Laurence Sinopoli

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées
  • THESE

    Le droit au procès équitable dans les rapports privés internationaux : recherche sur le champs d'application de l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme en droit international privé, soutenue en 2000 à Paris 1 sous la direction de Horatia Muir Watt 

  • Laurence Sinopoli, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Constantin S. Delicostopoulos, Ioannis S. Delicostopoulos [et alii], Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 11e édition, Dalloz, 2021 

    Laurence Sinopoli, Ismaël Omarjee, Josépha Dirringer, Eva Théocharidi (dir.), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz et CEJEC, 2014, Thèmes et commentaires, 282 p. 

    Laurence Sinopoli, Serge Guinchard, Cécile Chainais, Constantin S. Delicostopoulos, Loannis S. Delicostopoulos [et alii], Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 12e édition, Dalloz, 2013 

    Laurence Sinopoli, Béatrice Thullier, Frédéric Leplat (dir.), La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale: rapport final, Université Paris Ouest-Nanterre, CEDCACE et Université de Rouen, CRIJE, 2010, 332 p. 

  • Laurence Sinopoli, « les conflits et interférences entre les sources », in Guinchard, Serge (dir.), Les sources internationales mondiales, Paris, 2017, pp. 465--509 

    Laurence Sinopoli, « Droit processuel - droit commun et droit comparé du procès », in Guinchard, Serge (dir.), Les sources internationales mondiales, Paris, 2017, pp. 113--133 

    Laurence Sinopoli, Eva Théocharidi, « Les cas d'individualisation des effets de la décision », in Omarjee, Ismaël and Sinopoli, Laurence and Dirringer, Josépha and Théocharidi, Eva (dir.), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, 2014, pp. 75--81 

    Laurence Sinopoli, « V° Droit international privé », in Touzeil-Divina, Mathieu (dir.), Initiation au droit, L.G.D.J, 2014 

    Laurence Sinopoli, « La légitimité des porteurs de l'action de groupes : entre représentation et qualité », in Omarjee, Ismaël and Sinopoli, Laurence and Dirringer, Josépha and Théocharidi, Eva (dir.), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, 2014, pp. 23--41 

  • Laurence Sinopoli, « La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°4, p. 988   

    Laurence Sinopoli, Anne Danis-Fatôme, « Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique », Cahiers de droit de l'entreprise, 2017, n°5 

    Laurence Sinopoli, « Bibliographie - GUINCHARD (Emmanuel) (dir.). - Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°04   

    Laurence Sinopoli, Daniel Borrillo, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Amélie Dionisi-Peyrusse [et alii], « Lettre ouverte à Lexis-Nexis : à propos de l’édito de M. Jean Hauser  Phéromones  », 2016  

    Madame, Monsieur, Vous avez publié dans le numéro du 30 mai 2016 de la Semaine juridique édition générale un édito signé de M. Jean Hauser, intitulé « Phéromones » et portant sur le harcèlement sexuel. Nous exprimons notre étonnement – et nous employons ici un euphémisme – face à ce texte, dont la lecture a suscité chez nous les commentaires suivants. M. Hauser affirme tout d’abord : « à l'heure où tout romantisme est exclu, les phéromones sont la version scientifique de ce qu'on appela jadis...

    Laurence Sinopoli, Ismaël Omarjee, Marjolaine Roccati, Ludovic Pailler, Aikaterini Angelaki, « Le pouvoir juridictionnel dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°03, p. 529   

    Laurence Sinopoli, « Ordre public international et convention bilatérale devant la Cour de cassation », Lettre Actualités Droits-Libertés, 2015  

    L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 28 janvier 2015 a fait du bruit avant même d’être prononcé : plusieurs tribunes lui ont été consacrées depuis le début de la procédure jusqu’à la veille de l’audience devant la Cour de cassation. Le nombre de commentaires dans les mois qui ont suivi le prononcé de cet arrêt confirme son retentissement particulier, certaines revues juridiques ayant choisi de publier deux ou plusieurs commentaires de la même décision. Il ne fait p...

    Laurence Sinopoli, « Le droit au procès équitable à l'ombre de l'inversion du contentieux », Revue de droit commercial belge / Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht, 2015, pp. 7--18   

    Laurence Sinopoli, « Circulation des décisions de justice et procès équitable : les hésitations de la CEDH », Diritti Umani e diritto internazionale, 2015, pp. 5--22 

    Laurence Sinopoli, « J.-S. Bergé, L'application du droit national, international et européen, Méthodes du droit Dalloz », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2014 

    Laurence Sinopoli, « E. Guinchard (dir.), Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, 2014 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°4, p. 4 

    Laurence Sinopoli, Yasmine Lahlou, Philippe Guez, « Chronique de droit international privé appliqué aux affaires », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2013, pp. 217--241 

    Laurence Sinopoli, Nathalie Ferré, « D'un modèle (de famille) à l'autre », Plein Droit, 2012, pp. 3--6 

    Laurence Sinopoli, Anne Danis-Fatôme, Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'enseignement universitaire clinique du droit (EUCLID) », Recueil Dalloz, 2012, n°10, p. 672   

    Laurence Sinopoli, « Un éclairage empirique - La baisse du contentieux de l'impayé en matière contractuelle devant les tribunaux français », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2012, n°5, pp. 612--618 

    Laurence Sinopoli, « Du contentieux des licenciements au sein d'une organisation internationale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2008, n°03, p. 591   

    Laurence Sinopoli, Philippe Guez, Marjolaine Roccati, Raoul Marcelo Sotomayor, « À propos du rapport d’évaluation du Règlement Bruxelles 44/2001 : les prémisses de B1 bis ? », Gazette du Palais, 2008, pp. 4--15 

    Laurence Sinopoli, « Du privilège de juridiction et du droit à un procès équitable », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2005, n°01, p. 89   

    Laurence Sinopoli, « La condition procédurale de la règle de conflit de lois », Recueil Dalloz, 1996, n°44, p. 622   

  • Laurence Sinopoli, Philippe Guez, Marjolaine Roccati, Raoul Marcelo Sotomayor, Rapport français en vue de l’Etude relative à l’application du Règlement CE 44/2001 à la demande de la Commission européenne coordonnée par les Professeurs Hess, Pfeiffer et Schlosser, 2006 

  • Laurence Sinopoli, « Quel avenir pour la filiation en droit international privé », le 19 juin 2023  

    Table ronde organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre

    Laurence Sinopoli, « Introduire le droit », le 23 mai 2019  

    Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre

    Laurence Sinopoli, « Faut-il rendre la médiation obligatoire ? », le 09 avril 2019  

    Organisée par le CEJEC Centre d'Etudes Juridiques Européennes et Comparées dans le cadre du cycle de conférences sur la médiation

    Laurence Sinopoli, « L’Espace de liberté, sécurité et justice en questions », le 09 juin 2017 

    Laurence Sinopoli, « La circulation totale au-delà du contrôle et le droit international privé », le 17 mars 2017  

    Séminaire organisé au titre du projet IFITIS avec la participation de chercheurs de Lyon, Louvain-la-Neuve, Nice, Paris-Nanterre, Versailles, Aix-en-Provence

    Laurence Sinopoli, « Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique », le 08 décembre 2016  

    Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice

    Laurence Sinopoli, H. Fluchiron, Christine Bidaud, « Le rôle des juges en question - la CEDH, Vers un statut européen de la famille ? », Le contentieux familial international : questions tourmentées sur le rôle de la CEDH, Lyon, le 03 novembre 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ambra Marignani, Le principe d’égalité en droit international privé de la famille : étude à partir d'une comparaison franco-italienne des statuts familiaux, thèse soutenue en 2021 à Paris 10, membres du jury : Petra Hammje (Rapp.), Fabien Marchadier (Rapp.), Philippe Guez, Marc Pichard et Alessandra Zanobetti    

    Le principe d’égalité est protégé en droit international privé en tant que droit fondamental internationalement reconnu. Cela justifie actuellement de lui attribuer une vocation universelle et d’en imposer donc le respect dans les litiges impliquant des ordres juridiques qui ne garantissent pas ce principe. Le principe d’égalité est cependant un principe purement méthodologique, caractéristique souvent ignorée. Cela implique que les exigences substantielles dont le respect s’impose dans les litiges présentant une dimension internationale ne découlent pas directement des consécrations du principe d’égalité. En matière familiale, ces exigences substantielles d’égalité sont essentiellement définies en droit national, en fonction de la conception de la famille, telle qu’influencée par les instances supranationales. À ce dernier niveau, ces définitions sont également tributaires de considérations particularistes. L’internationalité du principe d’égalité n’est donc pas un gage de l’internationalité des exigences substantielles d’égalité et la vocation universelle qui lui est attribuée doit être discutée. Se pose ainsi la question de savoir si un équilibre peut être trouvé entre la protection des exigences substantielles d’égalité et la garantie de la continuité des situations, là où la protection des premières conduirait à la discontinuité. Les méthodes de résolution des litiges privés internationaux ne se révèleront pas utiles à cet égard, de même que l’exigence de reconnaissance de situations par les juridictions européennes. Lorsqu’un contrôle d’égalité est mis en œuvre, la continuité des situations dépend de la qualification retenue et de la tolérance dont la conception de la famille du for peut faire preuve face aux situations familiales divergeant du droit interne.

    Sophie Prosper, Les réformes de l’organisation juridictionnelle à l’épreuve du droit d’accès au tribunal : contribution à une reconstruction en faveur du justiciable, thèse soutenue en 2019 à Paris 10, membres du jury : Emmanuel Jeuland (Rapp.), Lucie Mayer (Rapp.), Évelyne Serverin, Isabelle Boucobza et Jean-Baptiste Perrier  

    Le droit d'accès au tribunal garantit au justiciable un accès concret et effectif à un juge afin d'obtenir une décision de justice. L'Etat doit offrir aux justiciables un accès aux juridictions qui répond aux attentes de ses usagers. Cependant, l'application d'une vision managériale en matière budgétaire pousse l'Etat depuis l'adoption de la LOLF à réformer le service public de la justice selon une logique de performance et de gestion des flux qui recherche à désengager l'Etat et à réduire les dépenses publiques. Cette vision risque alors de s'opposer à la promotion d'un accès au tribunal. Ainsi, la thèse s'attache à examiner les réformes de l'organisation juridictionnelle non pas au prisme d'une vision managériale mais au prisme des attentes du justiciable. Deux aspects du droit d'accès au tribunal doivent alors être analysés. D'une part, l'accès au tribunal nécessite de s'interroger sur les conditions permettant d'accéder réellement à la juridiction. La capabilité du justiciable permettra de dégager ces conditions. D'autre part, le droit d'accès au tribunal poursuit une finalité courte qu'est la décision de justice et une finalité longue qu'est la pacification sociale. Afin de tendre à ces finalités, le droit d'accès au tribunal doit rechercher l'acceptabilité de la décision de justice par le justiciable.

    Paul Mougeolle, Le devoir de vigilance climatique, thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Norman Weib  

    Cette thèse s'attache à étudier le concept de « vigilance climatique », un concept juridique potentiellement universel et contraignant permettant de rechercher la responsabilité d'acteurs publiques et étatiques en la matière. En effet, la Cour Suprême des Pays-Bas a reconnu en 2019 l'applicabilité de l'obligation positive de protéger les droits humains en matière climatique, et enjoint l'Etat à réhausser ses ambitions afin de prévenir un réchauffement climatique dangereux. Le tribunal de la Haye a appliqué en 2021 ces principes à Shell, la société mère d'un groupe multinational. Des contentieux similaires et parallèles ont été menés depuis en France, Allemagne, Irlande, Belgique, et au Royaume-Uni, qui ont également abouti à des condamnations des Etats, mais avec des résultats et fondements différents à certains égards. Les tribunaux français, belges et britanniques ont principalement reconnu entre 2021 et 2023 le caractère contraignant et exécutoire des objectifs législatifs et réglementaires réduction d'émissions de gaz à effet de serre, tandis que la Cour suprême irlandaise et la Cour constitutionnelle allemande ont exigé respectivement de leurs branches politiques et législatives de spécifier plus précisément les attentes réglementaires ou législatives en la matière. Malgré ces résultats différents, il est possible d'émettre l'hypothèse et la présomption selon laquelle la "vigilance climatique" existe étant donné l'universalité du principe de vigilance et du problème climatique. De fait, aucun système juridique n'autorise de causer un dommage à autrui (voire à l'environnement), et à ce stade, il apparaît qu'aucun Etat développé ne soit a priori aligné avec l'objectif de l'accord de Paris. De plus, de nombreuses entreprises aggravent le réchauffement climatique. Ce travail de recherches vise donc à comprendre l'existence et l'apport potentiel de la « vigilance climatique » (climate due diligence) au-delà des affaires aux Pays-Bas, un concept de plus en plus étudié par la doctrine et les juridictions, dont la potentiel a également été identifié également par le GIEC, mais dont les effets restent aujourd'hui peu clairs. Afin de mieux comprendre l'intérêt pratique et scientifique des recherches sur ce concept de « vigilance climatique », la première partie de cette thèse identifie de manière prima facie les manquements historiques individuels et collectifs à la vigilance climatique, en partant du postulat que les principes reconnus aux Pays-Bas sont applicables dans d'autres espaces spatio-temporels. Cette première partie dresse ainsi plusieurs périodes de responsabilités individuelles et collectives, tant dans le comportement d'acteurs privés que publiques. Ensuite, cette thèse démontre dans un second temps avec un degré de confiance élevé l'applicabilité du devoir de vigilance en matière climatique dans différents systèmes juridiques, que ce soit en France, en Allemagne, en droit de l'UE et de la CEDH, dans les pays de la common law, mais aussi en droit international. Ces résultats valent tant pour le devoir de vigilance et de prudence découlant du droit général de la responsabilité que de certains concepts similaires ou apparentés issus de certaines lex specialis. La dernière partie du triptyque argumentatif discute de l'invocabilité de la vigilance climatique devant les instances juridictionnelles, en procédant à une analyse de la recevabilité des actions contentieuses basée sur l'intérêt à agir tel qu'il est examiné aux Etats-Unis, c'est-à-dire, en vérifiant si les tribunaux acceptent un ou des préjudices associé au changement climatique, l'établissement de la causalité ainsi que la « réparabilité » ou la « justiciabilité » des demandes. Cette dernière partie permet donc de définir quelles sont les marges d'interprétation de la vigilance climatique qui apparaissent recevables à ce stade. Enfin, la conclusion offre un premier bilan des implications de lege lata et de lege ferenda de la « vigilance climatique », que ce soit dans sa dimension procédurale et substantielle, tournée vers le passé (réparations) ou l'a

    Noémie Fofana briantais, La protection de la partie faible dans les contrats internationaux entre professionnels, Etude de droit comparé (droit français et Common law), thèse en cours depuis 2016  

    Les opérations réalisées dans le cadre du commerce international font état de l'augmentation de relations commerciales déséquilibrées. Ainsi, certains professionnels risquent de se trouver en situation d'infériorité économique et en conséquence en situation de faiblesse à l'égard de leurs partenaires commerciaux. Cette thèse a donc pour objet l'étude de cette nouvelle catégorie de professionnels. La présente étude implique notamment l'analyse de l'interaction entre les règles matérielles, ayant pour objet la protection des professionnels en situation de faiblesse à l'égard de leurs partenaires commerciaux conformément aux politiques économiques nationales et européennes, et les règles de droit international privé.

  • Licia Bosco Damous, L'indétermination du droit international dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales : une étude critique selon une approche réaliste, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard et Nadia de Araujo, membres du jury : Karine Parrot (Rapp.), Bethania Assy (Rapp.), Florian Hoffmann    

    La présente étude vise à comprendre l’affaiblissement des États dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales. Cette étude se base sur la théorie du droit telle qu’élaborée par les réalistes américains et poursuivie par le mouvement des critical legal studies sur l’indétermination du droit. C’est sur cette base théorique qu’est développée une critique interne au droit international privé et public sur sa capacité à promouvoir la régulation des activités économiques des sociétés transnationales, pour ensuite tracer une critique externe au droit international formulée à partir d’autres sciences sociales, et en particulier de l’économie politique, en interaction avec la science juridique, pour expliquer l’indétermination du droit international dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales.

  • Anna Marotta, Sharia courts e l’applicazione della legge islamica in Europa : .un'analisi di diriito comparato e geopolitica, thèse soutenue en 2017 à Paris 8 sous la direction de Barbara Loyer et Gian Maria Piccinelli, membres du jury : Mohamed Kerrou et Giuseppe Bettoni  

    Depuis les années 1960, les états européens font face à l’arrivé d’un grand nombre de musulmans dans leurs territoires. l’application de la shari‘a en europe devient, donc, une question centrale.dans les systèmes juridiques européens, le règles islamiques sont appliquées pour des reaisons définies externes et internes. elles coexistent dans les espaces accrédités à la justice alternative connue par l’acronyme adr- alternative dispute resolution.Le recours a la justice privée, au royaume-uni, sous les auspices des normes islamiques, et ses effets en termes géopolitiques, font l’objet de cette recherche.un processus d’institutionalisation des procedures adr conformément aux normes islamiques a lieu au royaume-uni. institutions islamiques adr se présentent, agissent et sont perçues en tant que tribunaux de justice islamique. du coup, dans le débat elles sont appelées sharia courts. en revanche, ce travail de thèse n’utilise pas l’expression pour indiquer l’offre entière de justice islamique au royaume-uni. elle se réfère a des institutions islamiques qui ont des caractéristiques précises.quand ces organismes dépassent les limitis imposées par le droit interne, on assiste à un conflit de juridiction, au sens geopolitique, où l’offre de justice des tribunaux nationaux est représentée en termes antagonistes à celle des sharia courts. depuis 2008, le conflit continue de croître à travers una série de moments significatifs, de plus en plus d’acteurs et de représentations.ce qui ressort de l’analyse menée est une application du droit islamique par les sharia courts qui cause un changement entre les systèmes de valeurs concernées en direction d’un éloignement entre eux-ci.