible soient inconciliables. En effet, au terme de l’article 1143 « Il y a également violence lorsqu'une partie, abusant de l'état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, obtient de lui un engagement qu'il n'aurait pas souscrit en l'absence d'une telle contrainte et en tire un avantage manifestement excessif ». A rebours de cette pensée, cette thèse s’attachera à démontrer que la sécurité juridique et la protection de la partie faible ne répondent pas à des objectifs antinomiques. En effet, l’abus d’état de dépendance peut remplir les objectifs de prévisibilité tout en accordant une protection effective à la partie dont l'état de dépendance a été exploité. Les droits anglais et argentins l’attestent et constitueront un vivier dans notre proposition de conceptualisation de l’abus d’état de dépendance en droit commun.

Suite aux multiples crises économiques, le directeur financier est devenu un acteur majeur au sein de l'entreprise. Ses missions ont incontestablement évolué. Au départ, il exerçait des missions comptables garantissant une gestion financière efficace. Aujourd'hui, il occupe des fonctions stratégiques nécessaires au développement de l’entreprise. Cette diversité des compétences lui permet d'avoir une vision globale et transversale de l'entreprise. Malgré son rôle prépondérant, aucune étude n’a été menée concernant la détermination d’un statut juridique du directeur financier. Notre analyse a pour objectif de clarifier la fonction du directeur financier. A partir de l’observation de la réalité, l’étude statique de ses fonctions complétée par une analyse dynamique de leur exécution, nous a permis de dégager un statut juridique commun à l’ensemble des directeurs financiers.