Présentation

Programme en deux actes :
-Accès au juge et vulnérabilité : contextualisation
-Les différentes vulnérabilités face à l’accès au juge

Programme

9h00 : Mot d’accueil
Antoine Corre-Basset, Directeur de la Faculté DESP

9h20 : Propos Introductifs
A. Caron-Déglise, Avocate générale à la première chambre civile de la Cour de cassation

Matinée - Accès au juge et vulnérabilité : contextualisation

Présidence : Antoine Touzain, Professeur de droit privé, Université de Rouen Normandie

9h40 : L’accès au juge et les personnes vulnérables au regard de la Convention européenne des droits de l’homme
Kévin Castanier, Maître de conférences en droit privé, Université de Rouen Normandie

10h00 : L’accès au juge et les personnes vulnérables au regard du droit de l’Union européenne
Carole Nivard, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen Normandie

10h10 : Temps d’échange & pause-café

10h50 : Un accès au juge différencié ? La considération de la vulnérabilité dans l'ancien droit
Frédéric Desnos, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Rouen Normandie

11h10 : L’accès au juge et les personnes vulnérables : regard d’un avocat
A-C. Limeul, Docteure en droit, Avocate, Rennes

11h30 : L’accès au juge et les personnes vulnérables : vers une nouvelle définition ?
E. Dusseux, Doctorante, Rennes

11h50 : Débat

12h10 : Pause déjeuner

Après-midi - Les différentes vulnérabilités face à l’accès au juge

Présidence : Amélie Dionisi-Peyrusse, Professeur de droit privé, Université de Rouen Normandie

14h00 : L’accès au juge et les personnes très âgées
Sylvie Moisdon-Chataigner, Professeur de droit privé, Université de Rennes

14h20 : L’accès au juge et les majeurs protégés
Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé, Université de Caen Normandie

14h40 : L’accès au juge et les mineurs
Frédérique Eudier, Professeur émérite, Université de Rouen Normandie

15h00 : Temps d’échange & pause-café

15h30 : L’accès au juge et les personnes surendettées
Mai-Lan Dinh, Maitre de conférences en droit privé, Université Perpignan Via Domitia

15h50 : L’accès au juge et les étrangers
Vincent Tchen, Professeur de droit public, Université de Rouen Normandie

16h20 : L’accès au juge et les prisonniers
Johan Dechepy, Professeur de droit privé, Université de Rouen Normandie

16h40 : Temps d’échange

17h00 : Propos conclusifs
Cécile Legros, Professeur de droit privé, Université de Rouen Normandie

18h00 : Clôture

Contact : DES-Rouen2024-desg@univ-rouen.fr