Programme

Lundi 11 Décembre

13h45 : Accueil des participants

14h00 : Introduction des organisatrices
Anne-Sophie Denolle et Christel Cournil

Session 1 - Les répertoires juridiques des ONG : actions en justice et plaidoyers

Présidence de session : Marie-Joëlle Redor-Fichot, Professeure de droit public

14h10 : La protection du vivant : le répertoire d'action contentieuse de Pollinis
Julia Thibord, Avocate, Responsable du contentieux stratégique Pollinis

Eliminer le plastique : contraindre par le droit. Les actions de Zéro Waste
Bénédicte Kjær Kahlath, Responsable des affaires juridiques chez Zero Waste France

La protection de la ressource halieutique par le droit : les actions de l'ONG Bloom
Swann Bommier, chargé du plaidoyer et des campagnes chez Bloom

La protection de l'océan   le plaidoyer et stratégie de Surfrider Europe
Julien Weisbein, Professeur de Sciences politiques à Sciences Po Toulouse

Débats

15h50 : Pause

Présidence de session : Laura Monnier, juriste Greenpeace France

16h25 : Les répertoires d'action juridique et les contentieux stratégiques de Client Earth
Clotilde Lanthier Henriot, juriste de l'équipe European Head of Food Systemes, Ocean and Land Use Team ClientEarth (Londres)

Plaidoyers et contentieux stratégiques de Notre affaire à tous
Brice Laniyan, Docteur en droit public, Juriste, Notre Affaire à Tous

Panorama des actions contentieuses stratégiques des Amis de la Terre France
Marcellin Jehl, Chargé de contentieux stratégique et plaidoyer

Le combat juridique stratégique de FNE
Delphine Chevret et Alice Beral, France Nature Environnement

Débats

17h55 : Fin de la journée

Mardi 12 Décembre

8h45 : Accueil des participants

Session 2 - Les nouvelles dynamiques des contentieux stratégiques

Respecter la biodiversité, lutter contre les pesticides et les changements climatiques

Présidence de session : Michel Prieur, Professeur Emérite à l'Université de Limoges, Directeur scientifique du CRIDEAU, Président du Centre International de Droit Comparé de l'Environnement

9h00 : Les contentieux stratégiques sur la défense des espèces protégées
Simon Jolivet, Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers

Bilan des dynamiques contentieuses en matière de protection de biodiversité
Dorian Guinard, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Grenoble

Les luttes locales : l'action du collectif des maires anti-pesticides
Anne-Sophie Denolle, Maîtresse de conférences à l'Université de Rouen-Normandie

Le contentieux climatique à Strasbourg, avancées et perspectives
Carole Nivard, Maîtresse de conférences en droit public à l'Université de Rouen

Le devoir de vigilance dans les procès environnementaux
Pauline Abadie, Maîtresse de conférences à l'Institut Droit Ethique Patrimoine

Débats

11h00 : Pause

Contraindre l'Etat contre la pollution industrielle et défendre l'accès au contentieux environnemental

Présidence de session : Xavier Braud, Maitre de conférences (HDR), Université de Rouen

11h30 : Les référés environnementaux dans la vallée de la chimie
Antoine Clerc, Avocat, Helios Avocats Associés

Le Comité d'Aarhus saisi par les ONG pour violation systémique du droit d'accès à la justice en matière environnementale
Antonin Gellbat, Maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen

Débats

12h30 : Pause déjeuner

Session 3 - Les autres armes du droit

Présidence de session : Stéphane Pessina, Maitre de conférences (HDR) Université de Rouen

14h00 : Diffuser une doxa : historicité des actions juridiques portées par les juristes du CIDCE
Michel Prieur, Président du CIDCE

Proposer la loi : le projet One Health de la SFDE pour l'Alliance Santé Biodiversité
Agnès Michelot, Directrice de la Fédération de Recherche en Environnement pour le Développement Durable

Eclairer les débats : les contributions extérieures dans les affaires environnementales
Marine Fleury, Maîtresse de conférences en droit public à l'Université de Picardie Jules Verne

Associer le citoyen : les instituts écocitoyens, les guides d'information environnementale et pétitions
Emma Feyeux, Présidente de Notre Affaire à Tous Lyon

S'associer au procès : les amicus curiae et les interventions volontaires dans les procès climatiques
Christel Cournil, Professeure de droit public, Sciences Po Toulouse

Débats

16h00 : Conclusions
Sylvie Ollitrault, Directrice de la recherche EHESP, Directrice de recherche CNRS - Science Politique - ISP UMR 7220 - Nanterre-ENS

Inscription et informations : armedudroit@univ-rouen.fr

Inscription gratuite obligatoire avant le 8 décembre 2023

Journées validées au titre de la formation continue des avocats