L'institut International des Droits de l'Homme, fondé en 1969 par René CASSIN, est présidé par Jean-Paul COSTA, ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme.
Son Secrétaire général est Sébastien TOUZE, Professeur à l'Université Paris II et membre du comité de l'ONU contre la torture.
L'Institut organise son colloque annuel en 2016 avec le Centre Jean Bodin laboratoire de recherche juridique et politique, sous la direction de Julien CAZALA, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Orléans, détaché auprès de l'Université de Galatasaray, Yannick LECUYER, maître de conférences HDR à l'Université d'Angers et Bérangère TAXIL, professeure à l'Université d'Angers.

PARTENAIRES

- La Fondation René CASSIN, Institut international des Droits de l'Homme,
- Le centre Jean BODIN, recherche juridique et politique EA4337
- L'Université d'Angers
- Le Conseil de l'Europe
- Le programme Alliance Europa, recherche formation et innovation en Pays
de la Loire
- Le programme GEDI genre et discriminations sexistes et homophobes
- L'Institut pour le Droit des Libertés

Présentation du colloque

Des droits subjectifs fondamentaux de l'individu jusqu'au droit objectif régissant la société, les questions liées à la sexualité font l'objet d'une activité juridique diversifiée. Du micro-juridique au macro-juridique, celle-ci sera déclinée en trois temps.
D'abord, il s'agira d'envisager la question sous l'angle de la liberté de l'individu, acteur de son intimité. Dans une démarche chronologique, les intervenants s'interrogeront tant sur l'accès à la sexualité que sur ses pratiques.
Ensuite, un deuxième atelier prolongera la thématique sous l'angle de la protection de l'individu victime, dans son intimité, de pratiques violentes. Cet atelier sera à son tour subdivisé en deux temps, visant à étudier les types de violences, puis les types de victimes.
Enfin, le troisième atelier se saisira de la question à l'échelle la plus large, envisageant les modalités par lesquelles une société toute entière cherche à protéger ses valeurs. La protection de la société implique alors des limitations à la sexualité, pour des raisons d'ordre public. D'une part, certaines sociétés organisent des ingérences dans la capacité génésique des individus, pour favoriser ou interdire la procréation. D'autre part, toute société s'interroge face au phénomène croissant de marchandisation et d'entreprenariat du sexe.

Programme

1er Atelier - Jeudi 26 mai après-midi - 14h30 - 17h30
Sexualité et libertés de l'individu.

Présidence : M. Jean-Paul Costa,
ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Président de l'IIDH

1 ? Rapport introductif : quel(s) droit(s) à/de la sexualité ?
Fabien Marchadier, Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers

15h00 | L'ACCES DE L'INDIVIDU A LA SEXUALITE

2 ? Sexualité et détention
David Szymczak, Professeur de droit public à l'IEP de Bordeaux

3 ? Sexualité et handicap
Mona Paré, Professeure de droit à l'Université d'Ottawa

15h30 | Discussion

16h00 | Pause

16h15 | LIBERTES DES PRATIQUES ET ORIENTATIONS SEXUELLES

4 ? L'homosexualité et la bisexualité
Paulo Pinto de Albuquerque, Professor Doctor, Catholic University Lisbon, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

5 ? Les pratiques réprouvées
voyage en terre jaune
Yannick Lecuyer, Maître de conférences HDR en droit public, Université d'Angers
Le sadomasochisme en DIDH
Julien Cazala, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Orléans, détaché auprès de l'Université de Galatasaray

Discussion

Cocktail au musée Jean Lurçat (offert par la Mairie d'Angers)

2ème Atelier - Vendredi 27 mai matin - 9h30 - 12h00
Sexualité et protection de l'individu contre des violences sexuelles

Présidence : M. Sébastien Touzé,
Professeur à l'Université Paris II-Assas, Secrétaire général de l'IIDH,
Membre du Comité contre la Torture des Nations Unies

9h30 | DES CATEGORIES DE VIOLENCES SEXUELLES

6 ? Les viols et agressions sexuelles : des violences de genre ?
Diane Roman, Professeure de droit public à l'Université de Tours

7 ? Les violences sexuelles à caractère rituel
Bérangère Taxil, Professeure de droit public à l'Université d'Angers, Juge-assesseur à la CNDA

8 ? Violences sexuelles et conflits armés : les violences dans les opérations de paix
Isabelle Fouchard, Chargée de recherches CNRS, UMR de droit comparé de Paris

Discussion

10h45 | Pause

11h | DES CATEGORIES DE PERSONNES PARTICULIEREMENT VULNERABLES

9 ? La protection des étrangers
Niki Aloupi, Professeure de droit public à l'Université de Strasbourg, Juge-assesseur à la CNDA

10 ? La protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Claude Janizzi, Président du Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote)

Discussion 

3ème Atelier - Vendredi 27 mai après-midi - 13h30 - 16h45
Sexualité et protection de la société

Présidence : M. Félicien Lemaire, Professeur de droit public à l'Université d'Angers

13h45 | LES INGERENCES PUBLIQUES DANS LA CAPACITE GENESIQUE DES INDIVIDUS

11 ? Ingérences pour la procréation : interdictions de la contraception et de l'avortement
Anne-Blandine Caire, Professeure de droit privé à l'Université de Clermont-Ferrand

12 ? Ingérences contre la procréation : les stérilisations forcées
Eric Carpano, Professeur de droit public à l'Université de Lyon III

Discussion

14h30 | Pause

14h45 | ENTREPRENARIAT ET MARCHANDISATION DE LA SEXUALITE

13 ? Prostitution et responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Kathia Martin-Chenut, Chargée de recherches CNRS (UMR DRES- Droit, religion, entreprise et société)

14 ? La pornographie
Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public à l'Université de Nantes

15 ? La traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle : commerce et esclavage sexuel
Nicolas le Coz, Président du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

Discussion

16h | Pause

16h15 | Rapport de synthèse
Jean-Pierre Marguenaud, Professeur de droit privé à l'Université de Limoges

16h45 | Clôture

Ce colloque est éligible au titre de la formation continue des avocats et magistrats.