Programme
8h45 : Accueil des participants
9h15 : Allocution d'ouverture de Madame la Doyenne
9h30 : La vente de l'immeuble social
Etienne Casimir, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers
10h00 : La fiscalité de la vente de l'immeuble social
Jean-Jacques Lubin, Ancien fiscaliste au CRIDON de Paris
10h30 : Questions – échanges avec le public
10h45 : Pause- café
11h00 : La vente de l'immeuble de l'auto-entrepreneur
Dominique Favreau, Notaire et enseignant à la Faculté de droit de Poitiers
11h30 : La vente de l'immeuble rural
Denis Rochard, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers
11h50 : Questions – échanges avec le public
12h15 : Pause déjeuner
14h00 : La vente du logement du couple
Elsa Berry, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers
14h30 : La vente de l'immeuble à rénover
Nicolas Bolis, notaire et Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Poitiers
15h00 : Questions – échanges avec le public
15h15 : Pause-café
15h30 : Promesses de vente immobilière : pièges à éviter et précautions à prendre !
Marc Hérail, Directeur du CRIDON de Nantes et Maître de conférences à la Faculté de droit de Rennes
16h00 : La vente de l'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Hélène Boucard, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers
16h30 : Questions – échanges avec le public
17h00 : Clôture
Inscription préalable : sandrine.leclercq@univ-poitiers.fr ou 05.49.45.42.30
Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers; l'INFN, l'Institut Jean Carbonnier et le CRIDON OUEST sous la direction scientifique de Elsa Berry et Etienne Casimir