Présentation

Les conséquences sociales désastreuses de la crise économique et financière, notamment les politiques d'austérité imposées aux Etats membres de la zone euro par les institutions européennes et mondiales, mettent en cause la protection des droits sociaux des citoyens européens. Ce phénomène a fait l'objet d'études et de colloques importants depuis la fin des années 2000. Deux évènements récents majeurs impliquent de remettre la thématique sur l'ouvrage en posant l'hypothèse d'un renversement de perspective. Prenant comme point de départ de cette réflexion, d'une part, l'initiative de la Commission européenne visant à mettre en place un « socle européen des droits sociaux » et, d'autre part, le vote britannique en faveur du « Brexit », il s'agit de s'interroger sur l'aptitude des droits sociaux à constituer, non plus un obstacle, mais un remède aux crises européennes.

Dans ce contexte renouvelé, il est essentiel de « décoder » ces initiatives politiques, de les mettre en relation avec les jurisprudences européennes, afin de formuler de nouvelles propositions d'interprétation et de conceptualisation, en favorisant le dialogue entre les divers acteurs de l'Europe sociale. La compréhension des évolutions en cours impliquent de renouveler les questionnements et les hypothèses de recherche en droit : la crise multidimensionnelle (économique, sociale, démocratique) qui perdure en Europe commande-t-elle une réduction ou au contraire un renforcement des droits sociaux ? La conception des droits sociaux est-elle en train d'évoluer ? Quelle(s) fonction(s) les droits sociaux remplissent-ils dans les projets politiques et dans les systèmes juridiques européens ?

Les chercheurs en droit peuvent apporter une contribution essentielle à ces questions, tout en s'inscrivant au cœur des débats sociétaux. L'objectif du colloque est de donner corps à cette contribution, en combinant trois approches : une approche normative et institutionnelle, une approche conceptuelle et une approche centrée sur les acteurs déterminants que sont les juges et les acteurs privés.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture du colloque

1^ère Session - Repenser le cadre institutionnel, normatif et conceptuel des droits sociaux

Présidence : Régis Brillat, Secrétaire exécutif de la Charte sociale européenne

Le cadre institutionnel et normatif

9h30 : Les droits sociaux et le Conseil de l'Europe
Carole Nivard, Université de Rouen

Les droits sociaux et l'Union européenne
Simon Deakin, Université de Cambridge

Les perspectives d'une synergie européenne
Sophie Robin-Olivier, Université de Paris 1

11h00 : Pause

Le cadre conceptuel

11h20 : La fonction des droits sociaux, du pilier au socle
Mélanie Schmitt, Université de Strasbourg

« Trade unions Human rights » : repenser les droits sociaux à partir des droits collectifs des travailleurs
Filip Dorssemont, Université catholique de Louvain

Discussion avec la salle

12h30 : Déjeuner libre

2^ème Session - Repenser la fonction des organes juridictionnels : de la protection à la réalisation des droits sociaux

Présidence : Florence Benoît-Rohmer, Université de Strasbourg

14h00 : Le Comité européen des droits sociaux, artisan de la réalisation des droits sociaux

Intervenant : Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, Rapporteur Général du Comité européen des droits sociaux

Discutant : Sylvaine Laulom, Université de Lyon 2

La Cour de justice de l'Union européenne : entre autonomie et synergie, quelle contribution à la promotion des droits sociaux ?

Intervenant : François Biltgen, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne (à confirmer)

Discutant : Jean-Philippe Lhernould, Université de Poitiers

La Cour européenne des droits de l'homme, défenseur des droits sociaux ?

Intervenant : Guido Raimondi, Président de la Cour européenne des droits de l'homme

Discutant : Ricardo Garcia Manrique, Université de Barcelone

15h50 : Pause

16h10 : 3^ème session - Table-ronde : Repenser les actions et stratégies des acteurs

Présidence : Nicolas Moizard, Université de Strasbourg

Avec :

Marjorie Alexandre, Représentant Force ouvrière à la Conférence internationale du travail
Maren Lambrecht, Secrétaire de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (à confirmer)
Elisabeth Marie, Représentante de Caritas Europe auprès du Conseil de l'Europe
Garance Pineau, Représentante du Medef au Bureau international du travail

17h15 : Conclusions
Diane Roman, Université de Tours

Contact : Sabrina ARRO, Tél. : 33(0)3 68 85 86 99 Fax : 33(0)3 68 85 85 71 Courriel : fr3241-contact@unistra.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats