Diane Roman

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
  • THESE

    Le droit public face à la pauvreté, soutenue en 2000 à Paris 1, sous la direction de Étienne Picard 

  • Diane Roman, "La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains", Dalloz, 2022, 298 p. 

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales: 5e édition, 5e éd., Dalloz, 2022, Hypercours, 832 p. 

    Diane Roman, La cause des droits: écologie, progrès social et droits humains, Dalloz, 2022, Hors collection Dalloz, 298 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Un essai réflexion sur le(s) droit(s) comme vecteur de progrès de l’humanité. Le droit peut-il sauver l’humanite��, en protégeant le climat et en éradiquant la pauvreté ? Telle est la question, ambitieuse, en filigrane de ce livre. L’étude s’intéresse à l’émergence de « nouveaux » droits humains tel que le droit à un environnement sain, à des conditions matérielles de vie décente, au droit à l’eau et l’alimentation, les « droits bioculturels », et à leur utilisation dans différents contentieux : protection de la forêt amazonienne et des peuples autochtones, responsabilité sociale de Nike au Vietnam ou de Shell au Nigéria, procès climatiques, mais aussi, plus près de nous, « droit à un air pur », droit au logement opposable, procès contre l’usage de pesticides agricoles, droits des migrants et des détenus... La « cause des droits » entraîne un renouvellement des interrogations sur la définition des droits humains et la portée de leur invocation en justice. À travers différentes études de cas, l’ouvrage revient sur ces contentieux actuels et médiatiques, en montrant l’émergence de nouvelles questions juridiques : les droits sociaux et environnementaux sont-ils des droits humains à part entière ? Faut-il reconnaître des droits aux animaux ou à la Nature ? Si les entreprises sont désormais titulaires de droits, faut-il leur reconnaître des obligations au titre du respect des droits humains ? Incriminer l’écocide permettrait-il de protéger l’environnement ? Sous quelles formes la responsabilité de l’État peut-elle être engagée en raison du changement climatique ou du mal-logement ? Le FMI est-il tenu au respect des droits sociaux et environnementaux ? Autant de sujets d’actualité, qui suscitent des contentieux d’un type nouveau et amènent à repenser le cadre de l’État de droit, les catégories des droits humains et l’effectivité du recours au juge dans leur protection"

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Droits de l'homme et libertés fondamentales, 5e éd., Dalloz, 2022, HyperCours  

    Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l’Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l’Homme ne sont pas qu’un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l’autonomie et l’intimité ou à garantir l’égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s’inscrit dans l’histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l’ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l’Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d’expression à l’heure d’internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d’approche original, associant le droit comparé et la présentation de l’apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre aux lecteurs les instruments pour une meilleure compréhension de l’état actuel du droit et ses perspectives d’évolution"

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Droits de l’Homme et Libertés fondamentales, 4e éd., dalloz, 2020, HyperCours, 776 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le cours + le TD réunis en un seul ouvrage ! Cet ouvrage a pour ambition de présenter de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l’Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l’Homme ne sont pas qu’un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l’autonomie et l’intimité ou à garantir l’égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s’inscrit dans l’histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l’ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l’Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d’expression à l’heure d’internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d’approche original, associant le droit comparé et la présentation de l’apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre aux lecteurs les instruments pour une meilleure compréhension de l’état actuel du droit et ses perspectives d’évolution".

    Diane Roman, Pauline Delage, Camille Froidevaux-Metterie, Brigitte Grésy, Alexandre Jaunait [et alii], Les nouveaux féminismes, Seuil, 2020, 173 p. 

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Droits de l'homme et libertés fondamentales, 3e éd., Dalloz, 2017, HyperCours, 836 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre ainsi les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et de ses perspectives d'évolution. Selon le principe de la collection « HyperCours », chacun des 20 chapitres est prolongé par une partie pédagogique étoffée : des exercices entièrement corrigés permettent d'approfondir chacun des thèmes traités. La variété des exercices proposés (commentaires d'arrêts ou de texte, dissertations, cas pratiques, QCM) permet un entraînement optimal pour les différentes épreuves d'examen universitaires ou de concours (CRFPA, ENM, fonction publique)."

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard (dir.), Genre et droit: ressources pédagogiques, Dalloz, 2016, Méthodes du droit, 454 p.  

    La 4eme de couverture indique : "Comment enseigner ou apprendre le droit avec le genre ? Comment mobiliser ce concept omniprésent dans le débat public mais aussi dans la recherche en sciences humaines et sociales ainsi que, à l'étranger et en particulier outre-Atlantique, dans le cursus des étudiants en droit ? Cette catégorie d'analyse peut déconcerter les juristes: le présent ouvrage propose d'accompagner toutes celles et ceux qui s'interrogent sur les rapports entre genre et droit, ou sur l'utilité du premier pour l'étude du second. Parce qu'une approche « genrée » du droit n'est pas une approche dogmatique, mais critique, l'ouvrage a été pensé comme un support pédagogique d'un nouveau type : il fait le pari que les questions que l'on pose à un texte juridique sont aussi importantes que les réponses qu'on y apporte. L'ouvrage compte cinq parties (Identités, Corps, Famille(s), Vie professionnelle et Démocratie) dans lesquelles sont abordées nombre de questions (état civil, liberté religieuse, conjugalité(s), parentalité(s), emploi et protection sociale, parité...) à partir du matériau premier de toute réflexion juridique: le texte. Pour chaque chapitre, une courte introduction permet de situer les enjeux et interrogations soulevés au regard du concept de genre. Des documents de différents types (énoncés législatifs, arrêts et jugements, textes de doctrine...) ont été choisis pour les illustrer, et des questions ont été formulées pour permettre aux enseignant-es et aux étudiant-es de porter un regard nouveau sur l'ensemble des points traités. Au-delà, l'ouvrage a pour ambition de décloisonner les savoirs et de susciter réflexions et échanges dans et hors la classe. Dans les champs juridiques les plus divers, l'ouvrage offre ainsi un ensemble de ressources pour interroger les sources du droit, principalement du droit français, depuis une perspective nouvelle: le genre. Cet ouvrage est le fruit d'une recherche menée par le groupe de recherche REGINE (Recherche et Études sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe), sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez et Marc Pichard, professeur-e-s à l'Université Paris-Ouest Nanterre la Défense et de Diane Roman, professeure à l'Université François Rabelais de Tours."

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Droits de l'Homme et libertés fondamentales: 2ème édition, 2e éd., Dalloz, 2015, HyperCours, 792 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre ainsi les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et de ses perspectives d'évolution. Selon le principe de la collection " HyperCours ", chacun des 20 chapitres est prolongé par une partie pédagogique étoffée : des exercices entièrement corrigés permettent d'approfondir chacun des thèmes traités. La variété des exercices proposés (commentaires d'arrêt ou de texte, dissertations, cas pratiques, QCM) permet un entraînement optimal pour les différentes épreuves d'examen universitaires (Licence, Master) ou de concours (CRFPA, ENM, fonction publique)."

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard (dir.), RÉGINE. La loi et le genre et droit : études critiques de droit français, Editions du CNRS, 2014, 799 p. 

    Diane Roman (dir.), RÉGINE, La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Éditions Pedone, 2014, 370 p. 

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Droits de l’Homme et libertés fondamentales, Dalloz, 2013, HyperCours, 756 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre ainsi les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et de ses perspectives d'évolution. Selon le principe de la collection " HyperCours ", chacun des 20 chapitres est prolongé par une partie pédagogique étoffée : des exercices entièrement corrigés permettent d'approfondir chacun des thèmes traités. La variété des exercices proposés (commentaires d'arrêt ou de texte, dissertations, cas pratiques, QCM) permet un entraînement optimal pour les différentes épreuves d'examen universitaires (Licence, Master) ou de concours (CRFPA, ENM, fonction publique)."

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Mathias Möschel (dir.), RÉGINE, Ce que le genre fait au droit: [actes d'une journée d'études, Nanterre, 19 septembre 2012, Dalloz, 2013, À droit ouvert, 269 p. 

    Diane Roman (dir.), La justiciabilité des droits sociaux, vecteurs et résistances: Actes du colloque tenu au Collège de France, Paris, 25 et 26 mai 2011, Pedone, 2012, 460 p. 

    Diane Roman (dir.), Les droits sociaux, entre droits de l’Homme et politiques sociales : quels titulaires pour quels droits ?, LGDJ-Lextenso éd., 2012, 200 p. 

    Diane Roman (dir.), "Droits des pauvres, pauvres droits ?": recherches sur la justiciabilité des droits sociaux, Mission de recherche Droit et justice], 2010, 461 p. 

    Diane Roman, L'indispensable du droit administratif, 2e éd., Studyrama, 2004, Principes, 191 p. 

    Diane Roman, L’indispensable du droit administratif, Studyrama, 2002, Principes, 223 p. 

  • Diane Roman, « "Les droits de l’Homme, instruments du progrès ou outils du conservatisme ?" », in (dir.) Jordane Arlettaz, Statu quo ? Constitution et conservatisme, Editions Varennes, 2023 

    Diane Roman, « "Reconnaissance juridique de la non-binarité et actions positives en faveur des femmes" », in Olivia Bui-Xuan (dir.), Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité,, Institut Varenne, 2023 

    Diane Roman, « « Article 4 : interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé » », in M. Boumghar (dir.), Commentaire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, Pedone, 2023 

    Diane Roman, Mouloud Boumghar, « « Article 4 : interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé », », Commentaire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, Pédone, 2021 

    Diane Roman, Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer, Delphine Tharaud, « V° « Personnes âgées » et « Vulnérabilité », », Dictionnaire thématique de la CEDH, Pedone, 2021 

    Diane Roman, « "Violences à l’encontre des femmes : la loi du genre », conclusions », Les violences de genre au prisme du droit, Larcier, 2020, pp. 313-339 

    Diane Roman, Paulo Pinto de Albuqueque, « « Le droit et l’espoir, à propos des opinions séparées du juge Pinto de Albuquerque » », Droits de l’Homme. Les opinions séparées vues par la doctrine, Lexis Nexis, 2020, pp. 121-126 

    Diane Roman, Bernard Directeur, « « La Charte sociale européenne et les droits des femmes » », Droits des femmes, Code commenté, Larcier, 2020, pp. 154-158 

    Diane Roman, Stefano Civitarese, Simon Halliday, « « The impact of the financial-economic crisis on the guarantee of social welfare rights: The case of France », », Social rights in Europe in an age of austerity, Routledge, Routledge, 2019, pp. 27-53 

    Diane Roman, Félicien Lemaire, Serge Blondel, « « Bonheur et droits sociaux » », Doctrines et réalité(s) du bonheur, Mare & Martin, 2019, pp. 239-256 

    Diane Roman, Sara Brimo, Christine Pauti, « « L’effectivité du droit au travail et du devoir de travailler » », L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Mare & Martin, 2019, pp. 55-77 

    Diane Roman, Patrick Savidan, « « Droits sociaux », », Dictionnaire des inégalités et de la justice sociale, PUF, 2018, pp. 365-377 

    Diane Roman, « « Garantie des droits fondamentaux et contrôle juridictionnel des mesures d’austérité en Europe : les « nouvelles frontières » de l’Europe sociale » », in Ségolène Barbou Des Places, Étienne Pataut, Pierre Rodière (dir.), Les frontières de l’Europe sociale, Pedone, 2018, pp. 93-113 

    Diane Roman, Sophie Grosbon, « « Parité : des droits asexués aux droits genrés » », Résistance et résilience des Pactes internationaux de droits de l’Homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Pédone, 2018, pp. 55-71 

    Diane Roman, Julien Cazala, Yannick Lécuyer, Bérangère Taxil, « « Viols et agressions sexuelles : des violences de genre » », in Fondation René Cassin (dir.), Sexualité et droit international des droits de l’Homme, Pédone, 2017, pp. 125-155 

    Diane Roman, Julie Benetti, Pierre Egéa, Xavier Magnon, Wanda Mastor, « « Olympe de Gouges : la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791) » », Les Grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2017, pp. 342-350 

    Diane Roman, A Bioy, « « Les présidents de la Ve république et les droits des femmes » », Les présidents de la Ve République et les libertés, CNRS éditions, 2017, pp. 267-286 

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurence Burgorgue-Larsen, Horatia Muir Watt, Hélène Ruiz Fabri [et alii], « Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international », Féminisme(s) et droit international. Etudes du réseau Olympe, Société de législation comparée, 2016, pp. 265-322 

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, « Violences de genre », Étudier le droit par le genre. Ressources pédagogiques, Dalloz- Sirey, 2016, pp. 197-226 

    Diane Roman, Michel Borgetto, Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard, « « La « responsabilisation » de l’individu : quel équilibre entre droits et devoirs ? » », Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2016, pp. 233-258., 2016 

    Diane Roman, Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville, « La justiciabilité des droits sociaux par temps de crise économique : quelles perspectives pour l’examen des communications individuelles devant le Comité des droits sociaux, économiques et culturels ? », La dynamique du système des traités de l’ONU en matière de droits de l’Homme, Pedone, 2015, pp. 77-98 

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Du sexe au genre : le corps des femmes en droit international », in Laurence Burgorgue Larsen, Horacia Muir Watt, Hélène Ruiz-Fabri, Emmanuelle Tourme Jouannet (dir.), Féminisme et droit international. Études francophones, Société de législation comparée, 2015 

    Diane Roman, « L’égalité entre les femmes et les hommes en matière de santé sexuelle », in Joëlle Mignot, Thierry Troussier (dir.), Santé sexuelle et droits humains, un enjeu pour l'humanité, De Boeck, 2015 

    Diane Roman, « Le corps des femmes : autonomie et intégrité corporelles dans la Convention », REGINE, La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Pédone, 2014, pp. 183-218 

    Diane Roman, « Stéréotypes de genre et rôles traditionnels : la dimension émancipatoire de la Convention », REGINE, La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Pédone, 2014, pp. 133-153 

    Diane Roman, « Égalité professionnelle et sécurité économique : les droits sociaux dans la Convention », REGINE, La Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Pédone, 2014, pp. 247-280 

    Diane Roman, « Les aides aux parents isolés : l’aide sociale au prisme d’une lecture féministe du droit », REGINE, La loi et le genre: études critiques de droit français, CNRS éditions, 2014, pp. 321-338 

    Diane Roman, « Les mères vulnérables : le suivi médico-social de la maternité », in Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard et Diane Roman (dir.), REGINE, La loi et le genre : études critiques de droit français, CNRS éditions, 2014, pp. 143-160 

    Diane Roman, Isabelle Boucobza, Tatiana Gründler, Marc Pichard, « Frasiz öğretisi söyleminde sosyal haklar : inkâr ve kabul arasinda (Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception) », in Kaboglu, Ibrahim (dir.), Anayasal sosyal haklar, Legal, 2012, pp. 71 

    Diane Roman, « L’accès à la culture dans les politiques de lutte contre l’exclusion sociale », in Maryse Deguergue (dir.), L'art et le droit : écrits en hommage à Pierre-Laurent Frier, Publications de la Sorbonne, 2010, pp. 343-360 

    Diane Roman, « Voisinage et droit administratif des biens », in Maryse Deguergue, Laurent Fonbaustier (dir.), Confluences, Mélanges en l’honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Montchrestien, 2007, pp. 723-732 

    Diane Roman, « La civilité contre l’égalité : pour la fin, enfin !, des oiselles », in Véronique Champeil-Desplats, Nathalie Ferré (dir.), Frontières du droit, critique des droits : billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak, LGDJ, 2007, pp. 93-97 

    Diane Roman, « Le principe de dignité dans la doctrine de droit social », in Charlotte Girard, Stéphanie Hennette-Vauchez (dir.), La dignité de la personne humaine, recherche sur un processus de juridicisation, Presses Universitaires de France, 2005, pp. 70-88 

  • Diane Roman, « Les inégalités d'accès aux soins dans la jurisprudence des cours européennes (CEDH et CJUE) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°5, p. 840   

    Diane Roman, « La société française face au sexisme », La Semaine juridique. Édition générale, 2023 

    Diane Roman, Caroline Lantero, « L'obstétrique et le juge administratif, au-delà de l'accident », Revue française de droit administratif, 2022, n°4, p. 743   

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama, « Droit à l’IVG »: ouvrons une nouvelle ère du constitutionnalisme, Analyse Opinion Critique, 2022   

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama, « Pourquoi et comment constitutionnaliser le droit à l’avortement », La Revue des droits de l'Homme, 2022, n°21  

    La décision rendue par la Cour suprême des États-Unis le 24 juin 2022 au sujet de la liberté constitutionnelle d’avorter produit l’effet d’une onde de choc. Elle ne constitue pourtant malheureusement pas une surprise : juristes et acteurs de terrain états-uniens documentaient depuis plusieurs années déjà la fragilisation progressive du droit à l’avortement dans leur pays, et les récentes nominations à la Cour suprême laissaient augurer de la possible fin prochaine du principe affirmé par la C...

    Diane Roman, « Contrôler les assistés. Genèse et usages d'un mot d'ordre », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°05, p. 952   

    Diane Roman, « Entre ordre public et protection de la santé, le tour de passe passe sanitaire », Revue Esprit, 2021   

    Diane Roman, Hafida Belrhali, « L’obligation de protection contre les violences domestiques : quand le privé est un enjeu public »: quand le privé est un enjeu public, Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°28, p. 1585 

    Diane Roman, « Parachever la loi Veil 46 ans après », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021   

    Diane Roman, « Les limites du marché, la marchandisation du corps », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°01, p. 194   

    Diane Roman, « Liberté, égalité, fraternité : la devise républicaine à l'épreuve du covid-19 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°05, p. 926   

    Diane Roman, « L’expression de la haine en ligne », Dalloz Actu Étudiant, 2020   

    Diane Roman, « Droit et féminisme : les hésitations du Parlement français, », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2020 

    Diane Roman, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff [et alii], « Droit et genre de janvier 2019 à février 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2020, n°15, p. 843   

    Diane Roman, « Coronavirus : des libertés en quarantaine ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2020 

    Diane Roman, « Quels mots pour penser et combattre les féminicides ? », Travail, genre et sociétés, 2020, n°1, p. 167 

    Diane Roman, « Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés Le coronavirus, révélateur des ambigüités de l’appréhension juridique de la vulnérabilité », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, n°15 

    Diane Roman, « Coronavirus et vulnérabilité », Revue Quart Monde, 2020, n°256, pp. 39-42 

    Diane Roman, « Conjurer la dangerosité ou prévenir le risque ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, n°74   

    Diane Roman, « Le genre dans les facultés de droit : cuisine et dépendances », #1257, 2020, n°3, pp. 24-27 

    Diane Roman, « Vulnérabilité et vieillissement. Le regard d’une juriste », 2020  

    Diane Roman, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff [et alii], « Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2019, n°15, p. 856   

    Diane Roman, « Santé et environnement au travail : le cas des agriculteurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, pp. 57-73   

    Diane Roman, « Cinquante nuances de droit. Le mummy porn et l’analyse féministe du droit », e-legal : Revue de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, 2019 

    Diane Roman, « Le volet petite enfance de la stratégie de lutte contre la pauvreté : Mozart sera-t-il sauvé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, n°06, pp. 953-962   

    Diane Roman, « La promotion des femmes par la jurisprudence administrative : entre égalité formelle et égalité réelle, les hésitations du juge administratif, », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°29, pp. 32-37 

    Diane Roman, « Le refus du juge administratif de prescrire le Levothyrox par voie d'ordonnance », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°18, p. 1046   

    Diane Roman, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Céline Chassang [et alii], « Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, 2018, n°17, pp. 919-929 

    Diane Roman, « Rapport français, Constitution, genre et égalité », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018 

    Diane Roman, « Le refus du juge administratif de prescrire le Levothyrox par voie d’ordonnance, Note sous Conseil d’Etat, ord., 13 décembre 2017, n° 415207, 415208, M. B… », Actualité juridique Droit administratif, 2018, pp. 1046-1050 

    Diane Roman, « Conclusions : Les droits sociaux comme projet politique pour l’Europe », La Revue des droits de l'Homme, 2018, n°13   

    Diane Roman, « Fin des menus de substitution dans les cantines scolaires : ‘Cochon qui s’en dédit !’ (à propos du jugement du Tribunal administratif de Dijon, 28 août 2017, Ligue de défense judiciaire des musulmans et autres, n° 1502100, 1502726) », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°38, pp. 2207-2212   

    Diane Roman, « Les violences obstétricales, une question politique aux enjeux juridiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°05, p. 867   

    Diane Roman, « Droits humains et libertés fondamentales, des notions intelligibles mais imprécises ? », Revue de droit du travail, 2017, n°06, p. 391   

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Des usages stratégiques de l’argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l’occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n° 2015-465 QPC, conférence des présidents d’université », 2017  

    De 2011 à 2015, le programme de Recherches et Études sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe (REGINE) a conduit la première recherche d’envergure sur l’analyse féministe et genrée du droit en France. Grâce à un financement de l’Agence Nationale de la Recherche et de la Mission Recherche Droit et justice, ce programme associant une trentaine d’universitaires et doctorant-es a publié 5 ouvrages, une chronique juridique et de très nombreux articles doctrinaux, individuels ou col...

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Des usages stratégiques de l’argumentation juridique : Retour sur la tierce intervention de REGINE à l’occasion de la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-465 QPC, Conférence des présidents d’université, », La Revue des droits de l'Homme, 2017, n°12   

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, « Panorama Droit et genre », Recueil Dalloz, 2017, pp. 935-946 

    Diane Roman, « Le juge et la justice sociale », Délibérée, 2017, n°2, pp. 6-11 

    Diane Roman, « Discrimination et assurance », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (JDSAM) , 2017, n° 16, pp. 13-19   

    Diane Roman, « Une demi-journée de repos pour les femmes : l'égalité en discussion », Recueil Dalloz, 2017, n°27, p. 1600   

    Diane Roman, « L’octroi d’une demi-journée de repos aux salariées pour la journée internationale des droits des femmes », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2017 

    Diane Roman, Gwénaële Calvès, « La discrimination à raison de la précarité sociale : progrès ou confusion ? », Revue de droit du travail, 2016, n°09, p. 526   

    Diane Roman, « Le droit d'asile pour les victimes de mutilations génitales féminines », Recueil Dalloz, 2016, n°21, p. 1215   

    Diane Roman, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté [et alii], « Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016 », Recueil Dalloz, 2016, n°16, pp. 915-926 

    Diane Roman, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, Céline Fercot [et alii], « Droit et genre de janvier 2016 à décembre 2016 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2016, n°16, p. 915   

    Diane Roman, Marc Pichard, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Panorama Droit et genre », Recueil Dalloz, 2016, pp. 915-926 

    Diane Roman, Serge Slama, « La loi de la jungle : protection de la dignité et obligation des pouvoirs publics dans le camp de CalaisNote sous CE, Ord., réf., 23 novembre 2015, n°s 394540 et 394568 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°1, pp. 90-106   

    Diane Roman, « Reconnaissance du handicap et effectivité des droits », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, n°19   

    Diane Roman, Serge Slama, « . Bidonville de Calais : injonction à l’État d’humaniser la jungle (interview) », Recueil Dalloz, 2015, n°44, p. 2624   

    Diane Roman, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez [et alii], « Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2015, n°17, pp. 1007-1020   

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, « Panorama Droit et genre », Recueil Dalloz, 2015, pp. 1007-1020 

    Diane Roman, « Les prestations sociales à destination des personnes handicapées », JurisClasseur Protection sociale Traité , 2015 

    Diane Roman, « La France va devoir organiser la liberté syndicale dans l’armée ; à propos de CEDH, 2 octobre 2014, ADEFROMIL c. France, entretien », Semaine sociale Lamy, 2014, n°1649, pp. 11-13 

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, « Panorama Droit et genre », Recueil Dalloz, 2014, pp. 954-967 

    Diane Roman, Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse [et alii], « Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, 2014, n°16, p. 954   

    Diane Roman, « Féminicides, meurtres sexistes et violences de genre, pas qu’une question de terminologie ! », 2014  

    Les chiffres sont effrayants : en France en 2012, 166 femmes ont succombé sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Partout dans le monde, les femmes sont sur-exposées à des risques de violences et pratiques néfastes, qui peuvent mettre en cause leur vie même. En dehors de l’univers feutré de la sphère familiale, les meurtres à caractère sexiste prennent parfois une forme spectaculaire : on se souvient de la tuerie de l’école polytechnique à Montréal en 1989 ou des meurtres de Cuidad Ju...

    Diane Roman, « Les aspects médico-sociaux de la loi n° 2014-873 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°5, pp. 863-877   

    Diane Roman, « La jurisprudence sociale des Cours constitutionnelles en Europe: vers une jurisprudence de crise ? », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, n°45, pp. 63-75 

    Diane Roman, « Travail domestique non rémunéré et droits des femmes, l'apport des droits humains », 2013 

    Diane Roman, « L'usager vulnérable », Revue française de droit administratif, 2013, n°03, p. 486   

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, « Panorama Droit et genre », Recueil Dalloz, 2013, pp. 1235-1248 

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, « La procréation est-elle devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical français », Canadian Journal of Women and the Law / Revue Femmes et Droit, 2013, n°2, pp. 384-406   

    Diane Roman, « La discrimination fondée sur la condition sociale, une catégorie manquante du droit français », Recueil Dalloz, 2013, n°28, pp. 1911-1918 

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, « La parité est hors du pré, Commentaire de CE, Ass., 7 mai 2013, CFTC et Force Ouvrière, n°362280 », Revue française de droit administratif, 2013, n°4, pp. 882-889 

    Diane Roman, « L’opposabilité des droits sociaux », Informations sociales, 2013, n°178, pp. 33-42 

    Diane Roman, « L’État, les femmes et leur corps. La bioéthique, nouveau chantier du féminisme ? », Revue Esprit, 2013, n°398, pp. 17-28 

    Diane Roman, « La garantie des droits de l’homme face à la pauvreté », Tendances de la cohésion sociale / Trends in Social Cohesion, 2013, n°25, pp. 87-120   

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Seul le législateur peut imposer la parité hommes femmes sur les listes de candidats aux élections aux chambres d'agriculture », Revue française de droit administratif, 2013, p. 883 

    Diane Roman, Xavier Dupré de Boulois, « Le mariage, Napoléon et la Constitution », Le Figaro, 2012 

    Diane Roman, « Dépistage prénatal de la trisomie 21 : la femme enceinte a-t-elle son mot à dire ? », Le Nouvel observateur, 2012   

    Diane Roman, « Introduction – La justiciabilité des droits sociaux ou les enjeux de l’édification d’un État de droit social », La Revue des droits de l'Homme, 2012, n°1   

    Diane Roman, « La justiciabilité du droit au logement et du droit à la sécurité sociale : les droits sociaux au-delà des droits créances », La Revue des droits de l'Homme, 2012, n°1, pp. 279-293   

    Diane Roman, « Les droits civils au renfort des droits sociaux : l’interchangeabilité des droits fondamentaux dans le discours judiciaire », La Revue des droits de l'Homme, 2012, n°1, pp. 320-338   

    Diane Roman, « Section 5. La justiciabilité du droit au logement et du droit à la sécurité sociale », 2012 

    Diane Roman, « La justiciabilité des droits sociaux ou les enjeux de l’édification d’un État de droit social », 2012  

    Combattre la pauvreté par le droit ? Éradiquer la faim par les droits de l’Homme ? Lutter grâce au droit contre la marginalisation des pauvres ? Les travaux se succèdent pour affirmer que la lutte contre la misère est une question de Droit et de Droits. Droit à l’alimentation, droit à un revenu minimum, droit à la sécurité sociale, droit au logement, droit au travail… « La notion de droits sociaux connaît aujourd’hui un grand succès », qu’atteste l’abondante littérature anglo-saxonne consacré...

    Diane Roman, « Les enjeux juridiques du non-recours aux droits », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°4, pp. 603-613 

    Diane Roman, « La constitutionnalité de la procédure d’accouchement sous X : une décision attendue et prévisible »: Note sous Cons. const., 16 mai 2012, décision n°2012-248 QPC, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°4, pp. 750-756 

    Diane Roman, « La gestation pour autrui, un débat féministe ? », Travail, genre et sociétés, 2012, n°28, pp. 191-197 

    Diane Roman, « L’accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l’Homme »: Note sous CEDH 14 dèc. 2010, 2e section, Ternovszky c/ Hongrie n°67545/ 09, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°3, pp. 441-448 

    Diane Roman, « L’avortement devant la Cour européenne des droits de l'Homme : l’Europe contre les femmes et au mépris de son histoire »: Note sous CEDH, Gde ch., 16 dèc. 2010, A, B et C c/ Irlande, req. n° 25579/05, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°2, pp. 293-303 

    Diane Roman, « Le juge et les droits sociaux : vers un renforcement de la justiciabilité des droits sociaux ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°5, pp. 793-799 

    Diane Roman, « La cristallisation des pensions de retraite britanniques devant la Cour européenne des droits de l’Homme »: Note sous CEDH (Gr. ch.), Aff. Carson c/ Royaume Uni, 16 mars 2010, req. n° 42184/05, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°3, pp. 474-486 

    Diane Roman, Tatiana Gründler, « L’éducation sexuelle et génésique, enjeu de santé publique et de lutte contre les discriminations sexuelles »: A propos de la réclamation collective International Center for the Legal protection of Human Rights (Interights) c. Croatie, Comité européen des Droits sociaux, 30 mars 2009, Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2010, n°201083, pp. 685-703   

    Diane Roman, « Droits de l’homme et identité de genre : le transsexualisme, une (future) question constitutionnelle ? », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°1, pp. 79-81 

    Diane Roman, Tatiana Gründler, « L’éducation sexuelle devant le Comité européen des droits sociaux : entre protection de la santé et lutte contre les discriminations (Comité européen des droits sociaux, 30 mars 2009, International Center for the Legal protection of Human Rights (Interights) c. Croatie, récl. n° 45/2007) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2010, pp. 685-703   

    Diane Roman, « Les droits sociaux, entre injusticiabilité et conditionnalité : éléments pour une comparaison », Revue internationale de droit comparé, 2009, n°21, pp. 285-313 

    Diane Roman, « Devoir de travailler et protection sociale : d’une problématique de la dette sociale à la question des devoirs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°1, pp. 63-78 

    Diane Roman, « La loi du 1er décembre 2008 et le Revenu de Solidarité Active. 20 ans après le RMI, une réforme a minima », La Semaine juridique. Social, 2008, n°51 

    Diane Roman, « Vieillesse et droits fondamentaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°2, pp. 267-281 

    Diane Roman, « L'appel au drapeau : l'armée et les politiques d'insertion sociale de la jeunesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°01, p. 60   

    Diane Roman, « Les sans-abri et l’ordre public », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°6, pp. 952-964 

    Diane Roman, « A corps défendant, la protection de l’individu contre lui-même », Recueil Dalloz, 2007, pp. 1284-1293 

    Diane Roman, « L’assistance médicale à la procréation, nouveau droit de l’Homme ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°5, pp. 810-822 

    Diane Roman, « L’avortement devant la Cour européenne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°4, pp. 643-650 

    Diane Roman, « L’armée et les politiques d’insertion de la jeunesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, n°5, pp. 60-74 

    Diane Roman, « Vie privée, protection du domicile, secret des correspondances », JurisClasseur Libertés, 2007, n°640 

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Critiquer n’est pas salir, comparer n’est pas faiblir », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°17, p. 881   

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Pour un enseignement clinique du droit », Les Petites Affiches, 2006, n°218219, pp. 3-7 

    Diane Roman, « Le corps a-t-il des droits que le droit ne connaît pas ? », Recueil Dalloz, 2005, n°23, p. 1508   

    Diane Roman, « Fascicule Revenu minimum d’insertion et revenu minimum d’activité », JurisClasseur Protection sociale Traité , 2005, n°873 

    Diane Roman, « Le respect de la volonté du malade, une obligation limitée ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, n°3, pp. 423-441 

    Diane Roman, « Le corps a-t-il des droits que le droit ne connaît pas ? La liberté sexuelle et ses juges, étude de droit français et comparé », Recueil Dalloz, 2005, pp. 1508-1516 

    Diane Roman, « Chronique de jurisprudence administrative, police administrative et libertés fondamentales : no 1 », Les Petites Affiches, 2003, n°219, p. 4 

    Diane Roman, « Méditations hétérodoxes sur la médiation », TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, 2003, n°14, pp. 230-240 

    Diane Roman, « Les collectivités locales et l’insertion sociale : à propos d’une jurisprudence ambiguë », Actualité juridique Droit administratif, 2002, n°5, pp. 386-392 

    Diane Roman, « Entre fichage des séropositifs et suivi épidémiologique, la protection de la vie privée et les données sensibles »: A propos de l’arrêt d’Assemblée du Conseil d’État, 30 juin 2000, Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, Les Petites Affiches, 2001, n°31, pp. 10-17 

    Diane Roman, « Le contentieux technique de la Sécurité sociale à l’épreuve du procès équitable », Droit Social, 2001, pp. 734-743 

    Diane Roman, « “Délivré par pauvreté”. Étude sur la notion pénale d’état de nécessité », L'Astrée , 2000, n°10, pp. 10-19 

  • Diane Roman, Christelle Potdevin, La justiciabilité des droits sociaux : une analyse socio-juridique, 2015 

    Diane Roman, Les droits sociaux en Scandinavie, ou la recherche d’un équilibre optimal entre droits et politiques, 2015 

    Diane Roman, “Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement - Et les mots pour le dire arrivent aisément”: la reconnaissance du terme de “féminicide” par la Commission générale de terminologie et de néologie, 2014 

    Diane Roman, Féminicides, meurtres sexistes et violences de genre, pas qu’une question de terminologie !, 2014 

    Diane Roman, Travail domestique non rémunéré et droits des femmes, l’apport des droits humains, 2013 

    Diane Roman, La discrimination fondée sur la précarité sociale, un nouvel outil en faveur de l’effectivité des droits ?, 2013 

    Diane Roman, Juliette Gaté, Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Droit et Genre, 2013 

    Diane Roman, Actualités institutionnelles et contentieuses du Comité européen des droits sociaux, 2012 

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, Juliette Gaté, Marie-Laure Gély, Céline Ingelaere [et alii], Le harcèlement sexuel : une dépénalisation qui fait mauvais genre, 2012 

    Diane Roman, Comité européen des droits sociaux : Déclarations de recevabilité dans des affaires françaises, 2011 

    Diane Roman, L’allocation de Revenu de solidarité active (chap. 140), 2005 

    Diane Roman, Le dispositif d’insertion du RSA (chap. 142), 2005 

    Diane Roman, Les aides financières et la protection des personnes âgées (chap. 242), 2005 

    Diane Roman, Les actions favorisant le maintien à domicile des personnes âgées (chap. 244), 2005 

    Diane Roman, L’hébergement des personnes âgées (chap. 246), 2005 

  • Diane Roman, « Justice et inégalités au prisme des sciences sociales », le 23 novembre 2022  

    Colloque de clôture du programme JustineS – Justice et inégalités au prisme des sciences sociales, organisé par le Laboratoire Cresppa-CSU, organisé avec le soutien du Programme Emergence(s) de la Ville de Paris

    Diane Roman, « La cause des droits », le 18 octobre 2022  

    Organisée par l’EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 et le CEE

    Diane Roman, « « Les inégalités en matière de droits fondamentaux » », Le droit administratif et les droits fondamentaux, Strasbourg 2022, coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, à paraître, 2023., STRASBOURG, le 02 juin 2022 

    Diane Roman, « La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains », le 07 avril 2022  

    Organisée par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du séminaire "Penser l'interdisciplinarité aujourd'hui" de la MSH Ange Guépin.

    Diane Roman, « " Le droit comme prétexte à l'engagement ? La question du genre" », Le droit prétexte, Lyon, le 26 novembre 2021   

    Diane Roman, « Discussion autour des actualités sur la justice climatique », le 28 septembre 2021  

    Organisé par l’axe environnement de l'ISJPS et ClimaLex dans le cadre du projet Finclimlex ADEME

    Diane Roman, « Rapport de synthèse », Dangerosité et droits fondamentaux, Saint denis de La Réunion, le 28 novembre 2019 

    Diane Roman, « Regards sur les droits reproductifs », le 20 février 2019  

    Organisé par l’ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Diane Roman, « L'austérité en procès », le 21 septembre 2017  

    Comité scientifique : Vaios Koutroulis, ULB, Julie Ringelheim, UCL, Matthias Sant’Ana, UCL, Annemie Schaus, ULB, Barbara Truffin, ULB, Laura Van den Eynde, ULB et Pascale Vielle, UCL

    Diane Roman, « Genre, droit et harcèlement sexuel », Première journée nationale des chargé-e-s de mission égalité des universités, des référent-e-s égalité des grandes écoles, des écoles d’ingénieur-e et des organismes de recherche, Paris, le 30 septembre 2014 

    Diane Roman, « Les contentieux administratifs en matière sociale », Conférence inaugurale, audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif d'Orléans, Orléans, le 25 septembre 2014 

    Diane Roman, « Les discriminations en matière sociale », Table ronde "Discrimination et pauvreté", Paris, le 16 septembre 2014 

    Diane Roman, « Violences de genre et discrimination à l’égard des femmes en droit international », Journée de la Fédération Interdisciplinaire en Droit, Paris, le 01 septembre 2014 

    Diane Roman, « Territoires et libertés », Le territoire : questions juridiques et enjeux politiques, Paris, le 26 juin 2014 

    Diane Roman, « Le réseau social, entre espace de liberté et zone de non droit (Animation de la table ronde) », Droits et réseaux sociaux, Cergy-Pontoise, le 12 juin 2014 

    Diane Roman, « Genre et droit. Le programme de recherche REGINE », Les rencontres du CRJ : La recherche juridique sur le genre, Grenoble, le 28 mars 2014 

    Diane Roman, « L’alimentation est-elle un droit ? La portée du droit à l’alimentation », L’effectivité des ‘droits à’ : le cas du droit à l’alimentation, Paris, le 03 mars 2014 

    Diane Roman, « L’analyse genrée du droit : l’exemple du droit social », Séminaire du COMPTRASEC, Université de Bordeaux, Bordeaux, le 16 janvier 2014 

    Diane Roman, « L’accès à la justice sociale et l’effectivité des droits fondamentaux : quelle justice sociale pour le 21ème siècle ? », Colloque national "Vers un Ordre juridictionnel social", Montreuil, le 05 juin 2014 

    Diane Roman, Juliette Gaté, « Droits des femmes et vulnérabilité, une relation ambivalente », Effectivité des droits et vulnérabilité de la personne, Toulon, le 22 novembre 2012 

    Diane Roman, « Table ronde : Le non recours aux droits sociaux », Accès aux droits : construire l’égalité, Paris, le 02 décembre 2013 

    Diane Roman, « Le droit à l’alimentation », Rencontres Lascaux "Penser une démocratie alimentaire", Nantes, le 25 novembre 2013 

    Diane Roman, « "L’ambigüité lexicale" des droits : droit au travail et/ou droit au chômage », Le juge administratif et l’effectivité des droits, Paris, le 29 octobre 2013 

    Diane Roman, « Présidence de séance : La politique familiale en France aujourd’hui : spécificités et controverses », Journée d'étude "La politique familiale en France aujourd’hui : spécificités et controverses", Paris, le 04 octobre 2013 

    Diane Roman, « Activation Policies for the Unemployed in France: “Social Debt” or “Poor Laws”? », Colloque international : "Politiques d'activation des personnes sans emploi, droit au travail et liberté du travail", Bruxelles Belgium (BE), le 15 mars 2013 

    Diane Roman, « Table ronde "Troubles dans la maternité : la gestation pour autrui" », Colloque "Travail et genre : variations France / États-Unis", Paris, le 04 mars 2013 

    Diane Roman, « L’état de droit social en France », [1ere] Université d'été tri-nationale et trilingue franco-germano-péruvienne : "Démocratie et État de droit", Lima Peru (PE), le 25 septembre 2013 

    Diane Roman, « L’usager vulnérable », Administré, usager, citoyen, public… Les transformations du destinataire de l’action administrative et de son droit, Nantes, le 25 octobre 2012 

    Diane Roman, « La protection constitutionnelle des droits sociaux. Variation autour d’une jurisprudence immobile », Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ?, Aix-en-Provence, le 17 novembre 2011 

    Diane Roman, « Les stéréotypes de genre, ‘vieilles lunes’ ou nouvelles perspectives pour le droit ? », Journée d'étude "Ce que le genre fait au droit", Nanterre, le 19 septembre 2012 

    Diane Roman, « Transidentité et pouvoir médical : un débat à bas-bruit », La bioéthique en débat : angles vifs et points morts, Paris, le 21 mai 2010   

    Diane Roman, « La justiciabilité des droits sociaux en droit international des droits de l’Homme », III. SOSYAL HAKLAR ULUSLARARASI SEMPOZYUMU / 3e Colloque international sur les droits sociaux, Kocaeli Turkey (TR), le 24 octobre 2011   

    Diane Roman, Stéphanie Hennette-Vauchez, « La procréation est-elle vraiment devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical », Colloque international "Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?", Paris, le 25 mars 2011 

    Diane Roman, « Les droits sociaux des immigrants légaux : aspects de droits européens », Journée d'étude : "L’immigration légale : aspects de droits européens", Bordeaux, le 21 novembre 2008 

    Diane Roman, Jean-Pierre Marguénaud, « Les doctrines juridiques françaises privatistes et publiciste face à la Convention européenne des droits de l’Homme », Colloque "La summa divisio droit privé-droit public présente-t-elle encore un intérêt aujourd'hui ?", Saint-Etienne, le 22 octobre 2009 

    Diane Roman, « L’autodétermination personnelle et les choix sur la vie et la mort dans la jurisprudence de la Cour européenne », Colloque "Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme", Montpellier, le 06 novembre 2009 

    Diane Roman, « Conclusions générales », Colloque “Droits de l’enfant et pauvreté”, Toulouse, le 11 juin 2009 

    Diane Roman, « L’universalité du droit à la protection sociale, au regard des articles 22 et 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme », L’universalisme des droits en question(s) : La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – 60 ans après, Caen, le 15 mai 2009 

    Diane Roman, « L’effectivité des droits fondamentaux dans le domaine de la santé en droit européen », Colloque international "A Efetividade dos Direitos Fundamentais no Mercosul e na União Européia", Salvador Brazil (BR), le 01 avril 2008 

    Diane Roman, Isabelle Boucobza, Tatiana Gründler, Marc Pichard, « Les droits sociaux dans le discours de la doctrine française : entre relégation et réception », Les droits sociaux constitutionnels et la Charte sociale européenne, Istanbul Turkey (TR), le 15 octobre 2009 

    Diane Roman, « Libre disposition de soi et santé », Colloque "La libre disposition de son corps", Caen, le 16 octobre 2008 

    Diane Roman, « Constitution et solidarité », Cinquantenaire de la Constitution, La Constitution Économique de l’État, L’ordre constitutionnel économique 1958–2008, Paris, le 03 octobre 2008 

    Diane Roman, « Solidarité et liberté », Colloque "Solidarité(s), Perspectives juridiques", Toulouse, le 03 mars 2008 

    Diane Roman, « Pauvreté et exclusion : un nouveau contentieux de l’appartenance sociale ? », Journées d'études : "Les contentieux de l'appartenance", Toulon, le 19 décembre 2002 

    Diane Roman, « Protection sociale et droit au respect de la vie privée », Colloque "Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme", Montpellier, le 26 novembre 2004 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Magali Ramel, Le droit à l'alimentation et la lutte contre la précarité alimentaire en France, thèse soutenue en 2022 à Tours, membres du jury : François Collart Dutilleul (Rapp.), Christophe Golay (Rapp.), Isabelle Hannequart et Geneviève Parent    

    Le défi alimentaire s'impose comme un enjeu majeur du XXIe siècle face auquel la matière juridique reste balbutiante. A la suite des travaux d'Amartya Sen montrant que la faim peut résulter de la pauvreté et non de la disponibilité alimentaire, le droit à l'alimentation se pose comme objectif et moyen de garantir un accès digne à une nourriture disponible et adéquate. Or il est étonnant de constater le peu de considération dont fait l'objet ce droit de l'Homme dans les pays dits développés alors que ces derniers ne font pas exception aux problèmes de faim et de malnutrition. Ainsi, en France, l'accès à l'alimentation fait l'objet d'une faible protection juridique et les mesures prises face à la précarité alimentaire s'inscrivent surtout dans le cadre de l'aide alimentaire.Cette recherche s'articule autour de la question de l'intérêt et de la spécificité d'une approche fondée sur le droit à l'alimentation pour lutter contre la précarité alimentaire, par rapport au droit et aux politiques actuelles en France. Le cadre de l'analyse s'inscrit dans le contexte français pour répondre à ce questionnement mais il reprend celui posé par la doctrine en droit international ; il pourrait s'appliquer à l'ensemble des pays du Nord puisqu'aucun d'entre eux n'a encore consacré ce droit de l'Homme en droit interne. Il s'agit donc de s'interroger sur le besoin de la formulation du droit à l'alimentation en tant que droit autonome pour assurer sa concrétisation, au regard des besoins des personnes victimes de faim et de malnutrition. Plus particulièrement ces questionnements conduisent à rechercher à la fois la plus-value d'une approche fondée sur le terrain juridique plutôt que des objectifs politiques de lutte contre la précarité alimentaire, l'intérêt de la reconnaissance et de la mise en œuvre du droit à l'alimentation par rapport à des droits qui lui sont connexes et les particularités d'une approche fondée sur le droit à l'alimentation par rapport à une réponse caritative, pour lutter contre la précarité alimentaire.A ce titre, il importe de revenir sur la définition de l'objet de ce droit. En effet, un pan important du contenu du droit à l'alimentation reste encore mal considéré, tant au niveau international que dans le droit positif français, à savoir les dimensions sociales, culturelles et politiques de l'accès à l'alimentation. Or la démonstration de l'intérêt, voire de la nécessité, de la reconnaissance et de la mise en œuvre du droit à l'alimentation en France, repose sur la prise en considération de ce contenu.

    Gabrielle Baude, Intersectionnalité et vulnérabilité. Etude en droit de la non-discrimination, thèse en cours depuis 2021 

    Elodie Tuaillon-hibon, Les politiques publiques françaises de prévention et de sanction des violences faites aux femmes de 1958 à nos jours et leurs outils juridiques, thèse en cours depuis 2021 

    Nasha Patel, Vulnérabilité et droit pénal, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Cathy Pomart  

    La vulnérabilité est un concept qui a fait l'objet de nombreuses études dans des disciplines scientifiques extra-juridiques, mais qui demeure encore flou en droit pénal. La société connaît aujourd'hui de nouvelles formes de vulnérabilité que le droit pénal ne traite pas toujours de façon satisfaisante. L'objet de cette thèse est de travailler sur la caractérisation de la vulnérabilité, aussi bien du côté des auteurs que des victimes d'infractions pénales, ainsi que sur le traitement pénal de la vulnérabilité, de sorte que la réponse pénale apportée aux situations de vulnérabilité soit la plus adéquate possible. Cette étude se nourrira des travaux menés sur la vulnérabilité dans d'autres disciplines scientifiques.

    Hümeyra Yilmaz, Évaluation des lois fondamentales sur les réfugiés en Turquie du point de vue du genre et de leur pertinence pour le droit international, thèse soutenue en 2021 à Tours, membres du jury : Zeynep Kivilcim Forsman (Rapp.), Bérangère Taxil (Rapp.), Karine Abderemane    

    Les différences dans les caractéristiques physiques, sexuelles, d'âge, culturelles, ethniques, de couleur et religieuses des personnes ont entraîné la discrimination et l'exclusion. Cette discrimination se manifeste dans les politiques de l'État ainsi que dans tous les domaines de la vie quotidienne. La discrimination a été un domaine important des études universitaires avec ses différentes dimensions et types. Dans cette étude, la discrimination à laquelle sont confrontés les LGBTI qui sont exposés à la discrimination en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre différentes et les femmes encore opprimées en tant que second sexe pendant la procédure d'asile sont examinées. Le phénomène de la migration est une réalité sociologique multidimensionnelle. On peut dire que le groupe le plus touché par les causes et les conséquences de la migration sont les groupes de genre tels que les femmes et les LGBTI. Les personnes LGBTI sont exposées aux abus et à la violence dans différentes aspects, tels que les violences sexuelles, physiques, psychologiques et économiques, tant aux frontières que dans les pays de transit ou de destination. La Turquie est l'un des pays où ces groupes sont sérieusement confrontés à de tels problèmes. Bien que la Turquie soit un pays où le nombre de réfugiés dépasse les cinq millions, les droits et libertés des réfugiés sont obérés par des motifs politiques. Les organisations internationales et l'UE l'ignorent afin d'accueillir davantage de réfugiés en Turquie. Dans cette étude, les réglementations et pratiques juridiques de base relatives aux réfugiés en Turquie ont été évaluées en termes de critères de genre et leur compatibilité avec les principes et exigences du droit international a été examinée, grâce à une analyse du droit positif. La recherche a été enrichie par des entretiens avec 7 ONG qui travaillent pour les femmes et / ou les réfugiés LGBTI. La recherche entend ainsi évaluer non seulement la norme applicable, mais également les conditions de son application effective, au regard de la protection des droits humains des personnes LGBTI et des femmes réfugiées en Turquie.

    Hans ludwig Joseph, L'effectivité du droit au logement en Haïti par l'adaptation au contexte de risques naturels permanents. Possibilités et limites du droit, thèse en cours depuis 2020 

    Ariane Masquilier, L'influence du droit antidiscriminatoire sur la fonction publique (étude de droit comparé franco-québécois), thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Lucie Lamarche  

    Le principe de non-discrimination, droit fondamental reconnu aujourd'hui aussi bien dans les textes internationaux que dans les législations nationales, a pour objet l'interdiction des distinctions opérées dans l'accès à certains droits ou avantages qui seraient fondées sur des critères suspects tels que la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique, l'origine nationale ou sociale. Il constitue un corollaire du principe d'égalité, qui sous-tend la fonction publique. En effet, en France, le point de convergence entre tous les emplois de la fonction publique, par ailleurs très disparates, réside dans le statut légal qui leur est applicable, découlant notamment du principe d'égalité issu de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 selon lequel tous les citoyens, égaux devant la loi, « sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents », justifiant la règle générale de recrutement au mérite dans la fonction publique ainsi le système de carrière. L'existence de ce statut semble rendre superflue l'application du droit antidiscriminatoire, concentrée massivement sur l'emploi privé qui repose sur un contrat de travail et donc sur des relations personnalisées. L'étude des discriminations dans le champ de l'emploi public est donc peu explorée, alors qu'on constate dans les faits de fortes inégalités au sein de la fonction publique, qui se manifestent à plusieurs niveaux, résultant tantôt des modalités d'accès à cette dernière (c'est le cas du manque de représentation de la diversité sociale) et tantôt des modalités de progression de carrière (c'est le cas des inégalités de grades et de rémunérations entre les hommes et les femmes). Au Québec, il n'existe pas à proprement de parler de droit de la fonction publique puisque l'Etat et les organismes publics, au même titre que les employeurs privés, se voient appliquer le Code du travail dans leurs relations avec leurs agents. Le droit antidiscriminatoire, qui découle notamment de l'article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, leur est donc pleinement applicable, mais l'état de la recherche reste lacunaire sur les liens entre le droit antidiscriminatoire et le statut spécifique des agents publics, qui n'en demeurent pas moins soumis à une certaine déontologie (impartialité, neutralité, etc) et ont vocation à représenter la société. La confrontation de ces deux systèmes juridiques qui abordent le droit applicable aux agents publics de manière très différente, permettra de dégager, dans une perspective positiviste critique, certaines constantes sur la manière dont le droit antidiscriminatoire influe ou non sur les principes généraux qui gouvernent la fonction publique.

    Moein Montazeri, La recherche en génétique du comportement et la protection des droits fondamentaux, thèse soutenue en 2018 à Paris 10, membres du jury : François Vialla (Rapp.), Philip Gorwood (Rapp.), Tatiana Gründler    

    La démonstration de la participation des gènes dans la formation des comportements humains est l’une des plus grandes découvertes récentes pour les sciences humaines. La nécessité de trouver une raison génétique et héréditaire comme cause des comportements humains a conduit à l’émergence d’une nouvelle branche de la génétique scientifique baptisée « Génétique du Comportement ». La recherche en génétique du comportement ne limite pas à la simple démonstration de l’importance des facteurs génétiques dans l’étude du comportement, et permet de poser la question de l’action des gènes et des facteurs environnementaux sur le comportement. Pour les sciences humaines, les sciences sociales et la psychologie, l’influence des gènes sur les activités mentales, comportementales et cérébrales de l’homme est un objet d’étude. Ainsi, depuis l’émergence de la génétique du comportement, il est devenu plus facile d’expliquer la manifestation des comportements humains et des maladies mentales. Le domaine très étendu de la génétique du comportement a engendré une multitude de préoccupations morales et sociales ainsi que juridiques. Bien que nombre de ces préoccupations ne soient pas spécifiques à la génétique du comportement, ou même à la génétique, il y a toujours de bonnes raisons d'être conscients d'eux. Les implications politiques d'une base génétique pour les comportements sont très répandues et s’étendent au-delà de la clinique dans les domaines socialement importants de l'éducation, la justice pénale, la procréation et le travail. La nouveauté et le développement considérable de ce nouveau domaine de la génétique expliquent en partie pourquoi les spécialistes de l’éthique sont peu au fait des questions éthiques et juridiques y afférant, notamment en termes de conséquences et de recherches. Cela démontre l’existence de failles profondes, tant au niveau national et international, que dans la protection des participants vulnérables aux examens et aux recherches en génétique comportementale. Le but dans cette thèse est de vérifier juridiquement les risques de discrimination et de stigmatisation, les défis juridiques et les encadrements nécessaires dans le champ d’application des recherches génétiques comportementales à l’égard du public, des droits fondamentaux des sujets concernés et des participants vulnérables ayant des maladies mentales ou une tendance aux comportements qualifiés d’ « antisociaux ».

    Carlos González-Palacios, Le processus de construction des droits sociaux en France et au Pérou : sources et influences européennes en Amérique andine, thèse soutenue en 2018 à Paris 10, membres du jury : Geneviève Koubi (Rapp.), Carlos-Miguel Herrera (Rapp.), Luis Jimena Quesada et Véronique Champeil-Desplats    

    Les droits sociaux se construisent en plusieurs temps à partir d’évolutions du système juridico-politique qui sont la conséquence de phénomènes sociaux encouragés par des courants philosophiques, religieux, idéologiques ou de mouvements sociaux. En ce sens, bien que les droits sociaux soient récents, les idées qui constituent leur socle fondamental sont assez anciennes. Dans le cas de l’Europe occidentale elles datent de l’Ancien régime ; dans le cas de l’Amérique andine, elles ont une origine précoloniale. D’ailleurs certains de ces principes précoloniaux semblent se manifester encore de nos jours, comme c’est le cas au Pérou ; et ont été mis en avant avec le nouveau constitutionnalisme latino-américain du début du XXIème siècle. Cela signifierait donc que la source idéologique des droits sociaux n’est pas forcément républicaine ni occidentale, même si l’époque de son développement le plus important surgit durant des périodes républicaines. Il est donc intéressant d’observer comment depuis l’indépendance des États andins, les idées européennes ont eu une influence prépondérante dans la construction (organique et axiologique) des systèmes juridiques de ces nouveaux États ; mais qu’il subsiste, sinon un modèle social originel, du moins quelques piliers d’un système juridique inhérent à la culture andine.

    Valérie Pfister, « De l’égalité à l’effectivité , thèse en cours depuis 2015  

    Dans un rapport d’information publié en février 2015 sur le projet de loi (n°2302) relatif à la santé, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité « examiner certaines problématiques spécifiques à la santé des femmes » , en plus de dresser le bilan de l’accès à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse. Dépassant la traditionnelle rhétorique de l’espérance de vie plus longue des femmes, le document dresse un « portrait contrasté » de la santé de ces dernières : elles sont ainsi plus fréquemment touchées par les incapacités comme les troubles musculo-squelettiques, mais aussi par les maladies cardio-vasculaires et le cancer du poumon, tous deux corrélés à une progression du tabagisme et de l’obésité au sein de la population féminine. Fort de ces constats, le rapport appelle à la prise de mesures « susceptibles d’avoir un impact positif sur les femmes » mais aussi de dispositions « complémentaires pour mieux prendre en compte la dimension du genre dans la politique de santé » afin d’améliorer l’égal accès aux soins et à la prise en charge. Des inégalités femmes/hommes en matière d’accès à la santé se dessinent donc en filigrane de ces conclusions parlementaires . Or, si ces « divergences » semblent pouvoir être corrigées par la norme juridique , le recul et la critique invitent au questionnement inverse : ladite norme juridique pourrait-elle être à l’origine des inégalités d’accès à la santé constatées entre les femmes et les hommes ? De prime abord, l’on pourrait être tenté de répondre par la négative, neutralité et universalité irriguant de nombreux textes nationaux et internationaux, que l’on s’attache à l’égalité femme/homme ou au droit à la protection de la santé. Cependant, l’idée même de neutralité des textes est aujourd’hui remise en cause par la théorie féministe du droit. Celle-ci « souligne le rôle du droit dans la constitution de distinctions fondées sur le genre, comme dans la pérennisation, voire la légitimation, d’inégalités de genre » , les stéréotypes de genre désignant « les constructions sociales et culturelles différenciant les femmes et les hommes sur la base de critères physiques, biologiques, sexuels et surtout de fonctions sociales » et induisant des différences de traitement. Ces dernières peuvent s’incarner dans des discriminations indirectes, des obstacles à la liberté de choix… De fait, si la neutralité du droit peut être sujette à caution, il en est de même de la prétention universelle du droit à la protection de la santé : les dispositifs catégoriels , bien qu’ayant vocation à cibler les plus fragiles en la matière, génèrent ainsi de l’exclusion systémique, ne serait-ce qu’en raison des redoutables « effets de seuil ». Ainsi, bien que la loi garantisse « à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » , il est possible que la neutralité et l’universalité du droit à la protection de la santé soient quelque peu « vacillantes » en la matière. S’inscrivant dans la continuité du programme de Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe (REGINE), c’est ce que cette thèse se propose d’explorer. Rapport d’information n°2592, enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 18 février 2015, p.8. Disponible sur le web : < http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i2592.pdf > Ibid., p.29. Ibid, p.39. On fera également ici référence à un second rapport, émanant du Sénat cette fois ci, et publié le 2 juillet 2015. Rapport d’information n°592, enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 2015. Disponible sur le web : < http://www.senat.fr/rap/r14-592/r14-5921.pdf > Le lecteur notera toutefois la rédaction précautionneuse de auteures du rapport n°2592, qui évoque des mesures susceptibles (nous soulignons) d’avoir un impact.

    Antonin Crinon, Précarité et Droit , thèse en cours depuis 2015  

    La précarité est une notion connue en sciences humaines et sociales. Les économistes, les psychologues et les socio-logues ont étudié le phénomène de précarité. Pourtant, en droit, la notion ne fait l’objet d’aucune étude sur ce qu’elle recouvre, bien que son corollaire, la sécurité, soit une notion juridique fondamentale de notre système. Or comme les autres disciplines de sciences humaines et sociales, le droit a dû se saisir de la notion mais elle l’a fait de manière protéiforme. En effet, il existe une réelle difficulté de vocabulaire puisqu’elle est parfois confondue avec la pauvreté, l’exclusion sociale ou la vulnérabilité et qu’elle est tantôt qualifiée de sociale, d’économique ou encore d’énergétique. L’intitulé du sujet est Précarité et Droit. Ainsi, deux mouvements se dessinent. Tout d’abord, l’appréhension de ce phénomène social par le droit, autrement dit comment le droit va prendre en compte la pré-carité et essayer de réduire l’ampleur de ce phénomène. Il faut alors s’intéresser aux différents mécanismes tels que les allocations de ressources, les fonds de solidarité et les procédures mises en place pour aider les personnes en situation de précarité. Ensuite, un second mouvement : la précarité par le droit, c’est-à-dire le droit comme gé-nérateur de situations de précarité, soit par la création de procédures qui confortent ces situations en excluant de leur champ les personnes véritablement en précarité, soit par l’élaboration d’outils de précarité comme par exemple, le travail temporaire à savoir les contrats d’intérim ou les CDD.

  • Marie Mesnil, Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental, thèse soutenue en 2015 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Anne Laude et Olivier Guillod, membres du jury : Michelle Cottier (Rapp.), Dominique Fenouillet (Rapp.), Geneviève Schamps  

    À partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction participe à la perpétuation des stéréotypes de genre et en particulier, ceux liés à la division sexuée du travail. Le projet parental est une notion qui a émergé avec les techniques reproductives. Pour autant, l'analyse du cadre relatif aux techniques de PMA montre de quelle manière celui-ci renforce les stéréotypes de genre. Les conditions d'accès aux méthodes de PMA sont empreintes de naturalisme et une comparaison entre le droit français et le droit suisse montre le caractère construit de ces références constantes à la nature. L'établissement du lien de la filiation renforce le cadre naturaliste : d'un côté, la filiation est établie pour les projets parentaux réalisés dans le cadre légal selon les règles du droit commun et renforce la différenciation des fondements à la filiation selon le sexe du parent ; de l'autre, les projets parentaux qui s'écartent du cadre naturaliste sont relégués aux marges du droit de la filiation, même s'ils doivent aujourd'hui être reconnus sous la pression du législateur en matière de PMA et de la CEDH concernant la GPA. En dépit de l'état actuel du droit, la notion de projet parental pourrait promouvoir au sein du droit de la reproduction l'égalité entre les sexes et la liberté reproductive. En prenant appui sur le principe d'égalité entre les sexes et la liberté reproductive nous proposons de faire évoluer le droit de la reproduction, afin qu'il y ait davantage d'autonomie et d'égalité, tant en matière de filiation que d'accès aux actes médicaux non thérapeutiques en matière de reproduction que sont l'IVG, la contraception, la stérilisation et la PMA. Nous préconisons en particulier de modifier le droit commun de la filiation en y intégrant les techniques de PMA et en faisant de la volonté le fondement principal de l'établissement de la filiation. La promotion de l'autonomie reproductive lors de la mise en œuvre des droits reproductifs se traduit par un renforcement des droits des usagers du système de santé en matière de reproduction. À travers l'exemple du droit de la reproduction, nous montrons in fine de quelle manière le droit peut contribuer à favoriser au sein de la société l'autonomie des individus et l'égalité entre les sexes.

    Maxime Renaudie, Les droits sociaux aux Etats-Unis : Essai sur la garantie des droits socaiux dans la culture juridique nord-américaine, thèse soutenue en 2013 à CergyPontoise sous la direction de Carlos-Miguel Herrera, membres du jury : Julien Boudon (Rapp.), Romain Huret (Rapp.), Bruno Silhol  

    Le concept et la justiciabilité des droits sociaux et économiques dans le cadre nord-américain n'ont jamais fait l'objet d'une étude à part entière par la doctrine juridique française. En cause, le fait que la culture juridique nord-américaine apparaît aux yeux de la plupart des juristes comme largement imperméable à cette catégorie de droits que nous référençons sous le vocable de « droits sociaux ». Lorsque l'on s'interroge sur la manière d'appréhender leur garantie, l'évolution des droits sociaux dans le droit nord-américain est pourtant riche d'instruction, du fait du cadre culturel particulier dans lequel ils opèrent, et du fait que la doctrine nord-américaine a eu le mérite d'embrasser un large spectre théorique pour penser cette catégorie. Le cas nord-américain a impliqué une construction des droits sociaux en deux temps séparés, relatifs à deux projets sociaux différents : d'abord celui de la Nouvelle donne (New Deal) de la présidence Roosevelt dans les années 1930 ; et celui de la déségrégation raciale amorcée par la Cour suprême d'Earl Warren dans les années 1950, couplée avec la Guerre contre la pauvreté (War on Poverty) de la présidence Johnson la décennie suivante. Ces deux temps dans le traitement de la question sociale nord-américaine nous permettent de distinguer deux conceptions antagonistes des droits sociaux. La première est relative à la période du New Deal, elle est fondée sur l'émancipation individuelle du travailleur, et demeure la responsabilité du pouvoir législatif par des politiques d'assurance sociale. La seconde est relative à la période de la guerre contre la pauvreté et de déségrégation raciale dans les années 1950-1960, elle est fondée sur la réintégration des minorités écartées de la première catégorie, elle opère sur le plan de l'assistance sociale et demeure la responsabilité du juge en « réaction » aux oublis du législateur. Il ressort de cet historique des droits sociaux une dualité conceptuelle qui rend compte des limites à la possibilité de théoriser une garantie uniforme des droits sociaux aux Etats-Unis. Cette dualité permet en revanche d'analyser avec plus de précisions les débats doctrinaux essentiels sur la conception et la justiciabilité des droits sociaux. La doctrine nord-américaine a ainsi nourri deux débats doctrinaux majeurs, celui sur le caractère indéterminé des droits sociaux, impliquant leur caractère fondamentalement dynamique, un débat qui aboutit le plus souvent à condamner les théories transcendantes visant à figer leur contenu. Enfin le débat doctrinal sur la compétence réel du juge, qui interroge plus largement les rouages et les possibilités du modèle américain de Judicial Review relativement à la question sociale. Le résultat théorique de notre étude, relativement à la dualité conceptuelle prise en compte, implique la conclusion que la garantie des droits sociaux ne peut s'apprécier qu'en fonction des conjonctures politiques. Elles dépendent du projet social en cours et des jugements collectifs qui déterminent les vecteurs les justifiant, que ce soit le besoin du bénéficiaire, ou sa contrepartie à la société. Cette perspective vide de sa substance le contenu du concept de garantie, mais permet de mieux définir la réalité et les évolutions en cours au sujet de cette catégorie de droits, notamment les vecteurs décisifs à prendre en compte à leur sujet.

  • Aline Venant, Le droit à la sécurité et à la santé au travail , thèse soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Florence Benoît-Rohmer, membres du jury : Myriam Benlolo Carabot (Rapp.), Henrik Kristensen et Patrick Wachsmann    

    Le droit à la sécurité et à la santé au travail, originellement consacré en tant que droit fondamental, a progressivement été privé de sa nature fondamentale, paradoxalement par le droit lui-même qui l’a peu à peu dénaturé. Le droit à la sécurité et à la santé au travail est en effet traversé de deux dynamiques contradictoires. Après avoir été reconnu comme droit fondamental, sa fondamentalité a été oblitérée sous l’effet de la technicisation du droit et des insuffisances des mécanismes de garantie de sa protection. L’effacement progressif de son caractère fondamental a rendu inadéquats les systèmes de protection pourtant construits en vue d’assurer son efficacité et son effectivité. Ils s’avèrent ainsi inadaptés pour saisir les enjeux juridiques consécutifs de l’accélération de la mondialisation et du dérèglement climatique.

    Marie Baudel, Droit international et santé mentale, thèse soutenue en 2021 à Nantes sous la direction de Éric Mondielli, membres du jury : Jean-Marie Crouzatier (Rapp.), Ludovic Hennebel  

    La santé mentale est une notion aux contours flous à l’instar de la notion de santé. Dans un sens restrictif - ou négatif, elle signifie l’absence de troubles mentaux. Dans un sens positif - ou extensif, elle implique un état général de bien-être considéré dans toutes ses dimensions, sociales, culturelles, spirituelles.Le développement d’un droit de coopération au XIXe siècle permet à la santé et, de manière plus mesurée, à la santé mentale d’émerger comme une problématique de droit international. À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la santé mentale est appréhendée par les différents systèmes de protection des droits de l’homme. Deux angles d’analyse permettent d’en rendre compte. Les personnes souffrant de troubles mentaux, tout d’abord, constituent une catégorie de personnes nécessitant une protection juridique particulière. Le droit à la santé mentale, ensuite, en tant que composante du droit à la santé, est consacré dans plusieurs instruments internationaux.L’adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en 2006 représente un changement de paradigme en matière de santé mentale. Fondée sur le respect de l’autonomie des personnes, elle implique un traitement égalitaire des personnes handicapées et une reconsidération des restrictions susceptibles de leur être imposées. Elle nécessite également une approche renouvelée de la protection des déterminants de la santé et des droits économiques, sociaux et culturels. Ce changement radical d’approche, propre au droit international, questionne profondément le rapport des systèmes juridiques aux personnes souffrant de troubles mentaux ainsi que la capacité de ces systèmes à garantir le droit à la santé mentale. Il apporte ainsi un éclairage nouveau sur la manière dont le droit appréhende la santé mentale.

    Catherine Le Magueresse, Les femmes victimes de violences sexuelles masculines confrontées au droit pénal de fond, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Christine Lazerges, membres du jury : Audrey Darsonville (Rapp.), Mathieu Jacquelin  

    En dévoilant les violences sexuelles qu’elles subissent, les femmes exposent les droits que les hommes auteurs de ces violences, s’arrogent sur leur personne et les pouvoirs dont ils disposent. L’intervention du droit pénal dans ce domaine implique donc un positionnement du législateur puis des magistrat.es quant à ces droits et pouvoirs. L’objet de cette recherche est d’une part d’analyser, dans une perspective critique féministe, comment le droit pénal et les institutions judiciaires appréhendent des violences sexuelles masculines telles que le viol, l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel. Puis, d’autre part, en s’appuyant sur le droit international et sur une approche comparatiste, de réfléchir aux changements légaux et de politique pénale nécessaires afin que les femmes victimes de violences sexuelles masculines puissent compter sur un droit pénal plus juste.

    Éloïse Gennet, Personnes vulnérables et essais cliniques : réflexions en droit européen, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Estelle Brosset et Bernice Elger, membres du jury : Jean-René Binet (Rapp.), Emmanuelle Rial-Sebbag, Laurence Lwoff et Reto W. Kressig    

    Qui sont les personnes vulnérables, à quoi sont-elles vulnérables en matière d’essais cliniques et comment sont-elles protégées par le droit européen ? C’est en clarifiant le concept de vulnérabilité qu’il est possible de donner une ébauche de réponse à cette problématique fondamentalement éthique. En examinant les différents types de risques propres aux essais cliniques, il est possible de distinguer la vulnérabilité décisionnelle du participant aux essais (liée à son inaptitude à défendre ses intérêts et à l’exposition aux abus et à l’exploitation qui en découle) ; de la vulnérabilité de santé du futur patient (liée à sa condition médicale et sa représentation dans les essais pour éviter qu’à une faiblesse initialement clinique ne vienne s’ajouter une marginalisation par l’absence de recherches et de données fiables). Bien que très différents, ces deux types de vulnérabilité sont trop souvent confondus ou assimilés car fréquemment présents chez une même personne, l’exemple par excellence étant celui des enfants, juridiquement incapables et physiologiquement différents des adultes. Sans prétendre apporter de solution idéale, cette thèse pose un regard éthique et critique sur ce que permet (ou non), à ce propos, le droit européen - Conseil de l’Europe comme Union européenne. Elle permet de mettre en valeur les progrès considérables de ce dernier dans la protection des personnes vulnérables, de souligner les moyens et instruments qui s’y sont révélés efficaces et de susciter la réflexion sur les voies d’amélioration de la protection des personnes vulnérables dans les essais cliniques et plus généralement sur les enjeux de l’insertion de la notion de vulnérabilité en droit

    Eric Paillissé, Le droit à la santé dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, thèse soutenue en 2018 à Perpignan sous la direction de Peggy Ducoulombier et Marcel Sousse, membres du jury : Jean-Pierre Marguénaud (Rapp.), David Szymczak et Paulo Pinto de Albuquerque    

    Le droit à la santé ne fait pas partie du catalogue des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. En raison de sa nature essentiellement libérale, la Convention vise avant tout à assurer une protection effective à l’échelle européenne des droits de nature civil et politique. Il en résulte que la Cour européenne des droits de l’homme se montre particulièrement prudente lorsqu’il s’agit de s’aventurer sur le terrain économique et social, lequel relève essentiellement de la compétence des États et de leur politique législative. Toutefois, sous l’impulsion des requêtes portées devant elle, la Cour a rapidement découvert que les droits conventionnels présentent un volet sanitaire qui en conditionne parfois l’exercice effectif. Forte de son dynamisme interprétatif, la Cour européenne des droits de l’homme a progressivement élaboré un corpus juridique portant sur des questions sanitaires qu’elle distille dans sa jurisprudence au gré des affaires soumises à son contrôle. Afin d’adapter la Convention aux réalités sociales, le juge européen s’est employé dans unpremier temps à consacrer une obligation de protection de la santé des individus les plus nécessiteux. Au-delà de ces aspects, la Cour européenne des droits de l’homme s’est engagée dans une redéfinition du mode d’exercice du droit à la santé. Elle se positionne progressivement sur le terrain de la promotion de la santé, faisant ainsi du juge européen unacteur essentiel à la construction d’un droit européen à la santé.

    Thomas Bompard, Le droit à l’éducation, thèse soutenue en 2017 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Xavier Dupré de Boulois, membres du jury : Gérard Gonzalez (Rapp.), Nicole Mosconi et Sébastien Le Gal    

    Cette thèse cherche à comprendre la difficile émergence en France d’un droit souvent rangé parmi les « droits sociaux » ou « créances », le droit à l’éducation. Il s’agit de l’expliquer en montrant d’abord que le bienfait éducation est traditionnellement saisi dans les discours du et sur le droit français par des références alternatives : le service public de l’enseignement et deux libertés publiques, celles de l’enseignement et de conscience. Ces références restent privilégiées alors que la disponibilité du droit à l’éducation n’est plus illusoire, depuis son affirmation supranationale et la reformulation du droit interne de l’éducation. Les conditions permettant que ce nouveau discours s'impose utilement sont envisagées. L'hypothèse d’une signification genrée, aussi, de l’absence de ce droit à dans les contextes français de laïcité est développée.

    Jeanne Ringer, L’efficacité des mécanismes de protection internationale face aux réserves émises par les États signataires de traités internationaux, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Sylvia Preuss-Laussinotte, membres du jury : Bernadette Aubert (Rapp.), Stéphanie Hennette-Vauchez  

    Cette étude décrit le cadre juridique et pratique actuel de la formulation de réserves par les États parties aux traités internationaux et présente une modification possible de ce cadre. Elle montre comment les réserves peuvent être utilisées pour faire avancer de manière efficace la protection des droits humains, en tant que points de départ du dialogue entre les organes conventionnels et les États signataires.En effet, lors de la création d’un instrument international ayant pour objet la protection efficace des droits humains, la question qui se pose est celle de savoir si une telle protection est possible en présence de réserves.Il apparaît que les réserves émises servent de points de départ pour les Comités à un dialogue constructif avec les États réservataires. En conséquence, les réserves impliquent plusieurs éléments procéduraux importants, à commencer par le nécessaire pris de conscience tant par les États réservataires que les Comités des problématiques spécifiques, afin de permettre un dialogue constructif entre les deux.

    Linxin He, Droits sociaux fondamentaux et Droit de l’Union européenne, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Étienne Pataut, membres du jury : Jérôme Porta (Rapp.), Pierre Rodière et Alain Supiot  

    Dans les tempêtes actuelles des crises économique, migratoire et nationaliste, la consolidation de l’UE semble dépendre plus que jamais de son attachement réel à la démocratie, à l’État de droit, au respect de la dignité humaine et à sa dimension sociale. Si la fondation de l’UE à travers ces principes ne fait plus de doute aujourd’hui au regard de son droit primaire, leur signification, ou plus précisément leur application, paraît encore entachée de contradictions dans les pratiques des institutions européennes. L’application des droits sociaux fondamentaux constitue l’un des défis majeurs dans cette constellation. En effet, «l’Europe sera sociale ou ne sera pas». Cependant, bien que ces droits soient proclamés par l’UE et de nombreux ordres juridiques tant en Europe que dans le monde entier, ils restent souvent perçus comme des droits de la seconde zone par opposition aux droits civils et politiques. Pour expliquer et réagir à cette situation, notre thèse propose une analyse qui combine les aspects théorique et méthodologique du sujet. En adoptant une approche «concrétiste», nous tenterons de montrer que ces droits sont loin d’être les fruits d’une simple intention politique. Tout au contraire, ils ont vocation à structurer le Droit de l’UE : ils confèrent non seulement des droits subjectifs aux particuliers, mais forment aussi un système objectif de valeurs qui détermine le développement de ce Droit.

    Memduh Cemil Sirin, L'administration de la protection de l'enfance en France et en Turquie, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Gérard Timsit, membres du jury : Aydin Gülan (Rapp.), Michel Borgetto  

    La France et la Turquie organisent différemment leurs administrations de protection de l'enfance. Les modèles appliqués à l'administration de la protection de l'enfance diffèrent quant à leur partage des compétences entre, d'une part, l'administration et la justice et, d'autre part, l’État central et l’État décentralisé. La France préfère un système décentralisé alors que la Turquie opte pour un système centralisé et déconcentré. En principe, la protection judiciaire en France n'est que subsidiaire par rapport à la protection administrative, tandis qu'en Turquie, en règle générale, la décision judiciaire est obligatoire pour toute mesure de protection. Bien que les différents modèles lui soient appliqués, les administrations respectives de la protection de l'enfance des deux pays portent les mêmes défauts essentiels. Il s'agit de la protection d'un nombre insuffisant d'enfants en danger et de la satisfaction insuffisante des besoins des enfants pris en charge par l'administration. Alors que le modèle administratif de la protection de l'enfance conserve son importance, il faut se concentrer d'abord sur les éléments constitutifs de l'administration qui sont la philosophie, l'infrastructure juridique, les institutions et les politiques de l'administration de la protection de l'enfance. Cette étude analyse les administrations respectives de la protection de l'enfance de la France et de la Turquie en se penchant sur leur conformité à l'intérêt de l'enfant à partir de ces éléments constitutifs.

    Cyril Hazif-Thomas, La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques., thèse soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Marie-Laure Moquet-Anger, membres du jury : Cécile Castaing (Rapp.), Jean-François Nys et Gérard Mémeteau  

    Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’accès aux soins et de protection des droits du patient sont clairement posés, la question de la liberté de choix du malade mental reste sujette à caution. En France, les textes législatifs ne spécifient pas de claire délimitation de l’incapacité à consentir aux soins et il revient au médecin d’en authentifier le bien fondé. Le consentement, valorisé par notre moderne démocratie sanitaire, est contesté par le besoin de sécurité mentale mais conforté par la recherche d’alliance thérapeutique. La permanence d’une telle situation conflictuelle rend compte d’un affrontement entre la défense des droits de l’homme, ici et maintenant, et l’affirmation du « libre choix » de la société.

    Marion Blondel, La personne vulnérable en droit international, thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Anne-Marie Tournepiche et Sandrine Sana-Chaillé de Néré, membres du jury : Julian Fernandez (Rapp.), Jean-Pierre Marguénaud et Loïc Grard  

    La notion de personne vulnérable est employée de manière exponentielle dansdifférentes branches du droit international contemporain. Si elle est rarement définie par lesacteurs qui l’emploient, la notion désigne un individu dont la faiblesse et/ou la situationparticulière le prédispose à la réalisation d’un risque grave. La personne vulnérable recouvreainsi des hypothèses diversifiées. La plasticité de la notion permet une protectionfonctionnelle de l’individu, adaptable selon ses besoins. La personne vulnérable s’insère ainsidans le droit positif, sans que sa définition ne soit précisée, tout comme, en conséquence, sesbénéficiaires et les modalités de protection de ceux-ci. Mais précisément parce que la notionproduit des effets juridiques, sa conceptualisation devient nécessaire. Dès lors qu’elle prendune réalité en droit international, elle influence l’ordonnancement juridique mais égalementl’environnement social qu’il traduit, et suscite ainsi de profondes remises en questionthéoriques.

    Quentin Ravets, L'apport du droit international des droits de l'Homme dans la lutte contre la violence domestique à l'égard des femmes, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Emmanuel Decaux, membres du jury : Paul Tavernier (Rapp.)  

    Au regard de l’étendue de la violence domestique qui s’exerce à l’encontre des femmes, l’élimination de celle-ci constitue un enjeu contemporain majeur. Le droit international des droits de l’Homme s'avère fondamental dans ce combat. Cependant, de nombreuses critiques se sont élevées à son égard, lui reprochant d’être inadapté, notamment au regard de la ghettoïsation des préoccupations féminines en droit international. Pourtant, la lutte contre cette violence a pris de l’ampleur, comme en témoigne l’adoption d’instruments divers qui énoncent des principes et valeurs et renforcent le poids de ces derniers par le biais de mécanismes de suivi. Ces efforts sont toutefois insuffisants, souffrant parfois d’une application déficiente au niveau national et de la pérennité des dimensions culturelles. Le droit international des droits de l’Homme s’est donc efforcé de condamner les violences en s’appuyant sur d’autres ressources, notamment la réinterprétation de divers droits, comme celui de ne pas être discriminé. Par ailleurs, les condamnations émanant d’instances s’adressent certes aux Etats mais n’en constituent pas moins un instrument efficace de lutte, l’Etat tenant un rôle essentiel dans la pérennisation des rôles sexospécifiques et des relations de pouvoir dans nos sociétés. Enfin, d’autres facteurs ont également permis des avancées considérables, comme l’apparition du concept de diligence requise dont il résulte qu’un Etat sera tenu pour responsable de la nuisance causée par des individus privés s’il n’a pas employé les moyens nécessaires et appropriés pour protéger les victimes, enquêter et poursuivre les responsables afin d’accorder une réparation adéquate.

    Julie Leonhard, Etude sur la pornographie pénalement prohibée, thèse soutenue en 2011 à Nancy 2 sous la direction de Bruno Py, membres du jury : Michel Danti-Juan (Rapp.), Emmanuel Pierrat    

    Toute image de la sexualité n'est pas susceptible de constituer une infraction pénale. Elle ne revêt un caractère pénal que si elle est pornographique et que, soit elle représente un mineur, soit elle est susceptible d'être vue ou perçue par un mineur. La notion de pornographie doit être entendue restrictivement : elle implique nécessairement la représentation d'un acte sexuel qui inclue directement un organe sexuel, c'est-à-dire un pénis, un vagin, ou un anus. Toute autre représentation échappe à la répression, quelle que soit son utilisation. Les comportements prohibés pourront être justifiés par la liberté d'expression (érigée en fait justificatif), sans que l'image (la représentation ou le message) ne perde son caractère pornographique. Ne sera pas pénalement responsable la personne qui accomplira un des actes prohibés s'il existe un caractère artistique ou scientifique ou une information légitime du public.

  • Julie Saniez, Le droit de la protection sociale face aux nouvelles formes de travail, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Michel Borgetto, membres du jury : Maryse Badel (Rapp.), Robert Lafore (Rapp.), Simon Riancho  

    Le travailleur des plateformes est-il un travailleur salarié ? L'accident survenu lors d'une pause du travailleur en télétravail à son domicile est-il un accident du travail ? Les nouvelles formes de travail interrogent les catégories juridiques du droit de la protection sociale. A travers ces questionnements d'ordre technique, ce sont les grands principes de la matière qui sont mis à l'épreuve. Le droit de la protection sociale repose sur une articulation complexe entre les trois principes de solidarité nationale, de solidarité professionnelle et d'universalité. Cette construction, à mi-chemin entre une conception beveridgienne et bismarckienne, prend ses racines dans le compromis fordiste institué au début du siècle. Le travailleur type, autour duquel le dispositif est façonné, est un travailleur salarié en CDI à temps plein. Depuis les années 1970, ce compromis s'essouffle. Les transformations économiques, sociales, et technologiques conduisent les entreprises et les travailleurs à recourir à des formes de travail plus flexibles (contrats courts, prestation de service, télétravail...). A côté du salariat classique, les statuts et parcours professionnels se diversifient. Ces mutations bousculent les repères traditionnels du droit de la protection sociale. Les imperfections de la logique socioprofessionnelle sont mises en lumière. De nouvelles interrogations renvoyant aux idées de solidarité sociale se développent. Aussi, le droit de la protection sociale cherche à se réinventer et à trouver de nouvelles articulations entre ses principes fondateurs. Se dessine ainsi progressivement un nouveau contrat social, porteur de nouvelles relations entre la protection sociale et le travail, entre l'individu et le collectif.

    Léa Spiess, La neutralité de l'État en question, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Éric Maulin, membres du jury : Marie-Odile Peyroux-Sissoko (Rapp.), Vincent Valentin (Rapp.)    

    Dans la philosophie politique, la neutralité de l’État est la réponse proposée à la question de la légitimité de l’action de l’État dans les sociétés pluralistes, du fait de l’absence de consensus sur les questions de la vie bonne. La définition communément acceptée est celle qui assimile l’expression de « neutralité de l’État » à l’exigence d’impartialité vis-à-vis des différentes conceptions de la vie bonne existant au sein d’une même société. L’État axiologiquement neutre n’est pas un État dénué de valeurs, mais un État assurant la coexistence pacifique de différents systèmes de valeurs. L’objectif de la recherche est d’envisager une étude globale du principe de neutralité et de ses mutations, afin d’en proposer une redéfinition plus adaptée aux exigences contemporaines. L’étude se concentre sur les paradoxes relatifs au concept de neutralité, et s’intéresse à la manière dont ceux-ci, loin de réfuter le concept, peuvent permettre au contraire de le développer et de l’enrichir. Cette interprétation dynamique de la neutralité tend à mettre en évidence son caractère évolutif, et ainsi, la thèse propose une redéfinition de la neutralité « contemporaine ».

    Alice El Cheikh, L'encadrement juridique de la prostitution, thèse soutenue en 2020 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Alexandre Ciaudo, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Karine Favro (Rapp.), Marie-Odile Peyroux-Sissoko  

    En France, l’activité de prostitution n’obéit pas à un régime juridique spécifique. Soumises au régime politique de l’abolitionnisme dicté par la Convention dite de New York du 2 décembre 1949, les personnes qui se prostituent obéissent au droit commun qui restreint cette pratique. Cette limitation s’articule autour du principe de dignité humaine. Appliqué à la prostitution, celui-ci tend à assurer une prise en charge sociale, une protection spécifique complétée par un volet répressif. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 avril 2016, cette répression s’applique aussi bien aux proxénètes qu’aux clients des personnes prostituées.En théorie, ce traitement juridique doit permettre la sortie des personnes de cette activité entraînant ainsi la diminution, voire la disparition, de la prostitution. Pourtant, la pratique suggère la fragilité d’un droit construit selon une idéologie sans prise en compte des réalités de la prostitution révélées par la sociologie. Privées d’une part de leur dignité, les personnes prostituées ne parviennent que difficilement à accéder à leurs droits, même les plus fondamentaux. Quant à celles qui souhaitent poursuivre l’activité, elles le font en dehors de tout cadre légal.En allant au-delà des exigences du régime abolitionniste d’origine, le droit français ignore davantage le consentement des personnes qui souhaitent exercer cette activité et s’éloigne de l’impératif de répression de l’exploitation de la prostitution. Au regard de l’évolution des pratiques de la prostitution, un cadre juridique, hors de l’hygiénisme du régime réglementariste, doit être envisagé. C’est l’objet de la présente étude.

    Maïlys Tetu, La catégorie juridique des droits et libertés, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de David Mongoin, membres du jury : Laure Milano (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois et Mathilde Philip-Gay    

    Aux premiers abords, l’étude des droits et libertés apparaît éclatée, leur conception varie selon les dénominations retenues – droits de l’Homme, libertés publiques, droits et libertés fondamentaux – sans qu’aucune définition arrêtée ne puisse être proposée. En outre, dans chacune de ces approches, les droits et libertés restent divisés, soit que certains sont exclus des catégories précédemment évoquées, soit qu’en leur sein des oppositions demeurent, telles que celle établie entre les « droits-libertés » et les « droits-créances ». L’intérêt de les regrouper au sein d’une seule catégorie, dont la dénomination se veut neutre, est de permettre le décloisonnement des droits et libertés ; de mettre à plat les oppositions traditionnellement retenues. L’étude est guidée par l’idée d’établir l’unité d’un système tout en reconnaissant sa complexité interne. Dans ce cadre et à partir des évolutions du droit positif, il est possible de développer une approche systémique de droits et libertés, où leur pluralité de contenu se mêle à une unité catégorielle. C’est donc à une quête de cohérence des droits et libertés que le sujet invite. D’une part, une cohérence interne par une recherche des caractéristiques communes à l’ensemble des droits et libertés, et ce dans l’esprit de dégager une définition générale des « parties » composant la catégorie. D’autre part, une cohérence externe afin de tracer les frontières de la catégorie, pour la distinguer d’autres catégories de droits mais aussi pour en saisir les effets juridiques, tant au niveau contentieux qu’au niveau de l’organisation du système juridique lui-même.

    Asimina Tsalpatourou, L'effectivité du droit au logement en France, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Mathieu, membres du jury : Serge Slama (Rapp.), Pierre de Montalivet (Rapp.)  

    La présente thèse porte sur l’effectivité du droit au logement, tel qu’il est conçu en droit français et sous la lumière du droit européen et international. La garantie de l’effectivité du droit au logement émerge en droit français depuis plusieurs décennies, ce qui témoigne le renforcement de sa portée juridique et sa reconnaissance progressive en tant que droit fondamental. L’étude du droit positif démontre que le droit au logement est destiné à être effectif grâce à ses multiples consécrations juridiques ainsi qu'au cadre juridique abondant et pointilleux le mettant en œuvre. Cependant, l’effectivité du droit au logement se heurte à de nombreux obstacles, liés aussi bien à l'identification de ses contours (son contenu et ses bénéficiaires) et ses débiteurs qu'à sa nature sociale dépendant du contexte socio-économique et des moyens matériels et juridiques dédiés. L’effectivité du droit au logement est ainsi souvent compromise ou remise en cause, ce qui révèle un problème en matière de qualité et d’articulation des règles juridiques relatives mais aussi un désengagement de la part des pouvoirs publics au profit d'une logique assistancielle. Afin de garantir le droit au logement, sa consécration juridique unique et solide, son adaptation aux évolutions socio-économiques ainsi que sa garantie par les pouvoirs publics en tant que droit fondamental sont indispensables.

    Tristan Berger, L'accès aux informations environnementales et sanitaires : le cas des substances chimiques, des OGM et des médicaments, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Christine Noiville, membres du jury : Olivier Leclerc (Rapp.), Nicolas Binctin (Rapp.), Liza Bellulo  

    Thalidomide, amiante, tabac, PCB, benzène, valproate, dexfenfluramine, ECB, implants PIP, chlordécone, BPA, glyphosate, etc. La liste est désormais longue d’atteintes à l’environnement et à la santé qui ont miné la confiance du public à l’égard du mode de gestion des risques et des institutions. Pour ces raisons, l’exigence de transparence en matière de risque environnemental et sanitaire n’a cessé de croître, non seulement dans un but d’information directe des citoyens, mais aussi dans l’objectif de construire une contre-expertise, un nombre croissant d’associations ou de chercheurs ambitionnant ainsi de contrôler la véracité des expertises officielles et entendant contester l’action ou l’inertie des autorités publiques ou des entreprises. Aussi les agences d’expertise font-elles de plus en plus régulièrement l’objet de demandes d’accès aux informations environnementales et sanitaires, y compris à des données des plus précises et techniques en vue d’éprouver leur fiabilité. Malgré l’amélioration des droits d’accès du public aux informations durant quarante années et l’affichage constant d’une politique d’open data, la présente thèse met en évidence les difficultés du public à accéder à ces informations avant tout parce que celles-ci, qui viennent à l’appui des demandes d’autorisation, sont produites par les entreprises. Ne négligeant pas les causes classiquement analysées par la doctrine (longueur des délais, culture du secret, complexité des règles et des situations), la thèse s’attache à identifier les limites systémiques à l’accès du public aux informations environnementales et sanitaires. Elle met notamment en relief trois séries de facteurs structurels. D’une part, le dispositif d’évaluation de la sécurité des produits, confié aux entreprises, intrinsèquement porteur d’un risque de conflits d’intérêts, qui nuit ainsi à la fiabilité des données à l’accès desquelles le public a droit. D’autre part, l’existence de droits de propriété intellectuelle sur les données produites par les entreprises, qui entraîne leur privatisation. Enfin, le manque de pouvoir des agences publiques d’expertise, prises en étau entre les entreprises, qui entendent protéger leurs informations, et le public, qui en revendique l’accès. Trois types de cas – substances chimiques, OGM et médicaments – sont étudiés pour mettre en lumière ces limites structurelles aux droits d’accès et, du même coup, à l’approfondissement de la démocratie du risque.

    Marion Travers, Le dommage causé à soi-même en droit public, thèse soutenue en 2017 à Tours sous la direction de Nathalie Albert, membres du jury : Marguerite Canedo-Paris (Rapp.), Jean-Manuel Larralde (Rapp.)    

    Le dommage causé à soi-même a très longtemps constitué un sujet hors du droit, synonyme de stigmatisation morale ou de fatalité. Depuis la fin du XXème siècle, c’est un enjeu essentiel des politiques publiques qui fait encore aujourd’hui l’objet d’un débat éthique et juridique. D’une part, la volonté de se causer un dommage exprime les aspirations de l’homme contemporain à obtenir la maîtrise de son corps, qu’il s’agisse de choisir le temps et les conditions de sa mort, de revendiquer des pratiques masochistes ou bien de faire don de ses organes. D’autre part, cette prise de risque dommageable pour soi révèle très souvent une opposition de l’État et de la société en général, en raison de l’atteinte susceptible d’être portée aux valeurs sociales et aux équilibres budgétaires. En tant que sources croissantes de préoccupation, les manifestations et les limites du dommage causé à soi-même méritent d’être soumises à l’étude de leur contexte historique, social et juridique.

    Claire Magord, Le parcours contentieux de l'aide sociale, thèse soutenue en 2015 à SaintEtienne sous la direction de Isabelle Sayn et Antoine Jeammaud, membres du jury : Michel Borgetto et Xavier Dupré de Boulois    

    La rareté des travaux conduits en droit de l’aide sociale, plus particulièrement en contentieux de l’aide sociale, a motivé l’engagement d’un travail de recherche portant sur « le parcours contentieux de l’aide sociale ». L’observation du dispositif institutionnel et procédural existant a été conduite au regard des impératifs du droit au recours effectif grâce à la notion de « parcours contentieux ». Cette dernière s’est révélée tout à fait adaptée pour rendre compte du cheminement d’un usager de l’aide sociale engagé dans une contestation. Elle a permis d’identifier différents facteurs juridiques de non-recours au juge et au(x) droit(s) et correspondait à la spécificité de la séquence chronologique de la contestation observée (de l’émission d’une décision défavorable par l’administration envers un usager à l’obtention d’un acte de fin). Le champ matériel de l’étude a été circonscrit au contentieux des prestations dont la compétence est confiée aux commissions départementales d’aide sociale en première instance, à la commission centrale en appel et au Conseil d’État en cassation. Il a été montré dans quelle mesure l’accès juridictionnel aux droits à l’aide sociale dépendait des possibilités d’accéder aux juges de l’aide sociale. La spécialisation institutionnelle et procédurale du contentieux de l’aide sociale a été réalisée avec des moyens juridiques et financiers tout à fait insuffisants, au point de compromettre l’accès aux droits. Dans sa forme actuelle, elle est donc un échec. Seul l’office des juges contribue à la garantie des droits à l’aide sociale sans que cela permette la réalisation contentieuse de ces derniers.

    Floriane Maisonnasse, L'articulation entre solidarité familiale et solidarité collective, thèse soutenue en 2014 à Grenoble sous la direction de Pierre Murat, membres du jury : Philippe Delmas Saint-Hilaire (Rapp.), Muriel Rebourg (Rapp.)    

    L’aggravation des besoins en matière de vieillesse, de dépendance, de handicap, d’isolement et d’exclusion en général, exacerbe les tensions entre solidarités familiales et solidarités collectives. Partout, la crise des solidarités inquiète : crise des solidarités familiales d’une part, en raison de l’individualisme et de la liberté qui fragilisent les responsabilités familiales, crise des solidarités collectives d’autre part, au regard des difficultés économiques et sociales de l’État-providence. L’articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective est une question centrale des politiques sociales et familiales menées par les États modernes. Le discours contemporain témoigne d’une redécouverte des solidarités familiales et d’une mise en valeur de la fonction économique de la famille, au travers des institutions juridiques de l’obligation alimentaire et de la transmission du patrimoine. L’attention portée aux solidarités de proximité vise à pallier la fragilisation des dispositifs de protection issus de la solidarité collective, ici entendue comme l’ensemble des aides sociales et des prestations non contributives de sécurité sociale. L’articulation de la solidarité familiale et de la solidarité collective interroge le législateur sur la place respective à assigner à la famille et à l’État dans la prise en charge de la personne dans le besoin. Cette étude propose de mettre en évidence le glissement d’un système d’articulation édifié sur la subsidiarité de la solidarité collective par rapport à la solidarité familiale vers un modèle fondé sur la complémentarité de la solidarité familiale et de la solidarité collective. Dans cette perspective, la thèse se propose d’étudier l’impact sur les solidarités familiales, des recours et des récupérations exercés par la collectivité contre les débiteurs alimentaires et les transmissions patrimoniales.

    Aurore Catherine, Pouvoir du médecin et droits du patient , thèse soutenue en 2011 à Caen sous la direction de Marie-Joëlle Redor  

    La relation médicale a évolué, essentiellement depuis un siècle, avec les progrès de la médecine. Cette évolution s'est traduite dans les rapports interpersonnels entre le médecin et le patient par une émancipation de ce dernier revendiquant un rôle d'acteur dans la gestion de sa maladie et plus largement de son corps. Ses exigences à l'égard du médecin se sont accrues en termes d'autonomie et plus spécifiquement relativement à son pouvoir de décision. Sur le plan juridique, cette évolution s'est traduite par un rééquilibrage a priori substantiel de la relation médicale. La reconnaissance d'obligations toujours plus importantes à la charge du médecin dans le cadre contractuel puis l'intervention législative mettant l'accent sur les droits du patient vont dans le sens d’une réduction du pouvoir du médecin traditionnellement qualifié de paternalisme. La modification du régime juridique mëme de la relation marque la volonté des pouvoirs publics de modifier, ou en tout cas d’atténuer le déséquilibre inhérent à la relation médecin-patient. Cette relation n'est plus en effet contractuelle, mais statutaire, depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002. Toutefois l’analyse plus précise des textes et de la jurisprudence montre une toute autre réalité revalorisant souvent à l'excès le pouvoir du médecin. Ce pouvoir a en effet au contraire connu un renforcement par son inscription juridique laquelle légitime un certain nombre de pratiques médicales. La sollicitation du médecin par les pouvoirs publics, dans le cadre de la préservation de l'ordre public sanitaire et économique, a par ailleurs contribué à renforcer son autorité dans les différentes sphères sociales

    Asmae Ezahraoui-Ait El Bacha, Le juge européen des droits de l'homme et le principe de non-discrimination, thèse soutenue en 2004 à Dijon sous la direction de Charalambos Apostolidis