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Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées

CEJEC EA 2320

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    La construction juridique de l'Europe

    Le rôle des Etats membres dans l'Union Européenne

    La spécificité du droit européen par rapport au droit international et aux droits étrangers

    La comparaison dans le droit et les différentes branches du droit

    Coordonnées

    200 avenue de la Republique, 92001 Nanterre.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Publications

    Articles

    Ismaël Omarjee, « Un régime d'autorisation des soins transfrontaliers doit-il prendre en compte les convictions religieuses du patient ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2021, p. 54

    Philippe Guez, « Chronique de droit international privé appliqué aux affaires », Revue de droit des affaires internationales = International business law journal, 2021, pp. 503--544

    Philippe Guez, « Chronique de droit international privé appliqué aux affaires », Revue de droit des affaires internationales = International business law journal, 2020, pp. 237--273

    Philippe Guez, « L'exception d'ordre public international à l'épreuve de la diversité culturelle », in Guenzoui, Youssef (dir.), La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexion sur le vivre ensemble, L.G.D.J., 2020, pp. 211--237

    Philippe Guez, « L'identité en droit commun - Indisponibilité de l'état des personnes vs. Libertés individuelles ? », in Bidaud, Christine (dir.), L'identité et le droit. Perspectives calédoniennes, nationales et internationales, Nouméa, Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie, 2020, pp. 39--53

    Marjolaine Roccati, « Le renforcement de l'office du juge : analyse d'une réforme envisagée », Les Petites Affiches, N° 6, 2019, p. 5

    Voir plus

    Ismaël Omarjee et Grégoire Loiseau, « L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2019, p. 301

    Myriam Benlolo-Carabot et Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Une avancée historique dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : la naissance du Parquet européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 225

    Philippe Guez, « Chronique de droit international privé appliqué aux affaires », Revue de droit des affaires internationales = International business law journal, 2019, pp. 185--216

    Ismaël Omarjee, « L’Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? », Droit social international et européen en mouvement, Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière, LGDJ, 2019, pp. 365-386

    Philippe Guez, Pascal Beauvais, Florence Bellivier, Xavier Lagarde et Daniel Lebeau, « Gérard Couchez (1938-2018) », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2028

    Aurore Chaigneau et Thomas Pasquier, « Capital, travail et entreprise numérique », in Antoine Jeammaud, Martine Le Friand, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark (dir.), A droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Paris, Dalloz, 2018, pp. 187-204

    Emilia Von Bardeleben et Eva Menduina Gordon, « Chapter 10: provide legal identity for all, including birth registration », Sustainable Development Goals. Goal 16: Peace, justice and strong institution, Thomsons-Reuters, 2018, p. NC

    Ismaël Omarjee, « Les outre-mers au cœur de la coopération territoriale européenne », L’Union européenne et la coopération régionale des outre-mers-Vers un renforcement du soutien européen, L 'harmattan, 2018, pp. 35-52

    Marjolaine Roccati, « Traduction et interprétation dans le cadre du renvoi préjudiciel européen », Études de linguistique appliquée : revue de didactologie des langues-cultures, N° 183, 2017, pp. 297--307

    Augustin Boujeka, « Pas d'égalité de traitement à géométrie variable entre le salarié handicapé et le fonctionnaire handicapé en droit de l'Union », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1644

    Augustin Boujeka, « La condition de durabilité dans la définition du handicap en droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1101

    Aurore Chaigneau, « L’entreprise sans patrimoine », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 5, 2017, pp. 49-52

    Laurence Sinopoli, « Bibliographie - GUINCHARD (Emmanuel) (dir.). - Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. III

    Myriam Benlolo-Carabot, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Consécration d'une exception à l'automaticité du mandat d'arrêt européen relative aux droits fondamentaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 793

    Myriam Benlolo-Carabot et Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - L'Union européenne adopte trois nouvelles directives en 2016 relatives aux droits procéduraux fondamentaux en matière pénale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 787

    Philippe Guez, « Chronique de droit international privé appliqué aux affaires », Revue de droit des affaires internationales = International business law journal, 2017, pp. 375--386

    Laurence Sinopoli, « Droit processuel - droit commun et droit comparé du procès », in Guinchard, Serge (dir.), Les sources internationales mondiales, Paris, 2017, pp. 113--133

    Philippe Guez, « La lucha contra las discriminaciones ligadas al sexo de los individuos, a su orientación sexual o a su identidad de género en el derecho francés », in Basset, Ursula C, Fulchiron, Hugues, Bidaud-Garon, Christine, Lafferrière, Jorge N (dir.), Tratado de la vulnerabilidad, Buenos Aires, La Ley Thomson Reuters, 2017, p. NC

    Aurore Chaigneau, « Efficiency of Real Estate Transactions », in Du Marais, Bertrand and Marrani, David and Maastrichts Europees Instituut voor Transnationaal Rechtswetenschappelijk Onderzoek (dir.), Legal Certainty in Real Estate Transactions: A Comparison of England and France, Intersentia, N° 147, 2016, p. NC

    Marjolaine Roccati, « Quelle place pour l'autonomie procédurale des États membres ? », Revue Internationale de Droit Economique, N° 4, 2016, pp. 429--439

    Aurore Chaigneau, « Droit de la filiation, pour un droit du lien », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, pp. 263--278

    Aurore Chaigneau, « Pour un droit du lien : le débat sur la gestation pour autrui comme catalyseur d'un droit de la filiation renouvelé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 263

    Philippe Guez, « An Allegation of Adultery Does Not Constitute Public Defamation (Note sous Cass. 1re civ., 17 Décembre 2015) », The international survey of family law, 2016, pp. 207--209

    Myriam Benlolo-Carabot, « Chronique "Citoyenneté », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, p. NC

    Myriam Benlolo-Carabot et Pascal Beauvais, « Chronique de jurisprudence "Droit pénal européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 787-803

    Aurore Chaigneau, « Faut-il penser une réforme de l'autorité parentale à l'aune des violences conjugales ? », in Viennot, Camille and Pichard, Marc (dir.), Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, Mare & Martin, 2016, pp. 167--182

    Ismaël Omarjee, « La contribution de l'Union européenne au commerce dans l'Océan Indien », in CEJEC Université franco allemande (dir.), L'abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l'Océan Indien, Mythe ou réalité ?, Peter Lang editions, 2016, p. NC

    Philippe Guez et Yasmine Lahlou, « The Brussels I Bis Regulation : Has Shown Some Progress but Can Do Better », Revue de droit des affaires internationales = International business law journal, 2016, pp. 195--203

    Odile Roy, « La PMA au regard des principes d'égalité et de non-discrimination, perspectives en droit interne », Les Petites Affiches, N° 81, 2015, p. 4

    Augustin Boujeka, « Quand le handicapé au travail n'était pas toujours un travailleur handicapé », Recueil Dalloz, N° 35, 2015, p. 2049

    Philippe Guez, « Faut-il supprimer la mention du sexe de la personne à l'état civil ? », La Revue des Droits de l'Homme, N° 8, 2015, p. NC

    Augustin Boujeka, « Le handicap d'obésité en droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 8, 2015, p. 475

    Myriam Benlolo-Carabot, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La conservation des données à des fins de prévention d'infractions à l'aune de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 786

    Marjolaine Roccati, Laurence Sinopoli, Ismaël Omarjee et Ludovic Pailler, « Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 529

    Augustin Boujeka, « Bibliographie - Mobilité et protection des personnes vulnérables en Europe : connaissance et reconnaissance des instruments », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2015, p. XX

    Marjolaine Roccati, « Evolution de la procédure européenne de règlement des petits litiges : vers davantage d'efficacité et d'accessibilité ? », European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.), N° 2, 2015, pp. 415--431

    Myriam Benlolo-Carabot, « La mise en oeuvre de la Charte », Justice et cassation, N° 1, 2015, p. 444

    Marjolaine Roccati, Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard et Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (mai 2015-septembre 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, p. NC

    Ismaël Omarjee, Thomas Dumortier, Frédéric Guiomard, Tatiana Gründler et Marc Touillier, « Chronique de droit des discriminations (octobre 2014-avril 2015) », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, p. NC

    Laurence Sinopoli, « Circulation des décisions de justice et procès équitable : les hésitations de la CEDH », Diritti Umani e diritto internazionale, 2015, pp. 5--22

    Aurore Chaigneau, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix, Pascal Beauvais, Cyril Brami, Gilles J. Guglielmi, Nathalie Ferré, Marie-Laure Basilien-Gainche, Hugues Hellio, Laurence Sinopoli, Etienne Pataut, Catherine Haguenau-Moizard, Claire Saas, Manuela Grévy, Mireille Poirier, Charlotte Girard, Charalambos Apostolidis, Isabelle Meyrat, Denis Mazeaud, Bérangère Taxil, Marie Caffin-Moi, Carlos Herrera, Cyril Wolmark, Diane Roman, Pierre Brunet, Nicolas Kada, Thomas Perroud, Christine Lazerges, Bernadette Aubert, Valérie Mutelet, Rafaëlle Maison, Thibaut Fleury-Graff, François Julien-Laferrière, Damien Roets, Camille Viennot, Niki Aloupi, Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Sophie Robin-Olivier, Philippe Guez, Laurence Leturmy et Marjolaine Roccati, « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, 2015, p. NC

    Philippe Guez, « L'insémination artificielle avec tiers donneur en droit international privé », in Marais, Astrid (dir.), La procréation pour tous ?, Dalloz, 2015, pp. 69--85

    Laurence Sinopoli, « Le droit au procès équitable à l'ombre de l'inversion du contentieux », Revue de Droit Commercial Belge, 2015, pp. 7--18

    Laurence Sinopoli, « Ordre public international et convention bilatérale devant la Cour de cassation », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015, p. NC

    Marjolaine Roccati, « The role of the national judge in a european judicial area. From an internal market to civil cooperation », Yearbook of Private International Law, 2015, pp. 539-566

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.