Programme

9h00 : Accueil

1. Baux commerciaux et procédures collectives

Sous la présidence de Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l’Université Côte d’Azur

La résiliation du bail commercial pour des causes postérieures à l’ouverture
Florence Reille, Professeur à l’Université de Toulon

La résiliation du bail commercial pour des causes antérieures à l’ouverture
Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier

La cession du bail commercial
Bastien Brignon, Maître de conférences à Aix Marseille Université

La procédure collective du bailleur commercial
Fabien Kendérian, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux

Les montages autour des résidences de tourisme et de service
Philippe Dubois, Avocat, De Pardieu, Brocas, Maffei, Paris

Pause méridienne

13h30 Reprise des travaux

2. Autres baux et procédures collectives

Sous la présidence d’Adrien Tehrani, Professeur à l’Université de Montpellier

La location gérance
Thierry Favario, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Le crédit-bail
Emmanuelle Le Corre-Broly, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur

Le bail d’habitation
Jean-Noel Stoffel, Maître de conférences à Aix Marseille Université

Le bail rural
Jocelyne Cayron, Maitre de conférences à Aix Marseille Université

La convention de mise à disposition dans la fiducie
Vincent Perruchot-Triboulet, Professeur à Aix Marseille Université

16h30 : Fin

Inscription gratuite mais obligatoire dans la limite des places disponibles avant le 7 mars 2025 : https://forms.gle/uwUNpLRoPGb4PSU88

Validation de 6 heures au titre de la formation continue pour les notaires et les avocats