Présentation

Le colloque portera sur deux ordonnances très attendues qui viennent de réformer le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté.

Plusieurs textes impactant les entreprises viennent de modifier le droit des sûretés, le droit des entreprises en difficulté et le statut de l'entrepreneur individuel.

L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 a réformé le droit des sûretés, et rend plus cohérentes les règles applicables, tout en rénovant des dis[1]positions qui étaient considérées comme obsolètes.

L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 porte modification du livre VI du code de commerce et réforme le droit des entreprises en difficulté afin de favoriser la restructuration préventive des entreprises et le rebond du débiteur. Cette ordonnance s'articule avec la précédente pour modifier certaines règles relatives aux sûretés dans le cadre d'une procédure collective. Elle s'articule également avec la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.

A travers les regards d'universitaires et de praticiens, les organisateurs de ce colloque ont souhaité mettre en avant les points saillants de ces réformes au regard de leur impact sur les entreprises.

Programme

13h45 : Accueil des participants

14h00 : Allocutions d'ouverture
Jean-Pierre Poirier, Président de l'association des juges et anciens juges du tribunal de commerce du Mans
Didier Cholet, Maître de conférences HDR en droit privé - Le Mans Université

Première partie - La réforme du droit des sûretés

La réforme du droit des sûretés réelles
Christophe Juillet, Professeur - Université Paris Cité

La réforme du cautionnement
Emmanuel Bruneau, Avocat - Barreau du Mans

Deuxième partie - La réforme du droit des entre- prises en difficulté

Le droit des entreprises en difficulté à l'aune des réformes
Karine Lemercier, Maître de conférences en droit privé - Le Mans Université
Avec François Mercier, Administrateur judiciaire - 2M & associés
Séverine Dubreuil, Avocate- Barreau du Mans, Juriouest

Troisième partie - Le croisement des réformes : droit des sûretés et droit des entreprises en difficultés

Le sort des sûretés en cas de difficultés des entreprises
Lionel Andreu, Professeur - Université de Poitiers
Bertrand Boudevin, Mandataire judiciaire - MJ Corp
Frédéric Trastour, Directeur juridique - AUXIGA GROUP
Dimitri Loiseau, Responsable de gestion - AUXIGA

Propos conclusifs
Bernard Deranque, Président du tribunal de commerce du Mans

18h00 : Clôture

Informations et inscriptions sur le lien suivant : https://reformesentr.sciencesconf.org/

Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 4 heures de formation obligatoire