Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées

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CEJEC EA 2320

Actualités




    Axes & Thèmes de recherche

    La construction juridique de l'Europe

    Le rôle des Etats membres dans l'Union Européenne

    La spécificité du droit européen par rapport au droit international et aux droits étrangers

    La comparaison dans le droit et les différentes branches du droit

    Coordonnées

    200 avenue de la Republique, 92001 Nanterre.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs

    Aurore Chaigneau

    Aurore Chaigneau

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Philippe Guez

    Philippe Guez

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Ismaël Omarjee

    Ismaël Omarjee

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Sinopoli

    Laurence Sinopoli

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Robert Wintgen

    Robert Wintgen

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences

    Denis Barthe

    Denis Barthe

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Ludovic Bernardeau

    Ludovic Bernardeau

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Augustin Boujeka

    Augustin Boujeka

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Jean-Pierre Couturier

    Jean-Pierre Couturier

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Caroline Kahn

    Caroline Kahn

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marjolaine Roccati

    Marjolaine Roccati

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Odile Roy

    Odile Roy

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Rozez

    Sophie Rozez

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Eva Théocharidi

    Eva Théocharidi

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Emilia Von Bardeleben

    Emilia Von Bardeleben

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs

    Myriam Benlolo-Carabot

    Myriam Benlolo-Carabot

    Professeur
    Droit public

    Maîtres de conférences

    Déborah Thébault

    Déborah Thébault

    Maître de conférences
    Droit public
    Est membre de

    Fédération interdisciplinaire de Nanterre en Droit

    Nanterre

    Publications

    Articles

    Philippe Guez et Marjolaine Roccati, « Quel avenir pour la filiation en droit international privé ? », Actualité juridique Famille, N° 2, 2024, p. 72

    Philippe Guez, « Quelques réflexions sur les éventuelles modifications du conflit de lois », Actualité juridique Famille, 2024, pp. 80--84 

    Philippe Guez, « Validation par la CJUE de la technique du browse wrapping (Note sous CJUE, 24 novembre 2022) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, pp. 697--699

    Philippe Guez, « Le professionnel cessionnaire d’une créance en réparation qui ne peut utiliser le forum actoris institué pour protéger la victime peut se prévaloir du for délictuel ou du for de la succursale (Note sous CJUE, 3e ch., 20 mai 2021 et CJUE, 8e ch., 21 octobre 2021) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, pp. 535--537

    Ismaël Omarjee, « Un régime d'autorisation des soins transfrontaliers doit-il prendre en compte les convictions religieuses du patient ? », Revue de droit du travail, N° 1, 2021, p. 54 

    Philippe Guez, « Application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises à l’action récursoire du vendeur final contre son propre vendeur (Note sous Cass. com., 3 février 2021) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, pp. 503--506

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    Philippe Guez, « La transmission de la clause d’élection de for au cessionnaire de la créance (Note sous CJUE, 1re ch., 18 novembre 2020) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, pp. 534--536

    Philippe Guez, « L’action visant à faire cesser des agissements anticoncurrentiels mise en œuvre dans le cadre d’un contrat relève de la matière délictuelle (Note sous CJUE, gd. ch., 24 novembre 2020) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, pp. 526--529

    Philippe Guez, « Adoption de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp. 265--267

    Philippe Guez, « Compétence spéciale en matière de succursale et transport aérien (Note sous CJUE, 11 avril 2019) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp. 253--254

    Philippe Guez, « Inopposabilité de la clause d’élection de for à l’assuré bénéficiaire non-souscripteur du contrat lorsqu’il est domicilié dans un autre État contractant que le preneur d’assurance et l’assureur (Note sous Cass. 3e civ., 4 avril 2019) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp. 254--255

    Philippe Guez, « L'exception d'ordre public international à l'épreuve de la diversité culturelle », in Guenzoui, Youssef (dir.), La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexion sur le vivre ensemble, L.G.D.J., 2020, pp. 211--237

    Philippe Guez, « Le droit à l'identité en Polynésie française », in Bidaud, Christine (dir.), L'identité et le droit. Perspectives calédoniennes, nationales et internationales, Nouméa, Presses universitaires de la Nouvelle-Calédonie, 2020, pp. 160--175

    Philippe Guez, « Litige “en matière de contrat individuel de travail” et dirigeants sociaux (Note sous CJUE, 11 avril 2019) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp. 255--257

    Philippe Guez, « L’application du règlement “Rome I” au contrat de fiducie (Note sous CJUE, 3 octobre 2019) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp. 242--245

    Marjolaine Roccati, « Le renforcement de l'office du juge : analyse d'une réforme envisagée », Les Petites Affiches, N° 6, 2019, p. 5

    Ismaël Omarjee et Grégoire Loiseau, « L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? », Revue de droit du travail, N° 5, 2019, p. 301 

    Myriam Benlolo-Carabot et Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Une avancée historique dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : la naissance du Parquet européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 225 

    Philippe Guez, « La clause d’élection de for asymétrique doit répondre à un objectif de prévisibilité (Note sous Cass. 1re civ., 7 février 2018 et 3 octobre 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 203--205

    Philippe Guez, « La détermination du for contractuel en matière de contrat de concession commerciale (Note sous CJUE, 8 mars 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 191-192

    Philippe Guez, « La détermination du for contractuel en matière d’indemnisation des passagers à la suite de retards de vol ou d’un refus d’embarquement (Note sous CJUE, 7 mars 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 187--189

    Philippe Guez, « La loi applicable à l’action directe de la personne lésée contre l’assureur (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 186--187

    Philippe Guez, « La notion de “personne lésée” agissant directement contre l’assureur (Note sous CJUE, 31 janvier 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 199--200

    Philippe Guez, « La validité de clause d’élection de for libellée dans une langue étrangère (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 202--203

    Philippe Guez, « La validité d’une clause d’élection de for insérée dans les conditions générales d’une partie (Note sous CJUE, 8 mars 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, p. 202

    Philippe Guez, « Les conditions d’application d’une clause d’élection de for en matière de pratiques anticoncurrentielles (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 205--207

    Ismaël Omarjee, « L’Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? », Droit social international et européen en mouvement, Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière, LGDJ, 2019, pp. 365-386

    Philippe Guez, « L’action paulienne peut-elle être considérée comme relevant de la “matière contractuelle” au sens du Règlement “Bruxelles I bis” ? (Note sous CJUE, 4 octobre 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 189--190

    Philippe Guez, « L’application dans le temps du Règlement “Rome II” (Note sous Cass. 1re civ., 5 septembre 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 185--186

    Philippe Guez, « L’appréciation du lien entre la demande principale et la demande reconventionnelle au sens de l’article 8§3 du règlement “Bruxelles I bis” (Note sous CJUE, 31 mai 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 198--199

    Philippe Guez, Pascal Beauvais, Florence Bellivier, Xavier Lagarde et Daniel Lebeau, « Gérard Couchez (1938-2018) », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2028 

    Aurore Chaigneau et Thomas Pasquier, « Capital, travail et entreprise numérique », in Antoine Jeammaud, Martine Le Friand, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark (dir.), A droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Paris, Dalloz, 2018, pp. 187-204 

    Ismaël Omarjee, « Les outre-mers au cœur de la coopération territoriale européenne », L’Union européenne et la coopération régionale des outre-mers-Vers un renforcement du soutien européen, L 'harmattan, 2018, pp. 35-52

    Marjolaine Roccati, « Traduction et interprétation dans le cadre du renvoi préjudiciel européen », Études de linguistique appliquée : revue de didactologie des langues-cultures, N° 183, 2017, pp. 297--307

    Augustin Boujeka, « Pas d'égalité de traitement à géométrie variable entre le salarié handicapé et le fonctionnaire handicapé en droit de l'Union », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1644 

    Augustin Boujeka, « La condition de durabilité dans la définition du handicap en droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1101 

    Aurore Chaigneau, « L’entreprise sans patrimoine », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 5, 2017, pp. 49-52

    Laurence Sinopoli, « Bibliographie - GUINCHARD (Emmanuel) (dir.). - Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. III 

    Myriam Benlolo-Carabot, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Consécration d'une exception à l'automaticité du mandat d'arrêt européen relative aux droits fondamentaux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 793 

    Myriam Benlolo-Carabot et Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - L'Union européenne adopte trois nouvelles directives en 2016 relatives aux droits procéduraux fondamentaux en matière pénale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 787 

    Laurence Sinopoli, « Droit processuel - droit commun et droit comparé du procès », in Guinchard, Serge (dir.), Les sources internationales mondiales, Paris, 2017, pp. 113--133

    Philippe Guez, « La comparution volontaire du défendeur devant la juridiction d’un État membre peut-elle mettre en échec une clause attributive de compétence en faveur des juridictions d’un État tiers ? (Note sous sous CJUE, 16 mars 2016) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2017, p. 382

    Philippe Guez, « La dénonciation par l’acquéreur du défaut de conformité dans le cadre de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (Note sous Cass. 1re civ., 21 juin 2016) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2017, pp. 376--377

    Philippe Guez, « La lucha contra las discriminaciones ligadas al sexo de los individuos, a su orientación sexual o a su identidad de género en el derecho francés », in Basset, Ursula C, Fulchiron, Hugues, Bidaud-Garon, Christine, Lafferrière, Jorge N (dir.), Tratado de la vulnerabilidad, Buenos Aires, La Ley Thomson Reuters, 2017, p. NC

    Aurore Chaigneau, « Efficiency of Real Estate Transactions », in Du Marais, Bertrand and Marrani, David and Maastrichts Europees Instituut voor Transnationaal Rechtswetenschappelijk Onderzoek (dir.), Legal Certainty in Real Estate Transactions: A Comparison of England and France, Intersentia, N° 147, 2016, p. NC

    Marjolaine Roccati, « Quelle place pour l'autonomie procédurale des États membres ? », Revue internationale de droit économique, N° 4, 2016, pp. 429--439

    Aurore Chaigneau, « Droit de la filiation, pour un droit du lien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, pp. 263--278

    Aurore Chaigneau, « Pour un droit du lien : le débat sur la gestation pour autrui comme catalyseur d'un droit de la filiation renouvelé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 263 

    Philippe Guez, « An Allegation of Adultery Does Not Constitute Public Defamation (Note sous Cass. 1re civ., 17 Décembre 2015) », The international survey of family law, 2016, pp. 207--209

    Myriam Benlolo-Carabot, « Chronique "Citoyenneté », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, p. NC

    Myriam Benlolo-Carabot et Pascal Beauvais, « Chronique de jurisprudence "Droit pénal européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 787-803

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