Présentation

Ce colloque s'inscrit dans la continuité du séminaire d'experts « Renforcer la protection des droits sociaux en Europe pour plus d'unité et d'égalité » organisé le jeudi 19 septembre au Conseil de l'Europe dans le cadre de la Présidence française du Conseil des ministres. Il a pour objet d'offrir une approche universitaire des enjeux liés à la réforme des mécanismes de contrôle en la situant dans le contexte européen et international de la protection des droits économiques et sociaux. Vingt ans après l'entrée en vigueur de la Charte sociale européenne révisée, l'influence de ce traité ne cesse de se renforcer. La volonté de réforme des mécanismes de contrôle ne doit pas faire oublier que ce système de protection est devenu une indéniable source d'influence au sein de l'espace européen mais également à l'international. A l'échelle européenne, la faible utilisation de la Charte sociale par la Cour européenne des droits l'Homme interroge mais elle ne doit pas faire oublier que l'Union européenne s'ouvre progressivement à une prise en compte de cet instrument de protection des droits économiques et sociaux. A l'échelle nationale, la Charte sociale est devenue un instrument central de la protection des droits économiques et sociaux en présence de faiblesses persistantes des droits internes et du droit européen. A l'échelle internationale, l'impact de la mondialisation sur pose question quant à la capacité des organismes économiques et financiers mondiaux à prendre en compte les droits économiques et sociaux. La réforme envisagée du Comité européen des droits sociaux s'inscrit également dans une réflexion plus générale relative à la fragmentation du système multilatéral et à l'avenir des organisations internationales productrices de normes. Il convient alors de mettre ce projet en perspective avec d'autres mouvements similaires, tels que les réformes envisagées à l'Organisation internationale du travail.

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg sous la responsabilité scientifique de Florence Benoît-Rohmer, Agathe Rivière et Aline Venant.

Programme

8h30 : Arrivée des participants

9h00 : Ouverture officielle
Madame Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Doyen de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Monsieur Jan Malinowski, Chef de service du service de la Charte sociale européenne

9h45 : Ouverture scientifique
Madame Florence Benoît-Rohmer, Professeure à l'Université de Strasbourg et au Collège de Bruges

Premier panel - CSE et CEDH : la promotion refusée ?

Présidente de panel : Madame Peggy Ducoulombier, Professeure à l'Université de Strasbourg

10h00 : La prise en compte de la CSE dans la jurisprudence de la CEDH
Monsieur Robert Spano, Vice-président de la CEDH

La critique de la jurisprudence de la Cour liée aux droits économiques et sociaux
Monsieur Jean-Pierre Marguénaud, Professeur des Universités

10h45 : Discussion

11h00 : Pause

Deuxième panel - La Charte sociale valorisée par les juges nationaux

Président de panel : Monsieur Nicolas Moizard, Professeur à l'Université de Strasbourg

11h15 : Le rôle des juges nationaux dans l'application de la CSE en Espagne
Madame Carmen Salcedo Beltran, Professeure à l'Université de Valence

Le rôle des juges nationaux dans l'application de la CSE en France
Madame Carole Nivard, Maître de conférences à l'Université de Rouen

12h00 : Discussion

12h15 : Déjeuner

Troisième panel - Inscrire la Charte sociale dans le contexte international 

14h00 : La protection universelle des droits économiques et sociaux, quelle place pour la CSE ? Le point de vue de l'OIT
Monsieur Jean-Michel Servais, ancien directeur du BIT, Professeur des Universités

Les droits économiques et sociaux et les organisations internationales financières et commerciales
Monsieur Edoardo Stoppioni, Senior Research Fellow, Max Planck Institute Luxembourg

14h45 : Discussion

15h00 : Pause

Quatrième panel - CSE VS UE : la promotion minimale ?

Président de panel : Madame Mélanie Schmitt, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

15h15 : La jurisprudence de la CJUE et la CSE
Monsieur Olivier de Schutter, Professeur à l'Université catholique de Louvain

La Charte sociale européenne, les institutions européennes et le droit européen
Madame Sacha Garben, Professeure au Collège de Bruges

16h00 : Discussion

16h30 : Conclusions
Madame Myriam Benlolo-Carabot, Professeure à l'Université Paris 10 Nanterre

Entrée libre mais inscription obligatoire : https://sondages.unistra.fr/limesurvey/index.php/155448?lang=fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats