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Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées

CEJEC EA 2320

Axes & Thèmes de recherche

La construction juridique de l'Europe

Le rôle des Etats membres dans l'Union Européenne

La spécificité du droit européen par rapport au droit international et aux droits étrangers

La comparaison dans le droit et les différentes branches du droit

Coordonnées

200 avenue de la Republique, 92001 Nanterre.

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

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Maîtres de conférences

Droit public

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Publications

Articles

Ismaël Omarjee, « Un régime d'autorisation des soins transfrontaliers doit-il prendre en compte les convictions religieuses du patient ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2021, p. 54

Anne Danis-Fatôme, « Ordre public et protection des données à caractère personnel », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2019, p. 366

Marjolaine Roccati, « Le renforcement de l'office du juge : analyse d'une réforme envisagée », Les Petites Affiches, N° 6, 2019, p. 5

Ismaël Omarjee et Grégoire Loiseau, « L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2019, p. 301

Myriam Benlolo-Carabot et Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Une avancée historique dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : la naissance du Parquet européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2019, p. 225

Ismaël Omarjee, « L’Europe sociale a-t-elle (encore) un avenir ? », Droit social international et européen en mouvement, Liber amicorum en hommage à Pierre Rodière, LGDJ, 2019, pp. 365-386

Voir plus

Philippe Guez, Pascal Beauvais, Florence Bellivier, Xavier Lagarde et Daniel Lebeau, « Gérard Couchez (1938-2018) », Recueil Dalloz, N° 37, 2018, p. 2028

Anne Danis-Fatôme, « La transmission des obligations », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2018, p. 304

Anne Danis-Fatôme, « Regards d'une civiliste sur l'articulation entre le droit spécial de la responsabilité pour insuffisance d'actif et le droit commun de la responsabilité civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 23

Aurore Chaigneau et Thomas Pasquier, « Capital, travail et entreprise numérique », in Antoine Jeammaud, Martine Le Friand, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark (dir.), A droit ouvert : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Paris, Dalloz, 2018, pp. 187-204

Emilia Von Bardeleben et Eva Menduina Gordon, « Chapter 10: provide legal identity for all, including birth registration », Sustainable Development Goals. Goal 16: Peace, justice and strong institution, Thomsons-Reuters, 2018, p. NC

Ismaël Omarjee, « Les outre-mers au cœur de la coopération territoriale européenne », L’Union européenne et la coopération régionale des outre-mers-Vers un renforcement du soutien européen, L 'harmattan, 2018, pp. 35-52

Marjolaine Roccati, « Traduction et interprétation dans le cadre du renvoi préjudiciel européen », Études de linguistique appliquée : revue de didactologie des langues-cultures, N° 183, 2017, pp. 297--307

Anne Danis-Fatôme et Geneviève Viney, « La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1610

Augustin Boujeka, « Pas d'égalité de traitement à géométrie variable entre le salarié handicapé et le fonctionnaire handicapé en droit de l'Union », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1644

Augustin Boujeka, « La condition de durabilité dans la définition du handicap en droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1101

Aurore Chaigneau, « L’entreprise sans patrimoine », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 5, 2017, pp. 49-52

Laurence Sinopoli, « Bibliographie - GUINCHARD (Emmanuel) (dir.). - Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. III

Myriam Benlolo-Carabot, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Consécration d'une exception à l'automaticité du mandat d'arrêt européen relative aux droits fondamentaux », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 793

Myriam Benlolo-Carabot et Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - L'Union européenne adopte trois nouvelles directives en 2016 relatives aux droits procéduraux fondamentaux en matière pénale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2017, p. 787

Anne Danis-Fatôme, « Diffusion audiovisuelle par internet : la figure du contrat forcé peut-elle permettre la réalisation du must carry ? Note sous Civ 1, 5 juillet 2017, n°16-13092 », Revue des contrats, N° 4, 2017, pp. 616-619

Anne Danis-Fatôme, « Paiement à distance et preuve de la négligence grave de l'utilisateur d'un service de paiement : une nouvelle probatio diabolica ? Note sous Com 18 janvier 2017, n°15-18102 », Revue des contrats, N° 2, 2017, pp. 270-273

Anne Danis-Fatôme, « Contrat d'infogérance du système d'information et exigences procédurales de mise en øeuvre d'une clause résolutoire. Note sous Com 22 novembre 2016, n°15-17743 », Revue des contrats, N° 1, 2017, pp. 56-60

Laurence Sinopoli, « Droit processuel - droit commun et droit comparé du procès », in Guinchard, Serge (dir.), Les sources internationales mondiales, Paris, 2017, pp. 113--133

Anne Danis-Fatôme et G. Viney, « La responsabilité civile dans la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des en-treprises donneuses d'ordre », Dalloz affaires, 2017, pp. 1610-1618

Anne Danis-Fatôme, « Le contrat de mandat à l'épreuve de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016 », in Decocq, Georges (dir.), Etudes en l'honneur du professeur Jérôme Huet: liber amicorum, LGDJ, 2017, p. NC

Aurore Chaigneau, « Efficiency of Real Estate Transactions », in Du Marais, Bertrand and Marrani, David and Maastrichts Europees Instituut voor Transnationaal Rechtswetenschappelijk Onderzoek (dir.), Legal Certainty in Real Estate Transactions: A Comparison of England and France, Intersentia, N° 147, 2016, p. NC

Anne Danis-Fatôme, « Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ? », La Revue des Droits de l'Homme, N° 9, 2016, p. NC

Marjolaine Roccati, « Quelle place pour l'autonomie procédurale des États membres ? », Revue Internationale de Droit Economique, N° 4, 2016, pp. 429--439

Anne Danis-Fatôme, « Une garantie spéciale de conformité pour les biens achetés en ligne ou à distance, commentaire de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente en ligne et de tout autre vente à distance de biens du 9 décembre 2015, Com (2015) 635 final, 2015/028 (COD) », Revue des contrats, N° 3, 2016, pp. 464-469

Aurore Chaigneau, « Droit de la filiation, pour un droit du lien », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, pp. 263--278

Anne Danis-Fatôme, « La responsabilité contractuelle d'un opérateur de réseau de communications électroniques (note sous Civ 1, 10 septembre 2015, n°14-16599) », Revue des contrats, N° 2, 2016, pp. 243-246

Aurore Chaigneau, « Pour un droit du lien : le débat sur la gestation pour autrui comme catalyseur d'un droit de la filiation renouvelé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 263

Anne Danis-Fatôme, « Les courriers électroniques sont-ils porteurs d'engagement ? (note sous Civ 1, 1er juillet 2015, n°14-19781 et sous CA Lyon, 1ère ch. Civ. B, 30 juin 2015, n°14/04026) », Revue des contrats, N° 1, 2016, pp. 39-42

Philippe Guez, « An Allegation of Adultery Does Not Constitute Public Defamation (Note sous Cass. 1re civ., 17 Décembre 2015) », The international survey of family law, 2016, pp. 207--209

Myriam Benlolo-Carabot, « Chronique "Citoyenneté », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, p. NC

Myriam Benlolo-Carabot et Pascal Beauvais, « Chronique de jurisprudence "Droit pénal européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 787-803

Aurore Chaigneau, « Faut-il penser une réforme de l'autorité parentale à l'aune des violences conjugales ? », in Viennot, Camille and Pichard, Marc (dir.), Le traitement juridique et judiciaire des violences conjugales, Mare & Martin, 2016, pp. 167--182

Ismaël Omarjee, « La contribution de l'Union européenne au commerce dans l'Océan Indien », in CEJEC Université franco allemande (dir.), L'abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l'Océan Indien, Mythe ou réalité ?, Peter Lang editions, 2016, p. NC

Anne Danis-Fatôme et Charlotte Girard, « La dimension critique de l'enseignement juridique clinique en France », Dalloz actualité, 2016, p. NC

Philippe Guez et Yasmine Lahlou, « The Brussels I Bis Regulation : Has Shown Some Progress but Can Do Better », Revue de droit des affaires internationales = International business law journal, 2016, pp. 195--203

Anne Danis-Fatôme, « Devoir de vigilance : ne restons pas au milieu du gué ! », Revue Droit et Patrimoine, N° 251, 2015, p. NC

Anne Danis-Fatôme, « La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : une avancée modeste pour les victimes ! », Les Petites Affiches, N° 251, 2015, p. NC

Odile Roy, « La PMA au regard des principes d'égalité et de non-discrimination, perspectives en droit interne », Les Petites Affiches, N° 81, 2015, p. 4

Augustin Boujeka, « Quand le handicapé au travail n'était pas toujours un travailleur handicapé », Recueil Dalloz, N° 35, 2015, p. 2049

Philippe Guez, « Faut-il supprimer la mention du sexe de la personne à l'état civil ? », La Revue des Droits de l'Homme, N° 8, 2015, p. NC

Augustin Boujeka, « Le handicap d'obésité en droit de l'Union européenne », Recueil Dalloz, N° 8, 2015, p. 475

Myriam Benlolo-Carabot, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - La conservation des données à des fins de prévention d'infractions à l'aune de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. 786

Marjolaine Roccati, Laurence Sinopoli, Ismaël Omarjee et Ludovic Pailler, « Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2015, p. 529

Anne Danis-Fatôme, « Le retrait litigieux : un article manquant ! », Revue des contrats, N° 3, 2015, pp. 807-809

Anne Danis-Fatôme, « Quand une vente sur eBay déclenche l'application de la garantie des vices cachés au mandataire du vendeur (note sous Civ 1, 18 décembre 2014, n°13-23868) », Revue des contrats, N° 3, 2015, pp. 3-8

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.