vendredi20oct.2023
08:4517:00
La pratique notariale de la vente d’immeuble

La pratique notariale de la vente d’immeuble


Programme

 

8h45 : Accueil des participants

9h15 : Allocution d'ouverture de Madame la Doyenne

9h30 : La vente de l'immeuble social
Etienne Casimir, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers

10h00 : La fiscalité de la vente de l'immeuble social
Jean-Jacques Lubin, Ancien fiscaliste au CRIDON de Paris

10h30 : Questions – échanges avec le public

10h45 : Pause- café

11h00 : La vente de l'immeuble de l'auto-entrepreneur
Dominique Favreau, Notaire et enseignant à la Faculté de droit de Poitiers

11h30 : La vente de l'immeuble rural
Denis Rochard, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers

11h50 : Questions – échanges avec le public

 

12h15 : Pause déjeuner

 

14h00 : La vente du logement du couple
Elsa Berry, Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers

14h30 : La vente de l'immeuble à rénover
Nicolas Bolis, notaire et Maître de conférences associé à la Faculté de droit de Poitiers

15h00 : Questions – échanges avec le public

15h15 : Pause-café

15h30 : Promesses de vente immobilière : pièges à éviter et précautions à prendre !
Marc Hérail, Directeur du CRIDON de Nantes et Maître de conférences à la Faculté de droit de Rennes

16h00 : La vente de l'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Hélène Boucard, Professeur à la Faculté de droit de Poitiers

16h30 : Questions – échanges avec le public

17h00 : Clôture

 

 

Inscription préalable : sandrine.leclercq@univ-poitiers.fr ou 05.49.45.42.30


Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers; l'INFN, l'Institut Jean Carbonnier et le CRIDON OUEST sous la direction scientifique de Elsa Berry et Etienne Casimir



Faculté de droit
Amphi Carbonnier
Faculté de Droit et des Sciences sociales
Hôtel Aubaret
15 Rue Sainte Opportune
86000 Poitiers