Rose-Noëlle Schütz, Hélène Boucard, Javier Lete Achirica, Éric Savaux (dir.), Les recodifications du droit de la vente en Europe, Presses universitaires juridiques - Université de Poitiers et CAIRN, 2025
Rose-Noëlle Schütz, Hélène Boucard, Javier Lete Achirica, Éric Savaux, Ricardo Pazos Castro, Javier Lete Achirica (dir.), Les recodifications du droit de la vente en Europe, Presses universitaires juridiques - Université de Poitiers, 2021, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, 842 p.
Cette publication ayant pour objet Les recodifîcations du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l'étude comparative et prospective, du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par le biais d'une de ses figures les plus classiques. Les titres des ouvrages traduisent une autre évolution : l'ouverture à l'Europe. Le point de départ reste le même : une comparaison des projets espagnol et français de réforme du droit de la vente. Elle est pareillement réalisée dans le cadre d'un programme de recherche partagé entre l'Équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers et deux centres de recherche de la Faculté de droit de l'Université de Saint-Jacques de Compostelle : le Grupo de investigación Derecho privado européo (GI-1152) et le Grupo de investigación Deconflictu legum (GI-1147). Cette confrontation des projets a donné lieu à un colloque qui s'est tenu à Poitiers les 4 et 5 octobre 2018, dont les actes sont publiés dans le premier Titre de la troisième Partie. Mais, mettant à profit leurs importants réseaux internationaux, ces centres de recherche ont élargi les travaux à de nombreux pays européens. Des études sont consacrées à l'Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie, au cours d'un colloque organisé à Saint-Jacques de Compostelle les 24 et 25 mai 2018. Ses actes figurent dans la Deuxième partie de l'ouvrage. [...]
Rose-Noëlle Schütz, Diane Boustani-Aufan, Garance Cattalano-Cloarec, Camille Dreveau, Marianne Faure-Abbad [et alii], L'offre de réforme des contrats spéciaux: réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires
Rose-Noëlle Schütz, Hélène Boucard, Javier Lete Achirica (dir.), La recodification du droit des obligations en France et en Espagne: [actes du colloque qui s'est tenu à Poitiers les 8 et 9 octobre 2015], Presses universitaires juridiques de Poitiers et LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 540 p.
Rose-Noëlle Schütz, Dominique Breillat, André Giudicelli (dir.), Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France, LGDJ, 2005, Université de Poitiers ( Collection de la Faculté de Droit et des Sciences sociales ), 200 p.
Rose-Noëlle Schütz, Les recours du crédit-preneur dans l'opération de crédit-bail: la théorie générale des obligations à l'épreuve d'un groupe de contrats, Presses universitaires de France, 1994, Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 361 p.
Rose-Noëlle Schütz, Philippe Remy, La défectuosité du bien donné à crédit-bail,, 1992
La défectuosité du bien donné à crédit-bail révèle la complexité de cette opération de crédit et permet d'apprécier l'opportunité de certaines évolutions du droit commun des contrats. Le crédit-preneur, tiers au contrat de vente de bien loue, ne peut en principe agir contre le vendeur. Il ne peut pas plus agir contre le crédit-bailleur qui s'exonère valablement de son obligation de garantie de une clause de non recours. La jurisprudence subordonne la validité de cette clause à la transmission au locataire des actions attachées à la vente. Ce transfert d'actions n'assure cependant pas une protection satisfaisante des intérêts du crédit-preneur lorsque son action contre le vendeur aboutit à la résolution de la vente. Certes, dans cette hypothèse la cour de cassation, après une longue controverse, prononce la résiliation du crédit-bail. Mais, dans le même temps, elle consacre la validité des stipulations réglant les conséquences de la résiliation qui mettent a la charge du locataire des obligations proches de celles résultant de l'exécution du contrat. Cette solution qui ignore les impératifs de la justice contractuelle dans le dénouement de l'opération devrait lors être abandonnée au profit de la nullité du crédit-bail qui suppose une nouvelle compréhension de la notion de cause dans les groupes de contrats.
Rose-Noëlle Schütz, préface à Morgane Reverchon-Billot, Le droit dans les bandes dessinées: recueil des contributions à la journée d'étude du 15 juin 2011, Presses universitaires juridiques Université de Poitiers, LGDJ et CAIRN, 2025
Rose-Noëlle Schütz, préface à Laurence Gatti, La contractualisation, mode nouveau de protection de la personne: thèse pour le doctorat en droit, LGDJ, Lextenso éditions et Presses universitaires juridiques Université de Poitiers, 2016, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ( Thèse ), 426 p.
La 4e de couv. indique : "La contractualisation de la relation tutélaire peut être envisagée comme un artifice qui fragilise la protection de la personne et instrumentalise le droit commun des contrats. Ce mouvement offre en effet une liberté et une sécurité qui peuvent sembler illusoires. Les défauts du nouveau contrat civil qu'est le mandat de protection future constituent un danger pour certaines personnes vulnérables, tandis que le contrat d'accompagnement, outil d'aide à la gestion, porte la marque du contrôle social. Les textes issus de la réforme de la protection qui, en théorie, sont assez éloignés de la vision traditionnelle du contrat et, en pratique, sont sources d'interrogations, sinon d'inquiétudes. Ces contrats, si leur qualification n'est pas mise en cause, peuvent être analysés sous l'angle de leur parenté avec les contrats relationnels. Leur singularité justifie toutefois un régime propre".
Michel Danti-Juan, préface à Evan Raschel, La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel, LGDJ, Lextenso éd. et Presses universitaires juridiques Université de Poitiers, 2014, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 488 p.
Rose-Noëlle Schütz, préface à Sébastien Mayoux, Les conventions d'abandon amiable du contrat, Presses universitaires juridiques Université de Poitiers et LGDJ, 2012, Collection de la Faculté de droit et des sciences socialesde Poitiers ( Thèse ), 535 p.
La 4e de couverture indique : "L’abandon amiable du contrat est un corollaire de la force obligatoire des conventions. Déjà admis par le droit romain sous la forme du contrarius dissensus, il est largement consacré par les droits étrangers. En France, les conventions d’abandon amiable du contrat recouvrent le mutuus dissensus et la transaction-rupture. Elles constituent une catégorie autonome au sein des actes extinctifs où elles se distinguent des modes conventionnels de rupture unilatérale, souvent présentés comme des émanations de la volonté commune, et des modes de transformation de l’obligation prévus par l’article 1234 du Code civil, spécialement de la novation. Par ces deux conventions, les parties mettent fin à leur accord initial en détruisant le contrat, soit purement et simplement, soit en modifiant son contenu pour créer un nouveau contrat qui se substitue à l’ancien."
Rose-Noëlle Schütz, préface à Morgane Reverchon-Billot, Le droit dans les bandes dessinées: recueil des contributions à la journée d'étude du 15 juin 2011, Presses universitaires juridiques Université de Poitiers et LGDJ, 2012, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ( Actes & colloques ), 195 p.
Éric Gojosso, préfacier , Jean de la Fontaine juriste ?, LGDJ, 2009, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 335 p.
Éric Savaux, préface à Mireille Taok, La résolution des contrats dans l'arbitrage commercial international, Bruylant, Delta et L.G.D.J., 2009, 278 p.
Rose-Noëlle Schütz, préface à David Arteil, L'exécution du contrat par un non-contractant, LGDJ et Université de Poitiers, 2006, Collection de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 482 p.
Rose-Noëlle Schütz, « Les animaux », le 01 juillet 2019
Organisée sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, David Gantschnig, Laurence Gatti, Adrien Lauba et Jean-Victor Maublanc
Rose-Noëlle Schütz, « Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne », le 04 octobre 2018
Organisé par l’Équipe de Recherche en Droit Privé et Grupos de investigación derecho privado europeo y de conflictu legum
Rose-Noëlle Schütz, « Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », le 16 mars 2017
Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD et Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, Directrices du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction.
Rose-Noëlle Schütz, Hélène Boucard, Éric Savaux, « L’action en responsabilité et la prescription, Rapport de synthèse », La responsabilité du fait des produits défectueux [Travaux du Groupe européen de recherche en responsabilité civile et assurance (Grerca)], Saint Jacques de Compostelle Spain (ES), le 31 mai 2012