Programme

Matinée

9h00 : Propos introductifs
Lionel Andreu, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Poitiers
Louis Thibierge, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Aix-Marseille

9h30 : Interprétation de l'ordonnance dans les travaux parlementaires

9h50 : Discussion

10h10 : Le contrat d'adhésion
Lionel Andreu, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Poitiers
Marie-Anne Le Floch, Notaire, Etude Cheuvreux

10h30 : Discussion

10h50 : Pause

11h10 : La formation du contrat
Sophie Pellet, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Picardie-Jules Vernes
Christine Carpentier, Avocat, Cabinet Vigo

11h30 : Discussion

11h50 : La validité du contrat
Garance Cattalano-Cloarec, Professeur agrégé des facultés de droit, Université d'Orléans
Géraud Mégret, Avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation

12h10 : Discussion

12h30 : Déjeuner

Après-midi

14h00 : Les effets du contrat
Louis Thibierge, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Aix-Marseille
Maurice Bensadoun, Administrateur de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE)

14h30 : Discussion

15h00 : La transmission des obligations
Anne Danis-Fatôme, Professeur, Droit privé et sciences criminelles, Université de Brest

15h20 : Discussion

15h40 : Pause

16h00 : Modalités et extinction des obligations
Antoine Gouëzel, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Rennes 1

16h20 : Discussion

16h40 : Application dans le temps de la loi de ratification et de l'ordonnance de réforme
Jean-Christophe Roda, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Jean Moulin, Lyon III
Julien Cheval, Avocat, Cabinet Vigo

17h10 : Discussion

17h45 : Fin de la manifestation

Places limitées inscription obligatoire : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Colloque éligible à la formation professionnelle continue des avocats. - La matinée vaut 3 h de formation ; l'après-midi vaut 3 h de formation