Myriam Benlolo-Carabot

Professeur
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées
Responsable de la formation :
  • THESE

    Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne, soutenue en 2003 à Paris 10 sous la direction de Patrick Daillier

  • Myriam Benlolo-Carabot, Romain Badouard, Grégoire Bigot, Pierre Birnbaum, François Brunet [et alii], Que peut l'État ?, Seuil et CAIRN, 2021, 204 p. 

    Myriam Benlolo-Carabot (dir.), Union européenne et migrations, Bruylant, 2020, Droit de l'Union européenne ( Série Colloques ), 353 p. 

    Myriam Benlolo-Carabot, Ulas Candas, Eglantine Cujo (dir.), Union européenne et droit international: en l'honneur de Patrick Daillier, Pedone, 2012, 912 p.   

    Myriam Benlolo-Carabot, Karine Parrot (dir.), Actualité du droit des étrangers, Bruylant, 2011, 164 p. 

    Myriam Benlolo-Carabot, Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne, Bruylant, 2006, Collection Droit de l'Union européenne ( Thèses ), 782 p. 

  • Myriam Benlolo-Carabot, Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'UE - La coopération pénale entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°03, p. 655   

    Myriam Benlolo-Carabot, « Droit de séjour d’un ressortissant d’État tiers dérivé de celui d’une citoyenne de l’Union, situation purement interne », 2020  

         La Cour de Justice de l’Union européenne vient d’apporter d’importantes précisions aux orientations nouvelles et décisives inaugurées par le déjà célèbre arrêt Zambrano (CJUE, 8 mars 2011, aff. C-34/09 ; v. ADL du 11 mars 2011 par Maria Gkegka). Dans une affaire entretenant certaines similitudes avec ce dernier cas, elle est surtout amenée à préciser les limites et la portée du droit de séjour conféré par le droit de l’UE, tant primaire que dérivé. Le raisonnement suivi par la juridictio...

    Myriam Benlolo-Carabot, Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Une avancée historique dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : la naissance du Parquet européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°01, p. 225   

    Myriam Benlolo-Carabot, Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - L'Union européenne adopte trois nouvelles directives en 2016 relatives aux droits procéduraux fondamentaux en matière pénale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°04, p. 787   

    Myriam Benlolo-Carabot, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Consécration d'une exception à l'automaticité du mandat d'arrêt européen relative aux droits fondamentaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°04, p. 793   

    Myriam Benlolo-Carabot, « Chronique Citoyenneté », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016 

    Myriam Benlolo-Carabot, Pascal Beauvais, « Chronique de jurisprudence Droit pénal européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 787-803 

    Myriam Benlolo-Carabot, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La conservation des données à des fins de prévention d'infractions à l'aune de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°04, p. 786   

    Myriam Benlolo-Carabot, « La mise en oeuvre de la Charte », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2015, n°01, p. 444   

    Myriam Benlolo-Carabot, « Première interprétation du droit de séjour des membres de la famille du citoyen de l’Union autres que le conjoint, l’ascendant ou le descendant direct », 2012  

    Dans un arrêt de grande chambre, la Cour de justice de l’Union européenne interprète pour la première fois une disposition de la directive 2004/38 sur le droit de séjour des citoyens européens, relative au droit de séjour des membres de la famille du citoyen de l’Union autres que le conjoint, l’ascendant ou le descendant direct. Soucieuse de laisser une marge de manœuvre importante aux Etats, la Cour ne donne finalement que peu de précisions sur la portée de cette disposition pourtant central...

    Myriam Benlolo-Carabot, « Chapitre 2. Les droits sociaux dans l’ordre juridique de l’Union Européenne », 2012 

    Myriam Benlolo-Carabot, « Liberté de circulation des citoyens européens : raisons impérieuses de sécurité publique, protection contre l’éloignement et espace de liberté, sécurité, et justice », 2012  

    La Cour de justice de l’Union européenne a précisé son approche restrictive de la notion de « raisons impérieuses de sécurité publique » pouvant justifier une mesure d’éloignement des citoyens de l’Union. L’arrêt P.I c/ Oberbürgermeisterein der Stadt Remscheid, prononcé en grande chambre le 22 mai 2012, apporte des précisions importantes sur l’une des dispositions centrales de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de circuler et de sé...

    Myriam Benlolo-Carabot, « La CJCE et la protection des valeurs fondamentales de l'ordre juridique communautaire », Revue de l'Union européenne, 2009, n°529, p. 380   

    Myriam Benlolo-Carabot, « Les immunités de l’Union européenne dans les États tiers », 2009, pp. 783-818    

    L’affirmation de la capacité diplomatique de l’Union européenne (UE) et l’importance croissante qu’elle est amenée à jouer dans les relations internationales rendent particulièrement pertinente une étude des immunités dont l’Union peut se prévaloir sur le territoire des États tiers susceptibles d’accueillir des délégations ou des missions de maintien de la paix coordonnées par l’organisation. Le plus souvent conventionnel, le fondement juridique de ces immunités est pourtant parfois imprécis, sans pour autant que ces incertitudes aient suscité un contentieux volumineux. Singulièrement étendues, ces immunités posent des problèmes juridiques potentiellement importants, tant peuvent être diffi ciles d’accès les voies de recours offertes par l’organisation aux personnes privées désireuses d’engager la responsabilité de l’Union.

    Myriam Benlolo-Carabot, « Les immunités des Communautés européennes », 2008, pp. 549-588    

    L’étude des immunités des Communautés européennes confirme l’intérêt et les enjeux traditionnellement posés par cette question en droit international. L’affirmation et les conséquences attachées à la personnalité juridique internationale des Communautés et/ ou de l’Union, la place de l’individu ou le rôle prééminent de la CJCE justifient pourtant l’adoption de solutions parfois originales. Définis de manière extensive ou aléatoire, les titulaires et les bénéficiaires des immunités voient leurs privilèges strictement encadrés, voire restreints, du fait de l’ordonnancement du système juridique communautaire. Se trouvent alors clairement posés des enjeux «constitutionnels», qui trouvent dans cet ordre juridique une résonnance particulière.

    Myriam Benlolo-Carabot, Anne-Laure Chaumette, Nadine Susani, « Chronique de la jurisprudence des tribunaux des organisations d'intégration latino-américaines », Annuaire français de droit international, 2007, pp. 718-777 

    Myriam Benlolo-Carabot, Patrick Daillier, Nadine Susani, Anne-Laure Chaumette, « La jurisprudence des tribunaux des organisations d’intégration latino-américaines », 2007, pp. 718-777    

    Daillier Patrick, Benlolo-Carabot Myriam, Susani Nadine, Chaumette Anne-Laure. La jurisprudence des tribunaux des organisations d’intégration latino-américaines. In: Annuaire français de droit international, volume 53, 2007. pp. 718-777.

    Myriam Benlolo-Carabot, Anne-Laure Chaumette, Nadine Susani, « Chronique de la jurisprudence des tribunaux des organisations d'intégration latino-américaines », Annuaire français de droit international, 2006, pp. 532-598 

    Myriam Benlolo-Carabot, Patrick Daillier, Nadine Susani, Anne-Laure Chaumette, « La jurisprudence des tribunaux des organisations d'intégration latino-américaines (Chronique n° 2 : les voies de recours) », 2006, pp. 532-598    

    Daillier Patrick, Benlolo-Carabot Myriam, Susani Nadine, Vaurs-Chaumette Anne-Laure. La jurisprudence des tribunaux des organisations d'intégration latino-américaines (Chronique n° 2 : les voies de recours). In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 532-598.

    Myriam Benlolo-Carabot, Anne-Laure Chaumette, Nadine Susani, « Chronique de la jurisprudence des tribunaux des organisations d'intégration latino-américaines », Annuaire français de droit international, 2005, pp. 633-673 

    Myriam Benlolo-Carabot, Patrick Daillier, Nadine Susani, Anne-Laure Chaumette, « La jurisprudence des tribunaux des organisations d'intégration latino-américaines (chronique n° 1 - Les ordres juridiques des organisations d'intégration latino-américaines) », 2005, pp. 633-673    

    Daillier Patrick, Benlolo-Carabot Myriam, Susani Nadine, Vaurs-Chaumette Anne-Laure. La jurisprudence des tribunaux des organisations d'intégration latino-américaines (chronique n° 1 - Les ordres juridiques des organisations d'intégration latino-américaines). In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 633-673.

    Myriam Benlolo-Carabot, « L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. États-Unis d'Amérique) du 31 mars 2004 », 2004, pp. 259-291    

    Benlolo-Carabot Myriam. L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. États-Unis d'Amérique) du 31 mars 2004. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 259-291.

    Myriam Benlolo-Carabot, Patrick Daillier, Daniel Müller, Arnaud Tournier, « Le Tribunal irano-américain de réclamations : chronique n° 5 », 2003, pp. 302-344    

    Daillier Patrick, Benlolo-Carabot Myriam, Müller Daniel, Tournier Arnaud. Le Tribunal irano-américain de réclamations : chronique n° 5. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 302-344.

    Myriam Benlolo-Carabot, Patrick Daillier, Marie Dumée, Anne Robert, Daniel Müller, « Tribunal irano-américain de réclamations », 2000, pp. 326-379    

    Daillier Patrick, Benlolo Myriam, Dumée Marie, Robert Anne, Müller Daniel. Tribunal irano-américain de réclamations. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 326-379.

    Myriam Benlolo-Carabot, Laurence Boisson de Chazournes, Jean-François Gareau, Sandrine Barbier, Pierre Bodeau-Livinec [et alii], Revue des revues, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 940-991    

    Boisson de Chazournes Laurence, Gareau Jean-François, Barbier Sandrine, Benlolo Myriam, Bodeau-Livinec Pierre, Capette Isabelle, Canal Grégory, Darribehaude François, Desgagné Richard, Eisemann Pierre Michel, Frouville Olivier de, Guillot Philippe Ch.-A., Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Pellet Alain, Quéguiner Jean-François, Renaut Céline, Tavernier Paul, Villalpando Santiago. Revue des revues. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 940-991.

  • Myriam Benlolo-Carabot, « [Reporté] Brexit : The constitutional implications for the United Kingdom and the European Union », le 24 mars 2020  

    Organisée par l'Université Paris Nanterre et le CREA - Centre de recherches anglophones.

    Myriam Benlolo-Carabot, « Fragmentation et droits de l’homme », le 08 février 2018  

    Organisée par le CREDOF

    Myriam Benlolo-Carabot, « L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation », le 24 novembre 2016  

    Organisé par l’UMR 7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit avec la participation de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.

    Myriam Benlolo-Carabot, « La mise en øeuvre de la Charte des droits fondamentaux », La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Mode d'emploi, Paris, le 20 novembre 2014 

    Myriam Benlolo-Carabot, « Is the Territory a Constituent Element of the European Union? », Droit Des Frontières Internationales: Journées Franco-Allemandes = The Law of International Borders, Louvain-la-Neuve Belgium (BE), le 14 novembre 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Maryam Sodayreh, L'action extérieure de l'Union européenne à l'aune des relations avec l'Iran, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Emmanuelle Saulnier-Cassia et Emmanuelle Saulnier, membres du jury : Alina Miron (Rapp.), Isabelle Bosse-Platière (Rapp.), Thibaut Charles Fleury, Patrick Jacob et Djamchid Momtaz  

    Le développement de l'action extérieure de l'Union européenne, concomitamment à la crise iranienne sur le nucléaire, a participé considérablement à l'intégration de l'Union européenne dans les relations internationales comme un acteur indispensable, singulier. Dans ses relations avec l'Iran entre 2003 et 2023, l'Union européenne a mobilisé, à la fois sa force diplomatique lors les négociations sur le nucléaire, ainsi que les outils de la politique étrangère en vue de la mise en place d'une politique de coercition économique à travers l'adoption des mesures restrictives centralisées et autonomes contre le programme nucléaire iranien. Pour faire face à la crise iranienne sur le nucléaire, l'Union européenne a collaboré avec l'ONU, aussi bien par la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité que par son rôle actif dans les négociations aboutissant à l'adoption du plan d'action global commun. Cette thèse entend démontrer que l'Union européenne est à la fois un acteur global, en raison de sa capacité à mobiliser différentes composantes de la politique étrangère face à une situation de crise, et identitaire, par la défense d'une approche basée sur le multilatéralisme et le respect des droits de l'Homme. Cependant, les défis sont abondants notamment en raison des menaces qui pèsent sur son autonomie face aux sanctions extraterritoriales américaines.

    Jacques Dupouey, La dimension juridique de l’intégration régionale des pays d’Asie du Sud-Est , thèse soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Ismael Omarjee  

    Les pays d'Asie du Sud-Est ont, très tôt dans leur période post-coloniale, envisagé de se regrouper pour former une organisation régionale : l’Association des nations d’Asie du Sud-Est, dénommée l’ANASE ou, plus communément appelée par son sigle anglais, ASEAN. En nous appuyant sur l’exemple de l’ASEAN, nous aborderons le concept d’intégration régionale économique sous son angle juridique, en cherchant notamment à le distinguer des vocables contigus de régionalisme, régionalisation ou encore de coopération économique. Quelles sont les caractéristiques d'une intégration régionale? Ses manifestations? En dépit de l'hétérogénéité des organisations régionales ayant pour objectif de construire une intégration économique dans une région donnée, quels sont les points communs qu’un juriste peut observer? Comment décrypter l’ASEAN grâce au processus d’intégration économique qu’elle conduit et à la stratégie qu’elle a choisie? Quelles sont ses particularités? Quels défis doit-elle relever pour atteindre ses objectifs d’intégration à travers les trois dimensions communautaires : économique, politico-sécuritaire et socio-culturelle? De quels soutiens externes l’ASEAN peut-elle bénéficier pour renforcer son processus d’intégration régionale ? Le rapprochement entre pays d’Asie du Sud-Est s’appuie sur l’intergouvernementalité et la sauvegarde absolue de la souveraineté de ses Etats membres qui conduisent à privilégier le recours au droit souple plutôt qu’au droit dur dans leur production normative. L’approche adoptée prendra soin de se différencier de celles de l'économiste, du politiste ou du spécialiste des relations internationales et ouvrira sur des points de vue extra-européens. Les spécificités de l’ASEAN et sa dimension interne seront abordées dans un premier temps, tandis que la seconde partie couvrira la dynamique externe de l’intégration économique de l’ASEAN à partir d’un choix sélectif de partenariats (UE, accords de libre-échange, Banque asiatique du développement, APEC).

    Jacques Dupouey, La dimension juridique de l'intégration régionale des pays d'Asie du Sud-Est, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Ismael Omarjee, membres du jury : Jean-Sylvestre Bergé (Rapp.), Abdelkhaleq Berramdane (Rapp.), Delphine Allès      

    Les pays d'Asie du Sud-Est ont, très tôt dans leur période post-coloniale, envisagé de se regrouper pour former une organisation régionale : l’Association des nations d’Asie du Sud-Est, dénommée l’ANASE ou, plus communément appelée par son sigle anglais, ASEAN. En nous appuyant sur l’exemple de l’ASEAN, nous aborderons le concept d’intégration régionale économique sous son angle juridique, en cherchant notamment à le distinguer des vocables contigus de régionalisme, régionalisation ou encore de coopération économique. Quelles sont les caractéristiques d'une intégration régionale? Ses manifestations? En dépit de l'hétérogénéité des organisations régionales ayant pour objectif de construire une intégration économique dans une région donnée, quels sont les points communs qu’un juriste peut observer? Comment décrypter l’ASEAN grâce au processus d’intégration économique qu’elle conduit et à la stratégie qu’elle a choisie? Quelles sont ses particularités? Quels défis doit-elle relever pour atteindre ses objectifs d’intégration à travers les trois dimensions communautaires : économique, politico-sécuritaire et socio-culturelle? De quels soutiens externes l’ASEAN peut-elle bénéficier pour renforcer son processus d’intégration régionale ? Le rapprochement entre pays d’Asie du Sud-Est s’appuie sur l’intergouvernementalité et la sauvegarde absolue de la souveraineté de ses Etats membres qui conduisent à privilégier le recours au droit souple plutôt qu’au droit dur dans leur production normative. L’approche adoptée prendra soin de se différencier de celles de l'économiste, du politiste ou du spécialiste des relations internationales et ouvrira sur des points de vue extra-européens. Les spécificités de l’ASEAN et sa dimension interne seront abordées dans un premier temps, tandis que la seconde partie couvrira la dynamique externe de l’intégration économique de l’ASEAN à partir d’un choix sélectif de partenariats (UE, accords de libre-échange, Banque asiatique du développement, APEC).

    Elena Gualco, La non-discrimination en raison de l’âge en tant que principe et droit fondamental dans l’ordre juridique de l’Union européenne, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez et Paola Ivaldi, membres du jury : Chiara Amalfitano    

    La thèse analyse la nature, la portée et l’effectivité du principe de non-discrimination en raison de l’âge dans le système juridique de l’Union européenne du point de vue théorique ainsi que du point de vue de la protection juridictionnelle que l’Union européenne lui confie. Au niveau conceptuel, on met en évidence que l’âge représente un critère discriminatoire très particulier, se prêtant à être employée aussi de façon légitime en tant que instrument de gestion du marché du travail, et ayant une portée universelle, puisque il s’agit d’un facteur touchant tout le monde. Au niveau applicatif, il faut souligner que – dans la mesure où l’âge n’est pas toujours un facteur de discrimination – la Cour de justice – s’appuyant sur le fait que la directive 2000/78, visant à combattre les discriminations fondées (aussi) sur l’âge, introduit des multiples et larges justifications aux disparité de traitement liées à l’âge – exerce un contrôle assez souple. En même temps, toutefois, suite aux arrêts Mangold et Kücükdeveci, la Cour de justice a étendu les marges de son contrôle du moment où elle a affirmé que le principe de non-discrimination en raison de l’âge fait partie des principes généraux du droit de l’UE, dont le respect doit être assuré aussi dans les litiges entre particuliers.

    Camille Papinot, La protection internationale du travailleur migrant, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Jean-Marc Thouvenin, membres du jury : Jean-François Akandji-Kombé (Rapp.), Hélène Tigroudja (Rapp.), Catherine-Amélie Chassin et Jean-Claude Javillier    

    La protection des travailleurs migrants est au cœur de l’actualité internationale. En effet, la mondialisation a relativisé la notion d’espace, et malgré la réticence des Etats à ouvrir leurs frontières à la circulation des personnes, les migrants représentent aujourd’hui 3% de la population mondiale, et les travailleurs migrants et les membres de leur famille 90% du nombre total de migrants. L’objet de cette étude est de s’interroger sur la manière dont le droit international protège les travailleurs migrants, et sur l’émergence d’un statut international à leur profit. Le traitement des travailleurs étrangers reste une question politiquement sensible, comme l’atteste le faible succès de la Convention des Nations Unies sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990. Par ailleurs, la circulation internationale des personnes ne fait, sauf quelques rares exceptions, l’objet d’aucune concertation internationale. Pourtant les droits des travailleurs migrants, traditionnellement définis à partir de l’obligation internationale de traitement, vont considérablement s’étoffer grâce à une complémentarité du droit international du travail et du droit international des droits de l’homme. La complémentarité de ces matières offre également aux travailleurs migrants un nombre croissant de voies de recours dans l’ordre juridique international. Mais surtout la protection des droits des travailleurs étrangers fait l’objet d’une concertation international particulièrement dynamique, élément clé de l’effectivité de leurs droits.

    Sarah Benichou, Le droit à la non-discrimination "raciale" : instruments juridiques et politiques publiques, thèse soutenue en 2011 à Paris 10 sous la direction de Danièle Lochak, membres du jury : Gwénaële Calvès (Rapp.), Patrick Wachsmann (Rapp.), Jean-Philippe Lhernould    

    Depuis une dizaine d'années, la France s'est engagée dans la lutte contre les discriminations « raciales », c'est-à-dire contre les discriminations fondées sur l'origine réelle ou supposée des personnes à partir de leurs caractéristiques visibles. Sous l'influence du droit communautaire, la législation a intégré une définition objectivée de la discrimination : la discrimination directe n'est plus nécessairement rattachée à une intention discriminatoire ; et, la discrimination indirecte permet de vérifier que les mesures neutres en apparence n'ont pas d'impact particulièrement désavantageux sur les populations d'origine immigrée et ultra-marine. L'égalité de traitement est ainsi concrètement appréciée afin de mieux garantir l'effectivité du droit à la non-discrimination "raciale". L'aménagement de la preuve doit favoriser la juridictionnalisation des discriminations, étape nécessaire pour légitimer et préciser le droit rénové. Mais, la définition exigeante de la discrimination impose aussi des obligations positives aux personnes morales qui doivent réviser l’ensemble des critères et procédures de sélection. Elle implique une implication des pouvoirs publics, notamment via la HALDE, pour soutenir les victimes, diffuser le droit antidiscriminatoire et promouvoir le droit à l'égalité de traitement. Pour autant, l'articulation de ces nouvelles définitions n'est pas évidente sur le terrain des discriminations « raciales ». Il faut notamment tenir compte du contexte politique français et de l’interdit constitutionnel (art. 1er), qui induisent une protection maximale du droit à la non-discrimination « raciale » et interdisent la catégorisation des origines. Enfin, la recherche de l’effectivité du droit à la non-discrimination « raciale » semble être mise à mal par l’émergence du paradigme utilitariste de la diversité.

    Marine Durand-Mercereau, La dignité de la personne humaine en droit de l’Union européenne. De la genèse aux fonctions du concept, thèse soutenue en 2011 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats et Torsten Stein, membres du jury : Roberto Andorno (Rapp.), Philippe Cossalter (Rapp.), Marina Eudes    

    Si le concept de dignité de la personne humaine occupe une position privilégiée au frontispice de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, il est longtemps resté absent de l’ordre juridique communautaire. Les premières Communautés, organisations d’intégration économique ne se réfèrent pas au concept malgré leur vocation humaine, portée par les objectifs de paix et de progrès social. C’est sous l’impulsion du juge et du législateur de l’Union, que le concept est reconnu puis consacré, d’abord par le droit dérivé puis par le droit primaire. L’analyse des sources du concept et de son processus d’intégration permet de déterminer avec rigueur et justesse les fonctionnalités de la dignité de la personne au sein de l’Union. Le droit est en effet dynamique et les institutions de l’Union recourent au concept de dignité selon une finalité orientée. Polyfonctionnelle, la dignité de la personne humaine joue, à l’image de ses sources, un rôle fondateur déterminant sur le continent européen. Objectivement, elle constitue le fondement du paradigme européen et détermine la substance et les frontières de son ordre juridique. Subjectivement, le concept revêt une fonction protectrice de la personne humaine et de ses droits fondamentaux. Son inscription au sein des traités marque espérons-le, un tournant humaniste de l’organisation européenne.

  • Aline Venant, Le droit à la sécurité et à la santé au travail , thèse soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Florence Benoît-Rohmer  

    Le droit à la sécurité et à la santé au travail, originellement consacré en tant que droit fondamental, a progressivement été privé de sa nature fondamentale, paradoxalement par le droit lui-même qui l’a peu à peu dénaturé. Le droit à la sécurité et à la santé au travail est en effet traversé de deux dynamiques contradictoires. Après avoir été reconnu comme droit fondamental, sa fondamentalité a été oblitérée sous l’effet de la technicisation du droit et des insuffisances des mécanismes de garantie de sa protection. L’effacement progressif de son caractère fondamental a rendu inadéquats les systèmes de protection pourtant construits en vue d’assurer son efficacité et son effectivité. Ils s’avèrent ainsi inadaptés pour saisir les enjeux juridiques consécutifs de l’accélération de la mondialisation et du dérèglement climatique.

    Aline Venant, Le droit à la sécurité et à la santé au travail, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Florence Benoît-Rohmer, membres du jury : Diane Roman (Rapp.), Henrik Kristensen et Patrick Wachsmann      

    Le droit à la sécurité et à la santé au travail, originellement consacré en tant que droit fondamental, a progressivement été privé de sa nature fondamentale, paradoxalement par le droit lui-même qui l’a peu à peu dénaturé. Le droit à la sécurité et à la santé au travail est en effet traversé de deux dynamiques contradictoires. Après avoir été reconnu comme droit fondamental, sa fondamentalité a été oblitérée sous l’effet de la technicisation du droit et des insuffisances des mécanismes de garantie de sa protection. L’effacement progressif de son caractère fondamental a rendu inadéquats les systèmes de protection pourtant construits en vue d’assurer son efficacité et son effectivité. Ils s’avèrent ainsi inadaptés pour saisir les enjeux juridiques consécutifs de l’accélération de la mondialisation et du dérèglement climatique.

    Cécilia Domínguez Valverde, Les dispositifs de lutte contre le terrorisme international insérés dans les politiques migratoires et d'asile aux Etats-Unis et en Espagne : une analyse de cohérence et de performance, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Hélène Ruiz Fabri et Hélène Ruiz Fabri, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Daniel Sarmiento Ramírez-Escudero  

    L’évolution des technologies de l’information et du transport a favorisé l’action transnationale du terrorisme, exigeant une réponse étatique qui prenne en considération le mouvement transfrontalier des terroristes. Cette réponse s’est traduite dans le cas les États‐Unis et de l’Espagne par l’introduction de dispositifs de lutte antiterroriste dans le droit migratoire et d’asile. Les dispositifs de lutte antiterroriste insérés aux États‐Unis sont cohérents avec la tradition migratoire interne tandis que ceux introduits par l’Espagne sont cohérents avec le droit international, par le biais de l’introduction des règles de l’UE. La doctrine internationale a aussi justifié l’adoption de ces dispositifs, invoquant les théories du contrat social et de l’exceptionnalisme souverain. Pourtant, l’introduction de ces dispositifs de lutte antiterroriste par les pays étudiés répond à un processus de confusion des buts et des moyens de lutte contre la criminalité et la migration illégale ou crimmigration. Ces dispositifs ne sont pas très efficaces pour lutter contre le terrorisme, malgré leur présence continue pendant le contrôle migratoire et le traitement des demandeurs d’asile, mais ils sont utiles pour lutter contre l’immigration illégale et préserver la «stabilité culturelle». De fait, ces dispositifs font partie d’un système sélectif de surveillance qui a impliqué la création d’un droit migratoire et d’asile «de l’ennemi», qui conçoit l’étranger comme une source de danger justifiant l’octroi d’un traitement qui le dépersonnalise, permettant à l’État d’atteindre symboliquement ses buts et, éventuellement, d’obtenir de la légitimité vis‐à‐vis de la population autochtone.

    Héloïse Gicquel, L’étranger, entre l’État membre et l’Union européenne : étude des interactions normatives, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Marie Gautier et Olivier Dubos, membres du jury : Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Henri Labayle et Denis Martin  

    Le développement de compétences de l’Union européenne en matière migratoire a pourconséquence de soustraire au seul cadre étatique, la gestion des questions relatives au droitdes étrangers et, de soustraire dans le même temps les citoyens de l’Union de la catégorie del’étranger ordinaire. Dorénavant, l’Etat doit distinguer entre les étrangers possédant lanationalité d’un autre Etat membre (les étrangers européens) et les étrangers possédant lanationalité d’un Etat tiers. Le droit de l’Union conduit ainsi à fragmenter et refaçonner lacatégorie juridique de l’étranger au sein de l’Etat. Cependant, il ne se substitue pas à l’Etatdans la définition de l’étranger et, ne se traduit pas par une unification des règles applicablesdans les Etats membres. Par conséquent, l’étranger est à la fois un sujet du droit de l’Etatmembre et un sujet du droit de l’Union. Cette recherche vise à démontrer que ce postulat dedépart doit être considéré. L’analyse des influences du droit de l’Union sur le processusnational de catégorisation des étrangers conduit à démontrer que d’une part, la définitioneuropéenne de l’étranger tend à s’autonomiser et que d’autre part, le droit de l’Union desétrangers tend à devenir commun voire à se substituer au Etats membres.

    Emanuel Castellarin, La participation de l'Union européenne aux institutions économiques internationales, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Hervé Ascensio, membres du jury : Régis Bismuth (Rapp.), Nicola Bonucci  

    L’Union européenne est associée à l’activité de toutes les institutions qui encadrent l’économie internationale, qu’il s’agisse d’organisations internationales ou d’autres organismes multilatéraux. L’inclusion de l’Union dans ces communautés juridiques présente des avantages mutuels. L’Union, désireuse d’émerger comme acteur sur la scène internationale, peut promouvoir ses valeurs et ses intérêts. En même temps, intégrée aux espaces normatifs des institutions économiques internationales, elle contribue à la mise en œuvre de l’activité de celles-ci. Toutefois, cette intégration soulève aussi des difficultés. L’Union est soucieuse de préserver la maîtrise de sa propre organisation et une marge d’appréciation dans la régulation des phénomènes économiques. Les institutions économiques internationales, quant à elles, sont a priori peu habituées au fonctionnement de l’Union, notamment en ce qui concerne l’articulation de ses compétences avec celles de ses Etats membres. La participation de l’Union européenne aux institutions économiques internationales est un processus d’interaction institutionnelle permanente qui vise le dépassement de ces difficultés et l’adaptation réciproque. Projetant vers l’extérieur ses politiques publiques, qui constituent à leur tour la mise en œuvre de politiques des institutions économiques internationales, l’Union favorise la continuité des niveaux de la gouvernance économique mondiale. Ainsi, l’Union influence et est influencée par la libéralisation et la régulation multilatérales de tous les phénomènes économiques internationaux : le commerce, l’investissement, la finance et la coopération au développement.

    Franc de Paul Tetang, La subsidiarité inversée en droit européen : contribution à l'étude des rapports de systèmes entre les ordres juridiques nationaux et l'ordre juridique de l'Union européenne, thèse soutenue en 2012 à Poitiers sous la direction de François Hervouët, membres du jury : Benoît Delaunay (Rapp.), Régis Bismuth  

    Depuis le traité de Maastricht, le principe de subsidiarité fait l'objet d'une littérature remarquable tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. La doctrine s'y intéresse au point de bâtir une « Europe de la subsidiarité » dont la finalité est la présentation des différentes formes et des diverses applications de la subsidiarité dans l'articulation des ordres juridiques internes et des ordres juridiques européens. Le résultat d'une telle construction intellectuelle brille cependant par l'absence remarquable, dans l'Europe unionaire, d'une variante de la subsidiarité qui bien que ne portant pas le nom a pourtant déjà dépassé le cap de « la vie cachée » pour celui de « la vie publique ». De ce fait, elle mérite d'être aussi intégrée dans cette « Europe de la subsidiarité » au rang de principe de la structure constitutionnelle du processus d'intégration. Cette autre forme de subsidiarité qu'est la subsidiarité inversée, est manifestement présente dans l'Union européenne où elle peut se définir soit comme la possibilité que se réservent certains États membres de l'Union d'intervenir en cas de défaillance de l'institution supranationale dans un domaine précis en l'occurrence les droits fondamentaux, soit comme une action nationale destinée à contrôler, toujours à titre subsidiaire, la qualité du droit « venu d'ailleurs » et ce, afin de garantir le respect de la « constitution fondamentale européenne ». Pourtant, elle n'a jamais fait l'objet d'une conceptualisation en tant que principe au sens de « proposition purement descriptive par laquelle le juriste rend compte d'une idée ou d'une tendance du droit ».Toutefois, la doctrine européaniste n'ignore pas

    André de Paiva Toledo, Les grands enjeux contemporains du droit international des espaces maritimes et fluviaux et du droit de l'environnement : de la conservation de la nature à la lutte contre la biopiraterie, thèse soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Charles Leben, membres du jury : Rafaëlle Maison (Rapp.), Josette Beer-Gabel  

    Le droit international de l’environnement est fondé sur deux principes fondamentaux qui sont le principe de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et le principe de la conservation de la nature. La conjoncture économique contemporaine se caractérise par la systématique violation de ces normes juridiques à travers la surexploitation et la pollution des écosystèmes, ainsi que l’accès clandestin aux ressources biologiques, c’est-à-dire, la biopiraterie. Cette thèse a été développée spécialement à partir des discussions sur la gestion quantitative des ressources biologiques biotiques (la faune et la flore) et des ressources biologiques abiotiques (l’eau), ainsi qu’à partir d’analyses sur le problème de la pollution. Ces analyses sont cependant toujours en connexion avec la surexploitation et la biopiraterie, qui sont vraiment deux des grands enjeux contemporains du droit international de l’environnement. Afin de démontrer combien ces questions environnementales sont désormais de portée universelle, tous les régimes d’utilisation des ressources ont été étudiés, qu’ils soient relatifs à l’air, à la mer ou à la terre. L’on a ainsi pu vérifier l’existence d’un système juridique commun de l’utilisation des ressources biologiques fondé sur la coopération internationale, la bonne foi et le devoir de ne pas causer un préjudice aux autres États, outre les deux principes fondamentaux supra. Toutes ces normes juridiques de gestion de la nature sont matérialisées dans les accords internationaux d’utilisation d’une ressource biologique fondés sur les notions de quotas de durabilité et de quotas nationaux d’exploitation. Par conséquent, les États ont la capacité d’assurer le respect du droit international de l’environnement en assurant la conservation de la nature et la lutte contre la biopiraterie.

  • Lucie Laithier, Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Patrick Daillier, membres du jury : Marie-Claire Ponthoreau (Rapp.), Laurence Potvin-Solis (Rapp.), Vlad Constantinesco    

    Comment interpréter la clause d’identité nationale, insérée par le Traité de Maastricht au sein du Traité sur l’Union européenne ? Dans sa version courte, elle prévoit que « l’Union respecte l’identité nationale de ses États membres ». La présente étude, centrée sur l’interprétation socioculturelle de la clause, se propose d’examiner sa portée juridique. En la matière, il apparaît que l’intégration européenne entretient un rapport ambivalent avec l’identité collective : si elle encadre juridiquement la façon dont les États membres définissent leur identité nationale – principe de leur unité –, elle ne tend pas à instaurer une identité européenne substitutive, interrogeant par là même les fondements de la démocratie européenne. Dans le mouvement inverse, les identités nationales des États membres ont aussi un impact sur le processus d’intégration : elles constituent une limite matérielle, bien qu’imprécise, à l’intégration économique et politique européenne. Agissant faiblement dans la répartition des compétences entre l’UE et les États membres, l’identité nationale des États membres représente en revanche un frein puissant à la démocratisation de l’UE. Il s’agit là d’un des défis majeurs de la construction européenne : si elle s’oriente dans le sens d’une intégration politique, elle supposera de conceptualiser les fondements d’une démocratie non nationale. A cette fin, dans le contexte européen et sur le plan juridique, en tant que clause d’articulation entre l’universel et le particulier, la clause d’identité nationale gagnerait à être précisée dans son contenu socioculturel et à œuvrer davantage en tant que principe régissant la délimitation des compétences de l’UE.

    David Larbre, Les échanges de données personnelles entre l’union européenne et les tiers dans le domaine de la sécurité, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Jacqueline Montain-Domenach, membres du jury : Jean-Christophe Martin (Rapp.), Eleftheria Neframi (Rapp.), Pascal Beauvais et Anne Weyembergh    

    L’intérêt d’une réflexion sur les échanges de données personnelles de sécurité entre l’Union européenne et les tiers est né d’une interrogation sur le cadre juridique auquel ces échanges se rattachent, et l’existence de garanties en matière de protection des données. En partant du constat que les États sont à l’origine de la création de réseaux de coopération policière et judiciaire, l’irruption de l’Union européenne et de ses Agences dans des sphères régaliennes a de quoi déconcerter. L’intervention de l’UE et de ses Agences doit également attirer l’attention sur le respect des conditions de ces échanges qui sont soumis à l’exigence de garanties adéquates de la part des États tiers et Cet avènement nécessite de déterminer au préalable comment les échanges de données avec les tiers sont devenues progressivement un instrument au service de l’espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ). En cela, la sécurité telle qu’elle est ici appréhendée, concerne la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l’immigration clandestine. Ainsi cette thèse vise, à travers un examen des accords conclus par l’UE et ses Agences avec les tiers, à déceler, analyser, et mettre en évidence les règles qui régissent ces échanges de données personnelles ainsi que la protection qui s’y rattache. Elle doit permettre de mieux cerner la fonction de l’Union européenne et le rôle des États membres dans ces échanges, d’évaluer les garanties apportées par l’UE et ses partenaires, et d’aboutir à l’émergence d’un régime d’ensemble hétérogène mais dont l’unité réside dans le souci d’assurer une protection adéquate.