Madame, Monsieur, Vous avez publié dans le numéro du 30 mai 2016 de la Semaine juridique édition générale un édito signé de M. Jean Hauser, intitulé « Phéromones » et portant sur le harcèlement sexuel. Nous exprimons notre étonnement – et nous employons ici un euphémisme – face à ce texte, dont la lecture a suscité chez nous les commentaires suivants. M. Hauser affirme tout d’abord : « à l'heure où tout romantisme est exclu, les phéromones sont la version scientifique de ce qu'on appela jadis...

L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 28 janvier 2015 a fait du bruit avant même d’être prononcé : plusieurs tribunes lui ont été consacrées depuis le début de la procédure jusqu’à la veille de l’audience devant la Cour de cassation. Le nombre de commentaires dans les mois qui ont suivi le prononcé de cet arrêt confirme son retentissement particulier, certaines revues juridiques ayant choisi de publier deux ou plusieurs commentaires de la même décision. Il ne fait p...

Table ronde organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre

Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre

Organisée par le CEJEC Centre d'Etudes Juridiques Européennes et Comparées dans le cadre du cycle de conférences sur la médiation

Séminaire organisé au titre du projet IFITIS avec la participation de chercheurs de Lyon, Louvain-la-Neuve, Nice, Paris-Nanterre, Versailles, Aix-en-Provence

Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice

Le principe d’égalité est protégé en droit international privé en tant que droit fondamental internationalement reconnu. Cela justifie actuellement de lui attribuer une vocation universelle et d’en imposer donc le respect dans les litiges impliquant des ordres juridiques qui ne garantissent pas ce principe. Le principe d’égalité est cependant un principe purement méthodologique, caractéristique souvent ignorée. Cela implique que les exigences substantielles dont le respect s’impose dans les litiges présentant une dimension internationale ne découlent pas directement des consécrations du principe d’égalité. En matière familiale, ces exigences substantielles d’égalité sont essentiellement définies en droit national, en fonction de la conception de la famille, telle qu’influencée par les instances supranationales. À ce dernier niveau, ces définitions sont également tributaires de considérations particularistes. L’internationalité du principe d’égalité n’est donc pas un gage de l’internationalité des exigences substantielles d’égalité et la vocation universelle qui lui est attribuée doit être discutée. Se pose ainsi la question de savoir si un équilibre peut être trouvé entre la protection des exigences substantielles d’égalité et la garantie de la continuité des situations, là où la protection des premières conduirait à la discontinuité. Les méthodes de résolution des litiges privés internationaux ne se révèleront pas utiles à cet égard, de même que l’exigence de reconnaissance de situations par les juridictions européennes. Lorsqu’un contrôle d’égalité est mis en œuvre, la continuité des situations dépend de la qualification retenue et de la tolérance dont la conception de la famille du for peut faire preuve face aux situations familiales divergeant du droit interne.

Le droit d'accès au tribunal garantit au justiciable un accès concret et effectif à un juge afin d'obtenir une décision de justice. L'Etat doit offrir aux justiciables un accès aux juridictions qui répond aux attentes de ses usagers. Cependant, l'application d'une vision managériale en matière budgétaire pousse l'Etat depuis l'adoption de la LOLF à réformer le service public de la justice selon une logique de performance et de gestion des flux qui recherche à désengager l'Etat et à réduire les dépenses publiques. Cette vision risque alors de s'opposer à la promotion d'un accès au tribunal. Ainsi, la thèse s'attache à examiner les réformes de l'organisation juridictionnelle non pas au prisme d'une vision managériale mais au prisme des attentes du justiciable. Deux aspects du droit d'accès au tribunal doivent alors être analysés. D'une part, l'accès au tribunal nécessite de s'interroger sur les conditions permettant d'accéder réellement à la juridiction. La capabilité du justiciable permettra de dégager ces conditions. D'autre part, le droit d'accès au tribunal poursuit une finalité courte qu'est la décision de justice et une finalité longue qu'est la pacification sociale. Afin de tendre à ces finalités, le droit d'accès au tribunal doit rechercher l'acceptabilité de la décision de justice par le justiciable.

Cette thèse s'attache à étudier le concept de « vigilance climatique », un concept juridique potentiellement universel et contraignant permettant de rechercher la responsabilité d'acteurs publiques et étatiques en la matière. En effet, la Cour Suprême des Pays-Bas a reconnu en 2019 l'applicabilité de l'obligation positive de protéger les droits humains en matière climatique, et enjoint l'Etat à réhausser ses ambitions afin de prévenir un réchauffement climatique dangereux. Le tribunal de la Haye a appliqué en 2021 ces principes à Shell, la société mère d'un groupe multinational. Des contentieux similaires et parallèles ont été menés depuis en France, Allemagne, Irlande, Belgique, et au Royaume-Uni, qui ont également abouti à des condamnations des Etats, mais avec des résultats et fondements différents à certains égards. Les tribunaux français, belges et britanniques ont principalement reconnu entre 2021 et 2023 le caractère contraignant et exécutoire des objectifs législatifs et réglementaires réduction d'émissions de gaz à effet de serre, tandis que la Cour suprême irlandaise et la Cour constitutionnelle allemande ont exigé respectivement de leurs branches politiques et législatives de spécifier plus précisément les attentes réglementaires ou législatives en la matière. Malgré ces résultats différents, il est possible d'émettre l'hypothèse et la présomption selon laquelle la "vigilance climatique" existe étant donné l'universalité du principe de vigilance et du problème climatique. De fait, aucun système juridique n'autorise de causer un dommage à autrui (voire à l'environnement), et à ce stade, il apparaît qu'aucun Etat développé ne soit a priori aligné avec l'objectif de l'accord de Paris. De plus, de nombreuses entreprises aggravent le réchauffement climatique. Ce travail de recherches vise donc à comprendre l'existence et l'apport potentiel de la « vigilance climatique » (climate due diligence) au-delà des affaires aux Pays-Bas, un concept de plus en plus étudié par la doctrine et les juridictions, dont la potentiel a également été identifié également par le GIEC, mais dont les effets restent aujourd'hui peu clairs. Afin de mieux comprendre l'intérêt pratique et scientifique des recherches sur ce concept de « vigilance climatique », la première partie de cette thèse identifie de manière prima facie les manquements historiques individuels et collectifs à la vigilance climatique, en partant du postulat que les principes reconnus aux Pays-Bas sont applicables dans d'autres espaces spatio-temporels. Cette première partie dresse ainsi plusieurs périodes de responsabilités individuelles et collectives, tant dans le comportement d'acteurs privés que publiques. Ensuite, cette thèse démontre dans un second temps avec un degré de confiance élevé l'applicabilité du devoir de vigilance en matière climatique dans différents systèmes juridiques, que ce soit en France, en Allemagne, en droit de l'UE et de la CEDH, dans les pays de la common law, mais aussi en droit international. Ces résultats valent tant pour le devoir de vigilance et de prudence découlant du droit général de la responsabilité que de certains concepts similaires ou apparentés issus de certaines lex specialis. La dernière partie du triptyque argumentatif discute de l'invocabilité de la vigilance climatique devant les instances juridictionnelles, en procédant à une analyse de la recevabilité des actions contentieuses basée sur l'intérêt à agir tel qu'il est examiné aux Etats-Unis, c'est-à-dire, en vérifiant si les tribunaux acceptent un ou des préjudices associé au changement climatique, l'établissement de la causalité ainsi que la « réparabilité » ou la « justiciabilité » des demandes. Cette dernière partie permet donc de définir quelles sont les marges d'interprétation de la vigilance climatique qui apparaissent recevables à ce stade. Enfin, la conclusion offre un premier bilan des implications de lege lata et de lege ferenda de la « vigilance climatique », que ce soit dans sa dimension procédurale et substantielle, tournée vers le passé (réparations) ou l'a

Les opérations réalisées dans le cadre du commerce international font état de l'augmentation de relations commerciales déséquilibrées. Ainsi, certains professionnels risquent de se trouver en situation d'infériorité économique et en conséquence en situation de faiblesse à l'égard de leurs partenaires commerciaux. Cette thèse a donc pour objet l'étude de cette nouvelle catégorie de professionnels. La présente étude implique notamment l'analyse de l'interaction entre les règles matérielles, ayant pour objet la protection des professionnels en situation de faiblesse à l'égard de leurs partenaires commerciaux conformément aux politiques économiques nationales et européennes, et les règles de droit international privé.

La présente étude vise à comprendre l’affaiblissement des États dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales. Cette étude se base sur la théorie du droit telle qu’élaborée par les réalistes américains et poursuivie par le mouvement des critical legal studies sur l’indétermination du droit. C’est sur cette base théorique qu’est développée une critique interne au droit international privé et public sur sa capacité à promouvoir la régulation des activités économiques des sociétés transnationales, pour ensuite tracer une critique externe au droit international formulée à partir d’autres sciences sociales, et en particulier de l’économie politique, en interaction avec la science juridique, pour expliquer l’indétermination du droit international dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales.

Depuis les années 1960, les états européens font face à l’arrivé d’un grand nombre de musulmans dans leurs territoires. l’application de la shari‘a en europe devient, donc, une question centrale.dans les systèmes juridiques européens, le règles islamiques sont appliquées pour des reaisons définies externes et internes. elles coexistent dans les espaces accrédités à la justice alternative connue par l’acronyme adr- alternative dispute resolution.Le recours a la justice privée, au royaume-uni, sous les auspices des normes islamiques, et ses effets en termes géopolitiques, font l’objet de cette recherche.un processus d’institutionalisation des procedures adr conformément aux normes islamiques a lieu au royaume-uni. institutions islamiques adr se présentent, agissent et sont perçues en tant que tribunaux de justice islamique. du coup, dans le débat elles sont appelées sharia courts. en revanche, ce travail de thèse n’utilise pas l’expression pour indiquer l’offre entière de justice islamique au royaume-uni. elle se réfère a des institutions islamiques qui ont des caractéristiques précises.quand ces organismes dépassent les limitis imposées par le droit interne, on assiste à un conflit de juridiction, au sens geopolitique, où l’offre de justice des tribunaux nationaux est représentée en termes antagonistes à celle des sharia courts. depuis 2008, le conflit continue de croître à travers una série de moments significatifs, de plus en plus d’acteurs et de représentations.ce qui ressort de l’analyse menée est une application du droit islamique par les sharia courts qui cause un changement entre les systèmes de valeurs concernées en direction d’un éloignement entre eux-ci.