# Les pactes d'associés - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/60203-les-pactes-dassocies > Description : les pactes d'associés, journées nationales. tome xxix / rennes, présentation de l’éditeur À la jonction du droit des contrats et du droit des sociétés, ... ## Parution *Journées nationales. Tome XXIX / Rennes* - **ISBN** : 978-2-247-24115-6 - **Éditeur** : Dalloz ## Résumé Présentation de l’éditeur À la jonction du droit des contrats et du droit des sociétés, les pactes d'associés ont vocation à régir les relations entre associés signataires ainsi que, dans une moindre mesure, l'organisation de la société elle-même. Le présent ouvrage, fruit d'un colloque universitaire réunissant quelques-uns des meilleurs spécialistes du sujet, met en lumière les innombrables difficultés pratiques et théoriques nées de la rédaction et de la mise en oeuvre des pactes d'associés. Toutes résultent de la très grande originalité des caractéristiques et exigences de ce type d'acte : caractère multilatéral ; orientation vers les associés mais également vers la société ; objet multiforme ; confidentialité ; articulation nécessaire avec d'autres actes sociétaires, tels les statuts et le règlement intérieur ; risques de contradiction ; difficultés d'interprétation ; durée nécessairement longue des engagements, et nécessité de garantir tout à la fois leur maintien mais aussi leur évolution ; cession par des signataires de leurs droits sociaux à de nouveaux associés ayant vocation à reprendre leurs engagements ; difficultés à obtenir l'exécution forcée de certains engagements… Contributeurs : Jean-Baptiste Barbièri, Sabrina Bol, Florence Deboissy, Laurent Drillet, Philippe Dupichot, Bertrand Fages, Guillaume Fornier, Gilles Gaillard, Elsa Guégan, Julia Heinich, Nadège Jullian, Antoine Lelong, François-Xavier Lucas, Benoît Marpeau, Alexandre Morel, Renaud Mortier, Jean-Christophe Pagnucco, Charlotte Revet, Sophie Schiller, Isabelle Sérandour, Nicolas Thomassin.   Sommaire I – Configuration du pacte 1ère table ronde : Les parties au pacte : détermination (associés, place de la société) et évolution (transmission) Présidence : Bertrand Fages Avec la participation de : François-Xavier, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne Julia Heinich, Professeur à l’Université de Bourgogne Antoine Lelong, Avocat associé cabinet Gide Loyrette Nouel Charlotte Revet, Maître de conférences à l’Université Le Havre Normandie 2e table ronde : Contenu et durée du pacte Présidence : Isabelle Serandour, Professeur à l’Université de Rennes Avec la participation de : Nicolas Thomassin, Professeur à l’Université de Rennes Nadège Jullian, Professeur à l’Université de Toulouse Laurent Drillet, Avocat associé cabinet Fidal Guillaume Fornier, Avocat associé cabinet Jeantet II – Effets du pacte 3e table ronde : Articulation avec les statuts (choix des contenants/ combinaison des contenants) Présidence : Renaud Mortier, Professeur à l’Université de Rennes Avec la participation de : Elsa Guegan, Professeur à l’Université de Poitiers Jean-Baptiste Barbieri, Professeur à l’Université de Toulouse Sabrina Bol, Avocat associé cabinet Fidal Gilles Gaillard, Avocat associé cabinet Advant Altana 4e table ronde : Interprétation et sanction du pacte Présidence : Florence Deboissy, Professeur à l’Université de Bordeaux Avec la participation de : Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l’Université de Caen Benoît Marpeau, Avocat assoient cabinet Peltier Juvigny Marpeau Alexandre Morel, Avocat associé cabinet Evershelds Sutherland ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2025-11-20 ## Tags Contrat, Droit privé, Droit social, Droits sociaux, Sociétés --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*