Présentation

La protection juridique et le handicap sont deux notions qui se croisent sans pour autant se confondre. Un handicap ne justifie pas automatiquement une mesure de protection juridique, et la protection juridique ne s'adresse pas exclusivement aux personnes en situation de handicap si l'on considère les mesures d'accompagnement créées en 2007.

Ce colloque a pour objectif d'examiner cette articulation complexe, en explorant les tensions entre protection et autonomie, vulnérabilité et autodétermination. L'enjeu est double : d'une part. garantir la protection des personnes dont les facultés sont altérées. D'autre part, éviter une surprotection qui entraverait inutilement les libertés individuelles.

A travers une première approche théorique, des experts en neurologie et en droit interrogeront les critères d'entrée dans la protection et les risques d'exclusion ou d'injustice qu'un cumul handicap/protection peut causer. L'impact de la Convention internationale des droits des personnes handicapées sera également analysé, mettant en lumière l'évolution des normes vers une approche fondée sur les droits.

La seconde partie du colloque sera consacrée aux pratiques : l'accessibilité des tribunaux, le rôle du mandataire et les aménagements nécessaires pour rendre la protection réellement adaptée aux besoins individuels. Une table ronde réunira professionnels et personnes concernées pour réfléchir aux ajustements dans l'articulation entre projet d'accompagnement et cadre juridique de protection.

Ce colloque ambitionne de produire des connaissances utiles en s'appuyant sur une approche interdisciplinaire ancrée dans les réalités du terrain. Il vise également à nourrir des propositions concrètes pour améliorer les dispositifs existants, spécialement à l'échelle locale.

Programme

8h30 : Accueil des participants

Allocutions d'ouverture. Propos introductifs

Le cadre théorique

Sous la présidence du Professeur Michel Massé

L'altération
Pr Roger Gil, Professeur émérite de neurologie, Doyen honoraire de la Faculté de médecine pharmacie de l'Université de Poitiers (MD, PhD)

Handicap et protection : que peut le Comité des droits des personnes handicapées ?
Fionan Aumond, Maitre de conférences HDR en droit public, Université de Poitiers

Discussion - Pause

Le handicap, condition et limite de la protection juridique
Florence Fresnel, Docteur en droit, Avocat honoraire

Évolution de la protection sous l'influence de la Convention internationale des droits des personnes handicapées
Laurence Gatti, Maitre de conférences en droit privé, Université de Poitiers

Échanges

Pause déjeuner libre

La pratique

Sous la présidence de Laurence Gatti

14h00 : L'accessibilité des tribunaux judiciaires : Quels aménagements dans les tribunaux ?
Élise Fradet, Référente handicap à la délégation interrégionale du secrétariat générale Sud-Ouest
et Angèle Penalver, Directrice des services de greffe, Correspondante handicap régionale pour le ressort de la Cour d'appel de Poitiers

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs en situation de handicap
Naïma Ouafi, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

L'introuvable "personne qualifiée" ?
Gilles François-Bougault. Président de Larnay Sagesse et Personne qualifiée (Personnes en difficultés sociales)

Discussion – Pause

Table ronde - Relations, difficultés, innovations, croisement du projet d'Intervention "tutélaire" et du projet personnalisé, coopérations...

Avec : Isabelle Billy, Directrice e pôle UDAF 86
Alexandre Ledemé, Directeur ATRC 86
Élise Réau, Adjointe de Direction, Larnay Sagesse

L'École et les Établissements ou Le Droit et la Sagesse
La contribution des professeurs de la Faculté de Droit de Poitiers à la fondation de l'Association Larnay Sagesse
Michel Billé, Sociologue

17h00 : Clôture

Inscription gratuite : laurence.gatti@univ-poitiers.fr

Journée d'études ouverte à la formation continue des professionnels