Carole Nivard, Boris Tavernier, « Penser l’accès à l’alimentation des plus démunis au-delà de l’aide alimentaire », Le droit à l’alimentation durable en démocratie, Champ social, 2021, pp. 147-157
Carole Nivard, « Exclusion », in D. Tharaud et C. Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
Carole Nivard, « Logement », in D. Tharaud et C. Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
Carole Nivard, « Egalité matérielle », in D. Tharaud et C. Boyer-Capelle (dir.), Dictionnaire de l’égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, 2021
Carole Nivard, « Article 14 du Protocole facultatif », in E. Decaux, O. De Schutter (dir.), Le Pacte international relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels. Commentaire article par article, Economica, 2019, pp. 647-654
Carole Nivard, « Valeur systématisante de la vulnérabilité dans la jurisprudence du Comité européen des droits sociaux », in C. Boiteux-Picheral (dir.), La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme. Conception(s) et fonction(s), Anthémis, 2019, pp. 101-118
Carole Nivard, « La protection des droits sociaux par le Comité européen des droits sociaux en temps de crise économique », Crise économique et droits sociaux. Un standard de protection affaibli ?, 2019
Carole Nivard, « Les conditions d’application de la Charte des droits fondamentaux », in Abdelwahab Biad, Valérie Parisot (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Bilan d’application, Bruylant/Anthémis, 2018, pp. 31-75
Carole Nivard, « Quelle autonomie pour la liberté syndicale au sein de l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme ? », Les droits de l'homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexisnexis, 2018, pp. 503-511
Carole Nivard, « Précision et organes institués par des conventions internationales et européennes », in Champeil-Desplats, Véronique, Roulhac, Cédric (dir.), Précision et droits de l’homme, Institut Universitaire Varenne, 2017, pp. 115-125
Carole Nivard, « Les fondements internationaux du droit au bonheur et leur justiciabilité », in RERDH (dir.), Le droit au bonheur, Institut Universitaire Varenne, 2015, pp. 325-336
Carole Nivard, « La protection constitutionnelle de la propriété publique à la lumière de la jurisprudence récente », in A. Dionisi-Peyrusse, B. Jean-Antoine (dir.), Droit et patrimoine, Presses universitaires Rouen Le Havre, 2015, pp. 169-177
Carole Nivard, Konstantina Chatzilaou, « Controverse : La condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux : un coup d'épée dans l'eau ? », Revue de droit du travail, 2022, n°09, p. 483
Carole Nivard, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, n°3, pp. 517-563
Carole Nivard, « La Charte Sociale Européenne en France : des progrès…mais peut mieux faire »: Carta Social Europea en Francia: avances... pero se puede hacer más, Lex social : Revista de Derechos Sociales, 2022, n°1, pp. 594-604
Carole Nivard, « Un regard sur les droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2022, n° ° 132, pp. 747-756
Au cours d’un entretien, le Président Robert Badinter partage avec la Revue trimestrielle des droits de l’homme sa vision des droits de l’homme, de leur évolution et de leur actualité.
Carole Nivard, « De l’aube au crépuscule : le rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne par la chambre sociale de la Cour de cassation », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022
Carole Nivard, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, n°3, pp. 573-620
Carole Nivard, « Le respect de la Convention européenne des droits de l’homme en temps de crise sanitaire mondiale », 2020
La lutte contre la pandémie de coronavirus a entraîné la suspension d’une grande partie de l’activité humaine dans la majorité des Etats européens. La Cour européenne des droits de l’homme n’a pas échappé à un ralentissement de son fonctionnement en application de mesures exceptionnelles (I). Ce ralentissement de l’activité de la Cour n’entraîne en revanche aucun assouplissement du respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Les Etats parties à la Convention demeurent tenus du ...
Carole Nivard, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme (2019) », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2020, n° ° 122, pp. 215-216
Carole Nivard, « Le rôle des juges nationaux dans l’application de la Charte sociale européenne en France », Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2020, pp. 87-96
Carole Nivard, « Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue juridique de l'environnement, 2020
Carole Nivard, « L'invocabilité des conventions internationales du travail devant les hautes juridictions françaises », Revue de droit du travail, 2019, n°12, p. 808
Carole Nivard, « L'obscure clarté du rejet de l'effet direct de l'article 24 de la Charte sociale européenne révisée », Droit Social, 2019, n°10, p. 792
Carole Nivard, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2019, n° ° 118, pp. 529-529
Carole Nivard, « L’obscure clarté du rejet de l’effet direct de la Charte sociale européenne révisée », Droit Social, 2019, pp. 292-298
Carole Nivard, « Les droits sociaux et le Conseil de l’Europe », La Revue des droits de l'Homme, 2018, n°13
Carole Nivard, « Revenu universel et droit du Conseil de l'Europe », Droit Social, 2017, n°4, p. 329
Carole Nivard, « La contribution de la France à la Charte sociale européenne », Droits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2017, p. 9
Carole Nivard, Jean-Pierre Marguénaud, J. Mouly, « Que faut-il attendre de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droits sociaux ? », Revue de droit du travail, 2017, n°1, pp. 16-18
Carole Nivard, « Un destin divergent : les relations entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne », Revue de l'Union européenne, 2016, n°600, p. 416
Carole Nivard, « L’effet direct de la Charte sociale européenne devant le juge administratif. Retour sur la question évolutive de l’effet direct des sources internationales », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2016, n°22
Carole Nivard, « The justiciability of social rights in the Council of Europe »: La justiciabilidad de los derechos sociales en el Consejo de Europa, Lex social : Revista de Derechos Sociales, 2016, n°2, pp. 12-33
Carole Nivard, « La garantie d'un accès à l'eau devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°30, p. 1704
Carole Nivard, « Précision et organes institués par des conventions internationales et européennes », 2015
A la suite du survol des jurisprudences et doctrines des organes institués par des conventions internationales et européennes - survol dont le manque d’exhaustivité n’a d’égal que le caractère pointilliste des illustrations retenues - un premier constat s’impose. Alors que ces comités et juridictions sont chargés de l’interprétation et du contrôle de traités dont les dispositions sont pour la plupart vagues et indéfinies, leurs jurisprudences font peu état de cette imprécision. Les traités de...
Carole Nivard, « Le droit au logement combiné avec le principe de non-discrimination », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°02, p. 241
Carole Nivard, « Précisions sur les droits de la Charte sociale européenne bénéficiant aux étrangers en situation irrégulière », 2014
Deux décisions sur le bien-fondé rendues publiques le 10 novembre dernier apportent d’importantes confirmations et précisions quant aux droits de la Charte sociale européenne dont bénéficient les étrangers même en situation irrégulière. Il s’agit des décisions Conférence des Eglises européennes (CEC) c. Pays-Bas, n° 90/2013 et Fédération européenne des Associations nationales travaillant avec les Sans-abri (FEANTSA) c. Pays Bas, n° 86/2012 rendues respectivement les 1er et 2 juillet 2014 par ...
Carole Nivard, « Le Comité européen des droits sociaux, gardien de l’Etat social en Europe ? », Civitas Europa, 2014, pp. 95-109
Carole Nivard, « La situation des Roms et des gens du voyage en France saisie par le Conseil de l’Europe », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, n°25
Carole Nivard, « Le régime du droit de propriété », Revue française de droit administratif, 2012, n°04, p. 632
Carole Nivard, « L’effet direct de la Charte sociale européenne devant les juridictions suprêmes françaises », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, n°28
Carole Nivard, « L’ambivalence du traitement jurisprudentiel de la sécurité juridique », Droit administratif, 2011, pp. 7-12
Carole Nivard, « L’évolution récente de la protection accordée par la Convention européenne des droits de l’homme aux étrangers », Annuaire de droit européen, 2011, pp. 931-948
Carole Nivard, « Le droit de mener une action collective, un droit fondamental menacé par l’exercice des libertés communautaires (C.J.C.E., Gde Ch., International Transport Workers Federation (Viking ), 11 décembre 2007, et Laval un Partneri Ltd, 18 décembre 2007) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2008, pp. 1191-1207
Carole Nivard, « Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’homme », Atteintes à l'environnement et santé: approches juridiques et enjeux transdisciplinaires, Tours, le 21 novembre 2019
Carole Nivard, « ILO Conventions, UN Convenant on Economic, Social and Cultural Rights and European Social Charter », The protection of social rights in Europe and the European Social Charter, Thessalonique Greece (GR), le 04 octobre 2019
Carole Nivard, « Paix et justice sociale à l’aune des rapports entre l’Union européenne, l’OIT et la Charte sociale européenne », Union européenne et paix. Quelles avancées vers une fédération européenne ? Journées d'études Jean Monnet, Caen, le 21 novembre 2018
Carole Nivard, « Le droit à l'alimentation durable comme droit de l'homme », Séminaire Démocratie alimentaire. 3ème séance « Le droit à l’alimentation durable, du côté des droits humains", Montpellier, le 15 novembre 2018
Carole Nivard, « Les droits à l’eau, à l’énergie et au logement : vers de "nouveaux droits sociaux fondamentaux" à l’ère de l’Etat post-providence? », Les droits à l’eau, à l’énergie et au logement : nouveaux « droits sociaux fondamentaux » à l’ère de l’Etat post-providence ?, Journée d’études organisée à l’École Nationale du Génie de l’Eau et de l’Environnement de Strasbourg, Strasbourg, le 31 mai 2018
Carole Nivard, Sébastien Adalid, « L’Union européenne est-elle interventionniste ? », Que reste-t-il de l’Etat Providence ?, Rouen, le 03 avril 2018
Carole Nivard, « Les sources de consécration des droits sociaux au sein de l’Union européenne », Tratados internacionales, Estado social y comunidades autonomas, Valence Spain (ES), le 18 novembre 2016
Carole Nivard, « La protection constitutionnelle de l’accès à l’eau et au logement », Droit et accès aux biens essentiels : le cas de l’eau et du logement, Le Havre, le 10 novembre 2016
Carole Nivard, « La liberté d’expression artistique au service des droits des femmes », Liberté d’expression et le droit des femmes, Rouen, le 29 septembre 2016
