Etienne Casimir

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut Jean Carbonnier

La pratique notariale de la vente d’immeuble

20oct.2023

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers; l'INFN, l'Institut Jean Carbonnier et le CRIDON OUEST sous la...


Poitiers

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COLLOQUE

La représentation

1oct.2022

18èmes journées Poitiers - Roma TRE « Jean Beauchard - Paolo Maria Vecchi », organisées par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD)...


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  • THESE

    Les catégories d'actionnaires, soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Daniel Cohen, membres du jury : Marie Caffin-Moi, Alain Couret, Bruno Dondero et Hervé Synvet   

  • Etienne Casimir, Daniel Cohen, Marie Caffin-Moi, Alain Couret, Bruno Dondero [et alii], Les catégories d'actionnaires,, 2015, 446 p.  

    Il est acquis qu’il n’existe pas une, mais plusieurs figures de l’actionnaire. Le fait est aujourd’hui largement acté en droit : on ne compte plus les règles, dans l’ensemble des disciplines du droit des affaires, qui ne s’appliquent qu’à certaines catégories d’actionnaires plutôt qu’à tout actionnaire. Une étude d’ensemble des catégories d’actionnaires permet dès lors de déterminer, pour chacune de ces règles, quelle est la catégorie d’actionnaires « pertinente ». Une telle démarche commande en premier lieu de s’interroger sur les critères des catégories d’actionnaires. Un premier critère, suggéré en doctrine et repris en droit positif, repose sur la psychologie de l’actionnaire. Il doit être rejeté, son admission n’apparaissant juridiquement ni possible ni utile. Un second critère, qui n’a jusqu’alors pas été envisagé en tant que tel, réside dans le pouvoir de l’actionnaire. Il mérite d’être consacré, étant vecteur d’une meilleure compréhension et d’une amélioration de notre droit.L’étude des catégories d’actionnaires conduit en second lieu à les aborder individuellement au sein d’une typologie des catégories d’actionnaires. Elle permet de dégager une vision d’ensemble des pouvoirs de l’actionnaire et d’en faire apparaître toute la richesse. En confrontant les pouvoirs de l’actionnaire les uns aux autres, elle facilite en outre la recherche de leur signification et de leur bonne utilisation en droit.

  • Etienne Casimir, Étienne Casimir, « Mutations de l'entreprise et philanthropie – Fondation actionnaire : bilan et perspectives », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°1044   

    Etienne Casimir, Étienne Casimir, « Le notaire et la vente d’un immeuble social », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2024, n°6, pp. 12-16 

    Etienne Casimir, Étienne Casimir, « Compétence prud’homale pour un litige prenant sa source dans un pacte d’associés : nouvelle illustration », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2023, n°11, p. 82021   

    Etienne Casimir, Eric Pornin, « Retour sur les droits financiers de l’usufruitier et du nu-propriétaire de droits sociaux », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2022, n°6 

    Etienne Casimir, « Rappel et précision sur la prescription de l’action en paiement d’un compte courant d’associé détenu… par un usufruitier de parts, CA Angers, 25 janv. 2022, n° 18/01446 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2022, n°4, p. 33 

    Etienne Casimir, « À propos du monopole du gérant pour représenter la société civile », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2022, n°1, p. 23 

    Etienne Casimir, « Le maintien d’une activité déficitaire au sein d’une société bénéficiaire n’est pas une faute de gestion, note sous Cass. com., 22 sept. 2021, n° 19-18936 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2022, n°1, p. 10 

    Etienne Casimir, « Dissolution judiciaire pour justes motifs : application à une société en extinction, note sous Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10692 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2021, n°78, p. 22 

    Etienne Casimir, « Exclusion d’un associé de SELARL de biologie médicale : précisions sur ce qui constitue une contravention aux règles de fonctionnement de la société, note sous Cass. com., 30 sept. 2020, n° 18-24947 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°44, p. 85 

    Etienne Casimir, « L’article 1833 du Code civil et le droit des sociétés », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2020, n°20, p. 164 

    Etienne Casimir, « Abus de majorité : rejet en bloc à l’égard de diverses décisions sociales, note sous Cass. com., 18 mars 2020, n° 17-27150 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°33, p. 66 

    Etienne Casimir, « Conséquences financières du retrait d’un associé de SCP : des aménagements contractuels sont possibles, note sous Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 17-13863 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°23, p. 80 

    Etienne Casimir, « Principales mesures des ordonnances prises en application de la loi du 23 mars 2020 intéressant le droit des affaires », Bulletin du Cridon de Paris, Cridon, 2020, n°9, p. 16 

    Etienne Casimir, « La contrariété à l’intérêt social ne constitue pas, par elle-même, une cause de nullité des cautionnements souscrits par une SARL, note sous Cass. com., 16 oct. 2019, n° 18-19373 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°12, p. 69 

    Etienne Casimir, « Révocation judiciaire du gérant de SCI : exemple de cause légitime admise sur demande d’un associé majoritaire, note sous Cass. 3e civ., 27 juin 2019, n° 18-16861 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, p. 76 

    Etienne Casimir, « Contestation d’une décision sociale : quelle place pour la théorie de l’inexistence ?, note sous Cass. com., 19 juin 2019, n° 17-27610 », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2019, p. 17 

    Etienne Casimir, « Dissolution pour justes motifs : rappels et précisions sur l’imputabilité de la mésentente, note sous Cass. com., 10 avr. 2019, n° 17-20506 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, p. 47 

    Etienne Casimir, « Demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une assemblée de SARL : quelle marge de manœuvre pour le juge ?, note sous Cass. com., 6 févr. 2019, n° 16-27560 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, p. 70 

    Etienne Casimir, « Exclusion d’un associé : nécessité de rapporter la preuve d’un “motif grave”, note sous Cass. com., 14 nov. 2018, n° 16-24532 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, p. 57 

    Etienne Casimir, « Action en paiement d’un compte courant d’associé débiteur : la prescription court à compter de la demande de remboursement ou de la clôture du compte, note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-18893 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, p. 75 

    Etienne Casimir, « Responsabilité pour insuffisance d’actif : le remboursement immédiat de comptes courants d’associés peut constituer une faute de gestion du dirigeant, note sous Cass. com., 24 mai 2018, n° 17-10119 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, p. 69 

    Etienne Casimir, « Dissolution pour mésentente entre associés : nouvelle illustration, note sous Cass. 3e civ., 25 janv. 2018, n° 17-10353 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, p. 67 

    Etienne Casimir, « Notion de “vaines et préalables poursuites” : des confirmations et des interrogations, note sous Cass. 3e civ., 26 oct. 2017, n° 16-24134 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, p. 73 

    Etienne Casimir, Arnaud Walravens, « Le sort de la commission de l’agent immobilier face à l’exercice des droits de préemption », Bulletin du Cridon de Paris, Cridon, 2017, n°23, p. 6 

    Etienne Casimir, « Le dolus bonus, une notion à réhabiliter », Revue des contrats, Lextenso, 2017, p. 153 

  • Etienne Casimir, « La pratique notariale de la vente d’immeuble », le 20 octobre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers; l'INFN, l'Institut Jean Carbonnier et le CRIDON OUEST sous la direction scientifique de Elsa Berry et Étienne Casimir

    Etienne Casimir, « La représentation », le 30 septembre 2022  

    18èmes journées Poitiers - Roma TRE « Jean Beauchard - Paolo Maria Vecchi », organisées par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD) et l'Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP)

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Pierre Guilleminot, L'associé dirigeant, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Étienne Casimir 

  • Sarah-Rachel Salfati, Contribution à l'étude du pacte d'associés, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Nicolas Balat et Julia Heinich, membres du jury : Étienne Casimir (Rapp.), Caroline Coupet (Rapp.), Didier Poracchia  

    Omniprésent dans la vie des affaires, le pacte d’associés est un contrat incontournable du droit des sociétés. L’objet de cette recherche est d’en réaliser une étudie renouvelée, d’abord intrinsèquement, puis extrinsèquement en contemplation du contrat de société. L’objectif en est alors double ; qualifier le pacte d’associés afin d’entériner son existence dans l’univers contractuel pour ensuite le replacer dans son environnement sociétaire. Ayant pour objet de structurer et d’organiser dans la durée les relations entre associés hors contrat de société, le pacte d’associés reste une figure contractuelle singulière dont la distinction doit être faite d’avec d’autres qualifications connues du droit des sociétés. Sa qualification en tant qu’acte juridique puis en tant que contrat devient donc indispensable avec cette spécificité qu’il est hybride. En effet, ce caractère hybride est souligné en raison de la pluralité de parties, de clauses et d’engagements qu’il contient, engendrant alors une distributivité de son régime. Cette dernière n’est pas exempte de conséquences, notamment en matière de sanctions contractuelles qui seront à leur tour morcelées. En tout état de cause, aucun modèle général de pacte d’associés ne peut être retenu, sa diversité ne le permettant pas. On ne peut par ailleurs pas envisager le pacte d’associés en toute autonomie car il n’est pas une création ex nihilo ; pour être associé, il faut être partie au contrat de société, et c’est cette qualité qui permettra la conclusion du pacte. Cela conduit à considérer les statuts de société sous leur dimension contractuelle et à en tirer les conséquences de ce point de vue. Le pacte d’associés et les statuts coexistent alors en tant qu’ensemble contractuel. Toutefois, la théorie des ensembles contractuels ne permet pas d’entrevoir la réalité et la spécificité de cet ensemble. Après disqualification de certains ensemble contractuels connus (chaîne de contrats, relation de principal à accessoire, sous-contrat, contrat-cadre et contrats d’application, etc.), l’aboutissement à son classement dans un ensemble contractuel quasi-inconnu a été retenu. Pacte d’associés et statuts forment ainsi un faisceau de contrats. Cette qualification invite à reconsidérer la place du pacte d’associés dans l’environnement sociétaire, notamment eu égard aux statuts, et ainsi à repenser la hiérarchie des normes sociétaires. Les statuts ne peuvent dès lors plus être invariablement considérés comme la norme fondamentale et les pactes d’associés systématiquement inférieurs. Cette nouvelle vision de l’ensemble contractuel, couplée à l’intervention du juge rendant parfois dérogatoire le pacte d’associés vis-à-vis des statuts, sont autant d’arguments de nature à remettre en cause la hiérarchie des normes sociétaires. Il devient nécessaire d’articuler ces différentes normes en prenant en compte les divers intérêts irriguant le droit des sociétés. La proposition de méthodes d’articulation, et précisément de moyens de résolution des conflits de normes sociétaires, s’avérait nécessaire