# Le renouveau des quasi-contrats - Portail Universitaire du droit

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> Description : le renouveau des quasi-contrats, présentation de l’éditeur l’ouvrage prend pour objet d’analyse  un sujet passionnant,  mais globalement délaissé ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-23979-5
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Lionel Andreu, Marc Mignot

## Résumé

Présentation de l’éditeur
L’ouvrage prend pour objet d’analyse un sujet passionnant, mais globalement délaissé par les auteurs et la doctrine : les quasi-contrats. Cette source d’obligations, a été largement revisitée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme a tranché le débat relatif à l’existence de la notion de quasi-contrat. Les auteurs du colloque ont considéré que la définition légale du quasi-contrat constitue le point de référence de toute réflexion contemporaine. Au-delà de ce thème principal, cet ouvrage traite des approches transversales, telles que les fonctions comparées des quasi-contrats et le sort du quasi-contrat en droit international privé.
Fort de ces analyses, l’ouvrage constitue un incontournable de la littérature juridique dédié aux sources des obligations.
Avec les contributions de Lionel Andreu, Michel Boudot, François Chénedé, Mélodie Combot, Mai-Lan Dinh, Valerio Forti, Cécile Le Gallou, Thomas Génicon, Dimitri Houtcieff, Mathias Latina, Marc Mignot.
 
Sommaire





Présentation analytique de la définition légale du quasi-contrat
Points de vue critiques sur la notion de quasi-contrat
Les faux quasi-contrats
Les quasi-contrats littéralement entendus
Les quasi-contrats innommés
Le mouvement de valeurs dans l’enrichissement injustifié
L’enrichissement injustifié indirect 
La gestion d’affaire intéressée 
L’action du gérant d’affaires au nom et pour le compte du maître
Le domaine de la répétition de l’indu
Revendication et répétition de l’indu
Les quasi-contrats de paiement pour autrui et d’encaissement pour autrui
Les fonctions comparées des quasi-contrats
Les quasi-contrats en droit international privé


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2025-11-20

## Tags

Droit des contrats et obligations, Droit privé, Droit public

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