En principe, le droit de la responsabilité civile impose que la preuve de la causalité soit à la charge du demandeur. Cette charge peut s’avérer extrêmement lourde pour d’éventuelles victimes, lorsqu’il existe une incertitude scientifique empêchant simultanément la démonstration et l’exclusion de la causalité. La causalité fait l’objet de plusieurs théories ayant vocation à en proposer une définition unitaire. Pourtant, elle peut être fractionnée en plusieurs éléments bien distincts. Ainsi, la causalité est tantôt purement factuelle, tantôt juridicisée. De plus, la causalité n’est pas identique selon que l’on observe le rattachement entre un type d’évènement et un type d’effet à l’échelle scientifique et générale, ou que l’on observe le rattachement entre un fait spécifique et une conséquence particulière dans une situation individuelle. L’étude démontre que l’incertitude scientifique survient au stade de l’appréciation de la causalité générale, ce qui constitue un frein à l’établissement des autres étapes de la recherche causale. L’incertitude scientifique existe toutefois elle aussi de manière plurale : elle peut consister en une absence radicale d’accès à la connaissance de la causalité générale, ou en une connaissance imparfaite et probabiliste de cette dernière. Une typologie des différents cas d’incertitude scientifique et de leurs modes de résolution sera proposée, à l’aune de la confrontation entre les droits français, anglais et américain.

La mise en jeu de la responsabilité civile délictuelle exige de la part des demandeurs d’établir la preuve d’un fait générateur (souvent constitué par une faute), d’un dommage qui leur a été causé, ainsi que d’un lien de causalité entre ce fait générateur et ce dommage. En présence d’une atteinte à la santé, la preuve du lien de causalité peut s’avérer difficile. En effet, le processus biologique d’une pathologie n’est pas systématiquement identifiable, même par les experts scientifiques. Les victimes de dommages corporels doivent parfois faire face à l’aléa du doute scientifique. Or, en l’absence de preuve du lien de causalité, il ne peut y avoir de reconnaissance de la responsabilité civile. Ceci a pour conséquence d’empêcher des victimes éventuelles de se voir indemniser leurs préjudices. Les systèmes juridiques de droit français et de droit de common law ont considéré que dans certaines circonstances, il était injuste de refuser la compensation en raison de la seule difficulté probatoire que représente la démonstration de la causalité. Pour cette raison, ces deux systèmes ont développé un corps de règles flexibles ayant un caractère exceptionnel par rapport aux règles traditionnelles de la responsabilité civile. Parmi ces règles exceptionnelles, on trouve des résultats variables selon que l’on étudie le droit français ou la common law. Dans ces deux systèmes de droit, on constate que sont privilégiées des solutions fondées sur le renversement de la charge de la preuve du lien de causalité, grâce au recours au raisonnement par présomptions. Une autre solution consiste à indemniser seulement une proportion du préjudice subi par la victime, en utilisant le concept de la perte de chance. La perte de chance fait l’objet d’une utilisation généralisée en droit français. A l’inverse, certains systèmes de common law, particulièrement le droit anglais, sont très réticents à reconnaître l’indemnisation de la perte de chance en présence d’une atteinte à la santé. On remarque que les règles exceptionnelles relatives au lien de causalité ont fait l’objet de nombreuses critiques. Il est notamment reproché à ce corps de solutions de permettre le contournement des principes de la responsabilité civile extracontractuelle. Les défauts présentés par ces règles extraordinaires doivent être examinés. Cependant, il faut également souligner que leur existence est justifiée à plusieurs égards. En effet, le droit peut être mobilisé pour remédier à la carence de données scientifiques. Il faut également noter que des règles d’exceptions permettent une répartition équitable des risques entre les demandeurs et les défendeurs. Enfin, en l’absence de telles règles, la fonction réparatrice de la responsabilité civile ne remplirait pas son rôle vis à vis des victimes d’atteintes à la santé.

Colloque organisé par la faculté de droit, le CEDCACE, le CEJEC, Université Paris-Nanterre avec le Tribunal Judiciaire de Nanterre