Présentation

Le programme de recherche JUSTINES (Justice et inégalités au prisme des sciences sociales) réunit une équipe pluridisciplinaire constituée de sociologues, juristes, politistes, économistes et géographes, qui exploite des données quantitatives et qualitatives inédites. Prenant pour point de départ un contentieux civil de masse, les affaires familiales, il s'étend à de nombreux autres domaines du droit (justice des mineurs, justice des tutelles, traitement des violences conjugales, contentieux locatif) qui, comme les affaires familiales, permettent d'appréhender le passage en justice de femmes et d'hommes de tous milieux sociaux, aux situations économiques et aux trajectoires migratoires très variées. Il vise ainsi à documenter et analyser à grande échelle la variabilité de l'application de la loi et des formes de confrontation à l'institution judiciaire. Par ailleurs, le projet intègre la question des inégalités dans les usages du droit, dans un continuum allant de la confrontation aux administrations aux procès en justice, en passant par les différentes formes de négociation extra-judiciaire. Dès lors, il engage la réflexion sur les inégalités dans le recours aux différents professionnel·les et intermédiaires du droit (avocat·es, notaires, médiateurs, expert·es, travailleurs sociaux, agents administratifs, etc). Au-delà de sa contribution à la structuration d'un milieu de recherche académique, le programme JUSTINES entend mettre à disposition des professionnel·les du droit, des associations et des acteurs publics des données rigoureuses et des outils de réflexion pour la lutte contre les inégalités face à la justice, dans la formation comme dans la pratique.

Programme

Mercredi 23 Novembre 2022

9h00 : Accueil et Introduction générale

10h00 : Session - Justice et territoires

Une et indivisible ? La justice familiale au prisme des inégalités territoriales
Emilie Biland, Sciences Po, CSO / IUF
Sibylle Gollac, CNRS, CRESPPA-CSU
Nicolas Rafin, Nantes Université, CENS
et Hélène Steinmetz, Université Le Havre, IDEES

Une magistrature dispersée. Les disparités de pratiques et de décisions judiciaires en matière d'expulsion locative
Camille François, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CESSP-CSE

« Confier ou donner, le distingo est important ! », les magistrats face au pluralisme culturel en Guyane
Stéphanie Guyon, Université Picardie-Jules Verne, CURAPP-ESS

Discutante : Anne-Cécile Douillet, Université de Lille, CERAPS

12h00 : Pause déjeuner

13h30 : Session - Criminal Justice (EN)

La qualification policière des récits de violences sexuelles
Océane Perona, Aix-Marseille Universite, MESOPOLHIS

When in Rome... On Local Norms and Sentencing Decisions
Arnaud Philippe, University Of Bristol

The rights of the defence and the risk of erroneous judgments in the summary procedure of penal orders
Raluca Enescu, Humboldt Universität, Centre Marc Bloch, Berlin

Discutant : Laurent Bonelli, Universite Paris-Nanterre, ISP

15h30 : Pause

16h00 : Session - Lawyers (EN)

Putting the client to work : An intersectional approach to the family lawyer-client interaction in France
Céline Bessière, Université Paris-Dauphine/PSL, IRISSO
Muriel Mille et Gabrielle Schütz, UVSQ/Universite Paris-Saclay, Laboratoire Printemps

Unequal Training Grounds : Race, Gender, and U.S. Law Professors
Elizabeth Mertz, American Bar Foundation & University Of Wisconsin Law School

Revolving Doors : Social Dimensions of Law Firm Culture and Pathways out of Firms
Fiona Kay, Queen's University, Ontario

Discutante : Isabel Boni-Legoff, Universite Paris 8, CRESPPA-CSU

18h00 : Fin de la journée

Jeudi 24 Novembre 2022

10h00 : Session - Justice civile, la protection en question

Concilier ou protéger : quand l'ordonnance de protection vient réinterroger le mandat des juges aux affaires familiales
Solenne Jouanneau, Université de Strasbourg, SAGE

Placer les enfants sans leur consentement. Logiques et conflits dans la définition des « mineur·es en danger » en assistance éducative
Hélène Oehmichen, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CESSP-CSE

Secourir et réprimer : la justice des tutelles à l'épreuve des contestations des « majeurs protégés
Julie Minoc, UVSQ/UNIV. Paris-Saclay, Laboratoire Printemps ; CNRS, CRESPPA-CSU

Discutante : Géraldine Bugnon, Universite DE Geneve

12h00 : Pause déjeuner

13h30 : Table-Ronde - Les professionnel·es des tribunaux face aux inégalités

Avec :
Fadela Houari, Avocate au Barreau de Paris, Membre du Syndicat des Avocats de France
Cyril Papon, Secrétaire Général du syndicat CGT des chancelleries & services judiciaires
Anne-Sophie Wallach, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Créteil et Secrétaire Nationale du Syndicat de la magistrature

Modératrice : Diane Roman, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS

15h00 : Pause

15h30 : Session - Le travail en procès

Un traitement inégal des inégalités. Les juges face aux dommages causés par le travail
Delphine Serre, Universites Paris-CITE, CERLIS

Judiciarisation des conflits du travail et empowerment : le cas des cheminots marocains de la SNCF
Vincent-Arnaud Chappe, CNRS, CEMS-EHESS
Narguesse Keyhani, Universite Lumiere-Lyon 2, TRIANGLE

Se défendre avec le droit. Comment les parcours judiciaires des salarié·es façonnent les rapports ordinaires au droit du travail
Aude Lejeune, CNRS, CERAPS

Discutant : Laurent Willemez, UVSQ/Université Paris-Saclay, Laboratoire Printemps

17h30 : Session de clôture
Liora Israël, EHESS, Centre Maurice Halbwachs
Jacques Commaille, ENS Paris-Saclay, ISP

18h30 : Fin

Entrée libre sur inscription obligatoire : https://framaforms.org/inscription-au-colloque-justines-2022-justice-et-inegalites-au-prisme-des-sciences-sociales-0