Les Études et Recherches Sanitaires et Médico-Sociales – Cahiers François Citoys constituent une initiative destinée à enrichir le dialogue entre droit et médecine à l'Université de Poitiers. Cette revue interdisciplinaire souhaite honorer l'héritage intellectuel de figures marquantes telles que les Doyens Savatier et Carbonnier, tout en poursuivant la réflexion amorcée par le Centre d’études et de recherches sanitaires et médico-sociales (C.E.R.S.A.M.S.). Créée en 1981, cette association offrait un espace pluridisciplinaire de réflexion mobilisant des partenaires institutionnels locaux, dont les Facultés de droit et de médecine, ainsi que le CHU. La présente publication, destinée à paraître annuellement, vise à explorer des problématiques juridiques contemporaines aux implications sanitaires et sociétales fortes, telles que la gestion des établissements de santé, la fin de vie, les questions éthiques ou encore les responsabilités hospitalières. La revue s’engage à enrichir la recherche tout en proposant aux professionnels de santé, juristes et chercheurs, un espace de réflexion autour des enjeux auxquels ils sont confrontés. L'Association Poitevine de Droit Médical (APDM), partenaire de premier plan, renforce la légitimité académique de cette revue grâce au soutien d’éminentes personnalités, dont le Professeur Gérard Mémeteau et le Doyen Roger Gil. Les contributions rassemblées dans ce numéro sont le fruit d’une journée d’étude, qui a réuni à Poitiers des juristes, des médecins et experts en littérature, pour aborder des thématiques transversales et intemporelles : le secret, la fin de vie, la dysphorie de genre, les représentations sociales de la maladie. Ce dialogue entre disciplines, enrichi par des perspectives variées, contribue à un champ de recherche émergent où se rejoignent humanisme littéraire et réflexion juridique. Les Études et Recherches Sanitaires et Médico-Sociales – Cahiers François Citoys inaugurent donc une aventure éditoriale qui entend questionner les normes juridiques en les confrontant au vécu : une manière d'envisager le droit non seulement comme une science, mais aussi comme une composante de la culture et de la société.

« Il est sous tutelle, ce n’est pas lui qui décide… » En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, « la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne », et ce, quelle que soit la mesure de protection mise en oeuvre, judiciaire ou contractuelle. Les décisions de santé sont des décisions personnelles, et la protection ne chasse pas l’autonomie dans ce domaine si intime où sont exposés à la fois le corps et l’esprit : toute personne prend, avec le professionnel de santé, les décisions concernant sa santé. L’autonomie doit toujours être favorisée et l’exercice de la capacité juridique toujours soutenu. Lorsque l’expression directe de la volonté n’est pas ou plus possible, des directives ou des tierces personnes sont supposées l’exprimer ou en témoigner, ce qui peut confiner à l’illusoire. En droit, le passage de la décision substituée à la décision libre ou assistée a été franchi. En fait, il reste à transformer l’essai. Cet ouvrage est une contribution en faveur de l’application effective de la succession de textes publiés depuis 2007 (et spécialement de l’ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique), interprétés à la lumière de la Convention internationale des droits des personnes handicapées

Initialement prévue du 27 au 31 juillet 2020, la sixième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers a dû être reportée en raison des circonstances sanitaires, puis reprogrammée sur une journée. C'est ainsi que le 25 juin 2021, ont été retransmises, en webinaire, des « Conférences d'été », lesquelles ont réuni 7 conférenciers qui ont pu rendre compte de leurs travaux sur La Mort, ses aspects juridiques et extra-juridiques. Malgré les circonstances, le succès de cette édition ne s'est pas démenti. Composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs le public était en effet nombreux. Le présent ouvrage correspond à une version plus ambitieuse que la retranscription de ces 7 seules communications. Ce sont donc au total près de 15 articles relevant de plusieurs spécialités (Droit, Histoire de l'Art, Philosophie...) qui sont présentés en 3 chapitres successifs : Les limites de la mort, Les figures de la mort et Le corps des morts. La conclusion doit être appréhendée comme une ouverture sur « l'Au-delà ».

La 4e de couv. indique : "La contractualisation de la relation tutélaire peut être envisagée comme un artifice qui fragilise la protection de la personne et instrumentalise le droit commun des contrats. Ce mouvement offre en effet une liberté et une sécurité qui peuvent sembler illusoires. Les défauts du nouveau contrat civil qu'est le mandat de protection future constituent un danger pour certaines personnes vulnérables, tandis que le contrat d'accompagnement, outil d'aide à la gestion, porte la marque du contrôle social. Les textes issus de la réforme de la protection qui, en théorie, sont assez éloignés de la vision traditionnelle du contrat et, en pratique, sont sources d'interrogations, sinon d'inquiétudes. Ces contrats, si leur qualification n'est pas mise en cause, peuvent être analysés sous l'angle de leur parenté avec les contrats relationnels. Leur singularité justifie toutefois un régime propre".

Liberté, égalité… Nul n’échappe à la mort. Nous sommes tous égaux face à cette échéance, non aux conditions de sa survenance qui ont toujours varié, selon la classe sociale, la génération, le travail, les excès, le climat ou encore la consommation de café. L’inégalité vient aussi se loger dans la possibilité de prolonger ou, au contraire, d’abréger la vie. La revendication d’une aide active à mourir est fondée sur l’égal accès à un « droit d’aborder sa fin de vie dans le respect des principes...

Troisièmes rencontres poitevines de la protection juridique des majeurs organisées par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Laurence Gatti, MCF en Droit privé et Vice-Doyenne Formation et insertion professionnelle

L’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), l’Université de Rennes et la Fédération Hospitalière de France (FHF), partenaires de la Biennale de la protection des majeurs depuis 2008 proposent de fêter le 10e anniversaire de cet évènement rassemblant managers, professionnels de la protection juridique des personnes vulnérables et professionnels de la santé et du social qui les accompagnent sur le terrain en établissement comme à domicile.

Colloque organisé par l'ICREJ, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie

Journée d'étude organisée sous la direction scientifique d’Adrien Lauba, Institut d’histoire du Droit et Laurence Gatti, Institut Jean Carbonnier.

Journée d’étude organisée par la faculté de droit, Université de Poitiers dans le cadre du projet Mineurs dans les Univers Marchands Numériques (MUMNum) sous la direction scientifique de Tanja Petelin (CECOJI) et Inès de la Ville (CEREGE)

Journée d'études organisée par la Faculté de droit, Université de Poitiers avec l'Institut Jean Carbonnier et l'Institut d'Histoire du droit et l'Association poitevine de Droit médical, sous la direction scientifique de Adrien Lauba et Laurence Gatti, Maîtres de conférences

Conférence organisée par les associations Marcel Plaisant et François Citoys, Faculté de droit, Université de Poitiers

Colloque organisé sous la direction scientifique de Madame Elsa Berry de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers et de Madame Andréanne Malacket de la Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke

Rencontres poitevines de la protection juridique des majeurs organisée par l'Institut Jean Carbonnier sous la direction scientifique de Laurence Gatti, Maître de Conférences, Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier

Organisée par l'Institut Jean Carbonnier, Université de Poitiers avec l’institut d’Histoire du Droit et l’Association Poitevine de Droit Médical (APDM François Citoys) sous la direction d’Adrien Lauba et Laurence Gatti, Maîtres de conférences

Organisée par l'Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP) et l'Association poitevine de droit médical François Citoys

Rencontres de l'action sociale – Nouvelle Aquitaine organisées par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, MCF HDR, Université de Poitiers et Karine Michelet, MCF, Université de Poitiers

Organisé par l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine, Grand-Poitiers, l'INFN et l'ECOA de Poitiers

6e édition des Universités d'été de la Faculté de droit de Poitiers

Organisé par l’Université de Poitiers sous la direction de Madame Elsa Berry, Maître de conférences

Manifestation organisée dans le cadre de l’axe « Environnement-Parcours de vie » du Pôle Universitaire de Recherche Pluridisciplinaire en Cancérologie, Innovations et cancer porté par l’université de Poitiers.

Organisé par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian AUMOND, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

La protection des majeurs vulnérables, de l'interdiction à l'accompagnement

Organisé par L'Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et l'Espace de Réflexion Ethique Nouvelle-Aquitaine / Site de Poitiers

Organisée par l'association DAAS'Asso (étudiants du Master II Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales), avec le soutien des responsables du Master II, Madame Michelet et Monsieur Levoyer

Organisé par l'ERDP, ce colloque clôt le programme de conférences organisées sur ce thème tout au long de l’année universitaire 2017/2018

Colloque organisé par l'Ordre des Avocats, l'Aumônerie du Monde Juridique et la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers

Organisé par le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC UMR 5114)