Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Situation de l'État de droit dans l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 409
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Cour de justice et validité du mécanisme de conditionnalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 411
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mise en œuvre du mécanisme de conditionnalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 413
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Résolutions du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne et sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 414
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Rapport annuel de la Commission sur l'application de la Charte de droits fondamentaux du 6 décembre 2022 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 414
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des traitements inhumains et dégradants (art. 4 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 415
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte (art. 51, § 1 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 415
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la vie privée et familiale et intérêt supérieur de l'enfant (art. 7 et 24 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 416
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Conservation généralisée des données personnelles (art. 7 et 8 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 418
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Conservation des données, infraction d'abus de marché et blanchiment (art. 7 et 8 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 420
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à l'oubli et déréférencement d'informations inexactes (art. 7 et 8 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 422
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Système PNR et droits fondamentaux (art. 7 et 8 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 424
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'expression et d'information », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 426
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Actions contre les atteintes à la protection des données personnelles (art. 7 et 8 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 426
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination religieuse (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 427
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur l'âge et la nationalité (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 428
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur la nationalité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 429
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur le sexe (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 429
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Diversité culturelle, religieuse et linguistique (art. 22 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 430
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à des congés payés annuels (art. 31 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 431
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés (art. 31 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 432
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à une bonne administration (art. 41 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 433
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à un procès équitable et auditions des témoins (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 434
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'assister à son procès (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 435
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction (art. 50 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 436
Florence Benoît-Rohmer, « I – État de droit et indépendance des juges – Chronique UE et droits fondamentaux – La saga polonaise et ses suites », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 383
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance des juges, État de droit et principe de non-régression », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 385
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance de la justice, délégation et mutation des juges », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 386
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux – Indépendance de la justice et régime disciplinaire des juges », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 388
Florence Benoît-Rohmer, « II – Droits fondamentaux et Charte des droits fondamentaux – Chronique UE et droits fondamentaux – Droit au respect au droit de la vie privée et familiale (art. 7 Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 391
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux – Recours de la Hongrie contre la demande du Parlement européen d'activer l'article 7 § 1 TUE à son encontre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 391
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux – Complémentarité des jurisprudences européennes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 393
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux – Droit au respect de la vie privée (art. 7 de la Charte), droit à la protection des données personnelles (art. 8 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 394
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux – Droit de propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte), liberté d'entreprendre (art. 16 de la Charte), liberté d'expression et d'information (art. 11 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 396
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux – Égalité en droit (art. 20 de la Charte) et interdiction des discriminations (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 397
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux – Discrimination fondée sur la religion ou les convictions (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 398
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux – Droit de négociation collective (art. 28 de la Charte), liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte), droit de propriété (art. 17 de la Charte), protection des consommateurs (art. 38 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 400
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux – Discrimination fondée sur le handicap », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 400
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux – Vie familiale et professionnelle (art. 33 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 401
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux – Droits de la défense (art. 48 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 402
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux – Sécurité et aide sociale (art. 34 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 402
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux – Principe non bis in idem (art. 50 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 403
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux – Interprétation de l'article 34 de la Charte en conformité avec la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 404
Florence Benoît-Rohmer, « III – Droit de l'Union européenne et droit international des droits de l'homme – Chronique UE et droits fondamentaux – Modalités de signature de la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°03, p. 404
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Les rapports annuels état de droit dans le cadre du cycle d'examen de l'état de droit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 963
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Le Plan d'action pour la démocratie et la Stratégie visant à renforcer l'application de la Charte des droits fondamentaux dans l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 964
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - La mise en place d'un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 965
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Un régime mondial de sanction dans le domaine des droits de l'homme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 967
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - La jurisprudence de la Cour de justice en matière d'état de droit : suite de la saga polonaise », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 969
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Droit au respect de la vie privée (art. 7 Charte), droit à la protection des données personnelles (art. 8 Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 973
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté de religion (art. 10 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 975
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté d'expression et d'information (art. 11 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 976
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté d'association (art. 12 de la Charte), protection de la vie privée (art. 7 de la Charte), protection des données personnelles (art. 8 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 976
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté académique (art. 13 de la Charte), liberté de créer des établissements d'enseignement (art. 14, § 3, de la Charte), liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 977
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Droit à la protection de la propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 979
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Droit d'asile (art. 18 Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 980
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur la religion (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 981
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur le sexe et sur l'âge (art. 21 de la Charte), liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte), droit de propriété (art. 17 de la Charte) et droit à un recours effectif (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 982
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Intérêt supérieur de l'enfant (art. 24 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 984
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Droit à un recours effectif (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 985
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Droit à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 987
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Droit à des congés payés (art. 31 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°04, p. 988
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - L'État de droit et l'indépendance des juges : un nouveau chantier pour la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 301
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - L'arrêt Commission c/ Pologne (indépendance de la Cour suprême) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 303
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - L'arrêt Commission c/ Pologne (indépendance des juridictions de droit commun) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 305
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - L'arrêt A. K. e. a. (indépendance de la chambre disciplinaire) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 307
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - L'ordonnance en référé sur le régime disciplinaire des juges », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 309
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Le champ d'application de la Charte », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 311
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Interdiction des traitements inhumains et dégradants et conditions de détention (art. 4 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 312
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Interdiction des traitements inhumains et dégradants et conditions de vie des bénéficiaires d'une protection internationale (art. 4 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 314
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Libertés : le droit à l'oubli et la protection des données personnelles (art. 8 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 316
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Le bouton like et la protection des données personnelles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 319
Florence Benoît-Rohmer, « Consentement de l'internaute au stockage des cookies », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 320
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Le droit à l'oubli au regard de la directive sur le commerce électronique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 322
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté religieuse (art. 10 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 323
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté d'expression (art. 11 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 324
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Liberté d'information et droits d'auteur (art. 11 et 17 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 324
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Droit d'asile (art. 18 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 326
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Interdiction des discriminations fondées sur la religion (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 327
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Interdiction des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 328
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Interdiction des discriminations fondées sur le sexe (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 329
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Intérêt supérieur de l'enfant et hébergement des demandeurs d'asile (art. 24 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 329
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Intérêt supérieur de l'enfant et kafala algérienne (art. 24 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 331
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Conditions de travail justes et équitables (art. 31, § 2, de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 332
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Accès à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 333
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Droit à un procès équitable et respect des droits de la défense (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 337
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Présomption d'innocence (art. 48 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°02, p. 338
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'État de droit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 379
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mandat européen, confiance mutuelle et présomption d'équivalence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 384
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Non équivalence des voies de recours permettant de remédier à une violation des droits de l'homme dans le cadre de la CEDH et d'assurer le respect des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 386
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Effet horizontal de la Charte », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 387
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine : L'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (art. 4 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 388
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : respect de la vie privée et familiale (art.7 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 391
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : protection des données personnelles (art. 8 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 393
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : liberté religieuse (art. 20 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 395
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : liberté d'entreprendre (art. 16 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 396
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : interdiction des discriminations fondées sur la religion (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 397
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : interdiction des discriminations fondées sur le sexe (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 399
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : interdiction des discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique (art. 21) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 400
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Solidarité : droit pour le travailleur à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés (art. 31 § 2 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 401
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Justice : droit à un recours effectif et droit d'accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 403
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Justice : principe non bis in idem (art. 50 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 405
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - L'adhésion de l'Union européenne à la convention d'Istanbul », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 449
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Socle européen des droits sociaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 450
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Le rapport de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux [COM(2017) 239 final] », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 450
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Directive (UE) 2017/541 du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 451
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Directive (UE) 2016/1919 du 26 octobre 2016 concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 451
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Règlement (UE) 2016/2134 du 23 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 452
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - État de droit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 453
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte (art. 51) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 454
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la dignité humaine. L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (art. 4 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 458
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 459
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Libertés : protection de la vie familiale et intérêt supérieur de l'enfant (art. 7 et 24 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 460
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Libertés : protection des données personnelles (art. 8 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 461
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Libertés. Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 465
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Libertés. Droit de propriété (art. 17 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 466
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Égalité et principe de non-discrimination (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 467
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Solidarité. Protection de la Charte (art. 37) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 471
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Justice. Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 472
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique UE et droits fondamentaux - Justice. Principe de légalité et de proportionnalité des délits et des peines (art. 49 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 473
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Plan global Turquie-Union européenne adopté le 18 mars 2016 pour réduire la migration vers l'Europe », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 351
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - La mise en uvre du cadre de l'Union pour l'État de droit à l'égard de la Pologne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 352
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adoption du rapport de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de 2015 ainsi que des rapports sur la situation des droits de l'homme en Europe et sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2015 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 353
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adoption de trois directives visant au renforcement des droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 354
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adoption de mesures visant à renforcer la protection des données personnelles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 355
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adoption de la directive PNR », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 357
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adoption par la Commission de communications en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de la radicalisation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 358
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Confiance mutuelle le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 358
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte (art. 51) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 360
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les restrictions aux droits garantis par la Charte (art. 52, § 1) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 361
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - La portée des droits garantis tant par la Charte et la Convention européenne des droits de l'homme (art. 52, § 3, de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 362
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la dignité humaine. L'interdiction des traitements inhumains et dégradants », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 363
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 364
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la vie privée et protection des données personnelles (art. 7 et 8 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 365
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'expression et d'information et liberté d'entreprise (art. 11 et 16 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 368
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 370
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété (art. 17 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 371
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Égalité. Discrimination fondée sur l'âge (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 371
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination directe », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 373
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Intérêt supérieur de l'enfant et droit de visite parentale (art. 24, § 3, de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 374
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits de solidarité. Droit au congé payé (art. 31 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 374
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 375
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la justice. Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 376
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité et de proportionnalité des délits et des peines (art. 49 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 378
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Durée de la procédure », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 379
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Présomption d'innocence et respect des droits de la défense (art. 48 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 380
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe ne bis in idem (art. 50 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02, p. 380
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Rapport de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en 2014 [SWD(2015) 99 final] », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 337
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Communication sur l'application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes [COM(2014) 0635 final] », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 338
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Recommandation de la Commission du 10 octobre 2014 concernant le modèle d'analyse d'impact sur la protection des données des réseaux intelligents et des systèmes intelligents de mesure (2014/724/UE) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 338
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Plan d'action de l'Union en faveur des droits de l'homme et de la démocratie pour 2015-2019 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 338
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Lignes directrices relatives à la méthodologie à suivre afin de vérifier la compatibilité avec les droits fondamentaux au sein des instances préparatoires du Conseil, 19 décembre 2014 (5377/15) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 339
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - État de droit, Conseil et Parlement européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 340
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 341
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Absence de contrôle de la Cour européenne sur l'applicabilité du droit de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 341
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'asile », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 343
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte (art. 51) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 345
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interprétation du droit de l'Union en conformité avec les droits fondamentaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 346
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Limitations aux droits garantis par la Charte (art. 52 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 347
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle de constitutionnalité et respect de la Charte », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 349
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine (art. 1er de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 350
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 4 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 351
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 353
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la vie privée et familiale (art. 7 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 353
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Inviolabilité du domicile (art. 7 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 354
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Protection des données à caractère personnel (art. 8 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 355
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 356
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété (art. 17 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 357
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 358
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'asile (art. 18 de la Charte). Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition (art. 19 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 359
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur le handicap (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 360
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur l'âge (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 361
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 362
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Discrimination fondée sur l'origine ethnique (art. 21 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 362
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la diversité culturelle (art. 22 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 364
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Conditions de travail justes et équitable (art. 31 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 365
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Conciliation vie professionnelle et familiale (art. 33 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 365
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de pétition (art. 44 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 366
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté de circulation et de séjour (art. 45 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 367
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à une protection juridictionnelle effective (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 367
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Intérêt pour agir (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 368
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Audience publique (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 369
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Accès à un double degré de juridiction (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 369
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Motivation des décisions prises à l'encontre du requérant (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 369
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Délai raisonnable (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 370
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle complet (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 371
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Contrôle des motifs (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 371
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'être entendu avant l'adoption d'une décision susceptible d'affecter ses intérêts (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 372
Florence Benoît-Rohmer, « L'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme, un travail de Pénélope ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°03, p. 593
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - La communication de la Commission au Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 : Un nouveau cadre de l'UE pour renforcer l'état de droit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 149
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Communication du 25 novembre 2013 de la Commission au Parlement et au Conseil européen : vers l'éradication des mutilations génitales féminines », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 151
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droits procéduraux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 151
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Règlement du 12 juin 2013 sur la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile du 12 juin 2013 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 152
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Protection des données personnelles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 152
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Nouvelles lignes directrices dans le cadre de la PESC », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 152
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 153
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Contrôle par la Commission du respect des droits fondamentaux par les États membres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 154
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 155
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 156
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Application de la jurisprudence Bosphorus », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 157
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - L'application de la charte par le juge », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 159
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Effet horizontal de la Charte », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 160
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Champ d'application de la Charte (article 51 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 161
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droits dérogeables, droits indérogeables », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 164
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Distinction entre droits et principes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 166
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Relation entre la Charte et le droit constitutionnel national », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 166
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Dignité humaine », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 167
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 167
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Liberté d'entreprise », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 171
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit de propriété, protection de la propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 173
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Discrimination fondée sur le sexe », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 174
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Discrimination fondée sur le handicap », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 175
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Discrimination fondée sur l'âge », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 177
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 177
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Respect de la diversité culturelle (art. 22 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 177
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Conditions de travail justes et équitables : droit au congé annuel payé (art. 31 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 179
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit de négocier et de conclure de conventions collectives (art. 28 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 180
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Soins de santé (art. 35 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 180
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Protection des consommateurs (art. 38 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 181
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit à une bonne administration (art. 41 de la charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 181
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit à une protection juridictionnelle effective (art. 47 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 182
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Présomption d'innocence et droits de la défense (art. 48 de la charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 184
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction (art. 50 de la charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, p. 184
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Aperçu général sur les droits fondamentaux en 2012 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 651
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Adoption par le Conseil d'un cadre stratégique en matière de droits de l'homme et de démocratie assorti d'un plan d'action en vue de sa mise en pratique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 652
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Communication de la Commission sur la stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 652
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - La lutte contre la violence à l'égard des femmes et mise en place de services d'aide aux victimes de violences domestiques », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 653
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - La nouvelle directive sur le droit à l'information dans le cadre des procédures pénales », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 654
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Les droits et la protection des victimes renforcés avec l'adoption de la directive 2012/29 qui leur accorde dans l'ensemble de l'Union des droits minimaux non discriminatoires, sans considération de leur nationalité ou de leur pays de résidence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 655
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Le troisième rapport de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux en 2012 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 656
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Service Européen pour l'Action Extérieure », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 657
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 657
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droits fondamentaux et délégation de compétences », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 658
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Contrôle politique du respect des droits fondamentaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 659
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 662
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 664
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Le rôle de la Cour de justice de l'Union dans l'interprétation de la Charte », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 666
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Champ d'application de la Charte », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 667
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - La Cour et la Convention européenne des droits de l'homme : portée de l'article 6 § 3 du TUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 669
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Dignité humaine », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 669
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - L'épouse thaïlandaise d'un travailleur turc peut bénéficier du regroupement familial. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 670
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Protection des données personnelles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 671
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Les atteintes graves au droit à la liberté de religion peuvent constituer un acte de persécution justifiant le statut de réfugié », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 671
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - La liberté d'entreprise et le secret des affaires cèdent le pas aux exigences de protection de l'environnement. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 672
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Intérêt supérieur de l'enfant », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 673
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit de propriété, protection de la propriété intellectuelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 675
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Les droits des travailleurs doivent s'exercer dans le respect du droit de l'Union. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 676
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit au congé annuel payé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 677
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Sécurité sociale, aide sociale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 679
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Protection de la santé publique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 679
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit d'accès à un tribunal, aide juridictionnelle », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 681
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit d'accès à un tribunal, égalité des armes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 682
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit à un procès équitable et droits de la défense », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 683
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Droit à être entendu avant toute prise décision individuelle défavorable », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 685
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Obligation de motiver les décisions juridictionnelles », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 686
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Présomption d'innocence », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 687
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Légalité des peines », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 688
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Prévention et lutte contre la traite des êtres humains. Article 5.3 de la Charte des droits fondamentaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 375
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété et droits de propriété intellectuelle. Article 17 de la Charte des droits fondamentaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 376
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Egalité entre les femmes et les hommes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 376
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droits de l'enfant, lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants ainsi que de la pédopornographie. Article 24 de la Charte des droits fondamentaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 377
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droits de l'enfant. Article 24 de la Charte des droits fondamentaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 377
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Politiques de l'Union en matière pénale. Article 47 de la Charte des droits fondamentaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 378
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Intégration des Roms », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 380
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Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Le rapport 2011 de la Commission sur l'application de la Charte des droits fondamentaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 381
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mise en oeuvre de la Charte », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 382
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 383
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme. Article 6 UE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 384
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Le règlement Dublin II devant la Cour européenne des droits de l'homme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 393
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Procédure d'infraction engagée par la Commission et Convention EDH », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 394
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Renvoi préjudiciel et Convention EDH », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 394
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Charte sociale européenne et droit de l'Union ; le refus de la jurisprudence Bosphorus », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 395
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine et brevetabilité des embryons », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 396
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'expression d'un député européen. Article 11 de la Charte », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 397
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits liés à la citoyenneté, notamment le droit de se déplacer et de séjourner sur le territoire des Etats membres (art. 21 TFUE) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 398
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Champ d'application de la Charte, droit d'asile et protocole n° 30 relatif à l'application de la Charte au Royaume-Uni et à la Pologne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 401
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte), droits de propriété intellectuelle (art. 17 de la Charte), protection des données à caractère personnel (art. 8 de la Charte), liberté d'information (art. 11 de la Charte) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 404
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des discriminations fondées sur le sexe et égalité homme femme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 405
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de non-discrimination, citoyenneté européenne et actes d'état-civil », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 405
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Protection des données à caractère personnel », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 406
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de négociation collective et discrimination fondée sur l'âge », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 407
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit aux congés payés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 408
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mesures d'éloignement et champ d'application de la Charte », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 408
Florence Benoît-Rohmer, « Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité des peines », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°02, p. 409
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l. Révisions constitutionnelles et rééquilibrage institutionnel. A. Une tendance à cantonner le chef de l'Etat dans un rôle représentatif, étudiée à travers la révision constitutionnelle slovaque et les tentatives de révision de la Constitution hongroise. B. La nécessité de surmonter les blocages parlementaires parla rationalisation du fonctionnement du parlement (les exemples slovène et tchèque) ou par le recours au référendum, en tant que contrepoids à la toute-puissance des parlements (le cas de la Hongrie). II. Révisions constitutionnelles et intégration européenne. A. Le transfert des compétences à une organisation internationale. B. Les révisions connexes.
Florence Benoît-Rohmer, Véronique Lechevallier, « L'Europe des libertés », L'Europe des libertés, 2000
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Florence Benoît-Rohmer, « Le Conseil d'Etat et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt Procola de la Cour européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°22, p. 301
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Florence Benoît-Rohmer, « Les modalités d'accès au Conseil d'Etat pour contester la légalité d'un décret de classement d'un site pittoresque sont-elles conformes aux dispositions de l'art. 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°39, p. 561
Florence Benoît-Rohmer, « L'avenir des groupements d'intérêt public : invitation à une réforme législative », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1992, n°02, p. 99
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