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Le rôle des Etats membres dans l'Union Européenne

La spécificité du droit européen par rapport au droit international et aux droits étrangers

La comparaison dans le droit et les différentes branches du droit

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Marjolaine Roccati, « Le renforcement de l'office du juge : analyse d'une réforme envisagée », Les Petites Affiches, N° 6, 2019, p. 5

Philippe Guez, Pascal Beauvais, Florence Bellivier, Xavier Lagarde et Daniel Lebeau, « Gérard Couchez (1938-2018) », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2028

Aurore Chaigneau et Thomas Pasquier, « Capital, travail et entreprise numérique », in Antoine Jeammaud, Martine Le Friand, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark (dir.), A droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Paris, Dalloz, 2018, p. 187-204

Emilia Von Bardeleben et Eva Menduina Gordon, « Chapter 10: provide legal identity for all, including birth registration », Sustainable Development Goals. Goal 16: Peace, justice and strong institution, Thomsons-Reuters, 2018

Ismaël Omarjee, « Les outre-mers au cœur de la coopération territoriale européenne », L’Union européenne et la coopération régionale des outre-mers-Vers un renforcement du soutien européen, L 'harmattan, 2018, p. 35-52

Marjolaine Roccati, « Traduction et interprétation dans le cadre du renvoi préjudiciel européen », Études de linguistique appliquée : revue de didactologie des langues-cultures, N° 183, 2017, p. 297--307

Augustin Boujeka, « Pas d'égalité de traitement à géométrie variable entre le salarié handicapé et le fonctionnaire handicapé en droit de l'Union », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1644

Augustin Boujeka, « La condition de durabilité dans la définition du handicap en droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1101

Aurore Chaigneau, « L’entreprise sans patrimoine », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 5, 2017, p. 49-52

Laurence Sinopoli, « Bibliographie - GUINCHARD (Emmanuel) (dir.). - Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. III

Myriam Benlolo-Carabot, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Consécration d'une exception à l'automaticité du mandat d'arrêt européen relative aux droits fondamentaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 793

Myriam Benlolo-Carabot et Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - L'Union européenne adopte trois nouvelles directives en 2016 relatives aux droits procéduraux fondamentaux en matière pénale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 787

Laurence Sinopoli, « Droit processuel - droit commun et droit comparé du procès », in Guinchard, Serge (dir.), Les sources internationales mondiales, Paris, 2017, p. 113--133

Laurence Sinopoli, « les conflits et interférences entre les sources », in Guinchard, Serge (dir.), Les sources internationales mondiales, Paris, 2017, p. 465--509

Aurore Chaigneau, « Efficiency of Real Estate Transactions », in Du Marais, Bertrand and Marrani, David and Maastrichts Europees Instituut voor Transnationaal Rechtswetenschappelijk Onderzoek (dir.), Legal Certainty in Real Estate Transactions: A Comparison of England and France, Intersentia, N° 147, 2016

Marjolaine Roccati, « Quelle place pour l'autonomie procédurale des États membres ? », Revue Internationale de Droit Economique, N° 4, 2016, p. 429--439

Aurore Chaigneau, « Droit de la filiation, pour un droit du lien », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 263--278

Aurore Chaigneau, « Pour un droit du lien : le débat sur la gestation pour autrui comme catalyseur d'un droit de la filiation renouvelé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 263

Philippe Guez, « An Allegation of Adultery Does Not Constitute Public Defamation. Note Sous Cass. 1re Civ., 17 Décembre 2015 », The international survey of family law, 2016, p. 207--209

Myriam Benlolo-Carabot, « Chronique "Citoyenneté », Annuaire du droit de l'Union européenne, 2016

Myriam Benlolo-Carabot et Pascal Beauvais, « Chronique de jurisprudence "Droit pénal européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, p. 787-803

Aurore Chaigneau, « Faut-il penser une réforme de l'autorité parentale à l'aune des violences conjugales ? », in Viennot, Camille and Pichard, Marc (dir.), Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, Mare & Martin, 2016, p. 167--182

Ismaël Omarjee, « La contribution de l'Union européenne au commerce dans l'Océan Indien, in L'abolition des barrières commerciales dans l'Océan In », in CEJEC Université franco allemande (dir.), L'abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l'Océan Indien, Mythe ou réalité ?, Peter Lang editions, 2016

Philippe Guez, « The Brussels I Bis Regulation : Has Shown Some Progress but Can Do Better », Revue de droit des affaires internationales/International Business Law Journal, 2016, p. 195--203

Odile Roy, « La PMA au regard des principes d'égalité et de non-discrimination, perspectives en droit interne », Les Petites Affiches, N° 81, 2015, p. 4

Augustin Boujeka, « Quand le handicapé au travail n'était pas toujours un travailleur handicapé », Recueil Dalloz, N° 35, 2015, p. 2049

Philippe Guez, « Faut-il supprimer la mention du sexe de la personne à l'état civil ? », La Revue des Droits de l'Homme, N° 8, 2015

Augustin Boujeka, « Le handicap d'obésité en droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 8, 2015, p. 475

Myriam Benlolo-Carabot, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La conservation des données à des fins de prévention d'infractions à l'aune de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 786

Laurence Sinopoli, Ismaël Omarjee, Marjolaine Roccati et Ludovic Pailler, « Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 529

Augustin Boujeka, « Bibliographie - Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. XX

Marjolaine Roccati, « Evolution de la procédure européenne de règlement des petits litiges : vers davantage d'efficacité et d'accessibilité ? », European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.), N° 2, 2015, p. 415--431

Myriam Benlolo-Carabot, « La mise en oeuvre de la Charte », Justice et cassation, N° 1, 2015, p. 444

Marjolaine Roccati, Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard et Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015

Ismaël Omarjee, Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Tatiana Gründler et Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015

Laurence Sinopoli, « Circulation des décisions de justice et procès équitable : les hésitations de la CEDH », Diritti Umani e diritto internazionale, 2015, p. 5--22

Laurence Sinopoli, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Aurore Chaigneau, Stephanie Hennette Vauchez, Eric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015

Philippe Guez, « L'insémination artificielle avec tiers donneur en droit international privé », in Marais, Astrid (dir.), La procréation pour tous ?, Dalloz, 2015, p. 69--85

Laurence Sinopoli, « Le droit au procès équitable à l'ombre de l'inversion du contentieux », Revue de Droit Commercial Belge, 2015, p. 7--18

Laurence Sinopoli, « Ordre public international et convention bilatérale devant la Cour de cassation », Actualités Droits-Libertés, 2015

Marjolaine Roccati, « The role of the national judge in a european judicial area. From an internal market to civil cooperation », Yearbook of Private International Law, 2015, p. 539-566

Marjolaine Roccati, « Droit de l'Union et protection des données à caractère personnel », Les cahiers de la fonction publique, N° 344, 2014, p. 36-38

Augustin Boujeka, « La gestation pour autrui et le handicap confrontés au principe de non-discrimination en droit de l'Union », Recueil Dalloz, N° 31, 2014, p. 1811

Augustin Boujeka, « Extension au donneur d'aval de la présomption d'existence de la provision issue de l'acceptation d'une lettre de change », Recueil Dalloz, N° 21, 2014, p. 1256

Laurence Sinopoli, « E. Guinchard (dir.), Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, 2014 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. 4

Aurore Chaigneau, « Des droits individuels sur des biens d'intérêt collectif, à la recherche du commun », Revue Internationale de Droit Economique, N° 3, 2014, p. 335-350

Sophie Rozez, Philippe Guez, Guillaume Busseuil et Silvia Pietrini, « Des décisions prises dans l'intérêt collectif », in Omarjee, Ismaël and Sinopoli, Laurence (dir.), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, 2014, p. 177--193

Marjolaine Roccati, « Diversité d'acteurs », in Omarjee, Ismaël and Sinopoli, Laurence (dir.), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, 2014

Laurence Sinopoli, « J.-S. Bergé, L'application du droit national, international et européen, Méthodes du droit Dalloz », Droit et Société, 2014

Aurore Chaigneau, « L'entreprise hors le territoire », in Segrestin, Blanche and Baudoin, Roger and Vernac, Stéphane (dir.), L'entreprise: point aveugle du savoir, Sciences humaines, 2014

Aurore Chaigneau, « L'entreprise à la croisée des doctrines du bien commun », in Parance, Béatrice and de Saint-Victor, Jacques (dir.), Repenser les biens communs, CNRS Editions, 2014