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Jean-Marc Moulin

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Le principe d'égalité dans la société anonyme. Thèse soutenue en 1999 à Paris 5, sous la direction de Dominique Legeais.


Ouvrages

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des groupes : cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, 15e éd., Mémentos, 276 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des groupes : cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 14e éd., Mémentos, 269 p.

Jean-Marc Moulin, Hervé Le Nabasque, Jacques Moury et Anastasia Sotiropoulou (dir.), Un juriste pluriel : mélanges en l'honneur d'Alain Couret, Éditions Francis Lefebvre], 2020, 1023 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des groupes : cours intégral et synthétique, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 13e éd., Mémentos, 256 p.

Jean-Marc Moulin, Catherine Cathiard et Jean-Louis Navarro, Fusion, scission et apport partiel d'actif, Dalloz, 2019, Dalloz corpus, 224 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des groupes, Gualino, 2018, 12e éd., Fac universités, 238 p.

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Jean-Marc Moulin, Sylvain Chatry et Alexandre Riera (dir.), L'entreprise face aux défis du numérique, Éditions Mare & Martin, 2018, Droit privé & sciences criminelles, 216 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des groupes, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, 11e éd., Fac universités, 238 p.

Jean-Marc Moulin (dir.), Droit de la finance alternative, Bruylant, 2017, Économie sociale et solidaire, 510 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des groupes, Gualino-Lextenso, 2016, 10e éd., Fac universités, 236 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des groupes, Gualino-Lextenso éditions, 2015, 9e éd., Fac universités, 232 p.

Jean-Marc Moulin, Le droit de l'ingénierie financière : le droit du financement du haut de bilan des sociétés, Gualino, Lextenso éditions, 2015, 5e éd., Master, 651 p.

Jean-Marc Moulin et Sandy Campart, L'introduction en bourse, AFNOR, 2015, Droit & PME, 70 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des groupes, Lextenso ed., 2014, 8e éd., Fac universités, 227 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés : 23 exercices corrigés, Lextenso éditions, 2014, 4e éd., Fac universités, 192 p.

Jean-Marc Moulin, Sophie Schiller et Yves Picod (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, LexisNexis, 2014, 543 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des groupes, Gualino-Lextenso éditions, 2013, 7e éd., Fac universités, 592 p.

Jean-Marc Moulin, Le droit de l'ingénierie financière : le droit du financement du haut de bilan des sociétés, Lextenso éditions, 2013, 4e éd., Master, 576 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des groupes, Lextenso éditions, 2012, 6e éd., Mémentos LMD, 231 p.

Jean-Marc Moulin et Anne-Dominique Merville, 21 exercices corrigés de droit des sociétés, Lextenso éditions, 2012, 3e éd., Fac universités, 174 p.

Jean-Marc Moulin, La location des actifs professionnels : le guide pratique, AFNOR, 2012, Droit & PME, 80 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des groupes, Gualino-Lextenso éditions, 2011, 2e éd., Mémentos LMD, 229 p.

Jean-Marc Moulin (dir.), Colloque "Les mutations du droit de vote dans les sociétés anonymes, 13 octobre 2011", Thomson Transactive, 2011, 275 p.

Jean-Marc Moulin, Le patrimoine du dirigeant : le guide pratique, AFNOR éd., 2011, Droit & PME, 78 p.

Jean-Marc Moulin, Transmettre son entreprise : les différentes formes de cession, Afnor Éditions, 2011, Droit & PME, 117 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des groupes, Gualino-Lextenso éditions, 2009, 4e éd., Fac Universités, 224 p.

Jean-Marc Moulin, Le droit de l'ingénierie financière, Gualino-Lextenso éditions, 2009, 3e éd., Master Pro, 571 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des groupes, Gualino-Lextenso éd., 2008, 3e éd., Fac Universités, 229 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés : préparation aux travaux dirigés et aux examens, LGDJ, 2007, 2e éd., Exercices corrigés, 260 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des groupes, Gualino, 2006, 2e éd., Fac Universités, 231 p.

Jean-Marc Moulin, Droit de l'ingénierie financière : opérations sur valeurs mobilières, cessions de droits sociaux, offres publiques, fusions, scissions et apports partiels d'actifs, holdings, LBO, pactes d'actionnaires, capital investissement, IPO, titrisation, cession bail, rachats d'actions, Gualino éd., 2006, Collection City & York, 407 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés, Gualino, 2006, Fac universités, 537 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés et des autres groupements, Gualino, 2004, Fac Universités, 318 p.

Jean-Marc Moulin, Droit de l'ingénierie juridico-financière, Gualino, 2003, Fac universités, 256 p.

Jean-Marc Moulin, Droit des sociétés : préparation aux travaux dirigés et aux examens, LGDJ, 2003, Exercices corrigés, 192 p.


Articles

Jean-Marc Moulin, « Abus de majorité et mise en réserve des bénéfices », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 90

Jean-Marc Moulin et Yves Picod, « La place du droit de la consommation dans le cadre d'un crédit octroyé par l'employeur », Recueil Dalloz, N° 33, 2019, p. 1848

Jean-Marc Moulin, « Fusion de sociétés et dévolution du patrimoine du comité d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 11, 2019, p. 702

Jean-Marc Moulin, « Le règlement intérieur de la société scindée n'est pas transmis à la société bénéficiaire de la scission », Revue des Sociétés, N° 7, 2019, p. 482

Jean-Marc Moulin, « Précisions sur les caractères essentiels d'une obligation », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 392

Jean-Marc Moulin, « La portée de l'opération de dissolution-confusion et l'intuitu personae », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 171

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Jean-Marc Moulin, « En matière de sous-cautionnement, la distinction obligation de couverture et de paiement n'est pas totalement morte », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 407

Jean-Marc Moulin, « Précisions quant à la responsabilité pénale du commissaire aux apports », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 616

Jean-Marc Moulin, « De l'opposabilité des fusions au moyen des formalités de publicité », Revue des Sociétés, N° 1, 2016, p. 29

Jean-Marc Moulin, Renaud Mortier et Frank Martin-Laprade, « La portée du rachat », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016, pp. 14--17

Jean-Marc Moulin, Renaud Mortier et Frank Martin-Laprade, « Le domaine du rachat des obligations », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016, pp. 10--14

Jean-Marc Moulin, Renaud Mortier et Frank Martin-Laprade, « Présentation », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016, pp. 5--10

Jean-Marc Moulin, « La délicate délimitation de la TUP dans un apport partiel d'actif », Revue des Sociétés, N° 12, 2015, p. 724

Jean-Marc Moulin, « Fusion et responsabilité délictuelle : quand la fusion vient perturber la ronde des pains », Revue des Sociétés, N° 10, 2015, p. 579

Jean-Marc Moulin, « Apport partiel d'actif et créance de dommages-intérêts », Revue des Sociétés, N° 1, 2015, p. 26

Jean-Marc Moulin, « L'option d'achat de droits sociaux en cas de cessation de fonctions s'analyse en une promesse unilatérale de vente », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2014, p. 231

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  • « L’entreprise face aux défis du numérique »
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  • « Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours »
    Paris, le 14 juin 2017

  • « Numérique : nouveaux droits, nouveaux usages »
    Perpignan, le 10 mars 2017

  • « La personnalité morale à l'épreuve des groupes de sociétés : regards croisés »
    Poitiers, le 15 décembre 2016

  • « Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions »
    Perpignan, le 29 septembre 2016





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