Présentation

Ce colloque s'inscrit dans le cadre d'un projet IUF initié en octobre 2022 et intitulé « Quel rôle pour le Conseil de l'Europe dans une Europe en crise ? A propos des défis et des perspectives d'avenir d'une organisation européenne méconnue ». Il vise à analyser les défis contemporains auxquels est confrontée cette organisation européenne, et sa manière d'y faire face.

Au cours de ses 75 ans d'existence, le Conseil de l'Europe a dû s'adapter à plusieurs reprises à des changements majeurs du contexte politique et géopolitique de son action. A ce stade, le Conseil de l'Europe n'a pas réussi à surmonter les multiples défis qui mettent à l'épreuve son efficacité, voire sa légitimité. Mais il n'est pas à exclure que le Sommet de Reykjavik (mai 2023) ait ouvert des perspectives nouvelles, en ce sens qu'il pourrait être analysé comme le signe d'un certain sursaut des Etats membres quant à leur engagement envers cette organisation.

A l'occasion du 75e anniversaire du Conseil de l'Europe, le colloque a pour objectif de dresser un bilan critique des réalisations et méthodes de travail de cette organisation, d'identifier et d'analyser les principaux défis auxquels elle est confrontée et d'esquisser des pistes pour y faire face. Ce faisant, le colloque vise non seulement à nourrir la réflexion de celles et ceux qui s'intéressent déjà au Conseil de l'Europe, mais aussi à contribuer à une meilleure visibilité de cette organisation injustement méconnue et de la multitude d'activités menées en son sein.

Pour atteindre ces objectifs, le colloque réunit des intervenants au profil éclectique, universitaires mais aussi praticiens.  Les intervenants sont originaires de différents Etats européens, y compris d'Europe centrale et orientale, ce qui est représentatif du vaste champ d'action géographique du Conseil de l'Europe. La grande majorité des échanges se déroulera en anglais, mais une interprétation simultanée sera proposée.

Colloque bilingue avec interprétation français/anglais et anglais/français sur Zoom. Pour les auditeurs en présentiel, merci d'apporter votre matériel (ordinateur/tablette/téléphone et écouteurs).

The conference will be bilingual, with French-to-English and English-to-French interpretation on Zoom. For in-person participants, please bring your own devices (computer/ tablet/phone and headphones)

Programme

Jeudi 5 Décembre

9h00 : Accueil café / Welcome coffee

9h30 : Mots de bienvenue
Romain Tinière, Professeur de droit public, Co-Directeur du Centre de recherches juridiques (CRJ), Université Grenoble Alpes, France

9h35 : Opening speech
Michele Nicoletti, former President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe (2018), Professor of Political Philosophy, University of Trento, Italy, Coordinator of the Ocean Project (Open Council of Europe Academic Networks)

9h55 : Bilan et perspectives – Une vue d'ensemble à visée introductive
Anca Ailincai, Professeure de droit public, Membre de l'Institut universitaire de France (IUF), Université Grenoble Alpes, France

Le Conseil de l'Europe, un acteur incontournable de la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit ? - The Council of Europe, Key Player in Protecting Human Rights, Democracy and Rule of law ?

Approche institutionnelle et politique - Institutional and political approach

Présidée par Catherine Schneider, Professeure émérite de droit public, Université Grenoble Alpes, France

10h20 : Towards a new institutional balance in the Council of Europe ?
Nikos Vogiatzis, Senior Lecturer in Law, University of Essex, United Kingdom

10h40 : Local Human Rights Policies and the Council of Europe – the Concept of “Human Rights Cities”
Harry Hummel, Human Rights Expert and Campaigner, CURE Campaign, The Netherlands

11h00 : Discussion

11h30 : Déjeuner (buffet) / Lunch

Approche matérielle - Thematic approach

Présidée par Christos Giakoumopoulos, ancien Directeur général Droits de l'homme et Etat de droit (DG I)

13h30 : Le Conseil de l'Europe et la question migratoire
Catherine Gauthier, Professeure de droit public, Université de Bordeaux, France

13h50 : How to deal with Strategic Lawsuits Against Public Participation (SLAPP) within the framework of the Council of Europe ?
Nora Wehofsits, International Advocacy Officer, Human Rights House Foundation, Brussels, Belgium

14h10 : Le Conseil de l'Europe et la lutte contre la désinformation
Alexandre Margirier, Doctorant en droit public, Université Grenoble Alpes, France

14h30 : Discussion

15h00 : Pause-café / Coffee break

15h30 : Quelle plus-value du Conseil de l'Europe en matière d'intelligence artificielle ?
Nidal Askar, Doctorante en droit, Université de Strasbourg, France

15h50 : Human Rights and the Environment : Towards a new Instrument of the Council of Europe ?
Christos Tsevas, Human Rights Officer at the Greek National Commission for Human Rights, Adjunct Lecturer in International Human Rights Law, Democritus University of Thrace, Greece

16h10 : Discussion

16h45 : Présentation de et discussion autour de l'ouvrage de Birte Wassenberg : « Histoire du Conseil de l'Europe. 75 ans de coopération européenne » éd. du Conseil de l'Europe, 2024.

17h30 : Fin de la première journée

19h30 : Dîner pour les intervenants

Vendredi 6 Décembre

8h30 : Accueil café / Welcome coffee

Approche par mécanisme consultatif et de suivi - The monitoring and advisory mechanisms

Présidée par Alfonso de Salas, former Secretary to the Steering Committee for Human Rights

9h00 : The Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence (the Istanbul Convention) : challenges and prospects (remotely)
Sara De Vido, Associate Professor of International Law, University of Venice, Italy

9h20 : La Charte sociale européenne après la conférence de haut niveau de Vilnius (juillet 2024)
Carole Nivard, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Rouen, France

9h40 : Discussion

10h00 : Synergy between the Committee of Ministers and the Congress of Local and Regional Authorities : Enhancing the Execution of ECtHR Judgments and the Implementation of its Case Law
Natalia Mishyna, Researcher, SAGE Laboratory, University of Strasbourg, France

10h20 : The interplay between the Committee of Ministers and the Venice Commission in the execution of ECtHR judgments
Lize Glas, Associate Professor, Radboud University, The Netherlands

10h40 : Discussion

11h00 : Pause-café / Coffee break

11h20 : Insignificant, ignored and forgotten ? Reflections on the effectiveness of Venice Commission's opinions based on concrete examples
Călin Dragoș, Judge at the Bucharest Court of Appeals, EU Law Trainer at The National Institute of Magistracy in Bucharest, Associate Researcher of the Institute for Legal Research of the Romanian Academy - Centre for European Legal Studies, University of Bucharest, Romania

11h40 : The Evolution of States' Practice with respect to Reporting Obligations during States of Emergency
Marco Marazzini, PhD Candidate in Public Law, University of Genoa, Italy

12h00 : The effectiveness of the Council of Europe Monitoring Mechanisms in the Post-Soviet Countries
Tural Aghayev, Human rights lawyer (Participation House), Baku, Azerbaijan

12h20 : Discussion

12h45 : Déjeuner (buffet) / Lunch

Vers un rééquilibrage des relations avec l'Union européenne ? - Towards rebalancing relations with the European Union

Présidé par Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes

14h30 : Conseil de l'Europe – Union européenne : de la concurrence à la coopération
Birte Wassenberg, Professeure en histoire contemporaine des relations internationales, Institut d'Etudes Politiques de Strasbourg, France
Frédérique Berrod, Professeure de droit public, Institut d'Etudes Politiques de Strasbourg, France

14h50 : The 2023 Draft Agreement for the Accession of the EU to the ECHR : The Co-Respondent Mechanism and its (Uncertain) Effects
Vassilis P. Tzevelekos, Reader in Law (Associate Professor), University of Liverpool, Vice-Chairperson of the United Nations Human Rights Council Advisory Committee, Member of the ECPT
Demi-Lee Franklin, PhD Candidate and Graduate Teaching Fellow, University of Liverpool, United Kingdom

15h10 : Discussion

15h40 : Pause-café / Coffee break

Le Conseil de l'Europe, un acteur géopolitique crédible ? - The Council of Europe, a credible geopolitical player ?

Table ronde - Un rôle pour le Conseil de l'Europe dans la gestion des conflits inter-étatiques ? - Round table - A role for the Council of Europe in inter-state conflict management ?

16h00 : Animée par Delphine Deschaux-Dutard, Maîtresse de conférences en Sciences politiques, Université Grenoble Alpes, CESICE

Avec :
Arnold Vardanyan, Assistant Professor of Law, Yerevan State University, Armenia
Alina Gentimir, Associate Professor, University of Iasi, Romania
Audrey Gratadour, Maîtresse de conférences contractuelle en droit public, Université d'Artois, France

17h15 : Bilan et perspectives – une vue d'ensemble à visée conclusive
Fredrik Sundberg, Directeur de l'Institut de droit public et international, Stockholm, Suède ; ancien Chef du service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme au Conseil de l'Europe

17h35 : Fin du colloque

Inscriptions obligatoires avant le 29 Novembre

En présentiel : https://framaforms.org/participation-en-presentiel-attendance-workshop-le-conseil-de-leurope-5-6122024-1729248248

En distanciel (le lien de connexion ne sera envoyé qu'aux personnes inscrites) : https://framaforms.org/participation-en-distanciel-attendance-online-workshop-le-conseil-de-leurope-5-6122024-1729601264