Programme

9h00 : Accueil des participants
Florent Petit, Professeur de droit privé et Doyen de la Faculté de droit, Université Caen Normandie

Introduction
Aïda Bennini, Maître de conférences en droit privé, Université Caen Normandie
Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé, Université Caen Normandie
Solène Ringler, Maître de conférences HDR en droit privé, Université d’Angers

Thème 1 - Cadre international et européen

9h15 : La place de la RSE en droit international
Maxence Chambon, Professeur de droit public, Université d’Artois

La présente communication entend revenir et questionner les rapports entretenus par la RSE avec le droit international dont la dualité mérite d’être soulignée. D’abord, la RSE trouve l’une de ses origines les plus lointaines en droit international général et, plus précisément, dans un certain nombre de dispositifs de soft law lesquels ont été progressivement repris et prolongé par des conventions internationales plus classiques. Cette origine internationale, assez modeste si on la compare avec les textes nationaux ou européens en la matière, ne doit pas masquer, ensuite, l’ambition internationale animant la RSE. Au fond, ces textes internationaux n’avaient d’autre but que de promouvoir l’idée d’une vocation politique des entreprises lesquelles doivent progressivement former des réseaux normatifs voire des systèmes juridiques transnationaux permettant d’internationaliser la défense d’enjeux sociaux et environnementaux. En somme, l’étude des rapports entre la RSE et le droit international permet de suivre le passage d’une internationalité traditionnelle à une forme de globalisation juridique empruntant toute la variété des instruments normatifs et donnant corps de manière renouvelée au phénomène de densification normative.

9h45 : La RSE saisie par le droit européen
Morgane Tirel, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Saclay

La directive du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité vient bouleverser le cadre européen de la RSE, compte tenu de la portée des obligations imposées mais aussi de l’approche systémique adoptée. C’est la première fois que l’Union européenne se dote d’une législation d’ensemble ayant pour ambition de prévenir et de sanctionner les violations des droits de l’homme et de l’environnement dans les chaînes de valeur des entreprises. Ce faisant, la directive rompt avec la logique essentiellement sectorielle des textes adoptés dans le sillage du Pacte vert pour adopter une approche englobante, qui pourrait représenter l’entrée dans une nouvelle ère de la RSE.

10h15 : Discussions

10h30 : Pause-café

Thème 2 - RSE et contentieux émergents

11h00 : Contentieux émergent de la responsabilité environnementale et sociale des entreprises
Catherine Malecki, Professeure de droit privé, Université Rennes 2

11h30 : RSE dans l’entreprise en réseau
Yasmina Idani, Maître de conférences en droit privé, Université Montpellier

En tant qu’ils assurent une fonction d’intermédiation économique entre la production et la consommation, les promoteurs de réseaux de distribution apparaissent comme des acteurs incontournables dans la mise en œuvre des objectifs du droit de la RSE. L’intervention porte sur les moyens et l’efficacité de l’intégration des considérations sociétales et environnementales dans les pratiques commerciales de ces promoteurs. Il s’agit à cette occasion d’envisager les clauses relatives à la RSE pouvant régir leurs relations commerciales tant en amont (relations avec les fournisseurs) qu’en aval (relations avec les détaillants affiliés au réseau) de leur activité et d’apprécier leur compatibilité avec les règles régissant ces relations (droit de la négociation commerciale, droit des pratiques restrictives de concurrence, droit des pratiques anticoncurrentielles etc.).

12h00 : Discussions

12h30 : Déjeuner

14h00 : Les instances représentatives du personnel au service de la RSE
Laurence Fin-Langer, Professeure de droit privé, Université Caen Normandie

La RSE vise à associer toutes les parties prenantes, à savoir les salariés mais aussi les instances représentatives du personnel. Le code du travail a été modifié à plusieurs reprises pour leur permettre de protéger les droits humains et l’environnement. Mais est-ce suffisant ? Si leur rôle paraît relativement efficace au sein de l’entreprise, leur mission semble beaucoup plus limitée lorsqu’il s’agit d’assurer ce rôle dans les chaînes de distribution et de valeurs.

14h30 : L’entreprise responsable face aux investisseurs
Jean-Marc Moulin, Professeur de droit privé, Université Perpignan Via Domitia

La volonté des autorités européenne est, depuis 2018, d’orienter massivement les flux de capitaux vers le financement des activités durables et en transition. Pour ce faire, les entreprises qui déploient et/ou développent de telles activités doivent faire la preuve de la verdeur de celles-ci ou de leur caractère transitionnel.

15h30 : Discussions et conclusion
Aïda Bennini, Maître de conférences en droit privé, Université Caen Normandie
Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé, Université Caen Normandie
Solène Ringler, Maître de conférences HDR en droit privé, Université d’Angers

16h15 : Clôture

Inscription avant le vendredi 28 février 2025

Formation continue : Bulletin (joint) à compléter et à renvoyer sur droit.recherche@unicaen.fr

Avocat du Barreau de Caen : Bulletin spécifique (joint) à compléter et à renvoyer sur droit.recherche@unicaen.fr ainsi qu’au secrétaire de l’Ordre de Avocats

Auditeur libre : Gratuité, sans délivrance d’attestation de présence : https://enquetes.unicaen.fr/index.php/449163?lang=fr