Programme

27 Juin 2022

(Université de Perpignan Via Domitia)

9h15 : Mots d'accueil
Yvan Auguet, Président de l'UPVD
Albert Ruda, Doyen de la faculté de droit, UDG
Jacobo Rios, Doyen de la faculté de droit, UPVD

9h30 : Présentation introductive
Philippe Dupichot, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Président de l'Association Henri Capitant

I. La transversalité des applications de l'imprévision

Sous la Présidence de Jérôme Julien, Université Toulouse Capitole

10h00 : Le nouveau droit de l'imprévision
Yves Picod, UPVD

10h15 : Imprévision et droit international
Frédéric Leclerc, UPVD

10h30 : Imprévision et droit financier
Jean-Marc Moulin, UPVD

10h45 : Imprévision et franchise
Alexandre Riéra, UPVD

11h00 : La LegalTech face à l'imprévision
Albert Ruda Gonzalez, UDG

11h15 : Pause

11h30 : Table ronde sur aspects spécifiques de l'imprévision
Avec les chercheurs UPVD

12h00 : Débats

12h15 : Déjeuner

Sous la présidence de Christophe Albiges, Université Montpellier 1

14h30 : Covid et imprévision
Nadège Jullian, Université Toulouse Capitole

14h45 : La clause rebus sic stantibus au secours des groupes vulnérables
Elena Lauroba, Université de Barcelone

15h00 : L'ordonnance du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises, remède à l'imprévision
Nathalie Picod, Université Toulouse Capitole

15h15 : Pause

15h30 : L'imprévision en droit administratif : de la jurisprudence Gaz de Bordeaux à la loi COVID du 23 mars 2020
Mathieu Doat, UPVD

15h45 : Le fait du prince et l'imprévision
Marcel Sousse, UPVD

16h00 : L'imprévision dans la pratique de l'arbitrage
Juan Pablo Correa, Université de Barcelone

16h15 : Débats

16h30 : Fin de la 1^ère journée

28 Juin 2022

(Université de Gérone)

Sous la présidence de Jordi Ribot, UDG, IDPEiC

10h00 : La diversité des approches de l'imprévision en droit comparé
Rémy Cabrillac, Université Montpellier 1

10h15 : L'imprévision et le modèle allemand
Reiner Schulze, Université de Munster

II. Approche comparatiste : entre tradition et modernisme

10h30 : Débats

10h45 : Pause

11h00 : L'imprévision dans les droits anglo-saxons
Sandrine Tisseyre, Université Toulouse Capitole

11h15 : L'imprévision en droit espagnol et catalan : de la clause rebus sic stantibus à une nouvelle vision des relations contractuelles
Chantal Moll de Alba, Université de Barcelone

11h30 : L'imprévision en droit de la Navarre : un exemple de réglementation en Espagne
Teresa Hualde, Université de Navarre

11h45 : Débats

12h00 : Observations de synthèse
Javier Lete, Université de Saint-Jacques de Compostelle

12h15 : Mots de clôture
Yves Picod, UPVD
Miquel Martin Casals, UDG

12h30 : Fin

Contact : contact@henricapitant.org