Présentation

L’opposition entre le droit public et le droit privé est une des plus anciennes ancrées dans l’imaginaire des praticiens et étudiants du droit. Les besoins des personnes publiques et des personnes privées ne seraient pas identiques, leurs attentes non plus, les règles de droit marquant cette différence fondamentale.

Pourtant, cette division fondamentale perd de sa vigueur lorsque l’on considère certains domaines du droit. C’est le cas du droit pénal, du droit fiscal ou encore du droit douanier alors que des impératifs publics commandent, encadrent et réglementent les relations privées. Cette influence des impératifs publics dans la réglementation privée se retrouve aujourd’hui tout particulièrement en droit des affaires, matière régissant les relations entre les différents acteurs de l’économie. Qu’il s’agisse de droit commercial, de droit des sociétés, de droit financier ou encore de droit bancaire, force est de constater que l’évolution récente des réglementations impose la prise en compte d’intérêts publics. La preuve la plus évidente est le développement des considérations environnementales dans tous les pans du droit des affaires.

L’influence du droit public sur le droit des affaires est donc patente, et ses manifestations sont variées. Le droit public peut ainsi prendre le pas sur le droit des affaires, ou encore l’infléchir certains de ses mécanismes. Cette influence peut aussi aboutir à la création d’instruments nouveaux, que d’aucun pourrait qualifier de mixtes. L’objectif de ce colloque est de mettre en avant ces différents phénomènes afin de mieux comprendre l’évolution du droit des affaires et l’intervention de l’Etat dans l’économie

Programme

Jeudi 20 Mars 2025

(Salle des Spectacles)

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Début des travaux

Allocution de bienvenue
Baptiste Bonnet, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Monnet de SaintÉtienne

Ouverture
Etienne Cornut, Professeur à l’Université de Saint-Étienne / Université de Lyon, Directeur du Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID - UMR 5137)

9h15 : Introduction
Irina Parachkévova-Racine, Professeur à l’Université Côté d’Azur

Chapitre 1 - Droit des sociétés et du marché

Sous la présidence de Romuald Pierre, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Saint-Étienne

9h45 : Comment améliorer la procédure répressive devant l’AMF ?
Johan Prorok, Professeur de droit privé à l’Université de Saint-Étienne

L’influence du droit public sur la construction du régime de responsabilité civile du dirigeant social
Jean-Baptiste Barbièri, Professeur de droit privé à l’Université de Toulouse Capitole

L’influence de la jurisprudence administrative sur le droit des sociétés
Akram El Mejri, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Nanterre

10h45 : Pause

11h00 : L’action spécifique
Charles Bugnot, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lorraine - Metz

La gouvernance des sociétés publiques
Matthieu Zolomian, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Angers

Le contrôle des investissements étrangers
François Barrière, Professeur de droit privé à l’Université Lyon 2

11h45 : Echanges avec la salle

12h00 : Déjeuner libre

Chapitre 2 - Droit européen et international

Sous la présidence de Malik Laazouzi, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas

14h00 : La matière administrative dans le règlement Bruxelles 1 bis
Mathieu Combet, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Saint-Etienne

L’insoutenable relativité de l’être : la rencontre du droit des affaires et du droit public
Maxence Chambon, Professeur de droit public à l’Université d’Artois

L’impérativité de la matière administrative dans l’ordre international
Mehdi Lahouazi, Professeur de droit public à l’Université de Paris Nanterre

Les interventions des créanciers publics dans les restructurations de dettes souveraines
Philippe Coleman, Professeur de droit public à l’Université Bretagne Sud

15h00 : Pause

15h15 : Les justifications des entraves nationales dans les libertés de circulations
Mathieu Rouy, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur contractuel à Sciences Po Rennes

BCE, surveillance bancaire et transition environnementale
Gaëlle Hardy, Professeur de droit public à l’Université d’Angers (en visio)

Le contrôle des opérations de concentrations sous les seuils de notification
Vincent Giovannini, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Saint-Etienne

Les services d’intérêt économique général confronté au marché
Francesco Martucci, Professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas (en visio)

16h15 : Echanges avec la salle

16h30 : Fin des travaux

Vendredi 21 Mars 2025

(Salle du conseil)

8h30 : Accueil des participants

Chapitre 3 - Droit commercial et des entreprises

Sous la présidence d’Aurélien Antoine, Professeur de droit public à l’Université de Saint-Étienne

9h00 : La régulation publique face à la liberté d’entreprendre : l’exemple des dark stores et les dark kitchen
Solène Ringler, Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Angers

Le rôle du ministre de l’économie dans la lutte contre les pratiques restrictives
Frédéric Buy, Professeur de droit privé à Aix Marseille Université

Droit public et procédures collectives
Adrien Bezert, Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne

9h45 : Pause

10h00 : Domaines et baux
Christophe Roux, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

L’urbanisme commercial
Hervé de Gaudemar, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

L’assujettissement à l’impôt des personnes publiques
Ariane Périn-Dureau, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg

10h45 : Echanges avec la salle

11h00 : Propos conclusifs
Nicolas Borga, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3

11h30 : Fin des travaux

Entrée gratuite sur inscription