Initialement prévue du 27 au 31 juillet 2020, la sixième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers a dû être reportée en raison des circonstances sanitaires, puis reprogrammée sur une journée. C'est ainsi que le 25 juin 2021, ont été retransmises, en webinaire, des « Conférences d'été », lesquelles ont réuni 7 conférenciers qui ont pu rendre compte de leurs travaux sur La Mort, ses aspects juridiques et extra-juridiques. Malgré les circonstances, le succès de cette édition ne s'est pas démenti. Composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs le public était en effet nombreux. Le présent ouvrage correspond à une version plus ambitieuse que la retranscription de ces 7 seules communications. Ce sont donc au total près de 15 articles relevant de plusieurs spécialités (Droit, Histoire de l'Art, Philosophie) qui sont présentés en 3 chapitres successifs : Les limites de la mort, Les figures de la mort et Le corps des morts. La conclusion doit être appréhendée comme une ouverture sur « l'Au-delà ». Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD, David GANTSCHNIG, Laurence GATTI, Adrien LAUBA et Jean-Victor MAUBLANC

Du 1er au 5 juillet 2019, la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers a organisé la cinquième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « Les Animaux » celle-ci a réuni un public nombreux composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Plusieurs intervenants de divers pays et spécialités (droit, littérature, philosophie, sociologie et biologie) ont rendu compte, de façon didactique et pédagogique, de leurs travaux. Ceux-ci sont aujourd'hui réunis, pour une grande partie d'entre eux, dans le présent ouvrage et répartis dans 6 chapitres successifs : Les animaux, statut et place dans la société humaine, Les animaux, sujets de causes, Les animaux, variations techniques, La protection des animaux, Les animaux dans le monde et Les animaux, entre nuisance et utilité. Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD, David GANTSCHNIG, Laurence GATTI, Adrien LAUBA, Jean-Victor MAUBLANC

Du 2 au 6 juillet 2018, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la quatrième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème de « l'ordre public », plusieurs intervenants de toutes les équipes de recherche ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par cette question ô combien intéressante. Celles-ci se sont articulées autour de 7 axes confrontant la notion, notamment, à l'écologie, au droit rural, au droit civil, au droit administratif, au droit du cinéma et de l'audiovisuel, au droit pénal, aux droits international et européen et au droit du travail. Le public était composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Le présent ouvrage reprend une partie des conférences entendues au cours de cette quatrième édition de l'Université d'été

Du 3 au 7 juillet 2017, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la troisième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « Les responsabilités », des intervenants de toutes les équipes de recherche de la Faculté de droit et des sciences sociales ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par les responsabilités dans les différents domaines du droit. Celles-ci s'articulent autour de 7 axes : approche d'une notion polymorphe, responsabilité et droits fondamentaux, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, responsabilité des décideurs, responsabilité publique et enfin perspectives transversales. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants chercheurs

La contractualisation de la relation tutélaire peut être envisagée comme un artifice qui fragilise la protection de la personne et instrumentalise le droit commun des contrats. Ce mouvement offre en effet une liberté et une sécurité qui peuvent sembler illusoires. Les défauts du nouveau contrat civil qu'est le mandat de protection future constituent un danger pour certaines personnes vulnérables, tandis que le contrat d'accompagnement, outil d'aide à la gestion, porte la marque du contrôle social. Les textes issus de la réforme de la protection juridique des majeurs instaurent de nouveaux modes de protection qui, en théorie, sont assez éloignés de la vision traditionnelle du contrat et, en pratique, sont sources d'interrogations, sinon d'inquiétudes. Ces contrats, si leur qualification n'est pas mise en cause, peuvent être analysés sous l'angle de leur parenté avec les contrats relationnels. Leur singularité justifie toutefois un régime propre. The tutorship contractualization may be seen as an arti ce weakening the individual protection and exploiting the law of contract. That movement actually provides a feeling of freedom and safety that might be illusory. The defects of this new civil contract, the mandate of future protection, are a danger for some vulnerable people, while the support contract, a management support tool, carries the mark of social control. Texts that result from the legal protection of adults reform establish new types of protection, which are theorically remoted from the traditionnal view of contract, and practically source of questions, if not of worries. These contracts, as long as their legal quali cation is not questioned, can be analyzed from the angle of their similarities with relational contracts. Their singularity accounts for their own legal regime

Initialement prévue du 27 au 31 juillet 2020, la sixième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis de la Faculté de Droit et Sciences sociales de Poitiers a dû être reportée en raison des circonstances sanitaires, puis reprogrammée sur une journée. C'est ainsi que le 25 juin 2021, ont été retransmises, en webinaire, des « Conférences d'été », lesquelles ont réuni 7 conférenciers qui ont pu rendre compte de leurs travaux sur La Mort, ses aspects juridiques et extra-juridiques. Malgré les circonstances, le succès de cette édition ne s'est pas démenti. Composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs le public était en effet nombreux. Le présent ouvrage correspond à une version plus ambitieuse que la retranscription de ces 7 seules communications. Ce sont donc au total près de 15 articles relevant de plusieurs spécialités (Droit, Histoire de l'Art, Philosophie) qui sont présentés en 3 chapitres successifs : Les limites de la mort, Les figures de la mort et Le corps des morts. La conclusion doit être appréhendée comme une ouverture sur « l'Au-delà ». Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD, David GANTSCHNIG, Laurence GATTI, Adrien LAUBA et Jean-Victor MAUBLANCSommaire : Pages de début (p. 2-4)| La mort comme aporie. La possibilité d’une philosophie sérieuse de la mort (p. 8-33)| Mourir comme des vivants : Freud, Bergson et Nietzsche (p. 34-52)| Expérience de mort imminente : les bases d’une approche pragmatique (p. 54-59)| Pour un droit fondamental à disposer de sa mort ou lorsque l’injonction de vivre devient inhumaine (p. 60-83)| Le caractère « suprême » du droit à la vie à l’épreuve des situations de naufrage en mer autour des constatations du comité des droits de l’homme A.S., d.i., O.I. Et G.D. Contre Malte (13 mars 2020) et A.S., d.i., O.I. Et G.D. Contre Italie (4 novembre 2020) (p. 84-103)| La mort civile est-elle vraiment morte ? (p. 106-122)| La peine de mort et la cour internationale de justice (p. 124-135)| Réparer la mort de la biodiversité, une ambition de la responsabilité civile (p. 136-149)| Les effets de la disparition de l’intermédiaire d’assurance (p. 150-163)| Faire parler les morts, la généralisation de la TVA aux pompes funèbres (p. 166-179)| Ad perpetuam memoriam : collégiales castrales et Saintes-Chapelles à vocation funéraire en France (1450-1550) (p. 180-190)| Les musées ne sont pas des mausolées ! Retour sur un débat sensible entre éthique, « ordre public muséal » et raison d’état (p. 192-205)| Médecine révolutionnaire et fin de vie de Mirabeau (1791) (p. 208-219)| La fin de la mort (p. 220-227)| Mort à jamais ? Qui peut le dire ? (p. 228-237).

Du 1er au 5 juillet 2019, la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers a organisé la cinquième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « Les Animaux » celle-ci a réuni un public nombreux composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Plusieurs intervenants de divers pays et spécialités (droit, littérature, philosophie, sociologie et biologie) ont rendu compte, de façon didactique et pédagogique, de leurs travaux. Ceux-ci sont aujourd'hui réunis, pour une grande partie d'entre eux, dans le présent ouvrage et répartis dans 6 chapitres successifs : Les animaux, statut et place dans la société humaine, Les animaux, sujets de causes, Les animaux, variations techniques, La protection des animaux, Les animaux dans le monde et Les animaux, entre nuisance et utilité. Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD, David GANTSCHNIG, Laurence GATTI, Adrien LAUBA, Jean-Victor MAUBLANCSommaire : Pages de début (p. 1-3)| Présentation (p. 4)| Propos introductifs. Les animaux et nous, état des lieux (p. 5-25)| Fondements et portée de l’éthique animale : révolutions et circonvolutions humaines autour de la sensibilité non-humaine (p. 29-65)| La personnalité juridique des animaux (p. 67-77)| « Pas si bêtes ! » Émergences de la question animale en littérature et philosophie (p. 81-97)| Le bien-être des animaux d’élevage : mythe ou réalité juridique ? (p. 99-113)| Le droit de la non-discrimination au secours de la cause animale (p. 115-123)| L’animal un justiciable comme les autres. Retour sur un aspect insolite de l’histoire du procès (p. 125-142)| La vente d’animaux domestiques (p. 145-158)| Le droit des obligations et l’animal (p. 159-168)| L’art animal en propriété littéraire et artistique (p. 169-185)| Les haras nationaux (p. 187-199)| L’animal et le droit fiscal (p. 201-210)| La protection pénale de l’animal (p. 213-222)| Les apports de la loi pour la reconquête de la biodiversité à la protection des animaux sauvages (p. 223-235)| L’animal en droit international humanitaire (p. 237-242)| Réflexions sur l’amélioration du statut de l’animal en droit civil belge : réformisme ou révolution ? (p. 245-365)| Le statut juridique de l’animal en droit libanais (p. 367-387)| Le statut des animaux au Maroc, droit et traditions (p. 389-400)| Les mesures de protection et de conservation de/contre la faune en antarctique (p. 401-421)| Les animaux « nuisibles » en droit : permanence, évolutions… et contingence(s) (p. 425-446)| Propos conclusifs. Quel statut juridique pour l’animal ? (p. 447-460).

Du 2 au 6 juillet 2018, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la quatrième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème de « l'ordre public », plusieurs intervenants de toutes les équipes de recherche ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par cette question ô combien intéressante. Celles-ci se sont articulées autour de 7 axes confrontant la notion, notamment, à l'écologie, au droit rural, au droit civil, au droit administratif, au droit du cinéma et de l'audiovisuel, au droit pénal, aux droits international et européen et au droit du travail. Le public était composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Le présent ouvrage reprend une partie des conférences entendues au cours de cette quatrième édition de l'Université d'été.Sommaire : Pages de début (p. 2-4)| L’ordre public en droit rural (p. 7-17)| L’ordre public écologique (p. 19-42)| Ordre public et violence (p. 45-53)| L’amour à l’écran : Érotisme, pornographie et « ordre public moral » (p. 55-84)| L’ordre public et la protection juridique des personnes vulnérables Regard civiliste (p. 87-96)| L’ordre public successoral (p. 97-110)| La bonne foi et l’ordre public en matière contractuelle (p. 111-124)| L’ordre public et la protection juridique des majeurs protégés (p. 127-138)| Les ententes sur la répression des infractions et l'ordre public procédural répressif (p. 139-153)| Les transformations de l’ordre public pénal (p. 155-165)| Service public et ordre public (p. 169-178)| Ordre public et ordre sportif pour une approche complémentaire (p. 179-197)| L’ordre public en droit belge (p. 201-250)| L’ordre public économique (p. 253-266)| Ordre public économique : La part du législateur, la part du juge (p. 267-279)| L’ordre public en droit du travail (p. 281-302).

Du 3 au 7 juillet 2017, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la troisième édition de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème « Les responsabilités », des intervenants de toutes les équipes de recherche de la Faculté de droit et des sciences sociales ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par les responsabilités dans les différents domaines du droit. Celles-ci s'articulent autour de 7 axes : approche d'une notion polymorphe, responsabilité et droits fondamentaux, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, responsabilité des décideurs, responsabilité publique et enfin perspectives transversales. Le public était composé d'étudiants et doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants chercheurs.Sommaire : Pages de début (p. 2-4)| Hans Jonas, la responsabilité et l’éthique du futur (p. 7-14)| De quelques éléments d’une brève histoire de la responsabilité civile (p. 15-27)| La responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux (p. 29-34)| Responsabilité et droits européens des droits de l’homme (p. 37-60)| Responsabilité des organisations internationales et droits fondamentaux. L’exemple de l’ONU dans le contexte de l’administration et de la gestion des camps de réfugiés et de déplacés internes par le HCR (p. 61-80)| La responsabilité des intermédiaires (p. 83-96)| Lecture de l’article 1263 du projet de réforme de la responsabilité civile : quelques interrogations à propos de « l’obligation de minimiser le dommage » (p. 97-108)| Les responsables du fait dommageable du mineur (état des lieux et réforme à venir) (p. 111-125)| La responsabilité des tiers au contrat de travail, consécutive aux dommages économiques subis par les salariés (p. 129-149)| Les personnes responsables en droit pénal du travail (p. 151-173)| L'assurance de responsabilité des décideurs (p. 175-184)| La responsabilité pénale des politiques « les biens mal acquis » de Teodoro Nguema Obiang Mangue (p. 185-195)| Chronologie de l’affaire Teodoro Nguema Obiang Mangue (p. 196-197)| Responsabilités et responsabilisation en droit de la fonction publique (p. 201-227)| Le rôle inutile de la faute dans le droit de la responsabilité (p. 231-236)| Les responsabilités environnementales (p. 237-260).

La contractualisation de la relation tutélaire peut être envisagée comme un artifice qui fragilise la protection de la personne et instrumentalise le droit commun des contrats. Ce mouvement offre en effet une liberté et une sécurité qui peuvent sembler illusoires. Les défauts du nouveau contrat civil qu'est le mandat de protection future constituent un danger pour certaines personnes vulnérables, tandis que le contrat d'accompagnement, outil d'aide à la gestion, porte la marque du contrôle social. Les textes issus de la réforme de la protection juridique des majeurs instaurent de nouveaux modes de protection qui, en théorie, sont assez éloignés de la vision traditionnelle du contrat et, en pratique, sont sources d'interrogations, sinon d'inquiétudes. Ces contrats, si leur qualification n'est pas mise en cause, peuvent être analysés sous l'angle de leur parenté avec les contrats relationnels. Leur singularité justifie toutefois un régime propre. The tutorship contractualization may be seen as an arti ce weakening the individual protection and exploiting the law of contract. That movement actually provides a feeling of freedom and safety that might be illusory. The defects of this new civil contract, the mandate of future protection, are a danger for some vulnerable people, while the support contract, a management support tool, carries the mark of social control. Texts that result from the legal protection of adults reform establish new types of protection, which are theorically remoted from the traditionnal view of contract, and practically source of questions, if not of worries. These contracts, as long as their legal quali cation is not questioned, can be analyzed from the angle of their similarities with relational contracts. Their singularity accounts for their own legal regime.Sommaire : Pages de début (p. 1-4)| Avant-propos (p. 5)| Remerciements (p. 6)| Préface (p. 7-8)| Liste des abréviations, des sigles et des acronymes (p. 11-13)| Introduction générale (p. 15-25)| Présentation (p. 27-28)| Présentation (p. 29-30)| Chapitre I. Les sujets du mandat de protection future (p. 31-64)| Chapitre II. L’objet du mandat de protection future (p. 65-112)| Présentation (p. 113-114)| Chapitre I. Un support du projet de protection (p. 115-158)| Chapitre II. Une expression du contrat pédagogique (p. 159-178)| Présentation (p. 179-180)| Présentation (p. 181)| Chapitre I. La notion nouvelle de contrat de protection (p. 183-235)| Chapitre II. Le régime spécifique des contrats de protection (p. 237-283)| Présentation (p. 285)| Chapitre I. Des normes supra contractuelles d’inspiration individualiste (p. 287-332)| Chapitre II. Des normes supra contractuelles d’inspiration collective (p. 333-371)| Conclusion générale (p. 373-375)| Bibliographie (p. 377-414)| Index (p. 415-419)| Pages de fin (p. 421-426).

XXI journées Poitiers – Roma Tre | XXI giornate Poitiers – Roma Tre co-organisées par la Faculté de Droit et Sciences sociales de l'Université de Poitiers et et le Dipartimento di Giurisprudenza de l'Université de Roma Tre

Troisièmes rencontres poitevines de la protection juridique des majeurs organisées par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Laurence Gatti, MCF en Droit privé et Vice-Doyenne Formation et insertion professionnelle

L’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), l’Université de Rennes et la Fédération Hospitalière de France (FHF), partenaires de la Biennale de la protection des majeurs depuis 2008 proposent de fêter le 10e anniversaire de cet évènement rassemblant managers, professionnels de la protection juridique des personnes vulnérables et professionnels de la santé et du social qui les accompagnent sur le terrain en établissement comme à domicile.

Colloque organisé par l'ICREJ, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie

Journée d'étude organisée sous la direction scientifique d’Adrien Lauba, Institut d’histoire du Droit et Laurence Gatti, Institut Jean Carbonnier.

Journée d’étude organisée par la faculté de droit, Université de Poitiers dans le cadre du projet Mineurs dans les Univers Marchands Numériques (MUMNum) sous la direction scientifique de Tanja Petelin (CECOJI) et Inès de la Ville (CEREGE)

Journée d'études organisée par la Faculté de droit, Université de Poitiers avec l'Institut Jean Carbonnier et l'Institut d'Histoire du droit et l'Association poitevine de Droit médical, sous la direction scientifique de Adrien Lauba et Laurence Gatti, Maîtres de conférences

Conférence organisée par les associations Marcel Plaisant et François Citoys, Faculté de droit, Université de Poitiers

Colloque organisé sous la direction scientifique de Madame Elsa Berry de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers et de Madame Andréanne Malacket de la Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke

Rencontres poitevines de la protection juridique des majeurs organisée par l'Institut Jean Carbonnier sous la direction scientifique de Laurence Gatti, Maître de Conférences, Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier

Organisée par l'Institut Jean Carbonnier, Université de Poitiers avec l’institut d’Histoire du Droit et l’Association Poitevine de Droit Médical (APDM François Citoys) sous la direction d’Adrien Lauba et Laurence Gatti, Maîtres de conférences

Organisée par l'Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP) et l'Association poitevine de droit médical François Citoys

Rencontres de l'action sociale – Nouvelle Aquitaine organisées par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, MCF HDR, Université de Poitiers et Karine Michelet, MCF, Université de Poitiers

Organisé par l'équipe de recherche en droit privé (ERDP) en partenariat avec la Région Nouvelle-Aquitaine, Grand-Poitiers, l'INFN et l'ECOA de Poitiers

6e édition des Universités d'été de la Faculté de droit de Poitiers

Organisé par l’Université de Poitiers sous la direction de Madame Elsa Berry, Maître de conférences

Manifestation organisée dans le cadre de l’axe « Environnement-Parcours de vie » du Pôle Universitaire de Recherche Pluridisciplinaire en Cancérologie, Innovations et cancer porté par l’université de Poitiers.

Organisé par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian AUMOND, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc

La protection des majeurs vulnérables, de l'interdiction à l'accompagnement

Organisé par L'Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et l'Espace de Réflexion Ethique Nouvelle-Aquitaine / Site de Poitiers

Organisée par l'association DAAS'Asso (étudiants du Master II Droit de l'aide et de l'action sociales et collectivités territoriales), avec le soutien des responsables du Master II, Madame Michelet et Monsieur Levoyer

Organisé par l'ERDP, ce colloque clôt le programme de conférences organisées sur ce thème tout au long de l’année universitaire 2017/2018

Colloque organisé par l'Ordre des Avocats, l'Aumônerie du Monde Juridique et la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers

Organisé par le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC UMR 5114)