Programme
9h00 : Accueil
9h30 : Allocution d'ouverture
M. Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, Rapporteur de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés-mères n°2578 du 11 février 2015
Les avancées réalisées
Sous la présidence de Mme Laurence Dubin, Professeure à l'Université Paris 8
9h45 : La responsabilité au sein des groupes de sociétés en droit de la concurrence : un exemple à suivre
Mme Emmanuelle Claudel, Professeure à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Dépendance économique et responsabilités en droit du travail
Mme Tatiana Sachs, Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Mme Elsa Peskine, Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
10h30 : Pause
Les frontières de l'entreprise vues au prisme des enjeux environnementaux
M. François-Guy Trébulle, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Les atteintes fiscales à l'autonomie des sociétés au sein d'un groupe, la concurrence fiscale en question
M. Ludovic Bernardeau, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
11h30 : Discussion avec la salle
12h00 : Déjeuner
Les blocages persistants
Sous la Présidence de Mme Béatrice Thullier, Professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
13h45 : La perte de pouvoir des Etats : comment protéger l'intérêt général en droit international privé ?
Mme Laurence Sinopoli, Professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Les personnes morales de droit étranger et l'effet écran de la personnalité morale
M. Bruno Dondero, Professeur à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne
L'influence souhaitable sur l'attribution des responsabilités des relations de dépendance entre sociétés
Mme Geneviève Viney, Professeure émérite à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne
L'articulation entre responsabilité personnelle et responsabilité fondée sur le contrôle
Mme Anne Danis-Fatôme, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
L'entreprise sans patrimoine
Mme Aurore Chaigneau, Professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
15h45 : Discussion avec la salle et pause
Des évolutions futures en débat
16h15 : Table ronde
Présidée par M. Nicolas Cuzacq,Maître de conférences-HDR à l'Université Paris12-UPEC
Mme Sophie Schiller, Professeure à l'Université Paris Dauphine
Mme Sandra Cossart, Responsable du programme RSE chez SHERPA
Maître Emmanuel Daoud, Avocat au Barreau de Paris Cabinet VIGO
17h15 : Observations conclusives
M. Régis Bismuth, Professeur à l'Ecole de Droit de Sciences Po
Contacts :
adanis-fatome@u-paris10.fr
laurence.sinopoli@u-paris10.fr
zsaidi@u-paris10.fr
Sous la direction d'Anne Danis-Fatôme, Maître de Conférences-HDR et Laurence Sinopoli, Professeure à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense avec le soutien de l'Ecole Doctorale de Droit et Science Politique et du GIP Mission Droit et Justice