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Parution : 12/2024
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-3303-8
Site de l'éditeur

Les petits arrêts de la jurisprudence insolite

Sous la direction de Lionel Andreu

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage est un recueil de décisions commentées. Il rassemble une quarantaine de décisions insolites — c'est-à-dire, au sens du présent ouvrage, des décisions qui. par leur motivation, comportent un élément amusant, drôle, surprenant, voire stupéfiant.

Le parangon en est l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 7 septembre 1995 à propos d'une poule, « animal anodin et stupide ». Mais il en existe d'autres, que le présent ouvrage s'emploie à mettre en lumière. Ici, il est question de papier hygiénique trop « doux, ouaté, perforé et fragile » pour servir de support à un chèque ; là, sur fond de divorce, d'une demande de restitution d'un teckel jugée peu sérieuse au motif que « le chien est capable de se décider lui-même dans son choix [de résidence] » : ailleurs, du statut de la grenouille, animal « d'humeur vagabonde, surtout à certaines époques de l'année », qui doit être considérée comme une res nullius : ou encore, entre autres ; d'un oeuf que l'on ne saurait tondre ou d'une saucisse qui se rebelle contre la domination humaine et ses interdits.

En lisant ce livre, le lecteur rencontrera un juge qui, tour à tour, se fait éthologue, météorologue, artiste, financier, blanchisseur, anatomiste, éthicien, libertaire, papetier, économiste, littératuriste - voire, et c'est alors moins drôle, injurieur.

Avec des dessins de Julia Trang.

Lionel Andreu est professeur à l'Université de Poitiers. Il est l'auteur de divers ouvrages de droit civil et de droit des affaires - et, désormais, de droit insolite !

Julia Trang est rédactrice spécialisée en droit fiscal aux éditions Francis Lefebvre et illustratrice. Durant son temps libre, elle adore donner vie à une multitude de personnages. Elle fut aussi avocate au barreau des Hauts-de-Seine.

Avec la préface de R. Libchaber et les commentaires de R. Amaro, L. Andreu, M. Barba, D. Baugard. G. Beaussonie, J.-S. Borghetti, G. Brunaux, L. Carayon. M. Chagny. R. Costa, H. Croze. R. Dalmau, J. Dubarry, Ch. Dubois, M. Dugué, S. Grayot-Dirx, M. Jaoul, E. Jeuland. J. Laurent. A. Leca, S. Le Cam, D. Legeais, Th. Le Gueut. P. Le Monnier de Gouville, F. Marchadier. N. Martial-Braz. D. R. Martin. J. Mattiussi, V. Mazeaud. M. Mekki, S. Prétot. G. Raoul-Cormeil, T. Renaudie, L. Saenko. N. Thomassin. A. Touzain, J. Traullé et L. Watrin.

 

Sommaire

Première partie : Des biens

La poule, animal anodin et stupide
Autant en emporte le vent
Amphibius rem : un nouveau cas de res nullius
Le marteau de l’(in)justice ?
Le choix du teckel
Franc des champs et franc des villes

Deuxième partie : Des contrats

Leçon d’un juge à une ménagère : séparer le blanc et les couleurs
De l’incidence du mauvais temps inuit, zoulou et ponot sur l’exécution du contrat de construction
L’agriculteur clarinettiste, professeur de chinois, répétiteur de bridge, ravaudeur de caleçons, et qui sait quoi encore…
Des pratiques de vivisection sur une femme âgée et besogneuse
Un chef-d’oeuvre de lard
Tatouage, détatouage et dédétatouage
De l’équilibre contractuel des chaleurs du détroit de Gibraltar aux rigueurs de la Baltique
La notion de contrat à l’épreuve du « bon juge » Alzuyeta : l’exemple du contrat d’adhésion
Tondre un oeuf
La jouissance bruyante
Couvrez ces seins, que je ne saurais voir
Du droit de ne pas payer ses dettes
Du chèque établi sur du « papier toilette »
Le pays où la vie est encore moins chère pour ses clients

Troisième partie : Des personnes

Quand la lune de miel est gâchée par l’impuissance ou la passivité de l’époux…
Séparation de corps vs divorce
Des bienfaits de la prodigalité
Le masque de félin
Le « bouffon » du président
Téléréalité et vie privée : le regard du bon juge Boyer
Party de saucisses

Quatrième partie : Des procédures

L’avocat venu de Paris
Les chiennes aboient mais la caravane ne passe pas : prétexte à digressions pour un juge bavard
La molaire est dans le sac
Une justice au rabais ?
Le juge doit-il savoir déchiffrer les hiéroglyphes ?
L’absence de don de voyance des magistrats
De l’impitoyable faillite qui frappe iniquement les commerçants

Cinquième partie : Des délits et des peines

Pas de miracle pour les corps féminins
La fille-mère aigrie et surexcitée (mais excusée…)
Carte chance : allez en prison !

Petits arrêts , 360 pages.  35,00 €