Lionel Andreu, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Droit civil Les obligations Le fait juridique: les obligations quasi-contrats responsabilité extracontractuelle, Lefebvre Dalloz, 2025, Sirey université (Droit privé), 882 p.
Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile extracontractuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - ; responsabilité du fait des choses ; réparations consécutives aux accidents de la circulation et responsabilité du fait des produits défectueux). Il établit un état général de la responsabilité civile en tenant compte également des nouvelles interrogations découlant des dommages causés à l'environnement et du développement du numérique et de l'intelligence artificielle, notamment. L'ensemble, actualisé à la mi-juillet 2025, est à jour de la codification de la responsabilité pour trouble anormal du voisinage (loi du 15 avril 2024), de la nouvelle directive européenne relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (23 oct. 2024), de la réforme de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs par celle du 23 juin 2025.
Lionel Andreu, Diane Boustani-Aufan, Benjamin Ferrari, Florian Bosmel, Louise Bottin [et alii], Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté, Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires, 189 p.
Lionel Andreu, Jacques Flour, Jean Luc Aubert, Éric Savaux, Les obligations. Le fait juridique: 16e édition, Dalloz, 2025
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin, Cours de droit des obligations: [Licence 2 et 3], Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2025, Amphi LMD, 730 p.
Lionel Andreu, Marc Mignot (dir.), Le renouveau des quasi-contrats, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires (Actes), 235 p.
Lionel Andreu, Hélène Boucard (dir.), Les contrats à la marge, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 428 p.
Lionel Andreu (dir.), Les petits arrêts de la jurisprudence insolite, Dalloz, 2025, 359 p.
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin, Cours de droit des obligations: [Licence 2 et 3], Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2024, Amphi LMD, 730 p.
Lionel Andreu, Marc Mignot (dir.), Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation, L'Harmattan, 2024, Droit privé et sciences criminelles, 361 p.
Lionel Andreu, Marc Mignot (dir.), Recherches sur les modes d'extinction de l'obligation, l'Harmattan, 2024
Lionel Andreu, Jacques Flour, Jean Luc Aubert, Les obligations ; Le rapport d’obligation: les obligations, Lefebvre Dalloz, 2024, Sirey université (Droit privé), 475 p.
Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, les actions ouvertes au créancier, les modalités de l'obligation, les opérations sur obligation, l'extinction des obligations - que l'on désigne usuellement : régime général des obligations -, auxquelles s'ajoute l'exposé de règles régissant la preuve des obligations. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier volume des Obligations qui vient après les deux premiers consacrés respectivement à l'Acte juridique (18e éd., 2024) et au Fait juridique (15ed., 2024, avec Lionel Andreu). Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans les développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble a été refondu à la lumière de l'importante réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Mis à jour en juillet 2024, il est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin, Cours de droit des biens: 2e édition, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2024, Amphi LMD, 320 p.
Le droit des biens est un des piliers du droit civil. Il a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose. Tout y est : la distinction des personnes et des choses, la propriété individuelle ou collective, les droits du possesseur d'une chose, les relations et troubles de voisinage, les droits réels sur la chose d'autrui, la protection constitutionnelle et européenne des biens... Ces dernières années, l'évolution de cette matière s'est fortement accélérée. Les sources jurisprudentielles se sont multipliées et doivent être prises en compte des décisions toujours plus nombreuses. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des biens dispensé en L2 et L3, intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin, Cours de droit des obligations, Gualino un savoir faire de Lextenso, 2023, Amphi LMD, 718 p.
Lionel Andreu, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Droit civil: les obligations quasi-contrats, responsabilité extracontractuelle, Lefebvre Dalloz, 2023, Sirey université (Droit privé), 809 p.
Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile extracontractuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - ; responsabilité du fait des choses ; réparations consécutives aux accidents de la circulation et responsabilité du fait des produits défectueux). Il établit un état général de la responsabilité civile en tenant compte également des nouvelles interrogations découlant des dommages causés à l'environnement et du développement du numérique et de l'intelligence artificielle, notamment L'ensemble, mis à jour en octobre 2023, et qui présente les modifications résultant de la réforme du droit des obligations par l'ordonnance du 10 février 2016 et celles suggérées par les projets de réforme de la responsabilité civile est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Lionel Andreu, Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Droit civil: les obligations, Dalloz, 2022, Université (Droit privé), 465 p.
Consacré à la partie du droit des obligations qui concerne le Rapport d'obligation, l'ouvrage expose les différents mécanismes juridiques qui s'appliquent à celui-ci : notamment, les actions ouvertes au créancier, les modalités de l'obligation, les opérations sur obligation, l'extinction des obligations - que l'on désigne usuellement : régime général des obligations -, auxquelles s'ajoute l'exposé de règles régissant la preuve des obligations. Ainsi, c'est de la mise en oeuvre et de la vie de l'obligation - questions essentielles pour la pratique du droit - que traite ce dernier volume des Obligations qui vient après les deux premiers consacrés respectivement à l'Acte juridique et au Fait juridique. Principalement destiné aux étudiants en droit, ceux-ci trouveront dans ce livre toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples. Les étudiants plus avancés dans leurs études, les chercheurs et les praticiens trouveront, en outre, dans les développements complémentaires présentés en petits caractères, matière à alimenter leur réflexion et à se lancer dans des voies nouvelles, à la recherche de solutions spécifiques. L'ensemble a été refondu à la lumière de l'importante réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Mis à jour en juin 2022, il est soutenu par de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin, Cours de droit des obligations, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2022, Amphi LMD, 708 p.
Lionel Andreu, Isabelle Sérandour, Droit commercial: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Mémentos, 233 p.
Lionel Andreu, Isabelle Sérandour, Droit commercial: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, Mémentos, 216 p.
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin, Cours de droit des obligations, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, 704 p.
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin, Cours de droit des biens, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Amphi LMD, 318 p.
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin, Cours de droit des obligations, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 702 p.
Lionel Andreu, Isabelle Sérandour, Droit commercial: cours intégral et synthétique, outils pédagogiques, Gualino un savoir faire de Lextenso, 2020, 212 p.
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin, Cours de droit des obligations, Gualino une marque de Lextenso, 2019, 878 p.
Lionel Andreu, Isabelle Sérandour, Droit commercial: cours intégral et synthétique, Gualino une marque de Lextenso, 2019, 204 p.
Lionel Andreu, Marc Mignot (dir.), La réforme du droit des sûretés, Institut universitaire Varenne, 2019, Colloques & essais, 310 p.
Lionel Andreu, Philippe Delebecque, Nicolas Binctin, Michel Germain, Traité de droit des affaires [Georges Ripert et René Roblot]. Tome 3, Opérations bancaires et contrats commerciaux [18e éd.], LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 920 p.
Lionel Andreu, Philippe Delebecque, Nicolas Binctin, Michel Germain, Traité de droit des affaires [Georges Ripert et René Roblot]. Tome 4, Effets de commerce et entreprises en difficulté [18e éd.], LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 932 p.
Lionel Andreu (dir.), Des voitures autonomes. Une offre de loi: une offre de loi, Dalloz, 2018, 198 p.
Lionel Andreu, Renaud Mortier, Luc Athlan, Alain-François Chéneau, Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires: actes du colloque du 10 février 2017 organisé par le Centre de droit des affaires de l'Université Rennes 1, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 158 p.
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin, Cours de droit des obligations, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 871 p.
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin, Cours de droit des obligations, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Amphi LMD, 887 p.
Lionel Andreu, Marc Mignot (dir.), Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations, Institut universitaire Varenne, 2017, Collection Colloques & essais, 534 p.
Lionel Andreu, Nicolas Thomassin, Cours de droit des obligations, Gualino-Lextenso, 2016, Amphi LMD, 870 p.
Lionel Andreu, Valerio Forti (dir.), Le nouveau régime général des obligations: [actes du colloque, Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, 26-27 mai 2016], Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires, 188 p.
Lionel Andreu (dir.), Liberté contractuelle et droits réels, Institut universitaire Varenne, 2015, Colloques & essais, 296 p.
Lionel Andreu, Julie Klein, Jean-Sébastien Borghetti, François Terré, Pour une réforme du régime général des obligations: les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations proposition d'un groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques, Dalloz, 2013, Thèmes et commentaires, 153 p.
Lionel Andreu (dir.), La réforme du régime général des obligations, Dalloz, 2011, Thèmes et commentaires, 131 p.
Lionel Andreu, Du changement de débiteur, Dalloz, 2010, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 303 p.
Lionel Andreu, Du changement de débiteur, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses
Lionel Andreu, Didier Martin, Du changement de débiteur,, 2008, 256 p.
Lionel Andreu, « Daniel et Victoria », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°02, p. 49
Lionel Andreu, « Du saucisson aux miettes : les réformes de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°34, p. 1617
Lionel Andreu, « Loi Badinter : implication d’une motocyclette dans un incendie »: Civ. 2e, 3 avril 2025, n° 23-19534, L'essentiel Droit des assurances, Lextenso, 2025
Lionel Andreu, « Responsabilité pour insuffisance d’actif et interdiction de gérer : six rappels pour le prix d’un ! »: Com. 26 mars 2025, n° 23-20668, L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2025
Lionel Andreu, « La compensation non invoquée et la taxe sur la valeur ajoutée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°32, p. 1611
Lionel Andreu, « La législation, farce indigeste : l'exemple de l'article L. 626-20 du code de commerce », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°27, p. 1321
Lionel Andreu, « De l’accord du cédé dans la cession de contrat », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, , 2024, p. 1201
Lionel Andreu, « Importantes précisions relatives au rôle du cocontractant cédé dans la cession de contrat », Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , LexisNexis , 2024, p. 1183
Lionel Andreu, « Supplétivité ou impérativité de l’inopposabilité des exceptions dans la délégation ? »: Civ. 3e, 23 nov. 2023, n° 22-17.027 et Civ. 3e, 1er févr. 2024, n° 22-23.039, Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , LexisNexis , 2024, p. 1183
Lionel Andreu, « Non-transmission au subrogé des droits exclusivement attachés à la personne du créancier »: Cass. com., 17 janv. 2024, n° 22-19.451, Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , LexisNexis , 2024, p. 1183
Lionel Andreu, « Pas de TVA tant que la compensation des créances n’a pas été invoquée »: CE, 11 juin 2024, n° 466953, Legs et donations. Le Guide des associations & fondations , LexisNexis , 2024, p. 1183
Lionel Andreu, « Pas de compensation entre la créance de restitution découlant des nullités de la période suspecte et la créance de loyers postérieure »: Com., 12 juin 2024, n° 23-13360, L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2024
Lionel Andreu, « Possible libération de la caution à l’égard du crédit-bailleur qui n’a pas réclamé la restitution »: Com., 8 nov. 2023, n° 22-13823, L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2023
Lionel Andreu, « Efficacité de la déclaration de créance effectuée par le débiteur pour le compte du créancier »: Com., 8 fév. 2023, n° 21-19330, L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2023
Lionel Andreu, « L’allongement du délai de déclaration en considération du lieu où se trouve la personne appelée à déclarer »: Com., 26 oct. 2022, n° 20-22416, L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2023
Lionel Andreu, « Revendication d’un bien vendu sous réserve de propriété après le jugement d’ouverture »: Com., 26 oct. 2022, n° 20-23150, L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2022
Lionel Andreu, « L’admission de la résolution judiciaire pour inexécution par le vendeur de ses obligations »: Com., 15 juin 2022, n° 21-10802, L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2022
Lionel Andreu, Joeffrey Drouard, Bruno Karoubi, « Étude sur la réussite au concours d’agrégation externe et le recrutement des enseignants-chercheurs dans les matières juridiques », Revue d'économie politique, Dalloz, 2022, n°4
Lionel Andreu, « Conciliation : les sûretés garantissant une avance donnant naissance à une nouvelle créance survivent à la caducité de l’accord », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, , 2022
Lionel Andreu, « Le créancier garanti par une sûreté pour autrui face aux mesures d’alignement des régimes », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2022, p. 38
Lionel Andreu, « Le cautionnement et le droit des entreprises en difficultés après les ordonnances de réforme du 15 septembre 2021 », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Lionel Andreu, « Les apports de la réforme des sûretés », Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, , 2021, n°18, p. 246
Lionel Andreu, « Réponse à messieurs Laurent Aynès et Pierre-Yves Gautier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°15, p. 817
Lionel Andreu, « L’impossible autorisation a posteriori de la transaction par le juge-commissaire », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021
Lionel Andreu, « Des précédents jurisprudentiels imaginaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°11, p. 581
Lionel Andreu, « L’importance du renouvellement de l’inscription d’un warrant par le créancier », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2021
Lionel Andreu, « Retour sur l'application dans le temps de l'article 2232 du code civil prévoyant un butoir à l'extension de la durée de la prescription », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°04, p. 186
Lionel Andreu, « La prise en compte des sûretés réelles pour autrui par la procédure collective ouverte contre le constituant en cas de réalisation des actifs grevés par les organes de la procédure », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, p. 3
Lionel Andreu, « Nouvelles restrictions aux droits des créanciers durant la crise sanitaire : bailleurs et fournisseurs d’eau, d’électricité et de gaz », Petites affiches, Lextenso , 2021, p. 71
Lionel Andreu, « Incidence de la fraude sur le point de départ de la prescription d’une action paulienne », Petites affiches, Lextenso , 2021, p. 71
Lionel Andreu, « L’obligation in solidum, une faveur pour la victime susceptible de renonciation conventionnelle », Petites affiches, Lextenso , 2021, p. 71
Lionel Andreu, « L’inefficacité de l’avis à tiers détenteur en cours de délégation de débiteur », Petites affiches, Lextenso , 2021, p. 71
Lionel Andreu, « Possibilité d’une compensation malgré la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire », Petites affiches, Lextenso , 2021, p. 71
Lionel Andreu, « L’invocation de la compensation en procédure collective », Petites affiches, Lextenso , 2021, p. 71
Lionel Andreu, « Incidence sur la prescription de l’ordonnance relative aux délais », Petites affiches, Lextenso , 2021, p. 71
Lionel Andreu, « Absence de libération résultant de la seule acceptation d’une faculté de substitution », Petites affiches, Lextenso , 2021, p. 12
Lionel Andreu, « La réforme de la cession de créance devant les juges du fond : les difficultés suscitées par la saisie-attribution », Petites affiches, Lextenso , 2021, p. 12
Lionel Andreu, « La compensation constitue un mode normal de paiement », Petites affiches, Lextenso , 2021, p. 12
Lionel Andreu, « Autorité de chose jugée de la décision d’admission de créance et demande en paiement d’une créance non compensée », Petites affiches, Lextenso , 2021, p. 12
Lionel Andreu, « L’inefficacité de la clause de séquestre des sommes figurant au crédit d’un compte nanti »: Com., 22 janv. 2020, n° 18-21647, L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2020
Lionel Andreu, « Qui réussit l’agrégation ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020
Lionel Andreu, « Égarement jurisprudentiel relatif à la notion d’exception personnelle à un débiteur solidaire », Petites affiches, Lextenso , 2020, p. 8
Lionel Andreu, « Cession de créance et résolution demandée au juge par le débiteur », Petites affiches, Lextenso , 2020, p. 8
Lionel Andreu, « Les difficultés soulevées par l’application du délai butoir de l’article 2232 du Code civil », Petites affiches, Lextenso , 2020, p. 8
Lionel Andreu, « L’action directe organise-t-elle un droit au paiement de la créance d’autrui ? », Petites affiches, Lextenso , 2020, p. 8
Lionel Andreu, « L’opposabilité de la cession de créance ne suppose pas que la convention ait date certaine », Petites affiches, Lextenso , 2020, p. 8
Lionel Andreu, « La notification de la cession de créance peut être faite par voie de conclusions », Petites affiches, Lextenso , 2020, p. 8
Lionel Andreu, « L’effacement d’une dette ne fait pas disparaître le manquement contractuel de celui qui n’a pas exécuté l’obligation », Petites affiches, Lextenso , 2020, p. 8
Lionel Andreu, « La divisibilité de la suspension de la prescription pour impossibilité d’agir en cas de pluralité de débiteurs solidaires », Petites affiches, Lextenso , 2020, p. 8
Lionel Andreu, « L’inopposabilité par la caution de la prescription biennale »: Civ 1re, 11 déc. 2019, 18-16147, Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2020
Lionel Andreu, « La difficile articulation de la prescription et de la compensation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°44, p. 2450
Lionel Andreu, « Projet de réforme du droit des sûretés : deux améliorations possibles relatives aux moyens de défense de la caution », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2019, n°19
Lionel Andreu, « Les limites du gage-espèces constitué après le jugement d’ouverture », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2019
Lionel Andreu, « Les limites du gage-espèces constitué après le jugement d’ouverture »: Com., 3 avr. 2019, n° 18-11281, L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2019
Lionel Andreu, « Cession du contrat de bail au bailleur », Petites affiches, Lextenso , 2019, p. 7
Lionel Andreu, « La cession Dailly renforcée : régularité du bordereau et de la notification »: Com., 11 oct. 2017, n° 15-18372, Petites affiches, Lextenso , 2019, p. 7
Lionel Andreu, « L’intention de nover peut résulter des faits de la cause »: Civ. 3e, 19 oct. 2017, n° 16-22608, Petites affiches, Lextenso , 2019, p. 7
Lionel Andreu, « Retour sur les recours contre le débiteur de celui qui a payé la dette d’autrui sans intention libérale »: Civ. 3e, 21 déc. 2017, n° 16-14753, Petites affiches, Lextenso , 2019
Lionel Andreu, « Précisions sur le fonctionnement de la prescription annale de l’article L. 133-6 du Code de commerce : répétition de l’indu, compensation et fraude »: Com., 27 sept. 2017, n° 16-12942, Petites affiches, Lextenso , 2019, p. 7
Lionel Andreu, « La prescription de l’action du créancier contre la caution »: Civ. 1re, 6 sept. 2017, n° 16-15331, Petites affiches, Lextenso , 2019, p. 7
Lionel Andreu, « Le point de départ de la prescription des droits de la victime d’un dommage corporel ne peut dépendre de son choix de cesser des traitements »: Civ. 1re, 17 janv. 2018, n° 14-13351, Petites affiches, Lextenso , 2019, p. 7
Lionel Andreu, « Effets du privilège immobilier inscrit du chef d’un indivisaire », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2019
Lionel Andreu, Valérie Leloup-Thomas, « L’efficacité des sûretés réelles des créanciers publics », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°434
Lionel Andreu, « La nature contractuelle du règlement de copropriété », Solution Notaires Hebdo (SNH) , , 2019, p. 10
Lionel Andreu, « Introduction d’un principe d’extinction des sûretés du cédant dans la cession de dette et la cession de contrat », Petites affiches, Lextenso , 2019, p. 6
Lionel Andreu, « Introduction d’une exigence de forme dans la cession de dette », Petites affiches, Lextenso , 2019, p. 6
Lionel Andreu, « Clarification concernant le droit pour la caution ou le codébiteur solidaire d’invoquer la compensation », Petites affiches, Lextenso , 2019, p. 6
Lionel Andreu, « Validité de la vente au regard des modalités de paiement du prix », Petites affiches, Lextenso , 2019, p. 6
Lionel Andreu, « Changement du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie »: Civ 2e, 14 juin 2019, 18-14.954, Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2019
Lionel Andreu, « Changement de bénéficiaire d’assurance vie : pas de parallélisme des formes », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2019
Lionel Andreu, « La nullité pour défaut d’objet est relative », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2019
Lionel Andreu, « Des voitures autonomes - Une offre de loi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°37, p. 2080
Lionel Andreu, Louis Thibierge, « Présentation générale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°06, p. 252
Lionel Andreu, « Le nouveau contrat d'adhésion », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°06, p. 262
Lionel Andreu, « La pluralité de titres exécutoires au profit d’un même créancier »: Civ. 1re, 1er mars 2017, n° 15-28012, Petites affiches, Lextenso , 2018
Lionel Andreu, « Subrogation dans le bénéfice d’une action directe »: Civ. 3e, 18 mai 2017, n° 16-10719, Petites affiches, Lextenso , 2018, p. 6
Lionel Andreu, « L’appréciation du devoir de mise en garde en présence de codébiteurs solidaires »: Com., 4 mai 2017, n° 16-12316, Petites affiches, Lextenso , 2018, p. 6
Lionel Andreu, « L’efficacité de la cession Dailly »: Com., 22 mars 2017, n° 15-15361, Petites affiches, Lextenso , 2018
Lionel Andreu, « Le cantonnement discutable du retrait litigieux »: Com., 15 avr. 2017, n° 15-24131, Petites affiches, Lextenso , 2018, p. 6
Lionel Andreu, « Application de la réforme dans le temps et compensation »: CA Saint-Denis, 28 avr. 2017, n° 16-01776, Petites affiches, Lextenso , 2018, p. 6
Lionel Andreu, « Point de départ du délai de prescription du créancier ayant accordé un prêt viager hypothécaire »: Civ. 1re, 15 mars 2017, n° 15-27574 ; Civ. 1re, 11 mai 2017, n° 16-13278, Petites affiches, Lextenso , 2018, p. 6
Lionel Andreu, « La prescription de l’action quasi-contractuelle pour cause de gestion d’affaires »: Civ. 1re, 9 juin 2017, n° 16-21247, Petites affiches, Lextenso , 2018
Lionel Andreu, « Résiliation d’un bail commercial en cas d’impayés postérieurs au jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2018
Lionel Andreu, « La condamnation d'une pratique judiciaire répandue : le constat par le juge de la compensation des condamnations réciproques des parties au procès », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°04, p. 175
Lionel Andreu, « La réforme du droit des obligations arrive devant la Cour de cassation ! », Solution Notaires Hebdo (SNH) , , 2018
Lionel Andreu, « Vers une nouvelle réforme du droit des sûretés ? », Solution Notaires Hebdo (SNH) , , 2018
Lionel Andreu, « Contrat d’adhésion et clauses déséquilibrantes », Solution Notaires Hebdo (SNH) , , 2018
Lionel Andreu, « Admission d’un droit réel perpétuel de jouissance spéciale d’un lot de copropriété attaché à un autre lot », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018
Lionel Andreu, « De la rédaction d’acte par autrui dans les actes notariés », Solution Notaires Hebdo (SNH) , , 2018
Lionel Andreu, « Réunion des patrimoines de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée due à un manquement lors de la déclaration d’affectation », Solution Notaires Hebdo (SNH) , , 2018
Lionel Andreu, « Irrecevabilité de la contestation par l’affactureur de l’acquiescement à la revendication d’un vendeur réservataire », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2018
Lionel Andreu, « Créance de restitution en cas de paiement des dettes d’un cocontractant », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2018
Lionel Andreu, « Efficacité de la clause de solidarité en cas de nouvelle cession d’un bail par celui qui l’avait acquis d’un liquidateur », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2018
Lionel Andreu, « L’entrepreneur de travaux publics responsable pour trouble anormal de voisinage », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018
Lionel Andreu, « La vente sous réserve de propriété est une vente ferme et définitive », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018
Lionel Andreu, « Un EIRL peut faire l’objet d’une procédure de surendettement », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018
Lionel Andreu, « Pas de nullité de la vente immobilière en cas d’impossibilité de régler le prix par compensation », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018
Lionel Andreu, « Saisie d’un immeuble hypothéqué devenu indivis », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018
Lionel Andreu, « Caducité du contrat de crédit-bail en cas de résolution de la vente », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018
Lionel Andreu, « Cautionnement réel : pas de bénéfice de subrogation », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018
Lionel Andreu, « Efficacité de la déclaration d’insaisissabilité concernant un immeuble indivis », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018
Lionel Andreu, « Absence d’obligation d’information du créancier à l’égard de la caution sur les conséquences d’une fusion », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018
Lionel Andreu, « Survie des clauses limitatives de responsabilité à la résolution du contrat », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018
Lionel Andreu, « Régime fiscal des loueurs en meublé : inconstitutionnalité », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018
Lionel Andreu, « Prescription de l’action en inscription de faux contre un acte notarié : articulation du droit antérieur et du droit postérieur à la réforme de 2008 », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018
Lionel Andreu, « Empiètement : démolition du mur porteur de l’ouvrage empiétant sur la propriété voisine, sans que l’auteur de l’empiètement ne puisse invoquer la convention européenne des droits de l’homme », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018
Lionel Andreu, « Saisie immobilière : l’indisponibilité de l’immeuble ne peut être invoquée par le débiteur qui a consenti une promesse de vente sur le bien », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2018
Lionel Andreu, « La mise en œuvre de l’action directe du sous-traitant suppose une mise en demeure »: Com., 15 sept. 2016, n° 15-22592, Petites affiches, Lextenso , 2017, p. 9
Lionel Andreu, « Distinction entre la cession de créance et la cession »: CA Paris, 22 sept. 2016, n° 15/1004, Petites affiches, Lextenso , 2017, p. 9
Lionel Andreu, « L’absence de subrogation légale n’empêche pas la subrogation conventionnelle »: Civ. 2e, 17 nov. 2016, n° 15-25409), Petites affiches, Lextenso , 2017, p. 9
Lionel Andreu, « L’impossible subrogation du prêteur dans les droits du vendeur sous réserve de propriété »: Cass., avis, 28 nov. 2016, n° 16011, Petites affiches, Lextenso , 2017, p. 9
Lionel Andreu, « La cession légale de dette de l’article L. 642-12 du Code de commerce n’opère que pour les échéances postérieures au transfert »: Com., 29 nov. 2016, n° 15-11016, Petites affiches, Lextenso , 2017, p. 9
Lionel Andreu, « L’absence de subrogation conventionnelle exclut la subrogation de l’assureur qui ne remplit pas les conditions de la subrogation légale du Code des assurances… sous l’empire des textes antérieurs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations »: Civ. 1re, 14 déc. 2016, n° 15-23663, Petites affiches, Lextenso , 2017, p. 9
Lionel Andreu, « Le cessionnaire Dailly ayant notifié la cession ne peut agir contre le cédant ou sa caution que s’il justifie d’une demande amiable adressée préalablement au débiteur cédé ou de la survenance d’un événement rendant impossible le paiement »: Com., 18 janv. 2017, n° 15-12951, Petites affiches, Lextenso , 2017, p. 9
Lionel Andreu, « La compensation opère de plein droit, malgré la décision du premier président de la cour d’appel d’arrêter l’exécution provisoire du jugement qui constate l’une des deux créances… sous l’empire des textes antérieurs à l’ordonnance de réforme du droit des obligations ! », Petites affiches, Lextenso , 2017, p. 9
Lionel Andreu, « L’interruption de la prescription peut s’étendre d’une action à une autre lorsque les deux actions tendent à un seul et même but : application à une action en nullité d’un partage amiable »: Civ. 1re, 5 oct. 2016, n° 15-25459, Petites affiches, Lextenso , 2017, p. 9
Lionel Andreu, « Absence de cause du cautionnement d’un débiteur en liquidation faute d’avantage consenti par le créancier », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2017
Lionel Andreu, « La déclaration de créance par un créancier ne profite pas à la caution qui se retourne après paiement contre la sous-caution », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2017
Lionel Andreu, « Pas de nullité pour vice du consentement de la cession liquidative », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2017
Lionel Andreu, « La dispense de déclaration dans une nouvelle procédure n’interdit pas au créancier de déclarer à nouveau », L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2017
Lionel Andreu, « Le bail accordé au préjudice d’un créancier hypothécaire frappé d’inopposabilité paulienne »: Civ. 3e, 31 mars 2016, n° 14-25604, Petites affiches, Lextenso , 2017, p. 7
Lionel Andreu, « La passivité tolérée du cessionnaire Dailly qui n’a pas notifié la cession »: Com., 22 mars 2016, n° 14-24755, Petites affiches, Lextenso , 2017, p. 7
Lionel Andreu, « Précisions relatives à la régularité de la notification à une personne morale d’une cession de créance », Petites affiches, Lextenso , 2017, p. 7
Lionel Andreu, « La possible invocation de la compensation devant le juge de l’exécution »: Civ. 2e, 18 févr. 2016, n° 14-29893, Petites affiches, Lextenso , 2017, p. 7
Lionel Andreu, « La prescription applicable aux créances périodiques constatées par une décision de justice : la Cour de cassation garde le cap »: Civ. 1re, 8 juin 2016, n° 15-19614 ; Cass., avis, 4 juill. 2016, n° 16-70004, Petites affiches, Lextenso , 2017
Lionel Andreu, « La reprise de la liquidation n’emporte pas le dessaisissement du débiteur »: Com., 22 mars 2017, n° 15-21146, L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2017
Lionel Andreu, « Éviction des clauses d’indemnité en cas d’obligation de produire à un ordre lorsque le débiteur est en procédure collective »: Com., 22 fév. 2017, n° 15-15942, L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2017
Lionel Andreu, « Cession Dailly et procédures collectives », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Lionel Andreu, « Proposition de modification de l’article 1347, alinéa 2, du Code civil : l’effet extinctif de la compensation », Revue des contrats, Lextenso, 2017
Lionel Andreu, « Clause de résiliation de plein droit : nécessité d’un acte extrajudiciaire », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2017
Lionel Andreu, « La cession de créance »: ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016, Petites affiches, Lextenso , 2016
Lionel Andreu, « La délégation »: ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016, Petites affiches, Lextenso , 2016
Lionel Andreu, « La cession de contrat », Petites affiches, Lextenso , 2016
Lionel Andreu, « La compensation »: ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016, Petites affiches, Lextenso , 2016, p. 6
Lionel Andreu, « La confusion »: ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016, Petites affiches, Lextenso , 2016, p. 6
Lionel Andreu, « La dation en paiement »: ord. n° 2016-131, 10 fév. 2016, Petites affiches, Lextenso , 2016, p. 6
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Lionel Andreu, « Rétention et fruits civils », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010
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Lionel Andreu, « Faut-il renommer l’antichrèse ? », Petites affiches, Lextenso , 2009, p. 5
Lionel Andreu, « Les insuffisances de la nomenclature légale des sûretés réelles », Petites affiches, Lextenso , 2009, p. 5
Lionel Andreu, « La caution et le dol subi par le débiteur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°08, p. 514
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