Programme

Jeudi 21 septembre 2017

14h00 : Introduction générale
Julie Ringelheim, FNRS/UCL et Matthias Sant'Ana, UCL

14h20 : Politiques d'austérité et droits humains
Olivier de Schutter, UCL, Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies – (intervention vidéo)

Mobilisations judiciaires au niveau national

Recours mettant directement en cause des traités

Président de séance : Vaios Koutroulis, ULB

14h40 : Belgique : le recours contre la loi d'assentiment au Traité budgétaire
Emmanuel Slautsky, ULB

Recours contre des mesures nationales exigées par l'Union européenne dans le cadre de plans d'aide financière

15h00 : Grèce : Les recours devant le Conseil d'Etat
Stamatina Yannakourou, European University Cyprus, Chypre

15h20 : Portugal : Les recours devant la Cour constitutionnelle
Ana-Maria Guerra Martins, University of Lisbon, Portugal

15h40 : Espagne : Les recours contre les expulsions immobilières
Sergio Nasarre-Aznar, University Rovira i Virgili, Espagne

Pause café

Recours contre des mesures nationales d'austérité « volontaires » visant à rencontrer les normes budgétaires européennes

Président de séance : Daniel Dumont, ULB

16h20 : Le cas de la Belgique
Annemie Schaus, ULB
Vincent Letellier, Avocat

16h40 : Le cas de l'Italie
Piera Loi, Università di Cagliari, Italie

17h00 : Le cas de la Hongrie
Tamas Gyulavari, Pázmány Péter Catholic University, Hongrie

Discussion
Introduite par Stefano Civitarese Matteucci, University of Chieti-Pescara, Italie

Vendredi 22 septembre 2017

Mobilisations judiciaires au niveau international

Présidente de séance : Laura Van den Eynde, ULB

9h00 : Les recours devant la Cour de Justice de l'Union européenne
Louise Fromont, FNRS/ULB

9h20 : Les recours devant le Comité européen des droits sociaux, la Cour européenne des droits de l'homme et l'Organisation internationale du travail
Elise Dermine, ULB

9h40 : Politiques d'austérité, mobilisations et institutions internationales
Margot Salomon, London School of Economics, Royaume-Uni

Discussion
Introduite par Colm O'Cinneide, University College London, Royaume-Uni

Pause café

11h15 : Recours contre les mesures d'austérité : le point de vue des acteurs

Modératrice : Barbara Truffin, ULB

Avec : Elena Crespi, Fédération Internationale des droits de l'homme (FIDH)
Francisco Javier Rubio Gil, Avocat et membre du mouvement social luttant pour le droit au logement et contre les évictions forcées Plataforma de Afectados por la Hipoteca (Espagne)
Maria Tsipra, Confédération des syndicats de fonctionnaires (ADEDY - Grèce)
Wiebke Warneck, Confédération européenne des syndicats

12h45 : Lunch

14h00 : Table ronde :

La démocratie européenne à l'épreuve de l'austérité : forces et faiblesses de l'arme judiciaire pour les mouvements sociaux

Modérateur : Julien Pieret, ULB

Avec : Antoine Bailleux, Professeur de droit européen à l'USL-B
Gaëtan Cliquennois, Chargé de recherches en sociologie juridique au CNRS / Université de Strasbourg (France)
Aoife Nolan, Professeure de droit international des droits de l'homme à la University of Nottingham (Royaume-Uni) et Membre du Comité européen des droits sociaux
Céline Romainville, Professeure de droit constitutionnel à l'UCL
Pascale Vielle, Professeure de droit social européen à l'UCL

16h00 : Pause café

16h30 : Conclusions
Diane Roman, (Université François Rabelais, Tours)

17h00 : Fin des travaux

Inscriptions : arc-strategie-litigation@ulb.ac.be