Jean-Baptiste Barbièri, « Clause de substitution : requiem ou salvation ? (note ss. Cass. com., 18 juin 2025, n° 24-14.311) », Revue des sociétés, Marchal-Billard, 2025, n°11, p. 664
Jean-Baptiste Barbièri, « Clause de substitution : requiem ou salvation ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°11, p. 664
Jean-Baptiste Barbièri, « Déclaration de créance et extension de procédure : ce qui a été fait doit être refait (note ss. Cass. com., 1er oct. 2025, no 24-14.654), », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2025, n°10, p. 3
Jean-Baptiste Barbièri, Antoine Touzain, « Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des Alpes ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°38, p. 1840
Jean-Baptiste Barbièri, « La cession d’une filiale est libre, ou presque (note ss. Cass. com., 7 mai 2025, no 23-16.700, et 23-22.778) n° GPL483h6. », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2025, n°35, pp. 55-56
Jean-Baptiste Barbièri, « En matière de GIE, le contrat de groupement ne prime pas le règlement intérieur (note ss. Cass. com., 17 sept. 2025, n° 24-13.590) », Lettre CREDA-Sociétés, Chambre de commerce et d’industrie, 2025, n°202515
Jean-Baptiste Barbièri, « Les droits sociaux peuvent-ils être proposés en pourcentage ? (note ss. Cass. com., 15 sept. 2024, n° 24-10.604) », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2025, n°204
Jean-Baptiste Barbièri, « Les statuts priment encore plus, et alors ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°36, p. 1771
Jean-Baptiste Barbièri, « Les statuts priment encore plus, et alors ? (note ss. Cass. com., 9 juill. 2025, n° 23-21.160 et 24-10.428) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°36, pp. 1771-1775
Jean-Baptiste Barbièri, « Reprise des actes : encore des précisions », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°10, p. 595
Jean-Baptiste Barbièri, « Reprise des actes : encore des précisions (note ss. Cass. com., 28 mai 2025, n° 24-13.435 et 24-13.370) », Revue des sociétés, Dalloz, 2025, n°10, p. 595
Jean-Baptiste Barbièri, « Tierce opposition et décision de modification des statuts : il faut attendre l'arrêté du plan (note ss. Cass. com., 10 sept. 2025, n° 24-12.698, n° 24-12.699, n° 24-12.700) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2025, n°9, p. 4
Jean-Baptiste Barbièri, « Le mineur associé », Ingéniérie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & fiscalistes associés, 2025, n°4, p. 25
Jean-Baptiste Barbièri, François-Xavier Lucas, Emma Miglietta, Thomas Doyen, Fabrice Patrizio, « La restructuration des groupes de sociétés », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Éditions Joly, 2025, n°5, p. 56
Jean-Baptiste Barbièri, Benjamin Machet, « L’appréhension des devoirs du dirigeant social à l’aune du devoir de vigilance européen », Revue Trimestrielle de Droit financier, Lexbase, 2025, n°71
Jean-Baptiste Barbièri, « Le coup de balai de la reprise peut être global », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°09, p. 539
Jean-Baptiste Barbièri, « Le coup de balai de la reprise peut être global. Note sous Cour de cassation, com., 2 avr. 2025, n° 24-10.046 (n° 197 F-D) », Revue des sociétés, Dalloz, 2025, n°9, pp. 539-542
Solution : Une reprise « balai » des actes de la société en formation, c'est-à-dire celle intervenue par décision collective après immatriculation, peut valablement viser « l'ensemble des engagements pris pour le projet » pour reprendre tous les actes de la société alors en formation. Toutes les formulations équivalentes opéreront selon nous le même effet du moment que l'intention exprimée est claire. Cela revient, en pratique, à beaucoup simplifier la prise de décision collective et la rédaction du procès-verbal.
Jean-Baptiste Barbièri, « Franchise participative et sauvegarde : épilogue et précisions. Note ss. Cass. com., 26 mars 2025, n° 24-11.071 et n° 24-12.371 », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, LexisNexis, 2025, n°36, pp. 17-20
Solution. - Lorsqu'il s'agit d'appliquer la majorité réduite pour les modifications statutaires prévue par l'article L. 626-3 du Code de commerce deux modalités sont possibles : l'autoriser par une décision préparatoire séparée de celle d'adoption du plan ou bien l'intégrer au jugement d'adoption. En cas de décisions séparées, la tierce opposition contre la seule décision préparatoire n'est pas possible mais cette décision peut être contestée par l'exercice de la tierce opposition contre la décision arrêtant le plan. En revanche, la fraude aux droits de l'associé minoritaire n'est pas constituée dès lors qu'il a été informé et n'a pu se méprendre sur la portée des modifications statutaires projetées. Impact. - Les modifications statutaires adoptées à la majorité allégée seront extrêmement difficiles à combattre pour l'associé minoritaire, quand bien même la tierce opposition lui est théoriquement ouverte. Il faudra d'abord faire attention à ne pas exercer de recours contre la seule décision autorisant la majorité réduite mais, surtout, la fraude à ses droits sera extrêmement difficile à caractériser. Cela confirme l'intérêt pour le franchisé à recourir à la sauvegarde pour sortir de la franchise participative.
Jean-Baptiste Barbièri, « Reprendre la charge de la dette n’est pas reprendre le contrat de prêt (note ss. Cass. com., 2 juill. 2025, n° 24-13.481, F–B) », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2025, n°8, p. 4
Lors d’une cession d’entreprise, le repreneur ne se voit transférer que les contrats en cours, un prêt consenti par un professionnel du crédit n’entrant pas dans cette catégorie. Ainsi, l’engagement volontaire de reprise de la charge de la dette n’opère pas transfert de l’obligation mais création d’un nouveau lien de droit. La remise en cause de ce nouveau lien est sans incidence sur le premier, de sorte que les cautions ne sont pas déchargées.
Jean-Baptiste Barbièri, « Les actions en paiement contre la société et contre les associés sont indivisibles (note ss. Cass. 2e civ., 30 avr. 2025, n° 22-17802) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2025, n°9, pp. 30-32
Jean-Baptiste Barbièri, « L'administrateur provisoire n'est pas ouvert à tous », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°27, p. 1326
Jean-Baptiste Barbièri, « L’administrateur provisoire n’est pas ouvert à tous (note ss. Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-20.471) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°27, pp. 1326-1330
Jean-Baptiste Barbièri, « Suspension des loyers et arrêté de mise en péril : exigence d'un logement (note ss. Cass. 3e civ., 3 juill. 2025, n° 23-20.553) », Revue pratique droit des affaires, Legitech-Anthemis — LEA, 2025, n°78
Jean-Baptiste Barbièri, Antoine Touzain, « Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s'arrêter (note ss. TJ Paris, 3 févr. 2025, n° 24/11283) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2025, n°2934, pp. 1331-1333
Jean-Baptiste Barbièri, Antoine Touzain, « Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste (note ss. CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/015193, act. 921) », La Semaine Juridique Edition Générale, Ed. techniques, 2025, n°2934, pp. 1334-1337
Jean-Baptiste Barbièri, « Substitution par tout tiers ou reprise de l'acte, il faut choisir », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°0708, p. 464
Jean-Baptiste Barbièri, « Substitution par tout tiers ou reprise de l’acte, il faut choisir, note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-22.414 », Revue des sociétés, Dalloz, 2025, n°0708, p. 464
Un acte indiquant qu'une personne puisse se faire substituer tout tiers de son choix révèle que la commune intention des parties était qu'il ne fût pas conclu au nom d'une société en formation. Il en résulte qu'il ne peut être repris par la société dans le cadre posé par la Cour de cassation depuis ses arrêts du 29 novembre 2023.
Jean-Baptiste Barbièri, « Retard dans la présentation des comptes : interprétation stricte mais manque de rigueur à l'égard du dirigeant (note ss. Cass. crim., 12 févr. 2025, n° 23-86.857) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2025, n°27, pp. 18-20
Jean-Baptiste Barbièri, « Devoir de vigilance : la Cour d’appel garde le cap (note ss. CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/05193) », Droit des sociétés, Editions techniques, 2025, n°7, p. 5
Jean-Baptiste Barbièri, « L’ordre public dans les SARL », Revue de jurisprudence commerciale, Lexbase, 2025, n°15
Jean-Baptiste Barbièri, « Action ut singuli : à bas les préjugés ! (note ss. Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-15.931 et Cass. Com., 18 juin 2025, n° 22-16.781) », Lettre CREDA-Sociétés, Chambre de commerce et d’industrie, 2025, n°202511
Jean-Baptiste Barbièri, « Distribution de dividendes : où en est-on ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2025, n°20, p. 39
Jean-Baptiste Barbièri, « Reporter le paiement après le plan n'est pas prévoir le règlement (note ss. Cass. com., 30 avr. 2025, n° 23-22.929) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2025, n°6, p. 3
Jean-Baptiste Barbièri, « La jurisprudence Larzul vit encore (note ss. Cass. com., 7 avr. 2025, n° 23-21.508) », Lettre CREDA-Sociétés, Chambre de commerce et d’industrie, 2025, n°202509
Jean-Baptiste Barbièri, « Vente d’un actif social : le gérant peut subordonner la vente à l’approbation des associés (note ss. Cass. 3e civ., 3 avr. 2025, n° 23-20.566) », Lexbase Affaires, Lexbase, 2025, n°823
Jean-Baptiste Barbièri, « Opérations de trésorerie, de l’ombre à la lumière (note ss. Cass. com., 5 février 2025, n° 23-10.953 et 12 févr. 2025, n° 23-17.483) », Lettre CREDA-sociétés, Chambre de commerce et d’industrie, 2025, n°202507
Jean-Baptiste Barbièri, « L’intouchable report à nouveau (note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-11.410) », Semaine juridique édition Entreprise et Affaires, Ed. du Juris-Classeur, 2025, n°17, p. 18
Jean-Baptiste Barbièri, Thiphaine Saupin, « Le projet “omnibus” inverse la vapeur : quel avenir pour le “triangle Taxonomie, CSRD, CS3D” ? », Bulletin rapide de droit des affaires, Ed. juridiques Lefebvre, 2025, n°8, pp. 23-28
Jean-Baptiste Barbièri, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, « La restructuration de la personne morale », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Éditions Joly, 2025, n°2, pp. 47-51
Jean-Baptiste Barbièri, « Retrait versus capital social minimum : victoire en demi-teinte du retrait (note ss. Cass. com., 18 déc. 2024, n° 23-10.695) », Semaine juridique édition Entreprise et Affaires, Ed. du Juris-Classeur, 2025, n°12, pp. 22-24
Jean-Baptiste Barbièri, « L’absence de remboursement du compte courant n’entraîne pas la résolution du rachat des droits sociaux (note ss. Cass. com., 12 févr. 2025, n° 23-17.483) », Lexbase Affaires, Lexbase, 2025, n°821
Jean-Baptiste Barbièri, « L’administrateur provisoire est ouvert à tous, note ss. Cass. com., 22 janv. 2025, n° 22-10.526 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°11, p. 516
« Toute personne justifiant d'un intérêt légitime à agir est recevable à demander la désignation d'un administrateur provisoire ». Il n'est plus besoin de démontrer l'existence d'un lien de droit avec la société pour demander cette nomination. Pour autant, cette demande est subordonnée à la démonstration que l'intéressé n'agit pas dans son pur intérêt personnel. Le constituant d'une fiducie portant sur des droits sociaux peut donc agir, à condition que ce soit dans l'intérêt de la société.
Jean-Baptiste Barbièri, « Société en formation : des premiers arrêts d'application peu éloquents, note ss. Cass. com., 9 oct. 2024, n° 23-12.401 (F), Cass. 3e civ., 17 oct. 2024, n° 22-21.616 (F-D) et Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-20.089 (F-D) », Revue des sociétés, Dalloz, 2025, n°03, p. 182
La Cour applique en matière de société en formation le revirement intervenu le 29 novembre 2023. Ou presque, car elle semble, dans un des arrêts sous commentaire, ne pas en tenir compte. Dans un autre, elle examine les circonstances (certes assez claires) intrinsèques et extrinsèques de l'acte pour admettre la reprise. Enfin, elle estime à raison que des modalités de reprise ne peuvent pallier des conditions de fond non respectées.
Jean-Baptiste Barbièri, « Diminuer la sanction du dirigeant n'est pas aggraver la situation du liquidateur (note ss. Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-23.550) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2025, n°3, p. 5
Jean-Baptiste Barbièri, « Le droit de l'associé sur la créance de la société liquidée (Note ss. Cass. 1re civ., 4 déc. 2024, n° 23-13.213) », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Joly, 2025, n°2, p. 27
Jean-Baptiste Barbièri, « L'introuvable (mais indispensable) faute séparable de l'associé (Note ss. Cass. com., 6 nov. 2024, n° 23-10.772) », La Semaine juridique. Edition générale, LexisNexis, 2025, n°2, pp. 64-67
Jean-Baptiste Barbièri, « Le champ d’application de la Directive Devoir de vigilance », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Editions du Juris-classeur, 2025, n°1, p. 8
Jean-Baptiste Barbièri, « Le réputé non-écrit partiel des clauses d’exclusion est admis (et peut-être plus généralement en droit des sociétés (note ss. Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-13.158) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2024, n°12
Jean-Baptiste Barbièri, « La renonciation à la revendication de la qualité d’associé est irrévocable… ou presque (note ss. Cass. com., 19 juin 2024, n° 22-15.85) », Revue de jurisprudence commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2024, n°12
Jean-Baptiste Barbièri, « La minorité vaincue (note ss. Ass. plen. 15 nov. 2024, n° 23-16.670) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°44, pp. 2224-2230
Jean-Baptiste Barbièri, Antoine Touzain, « La haie était trop haute : réflexions sur l'arrêt d'appel Mileudefensie c/ Shell (note ss. CA La Haye, 12 nov. 2024, n° 200.302.332/01) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2024, n°5152, pp. 33-36
Jean-Baptiste Barbièri, « Usufruit de droits sociaux et distribution de dividendes : toujours plus de produits (note ss. Cass. 3e civ., 19 sept. 2024, n° 22-18687 et 22-18733) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2024, n°39, p. 40
Jean-Baptiste Barbièri, « Le silence du mandataire ne vaut pas acceptation de la revendication (note ss. Cass. com., 23 oct. 2024, n° 23-18.095) », L'ESSENTIEL, droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024, n°11
Jean-Baptiste Barbièri, « La transmission universelle de patrimoine se plie (toujours) aux règles des procédures collectives (note ss. Cass. com., 2 oct. 2024, n° 23-14.912) », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Éditions Joly, 2024, n°6, pp. 13-15
Jean-Baptiste Barbièri, « - In futurum mais pas ad libitum : limitation du recours à l’expert de l’art. 145 CPC en droit des sociétés (note ss. Cass. com., 11 sept 2024, n° 22-24.160) », La semaine juridique édition entreprises, Ed. du Juris-Classeur, 2024, n°47, pp. 28-31
Jean-Baptiste Barbièri, « La violation du pacte prévoyant la révocation du dirigeant fonde son indemnisation (note ss. Cass. com., 18 sept. 2024 n° 22-23.075) », Lettre CREDA-Sociétés, Chambre de commerce et d’industrie, 2024, n°202415
Jean-Baptiste Barbièri, « Le pouvoir du dirigeant de modifier les statuts pour les mettre en conformité », Bulletin Rapide de Droit des Affaires, Ed. juridiques Lefebvre, 2024, n°2224, pp. 30-34
Jean-Baptiste Barbièri, « Cession de droits sociaux : des arrêts didactiques », Lettre CREDA-Sociétés, Chambre de commerce et d’industrie, 2024, n°202414
Jean-Baptiste Barbièri, « Fusion en cours d’instance : l’intervention de l’absorbante ne suffit pas (note ss. Cass. com., 18 sept. 2024, n° 23-13.453, F-B) », Lexbase Affaires, Lexbase, 2024, n°811
Jean-Baptiste Barbièri, « Une confirmation des décisions collectives (trop) facilitée ? (note ss. Cass. 3e civ., 11 juill. 2024, n° 23-10.013) », Recueil Dalloz, Jurisprudence générale Dalloz, 2024, n°33, p. 1646
Jean-Baptiste Barbièri, « Une confirmation des décisions collectives (trop) facilitée ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°33, p. 1646
Jean-Baptiste Barbièri, « “Je n'ai pas changé” : changement de contrôle du franchiseur et contrat de franchise (note ss. Cass. com., 15 mai 2024, n° 22-20.747) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Ed. du Juris-Classeur, 2024, n°38, p. 46
Jean-Baptiste Barbièri, « Liquidation judiciaire - Contrat de société et contrat d'activité : connexité des créances »: Note sous Cass. 3e civ., 14 déc. 2023, n° 22-15.598, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°14, p. 1093
Jean-Baptiste Barbièri, « Le retrait échappe au dessaisissement »: Note sous Cass. com., 22 nov. 2023, no 22-17691, F–B, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2024, n°2, p. 15
Jean-Baptiste Barbièri, « L’organisation de la jouissance de l’immeuble de la SCI », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2024, n°344, p. 38
Jean-Baptiste Barbièri, « Devoir de vigilance : la fin du début ? »: Note sous TJ Paris, 5 déc. 2023, n° 21/15827, Sud PPT c/ SA La Poste, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°3, p. 85
Jean-Baptiste Barbièri, « Responsabilité pour pertes d'investissements : action recevable mais préjudice non réparable », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2023, n°12, p. 43
Jean-Baptiste Barbièri, « Plaider par double procureur ? La société de gestion et l'action ut singuli », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°41, p. 2114
Jean-Baptiste Barbièri, « Prescription de l'action contre le liquidateur amiable : il faut distinguer note sous Cass. com., 1er juin 2023 », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2023, n°10, p. 9
Jean-Baptiste Barbièri, « Caducité de l'accord de conciliation et reprise des engagements par la société mère », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2023, n°9, p. 2
Jean-Baptiste Barbièri, « La faute de la personne morale résulte de celle de ses organes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°29, p. 1502
Jean-Baptiste Barbièri, « Liquidateur et GIE : pas d'action en obligation à la dette (et sans doute pas en contribution aux pertes), Note sous Cass. com., 14 juin 2023, », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2023, n°5, p. 23
Jean-Baptiste Barbièri, « Le retour du pacte social (et une action en justice ne peut fonder une révocation pour faute) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°37, p. 1255
Jean-Baptiste Barbièri, « Précisions sur l'impossibilité d'agir et la forclusion de l'action en revendication, note sous Cass. com., 5 juill. 2023 », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2023, n°8, p. 4
Jean-Baptiste Barbièri, « Le dessaisissement empêche la demande reconventionnelle en responsabilité et en compensation », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2023, n°7, p. 4
Jean-Baptiste Barbièri, « Administrateur provisoire : insuffisance de la mésentente et difficultés de l'ordonnance sur requête », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2023, n°0708, p. 13
Jean-Baptiste Barbièri, « Le débiteur en redressement peut conclure seul et les règles de la procédure collective peuvent survivre à sa clôture, note sous Cass. com., 18 janv. 2023 », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2023, n°4, p. 17
Jean-Baptiste Barbièri, « Administrateur provisoire : insuffisance de la mésentente et difficultés de l'ordonnance sur requête, note sous CA Montpellier, 2e ch. civ., 13 avr. 2023 », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2023, n°78, p. 13
Jean-Baptiste Barbièri, « Droit souple, foire aux questions et entreprise individuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°17, p. 850
Jean-Baptiste Barbièri, « Plaider par double procureur ? La société de gestion et l'action ut singuli »: Note sous Com. 11 octobre 2023, n° 21-24.776, Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, p. 2114
Jean-Baptiste Barbièri, « Les statuts priment », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°40, p. 2086
Jean-Baptiste Barbièri, « Administrateur provisoire : distinguer impossibilité de fonctionnement normal et péril imminent », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2022, p. 10
Jean-Baptiste Barbièri, « La dissolution de la société ne fait pas disparaître les droits sociaux », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2022, p. 12
Jean-Baptiste Barbièri, « Lanceur d'alerte et droit des sociétés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 40
Jean-Baptiste Barbièri, « Déclaration de créance vaut soumission au plan : une nouvelle illustration », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2022, p. 6
Jean-Baptiste Barbièri, « Mandat apparent : oblige qui ne peut pas », Lettre d'information CREDA-sociétés, CCI Paris, 2022
Jean-Baptiste Barbièri, « L'action du créancier contre un associé tenu aux dettes et celle contre la société ont le même point de départ de la prescription », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 19
Jean-Baptiste Barbièri, « Quelques précisions sur l'augmentation de capital par compensation de créance de compte courant en procédure collective », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°04, p. 236
Jean-Baptiste Barbièri, « L'ordre public dans les SAS : les décisions ne se prennent pas à la minorité et le directeur général est, en l'absence de précisions, révocable sans juste motifs », Lettre d'information CREDA-sociétés, CCI Paris, 2022
Jean-Baptiste Barbièri, « Représentation d'une société en liquidation judiciaire », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2022, p. 2
Jean-Baptiste Barbièri, « Préjudice fiscal subi par l'associé d'une société transparente : l'action individuelle est possible », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°03, p. 151
Jean-Baptiste Barbièri, « Excès de pouvoir et article 1843-4 du Code civil, encore un coup manqué », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2022, p. 11
Jean-Baptiste Barbièri, « La poursuite d'une activité déficitaire n'est pas obligatoirement une faute de gestion », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°02, p. 91
Jean-Baptiste Barbièri, « L'action personnelle du créancier avant le jugement d'ouverture est recevable », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2022, p. 5
Jean-Baptiste Barbièri, « Pas de reprise tacite des actes accomplis pour la société en formation: application aux procédures collectives », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2022, p. 4
Jean-Baptiste Barbièri, « Restitutions de sommes indûment versées : le droit des procédures collectives prime celui des transports », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021, p. 4
Jean-Baptiste Barbièri, « Crédit affecté et restitutions : comment protéger l'acquéreur professionnel ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°41, p. 2120
Jean-Baptiste Barbièri, « Qui ne dit mot ne consent pas à la modification substantielle du plan », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021, p. 5
Jean-Baptiste Barbièri, « La Corporate sustainability », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2021, p. 97
Jean-Baptiste Barbièri, « Ne pas régulariser n'est pas nécessairement fauter tant qu'on est dans le délai », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021, p. 5
Jean-Baptiste Barbièri, « Action sociale et individuelle en procédure de liquidation : distinguer les préjudices ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021, p. 13
Jean-Baptiste Barbièri, « Irrecevabilité n'est pas rejet dans une reprise d'instance », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021, p. 3
Jean-Baptiste Barbièri, « Les parents ne peuvent (suren)chérir les biens de la société faillie de leur enfant », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021, p. 29
Jean-Baptiste Barbièri, « L'absence de rémunération, un critère pour apprécier la faute du dirigeant ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 19
Jean-Baptiste Barbièri, « Perte de chance d'obtenir des rémunérations, la Cour persiste », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021, p. 6
Jean-Baptiste Barbièri, « L'action en nullité face à l'arrêt des poursuites », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2021, p. 28
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