Présentation

Depuis la réforme de la protection juridique des majeurs de 2007, les textes et pratiques ont suivi un mouvement qui peut se dédoubler selon divers points de vue : celui des acteurs de la protection d'une part et celui des personnes concernées d'autre part.

Les professionnels sont toujours plus attraits vers le travail social. L'accompagnement, attendu paraît les éloigner du mandat judiciaire et de son cadre civiliste, tandis que les majeurs protégés voient leur autonomie toujours plus affirmée, malgré la persistance de mécanismes de prise de décision substitutive.

Les colloques et travaux se succèdent sans qu'aboutisse une réforme d'ampleur qui permette de concrétiser une protection respectueuse des engagements internationaux de la France. Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies a recommandé à la France de « revoir sa conception de la protection juridique et d'adopter un modèle du handicap fondé sur les droits de l'homme afin de garantir la reconnaissance de la personnalité juridique des personnes handicapées dans des conditions d'égalité et d'abroger les dispositions qui permettent la prise de décisions substitutive ».

Les manifestations organisées au sujet de la protection juridique sont souvent centrées sur les professionnels (formation, organisation, technique, éthique) ou sur la protection des biens (événements organisés par les gestionnaires de patrimoine ou les établissements bancaires).

La journée du 15 juin est plutôt centrée sur le parcours de la personne protégée et vise à donner des éclairages sur les transitions et les modes de participation des personnes protégées à l'instauration et à l'exercice des mesures qui les concernent.

La parole sera naturellement donnée à des personnes bénéficiant d'une mesure de protection et tiendra compte de leur environnement familial, amical, social. Ensemble, nous tenterons de répondre à la question de savoir si les mesures sont exercées « dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité » et comment faire nous pouvons faire une lecture de nos textes à la lumière de la Convention de l'ONU. Cette journée pourrait ainsi être la première d'un cycle annuel qui contribuerait à la mise en œuvre de la politique publique de protection juridique des majeurs, en associant les professionnels du droit, de la justice, du social et de la santé.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture

9h30 : Devenir « majeur ». Quelles transitions, quels soutiens ?
François Magniot, Directeur Enfance et Famille, Département de la Vienne

10h00 : Devenir « protégé ». L'ouverture de la mesure de protection
Marion Saint-Genez, Vice-Présidente du Tribunal de proximité de Châtellerault

10h30 : Echanges - Pause

11h00 : La rencontre avec le mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Marie Jeanne Berthier, MJPM

11h30 : Vivre « sous protection »
Elsa Berry, Maître de conférences en droit privé HDR, Université de Poitiers

12h00 : Echanges

12h30 : Pause déjeuner (libre)

14h00 : Participer à sa mesure : protéger la personne, protéger ses biens
Alexandre Ledeme, Directeur de l'ATRC

14h30 : Participer au fonctionnement d'un service de protection : l'expression collective
Isabelle Billy, Directrice du Pôle Adultes, UDAF de la VIENNE

15h00 : Penser la fin de la mesure : vers la mainlevée, le dessaisissement ou… le décès
Maître Dominique Favreau, Notaire et Maître de conférences associé

15h30 : Echanges - Pause

16h00 : Une protection « instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité » ?
Florian Aumond, Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers, CECOJI

16h30 : Propos conclusif
Maître Florence Fresnel, Avocat Honoraire, Docteur en Droit

Inscription gratuite mais obligatoire auprès de Sandrine Leclercq avant le 1er juin : 05.49.45.42.30 - institut.jean.carbonnier@univ-poitiers.fr

Journée d'études ouverte à la formation continue des professionnels