Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées

CEJEC EA 2320

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    La construction juridique de l'Europe

    Le rôle des Etats membres dans l'Union Européenne

    La spécificité du droit européen par rapport au droit international et aux droits étrangers

    La comparaison dans le droit et les différentes branches du droit

    Coordonnées

    200 avenue de la Republique, 92001 Nanterre.

    Publications

    Philippe Guez, « Vers une meilleure prise en compte de la pluriparentalité en droit français », Lexbase Droit privé, 2024, n°990 

    Philippe Guez, Marjolaine Roccati, « Quel avenir pour la filiation en droit international privé ? », Actualité juridique Famille, 2024, pp. 71--92 

    Ambra Marignani, « Quelle place pour l'exception d'ordre public au stade de la reconnaissance dans l'avenir de la filiation en droit international privé ? », Actualité juridique Famille, 2024, n°02, p. 84   

    Emilia Von Bardeleben, « Établissement et reconnaissance du lien de filiation dans les familles homoparentales : le cas des couples de femmes », Actualité juridique Famille, 2024, n°02, p. 87   

    Marjolaine Roccati, « Faut-il prévoir de nouvelles règles de compétence internationale ? », Actualité juridique Famille, 2024, n°02, p. 77   

    Philippe Guez, « Quelques réflexions sur les éventuelles modifications du conflit de lois », Actualité juridique Famille, 2024, pp. 80--84 

    Ambra Marignani, Svitlana Yaroslavovna Fursa, « Les pouvoirs des époux sur leurs biens : quelles problématiques pour les déplacés d'Ukraine ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°3, p. 545   

    Laurence Sinopoli, « La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°4, p. 988   

    Philippe Guez, « Validation par la CJUE de la technique du browse wrapping (Note sous CJUE, 24 novembre 2022) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, pp. 697--699 

    Philippe Guez, « Chronique de droit international privé appliqué aux affaires », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, pp. 675--717 

    Marjolaine Roccati, « Compétence en matière délictuelle et actes de dénigrement, note sous Cass. 1ère civ., 15 juin 2022, n°18-24.850 et Cass. 1ère civ., 1er février 2023, n°20-15.703 », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°6, pp. 694-695 

    Philippe Guez, « Le professionnel cessionnaire d’une créance en réparation qui ne peut utiliser le forum actoris institué pour protéger la victime peut se prévaloir du for délictuel ou du for de la succursale (Note sous CJUE, 3e ch., 20 mai 2021 et CJUE, 8e ch., 21 octobre 2021) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, pp. 535--537 

    Marjolaine Roccati, « Compétence en matière délictuelle et actes de dénigrement, note sous CJUE, 21 décembre 2021, Gtflix Tv contre DR, C-251/20, ECLI:EU:C:2021:1036. », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, n°5, pp. 534-535 

    Ismaël Omarjee, « Un régime d'autorisation des soins transfrontaliers doit-il prendre en compte les convictions religieuses du patient ? », Revue de droit du travail, 2021, n°01, p. 54   

    Philippe Guez, « Application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises à l’action récursoire du vendeur final contre son propre vendeur (Note sous Cass. com., 3 février 2021) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, pp. 503--506 

    Philippe Guez, « L’action visant à faire cesser des agissements anticoncurrentiels mise en œuvre dans le cadre d’un contrat relève de la matière délictuelle (Note sous CJUE, gd. ch., 24 novembre 2020) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, pp. 526--529 

    Philippe Guez, « La transmission de la clause d’élection de for au cessionnaire de la créance (Note sous CJUE, 1re ch., 18 novembre 2020) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2021, pp. 534--536 

    Philippe Guez, « L’application du règlement “Rome I” au contrat de fiducie (Note sous CJUE, 3 octobre 2019) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp. 242--245 

    Philippe Guez, « Compétence spéciale en matière de succursale et transport aérien (Note sous CJUE, 11 avril 2019) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp. 253--254 

    Philippe Guez, « Inopposabilité de la clause d’élection de for à l’assuré bénéficiaire non-souscripteur du contrat lorsqu’il est domicilié dans un autre État contractant que le preneur d’assurance et l’assureur (Note sous Cass. 3e civ., 4 avril 2019) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp. 254--255 

    Philippe Guez, « Litige “en matière de contrat individuel de travail” et dirigeants sociaux (Note sous CJUE, 11 avril 2019) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp. 255--257 

    Philippe Guez, « Adoption de la Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile et commerciale », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2020, pp. 265--267 

    Grégoire Loiseau, Ismaël Omarjee, « L'accord collectif comme justification d'une inégalité de traitement : quelles limites ? », Revue de droit du travail, 2019, n°05, p. 301   

    Myriam Benlolo-Carabot, Pascal Beauvais, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Une avancée historique dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : la naissance du Parquet européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°01, p. 225   

    Emmanuel Dockès, « Calcul des heures supplémentaires sur trois ans : la France condamnée », Recueil Dalloz, 2019, n°15, p. 880   

    Philippe Guez, « L’application dans le temps du Règlement “Rome II” (Note sous Cass. 1re civ., 5 septembre 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 185--186 

    Philippe Guez, « La loi applicable à l’action directe de la personne lésée contre l’assureur (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 186--187 

    Philippe Guez, « La détermination du for contractuel en matière d’indemnisation des passagers à la suite de retards de vol ou d’un refus d’embarquement (Note sous CJUE, 7 mars 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 187--189 

    Philippe Guez, « L’action paulienne peut-elle être considérée comme relevant de la “matière contractuelle” au sens du Règlement “Bruxelles I bis” ? (Note sous CJUE, 4 octobre 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 189--190 

    Philippe Guez, « La détermination du for contractuel en matière de contrat de concession commerciale (Note sous CJUE, 8 mars 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 191-192 

    Philippe Guez, « L’appréciation du lien entre la demande principale et la demande reconventionnelle au sens de l’article 8§3 du règlement “Bruxelles I bis” (Note sous CJUE, 31 mai 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 198--199 

    Philippe Guez, « La notion de “personne lésée” agissant directement contre l’assureur (Note sous CJUE, 31 janvier 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 199--200 

    Philippe Guez, « La validité d’une clause d’élection de for insérée dans les conditions générales d’une partie (Note sous CJUE, 8 mars 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, p. 202 

    Philippe Guez, « La validité de clause d’élection de for libellée dans une langue étrangère (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 202--203 

    Philippe Guez, « La clause d’élection de for asymétrique doit répondre à un objectif de prévisibilité (Note sous Cass. 1re civ., 7 février 2018 et 3 octobre 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 203--205 

    Philippe Guez, « Les conditions d’application d’une clause d’élection de for en matière de pratiques anticoncurrentielles (Note sous Cass. 1re civ., 24 janvier 2018) », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2019, pp. 205--207 

    Emmanuel Dockès, « Le salariat des plateformes à propos de l’arrêt TakeEatEasy », Le Droit ouvrier, 2019, n°848, pp. 1-8     

    Pascal Beauvais, Florence Bellivier, Xavier Lagarde, Daniel Lebeau, Philippe Guez, « Gérard Couchez (1938-2018) », Recueil Dalloz, 2018, n°37, p. 2028   

    Emmanuel Dockès, « Conflit d'intérêts à la chambre sociale de la Cour de cassation et dérive des temps », Recueil Dalloz, 2018, n°35, p. 1930