Coll. Thèmes et Commentaires, 250 pages
Présentation de l'éditeur
Au début de l'année 2016, le Code civil a fait l'objet de la plus grande réforme jamais réalisée depuis 1804. Le droit des obligations est ainsi réformé par l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016. Plusieurs manifestations scientifiques sont organisées pour l'occasion. Elles ont cependant pour point commun de se limiter à l'un des volets de la réforme, le droit des contrats. Dans ce colloque intitulé « Le nouveau régime général des obligations », les nouveaux textes de l'autre volet de la réforme encore peu exploré seront exposés, expliqués et appréciés par de grands spécialistes de la matière.
Sommaire
I. Les actions ouvertes au créancier et les modalités de l'obligation
- Les actions ouvertes au créancier : Grégoire Loiseau, Professeur à l'Université Paris I
- L'obligation conditionnelle et l'obligation à terme : Valério FORTI, Maître de conférences à l'Université de Poitiers
- L'obligation solidaire : Didier R. MARTIN, Professeur émérite de l'Université Paris XI
- L'obligation à prestation indivisible : Lionel ANDREU, Professeur à l'Université de Poitiers.
II. La modification du rapport d'obligation
- La cession de créance : Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'Université Paris I
- La cession de dette et la cession de contrat : Philippe SIMLER, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg
- La novation et la délégation : Maxime Julienne, Professeur à l'Université d'Angers.
III. L'extinction de l'obligation
- Le paiement : Jean-Denis Pellier, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
- Le paiement avec subrogation : Eric Savaux, Professeur à l'Université de Poitiers
- La compensation : Antoine Hontebeyrie, Professeur à l'Université d'Evry-Val d'Essonne
- La remise de dette et la confusion : Marc Mignot, Professeur à l'Université de Strasbourg
